Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
Mmes Odette Herviaux, Catherine Procaccia.
3. Politique générale. – Lecture d’une déclaration du Gouvernement
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
5. Caducité de questions orales avec débat
6. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
7. Fin de mission temporaire d'un sénateur
8. Demande d'un avis sur un projet de nomination
10. Retrait de questions orales
11. Décisions du Conseil constitutionnel
12. Organisme extraparlementaire
13. Ordre du jour