Séance du 16 mars 2015

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet d’achat de la tour Sequoïa dans le cadre d’un financement en crédit-bail immobilier accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement sur ce projet.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.

Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 16 mars 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux arrêts de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur :

- le paragraphe III de l’article L. 3120-2 du code des transports (Taxis et voitures de transport avec chauffeur) (2015-468 QPC) ;

- l’article L. 3122-2 du code des transports (Taxis et voitures de transport avec chauffeur) (2015-469 QPC).

Les textes de ces arrêts de renvoi sont disponibles à la direction de la séance.

Acte est donné de cette communication.

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 mars 2015, à quatorze heures trente et le soir :

Désignation d’un secrétaire du Sénat, en remplacement de Claude Dilain.

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014) ;

Rapport de MM. Georges Labazée et Gérard Roche, fait au nom de la commission des affaires sociales, (n° 322, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 323, 2014-2015) ;

Avis de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 305, 2014-2015) ;

Avis de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n° 306, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART