Sommaire
Présidence de M. Charles Guené
Secrétaires :
M. Jean Boyer, Mme Catherine Procaccia.
3. Candidatures à des commissions
4. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement de Géorgie
5. Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence. – Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ; François Marc, rapporteur de la commission des finances.
MM. Jean-Vincent Placé, Francis Delattre, Hervé Maurey, Éric Bocquet, Jacques Mézard, Jacques Chiron.
Clôture de la discussion générale.
Mme Patricia Bordas, M. Michel Sapin, ministre.
Amendement n° 32 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – MM. Jean-François Husson, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Gérard Longuet, Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Gérard Longuet. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 14 rectifié de M. Hervé Maurey et sous-amendement n° 74 de la commission. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Francis Delattre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 29 rectifié de M. Hervé Maurey et sous-amendement n° 73 de la commission. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Francis Delattre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 23 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 46 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 21 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Hervé Maurey et sous-amendement n° 75 de la commission. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Gérard Longuet. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 47 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 48 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (suppression maintenue)
M. Jean-François Husson.
Amendement n° 49 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 50 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 24 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 27 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 51 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 34 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° 52 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 42 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 71 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 53 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 25 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 70 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendements nos 54 à 59 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption des six amendements.
Amendement n° 43 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendements nos 60 à 62, 77, 63 et 64 de la commission. – Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 38 de M. Philippe Marini. – MM. Francis Delattre, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 6 à 7 ter, 8 et 9. – Adoption
Article 10 (suppression maintenue)
Amendement n° 65 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 26 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Francis Delattre. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 72 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 22 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre ; Jean-François Husson. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié de M. Hervé Maurey et sous-amendement n° 76 de la commission. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements nos 66 et 67 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 45 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendements nos 68 et 69 de la commission. – MM. le rapporteur, Michel Sapin, ministre. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 12
Amendement n° 36 du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur, Hervé Maurey. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 37 rectifié du Gouvernement. – MM. Michel Sapin, ministre ; le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Nomination de membres de commissions
7. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité