Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
M. Bruno Gilles, Mme Colette Mélot.
2. Mise au point au sujet d’un vote
M. Jean-Noël Cardoux, Mme la présidente
3. Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Leila Aïchi, auteur de la proposition de loi
Rejet de l’article unique de la proposition de loi.
4. Pesticides. – Rejet d’une proposition de résolution
M. Joël Labbé, auteur de la proposition de résolution
M. Gérard Miquel, Mmes Aline Archimbaud, Évelyne Didier, MM. Gilbert Barbier, Henri Tandonnet, Mme Sophie Primas, MM. René-Paul Savary, Daniel Gremillet
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Suspension et reprise de la séance
5. Usage contrôlé du cannabis. – Discussion d'une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Esther Benbassa, auteur de la proposition de loi
M. Jean Desessard, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
6. Candidatures à deux organismes extraparlementaires
7. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
8. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes
MM. Éric Bocquet, Jean-Claude Requier, Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt, Simon Sutour, André Gattolin
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances ; M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Jean-Patrick Courtois, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Mme Nathalie Goulet, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Hervé Maurey, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Jean-Yves Leconte, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Pascal Allizard, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Michel Canevet, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Mathieu Darnaud, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Philippe Bonnecarrère, M. Harlem Désir, secrétaire d'État
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
9. Nominations de membres à deux organismes extraparlementaires
10. Ordre du jour