Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
M. Jean-Pierre Leleux, Mme Colette Mélot.
2. Remplacement d’un sénateur décédé
3. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
4. Modification de l’ordre du jour
5. Débat sur les concessions autoroutières
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, au nom du groupe UMP
M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable
M. Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de la commission du développement durable
M. Joël Labbé, Mme Évelyne Didier, MM. Alain Bertrand, David Rachline, Jean-Yves Roux, Albéric de Montgolfier, Pierre Médevielle, Éric Doligé, François Aubey, Michel Bouvard, Cyril Pellevat, Patrick Chaize
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Suspension et reprise de la séance
6. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
7. Retrait d’une question orale
8. Débat sur la situation des maternités
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mmes Laurence Cohen, Françoise Laborde, M. Stéphane Ravier, Mmes Catherine Génisson, Aline Archimbaud
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Mmes Élisabeth Doineau, Catherine Procaccia, Anne-Catherine Loisier, Corinne Imbert, MM. Didier Guillaume, Daniel Chasseing, Maurice Antiste, Alain Vasselle, Mme Nicole Duranton
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
9. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
10. Amélioration du régime de la commune nouvelle. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte de la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
11. Ordre du jour