compte rendu intégral

Présidence de Mme Françoise Cartron

vice-présidente

Secrétaires :

M. Serge Larcher,

Mme Catherine Tasca.

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures quinze.)

1

Procès-verbal

Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Décès d’un ancien sénateur

Mme la présidente. J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Paul Favre, qui fut sénateur de Haute-Savoie de 1966 à 1968.

3

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport retraçant l’évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l’Établissement public de financement et de restructuration, établi en application de l’article 4 du décret n° 95-1316 du 22 décembre 1995.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances.

4

Débat sur l'influence de la France à l'étranger

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat sur l’influence de la France à l’étranger, organisé à la demande du groupe UMP.

La parole est à Mme Jacky Deromedi.

Mme Jacky Deromedi, au nom du groupe UMP. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je souhaite excuser Christophe-André Frassa, qui ne peut être parmi nous aujourd’hui. Je tiens également à remercier le groupe UMP de ce débat, qui permet aux élus représentant les Français établis hors de France de s’exprimer. Nos compatriotes expatriés ne sont-ils pas les premiers acteurs de l’influence de la France à l’étranger ?

L’année 2015 est celle de la célébration du cinquantenaire de l’indépendance de Singapour. La France s’est associée à cet anniversaire au travers d’une brillante manifestation, qui a réuni 1 000 convives. Je tiens d’ailleurs à vous remercier très chaleureusement, monsieur le ministre, du message vidéo que vous avez bien voulu enregistrer et au travers duquel vous avez présenté vos vœux à Singapour. Il a été hautement apprécié.

Je commencerai mon intervention en rendant hommage à Lee Kuan Yew, Premier ministre de la République de Singapour de 1959 à 1990, ensuite ministre mentor jusqu’à sa disparition voilà quelques jours. Il a supervisé l’indépendance de son pays en 1965, menant cette cité-État de pays en développement sans ressources naturelles vers le « premier monde » et faisant de Singapour un pays développé possédant l’une des économies les plus florissantes au monde.

Dans ce pays, les différentes races et religions vivent ensemble en parfaite harmonie et la population est un exemple de nationalisme. Le respect du drapeau, des aînés et des valeurs pourrait être une source d’inspiration en ces temps difficiles.

M. Gérard Longuet. C’est bien vrai !

Mme Jacky Deromedi. L’influence, c’est la transformation de certains éléments de la présence en véritables références universelles ou nationales pour les pays étrangers. On peut être présent dans un État, y vendre des produits et repartir. Être influent, en revanche, c’est venir avec une valise pleine d’idées et laisser celle-ci sur place.

La France a une grande influence dans le monde, nonobstant les promoteurs du french bashing, ces prophètes de malheur d’un déclin inexorable de notre pays. Elle existe sur la scène internationale et l’on est fier d’être Français lorsque l’on vit à l’étranger.

L’influence française, c’est d’abord notre capacité à peser sur le sort du monde en luttant pour nos valeurs de démocratie et de liberté, en combattant les extrémismes et la barbarie à l’œuvre non seulement en Syrie et en Irak, mais aussi sur le continent africain, au Mali, en Libye, en Tunisie ces jours derniers. Nous pensons avec émotion aux victimes des attentats et à leurs familles.

L’armée française a démontré ses capacités opérationnelles et la valeur militaire qui anime ses officiers, ses sous-officiers et ses soldats, auxquels je tiens à rendre en cet instant un hommage soutenu. On ne peut que regretter que le pacte de stabilité et de croissance européen ne tienne pas compte de l’incidence budgétaire des interventions militaires des États membres au service de la paix. Monsieur le ministre, dans ce domaine, qu’en est-il des demandes de la France auprès de ses partenaires ? S’agit-il de vœux pieux reçus comme tels ou de demandes concrètes se traduisant par une véritable solidarité européenne ? Nous ne pouvons être les seuls en Europe à fournir des efforts en la matière.

Par ailleurs, la culture française et la francophonie constituent des relais majeurs de notre influence. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, notre réseau d’enseignement à l’étranger, et les alliances françaises y contribuent de façon éminente.

Je veux souligner l’action si importante de l’Assemblée parlementaire de la francophonie dont je fais partie.

Du point de vue culturel, comme en matière de commerce extérieur, l’heure est à la restructuration, à la réduction des crédits et à la mutualisation des moyens, dans un contexte de budget contraint, comme nous le disent si élégamment nos administrations.

Ainsi, 95 établissements à autonomie financière ont été fusionnés avec les services de coopération et d’action culturelle, 59 services continuent d’exister dans les postes qui étaient dépourvus d’établissement. Cette fusion assure un pilotage unifié et une harmonisation des méthodes de travail. Elle permet de mobiliser des financements extrabudgétaires : recettes tirées des activités des établissements, cofinancements dans le cadre de partenariats publics ou privés.

Le taux d’autofinancement moyen est passé de 62 % en 2011 à 66,6 % en 2013 et le montant des cofinancements de 187 millions d'euros en 2012 à 205 millions d'euros en 2013. Il faut continuer sur cette lancée.

Je regrette toutefois l’abandon du projet de rattachement du réseau culturel public à l’opérateur Institut français, projet de longue date, soutenu par les rapporteurs de la mission commune d’information du Sénat sur la réforme de l’action culturelle extérieure, Jacques Legendre et Josselin de Rohan, et par mes collègues lors de l’examen budgétaire. Sa concrétisation aurait permis l’émergence d’une structure publique française d’envergure, sur le modèle du British Council ou du Goethe Institut. L’expérimentation sur douze postes, conduite entre 2011 et 2013, a été jugée trop coûteuse, preuve que, en matière de culture aussi, l’argent reste toujours le nerf de la guerre.

L’Institut français, programmé pour absorber le réseau et qui s’était doté des outils administratifs et comptables pour y faire face, se retrouve en manque de missions.

Monsieur le ministre, qu’en est-il du nouveau contrat d’objectifs et de moyens en vue de conforter le rôle de stratège de l’Institut français ?

Passons maintenant au volet économique de notre influence.

UbiFrance et l’Agence française pour les investissements internationaux ont été regroupées pour constituer un pôle économique performant à l’international : Business France. Des négociations ont été engagées par Business France et CCI International. Ces changements ont suscité quelques inquiétudes dans plusieurs chambres de commerce françaises à l’étranger.

Les chambres assurent des fonctions d’accueil, d’organisation de missions et de réception d’entrepreneurs, d’accompagnement des sociétés, d’hébergement en pépinières d’entreprises, d’aide à l’emploi, de travail en réseau. Elles emploient du personnel, en majorité français. Elles sont appréciées par les autorités locales qui les soutiennent. Elles privilégient une approche de terrain. Il ne faut surtout pas tuer tout cela.

Il faut laisser de la souplesse dans l’application du nouvel accord qui vient d’être conclu, dès lors que les chambres ont le niveau, et ne pas mettre celles-ci en difficulté après qu’elles aient investi pendant des années et assuré ce rôle avec le plus grand professionnalisme.

Ces structures sont dans certains cas dirigées par un bureau exécutif composé de bénévoles : entrepreneurs et dirigeants de grands groupes français qui donnent leur temps et leur expérience aux PME et aux personnes en recherche d’emploi.

La mise en œuvre de cet accord est subordonnée à la signature d’accords locaux.

Quelques questions demeurent sur l’efficacité du nouveau dispositif.

Business France aura-t-il les moyens de reprendre une partie des missions accomplies aujourd’hui avec efficacité par les chambres de commerce françaises à l’international ?

Dégagera-t-on des moyens supplémentaires ou ira-t-on puiser dans ce qui était auparavant les revenus des chambres de commerce françaises à l’international, mettant ainsi ces dernières dans une situation financière difficile, les obligeant à réduire leurs services, leur personnel et leurs installations ?

Le plafond d’emplois de Business France sera-t-il ajusté ?

Monsieur le ministre, permettez-moi aussi d’évoquer le problème des nouvelles nominations des conseillers du commerce extérieur.

Trop souvent, les candidatures masculines de l’étranger sont refoulées, au motif de la féminisation... En effet, un quota de 20 % de femmes auquel sera ajouté 1 % par an pour le porter à 23 % au mois de juillet 2017 est exigé pour l’ensemble des nouvelles promotions. Ce chiffre, qui peut paraître très raisonnable, est difficile à atteindre à l’étranger où, pour l’instant, peu de femmes viennent en tant qu’entrepreneurs ou occupent des postes de direction de grands groupes.

Ce pourcentage, outre le côté dévalorisant d’avoir à « imposer » des femmes, dont le principal critère de sélection est le seul fait d’être femme, peut empêcher la nomination d’hommes bénévoles, occupant des postes de direction dans des grands groupes, volontaires pour participer aux travaux des conseillers du commerce extérieur dans le but d’améliorer le commerce extérieur de la France.

La diminution constante du nombre de ces conseillers dans le monde constitue un autre effet induit par la féminisation et le refus de nouvelles candidatures masculines. Ainsi, les sortants ne sont pas remplacés à nombre au moins égal par de nouvelles nominations.

Cela étant, le réseau consulaire français est l’un des signes majeurs de la présence et de l’influence de notre pays. Troisième réseau mondial en nombre d’implantations et occupant le premier rang eu égard à l’éventail des services offerts, il est confronté à la nécessité de s’adapter à la cartographie des communautés françaises à l’étranger et au progrès rapide des techniques de communication.

Admirons la richesse de la langue administrative pour traduire certaines de ces adaptations : consulats d’influence à gestion simplifiée, postes de présence diplomatique à format allégé, développement de la subsidiarité entre réseaux, allégement des missions de consulats généraux à gestion simplifiée par des mesures de mutualisation et d’adossement à une structure française présente, brigades volantes en cas de pics d’activité.

Monsieur le ministre, je puis vous assurer que, contrairement à la publicité qui vante les performances des produits allégés, nos compatriotes expatriés n’aiment pas trop ces « allégements » de notre réseau consulaire. (Sourires sur les travées de l'UMP.) Ils préféreraient une expression toute simple : « création de consulats de proximité ».

Vous avez pris l’excellente initiative de réunir les parlementaires représentant les Français établis hors de France pour les informer de vos intentions dans ce domaine. Leurs vœux vous sont connus. Je citerai tout particulièrement l’amélioration de l’accueil des Français et des étrangers dans certains postes, notamment pour prendre des rendez-vous, ainsi que l’élargissement des compétences et moyens des consuls honoraires.

Citons également l’augmentation de la capacité du portail de téléservice à la disposition de nos compatriotes – MonConsulat.fr –, notamment pour l’inscription au registre. La création d’un véritable consulat virtuel ne peut-elle être envisagée ?

Citons aussi la politique de réduction des délais pour la délivrance des visas, comme cela s’est pratiqué en Chine, pour favoriser nos échanges.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez déclaré que l’art culinaire figurait parmi nos vecteurs d’influence.

La diplomatie a en effet de tout temps regardé l’art culinaire comme un moyen de faciliter la négociation, de créer une ambiance de détente, sinon de bonne humeur, autour de discussions ardues ou crispantes. « Donnez-moi de bons cuisiniers, je me charge du reste ! » disait Talleyrand.

La gastronomie participe au rayonnement de la France à l’international. Elle est partie intégrante de notre patrimoine culturel et de notre savoir-vivre.

Cette année, la Journée du goût de France, dont vous êtes à l’initiative, a été célébrée avec éclat par tout notre réseau diplomatique.

Soyons fiers d’être le pays de l’élégance et des plaisirs de la table !

Ce sont ces valeurs-là, bien françaises, d’optimisme, de travail, d’engagement et d’excellence, dont les deux millions de Français de l’étranger sont les ambassadeurs dans le monde. C’est là aussi que réside la véritable influence française, en tout cas celle que personne ne nous conteste ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les puissances occidentales jouent un rôle important dans la sécurité collective. Cela est vrai aussi bien dans l’enceinte du Conseil de sécurité de l’ONU que lors d’interventions unilatérales. Nous devons nous adapter aux réalités d’un monde multipolaire, vous l’avez souvent dit, monsieur le ministre, où l’emploi de la force n’est plus un gage de réussite. Les stratégies d’influence et la diplomatie ont repris leurs droits dans un monde où les équilibres sont multiples.

Dans le cas de la France, son influence s’apprécie différemment selon les pays concernés, les crises en cours et la politique étrangère menée par le Président de la République et par vous-même.

J’évoquerai ainsi successivement la question de notre influence en Libye, en Syrie, et dans le monde arabo-musulman en général, et, enfin, en Ukraine.

Concernant la Libye, la Syrie et le monde arabo-musulman, nous devons cesser de considérer, comme certains semblent parfois encore le croire, que nous détenons toujours un mandat de la Société des Nations au Proche-Orient.

Pour nous adapter et être de nouveau influents, nous devons apprendre à connaître les dynamiques propres à ces aires géographiques.

Pendant trop longtemps, nous avons refusé de voir la réalité en face. Nous avons trop voulu croire à la spontanéité de la transition démocratique dans les pays musulmans à la suite des printemps arabes.

À cet égard, je me contenterai de citer les propos que m’a tenus un jour en aparté M. Lakhdar Brahimi, ancien représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie : « Vous, les Français, vous avez mis beaucoup d’années à découvrir la démocratie. Laissez donc au monde arabe et au monde musulman le temps d’y arriver ! »

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la CIA a découvert en 2011, à la suite de l’exécution d’Oussama Ben Laden, des écrits qui attestent d’une vision construite et réfléchie du djihadisme comme idéologie. Celle-ci prospère en raison à la fois des problèmes de développement économique et social propres à ces pays et du ressentiment que suscite l’interventionnisme occidental depuis plus de deux décennies.

À trop croire que nous pouvions faire du monde arabe un pré carré occidental, nous avons fini par surestimer la portée de notre interventionnisme armé. Cette erreur de diagnostic nous a fait perdre de vue la réalité du terrain, ainsi que nos relais d’influence et d’information dans ces pays.

En Libye, si nous avons eu raison de protéger la population de Benghazi, il ne faut pas se cacher les conséquences de cette intervention. Je regrette que celle-ci ait été limitée au renversement du pouvoir en place.

En effet, ce pays tend à devenir un foyer terroriste à mesure que nous y intervenons. L’État islamique s’y est implanté, comme en témoigne l’horrible massacre de vingt et un Égyptiens coptes. Plus récemment, les attentats du musée du Bardo à Tunis, revendiqués par Daech, illustrent aussi les conséquences indirectes des opérations extérieures décidées sous le coup de l’émotion et de l’urgence.

La situation est d’autant plus sensible que ce pays nous fournissait avant 2011 près de 10 % de notre pétrole et qu’il jugulait les flux migratoires à destination de l’Europe. De fait, en 2015, la Libye est une véritable bombe migratoire à retardement.

Lors d’une rencontre avec la Commission européenne hier à Bruxelles, cette dernière a indiqué que l’immigration clandestine en provenance de ce pays double pratiquement chaque année et pourrait concerner plus de 500 000 personnes à l’horizon 2016-2017.

Face à cette situation, monsieur le ministre – si ce n’est pas vous qui fixez la politique de l’Union européenne, votre rôle n’en est pas moins important, comme on l’a bien constaté sur le dossier ukrainien – Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, n’est dotée que de 80 millions d’euros pour protéger les frontières de l’Europe, alors même que 9 milliards d’euros sont consacrés à l’aide au développement. Il faudrait sans doute s’interroger sur ces chiffres.

Peut-être nous faut-il changer d’approche pour être efficaces ? Prenons l’exemple de la Syrie.

Étant donné l’évolution de la guerre civile, nous n’avons pas vu venir le péril que représente désormais l’État islamique. L’évacuation complète de notre personnel diplomatique sur place au mois de février 2012 nous a privés de nos relais habituels d’influence et d’information, alors que nous disposions de relations anciennes et privilégiées avec la Syrie.

Le terrible bilan de la guerre civile est ce qu’il est, le sort des rebelles syriens est également regrettable, mais nous devons apprécier les choses telles qu’elles sont en 2015.

Nous le savons très bien, le président Bachar al-Assad est un assassin ; il est en grande partie responsable de la situation actuelle sur le terrain, mais aussi des 200 000 victimes estimées du conflit, ce qui représente un bilan humain très lourd.

Cela étant rappelé, je voudrais citer les propos de Mgr Sleiman, archevêque de Bagdad et de nationalité libanaise, récemment rencontré : « Nous autres, Libanais, nous a-t-il dit, nous connaissons bien la Syrie. Quand elle occupait le Liban, c’était très dur, les assassinats ciblés étaient réguliers. Mais, aujourd’hui, 90 % des chrétiens d’Irak ont disparu ou ont fui le pays, et c’est la Syrie de Bachar al-Assad qui nous protège. »

Nous vous avons plusieurs fois interrogé sur le drame syrien, monsieur le ministre. Vous nous avez répondu, et c’est le bon sens, que, avec les Russes, vous cherchiez une solution qui passerait éventuellement par le maintien du régime en place, mais en tout cas sans Bachar al-Assad. Mais la réalité, c’est que Bachar al-Assad est et reste le président de la Syrie. Certes, comparaison n’est pas raison, mais un pays pourrait-il dire aux autorités françaises : « Je veux traiter avec M. Fabius, et non pas avec M. Hollande » ? (M. le ministre sourit.) La réaction ne serait sans doute pas très amicale ! Le pouvoir de Bachar al-Assad est donc une réalité. Et je sais que votre tâche n’est pas simple, monsieur le ministre, eu égard en particulier à notre attachement aux droits de l’homme.

Cependant, je ne suis pas sûr que la réponse que vous apportez actuellement aux commissions parlementaires et au public soit la bonne.

Cela étant, les forces de recomposition de la région sont à l’œuvre ; pourtant, notre pays, qui dispose à peine des moyens d’intervenir dans les airs, refuse encore de s’engager davantage et de reconnaître quels sont les acteurs régionaux capables d’agir au sol.

Je reprendrai des propos de mon ami Aymeri de Montesquiou. L’Iran est présent en Syrie : ce sont des conseillers militaires iraniens et un général iranien qui dirigent l’armée irakienne. L’Iran exerce son influence sur la Syrie, sur le Hezbollah au Liban, et elle forme avec la Russie l’un des axes prépondérants dans ce conflit. En face, l’autre axe est constitué de l’Arabie saoudite et du Qatar. Et l’on a l’impression, monsieur le ministre, que notre diplomatie hésite entre ces deux axes. Qu’en est-il réellement ? Je le répète, je sais que votre tâche n’est pas simple, que la diplomatie est beaucoup plus complexe qu’une prise de position manichéenne, et que vous êtes obligé, parfois, de tenir un discours officiel. Pour autant, en examinant le fond des choses, tel est bien le sentiment que l’on a.

Quoi qu’il en soit, l’affaissement de notre influence n’est pas une fatalité, au contraire : je pense que la diplomatie française se débrouille bien et que la France est de plus en plus présente sur les grands dossiers internationaux. La crise ukrainienne en fournit la preuve.

Je considère, et je tenais à vous le dire, monsieur le ministre, de même que j’ai eu plusieurs fois l’occasion de l’indiquer en commission, que, dans cette affaire, M. le Président de la République et vous-même avez joué un grand rôle. Et si nous avons obtenu les résultats que nous connaissons, je crois que c’est à porter au crédit de votre action et de celle du Président de la République.

M. Yves Pozzo di Borgo. La commission des affaires européennes a rencontré hier M. Alain Le Roy, qui a remplacé M. Pierre Vimont au poste de secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure, ainsi que notre ambassadeur auprès de l’Union européenne, et ils nous ont raconté le déroulement de la dernière réunion du Conseil européen.

Je voudrais vous féliciter, parce que, manifestement, l’Europe était très divisée sur l’attitude à adopter dans cette crise.

Songez tout de même que, lors des accords de Minsk améliorés – les accords de Minsk 2, comme les appelle, à tort, je pense, Mme Merkel –, Donald Tusk, qui a pourtant été nommé président du Conseil européen, n’a apporté qu’un soutien prudent aux initiatives de Mme Merkel et de M. Hollande, ce qui, étant donné la fonction qu’il occupe, est quand même un peu fort !

Ainsi, M. Tusk, après être parti voir le président Obama, est revenu en Europe avec comme mot d’ordre de poursuivre les sanctions. Et, au Conseil européen, on l’a vu arriver avec les représentants suédois et baltes, et, fort du soutien direct des Britanniques, il pressait les États membres à maintenir les sanctions. À l’entendre, c’est presque s’il ne fallait pas faire un nouveau Vietnam en Ukraine !

La France et l’Allemagne ont alors habilement réussi à atténuer les sanctions et à reporter la décision finale en la matière au dénouement, que l’on espère positif, des accords de Minsk améliorés.

Je le répète, je crois que, dans cette affaire, la France a joué un très grand rôle, et il faut s’en féliciter. La diplomatie française est de retour et l’Europe aussi, puisque c’est sur l’initiative du couple franco-allemand que l’Europe a retrouvé son rôle et a écarté les Américains des négociations de Minsk.

D’ailleurs, selon les échos qui me sont parvenus, les Américains seraient satisfaits de la décision du Conseil européen pour ce qui est des sanctions contre la Russie. En tout cas, ils ont complètement abandonné leur hostilité initiale.

M. Roger Karoutchi. Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue !

M. Yves Pozzo di Borgo. Alors, évidemment, à la suite de ces accords, une question reste en suspens.

Il y a ce grand pays, ce bloc énorme aux frontières de l’Union européenne, la Russie, et le conflit ukrainien n’est pas terminé. Or, depuis le mois de janvier 2014, les rencontres entre responsables communautaires et russes ont cessé.

Les nouveaux responsables de la Commission, que ce soit M. Juncker ou les commissaires, n’ont pas rencontré M. Poutine. Le Président de la République, lui, a pris l’initiative de s’entretenir avec M. Poutine après son voyage à Astana. Au-delà de cette initiative, la question est donc de savoir quelle est la politique de la France et de l’Union européenne à l’égard de la Russie.

Il faut s’interroger sur les sanctions. Dernièrement, lors d’un déjeuner avec le commissaire letton, celui-ci nous a affirmé que les sanctions n’avaient aucune incidence sur l’économie de l’Europe.

Mme la présidente. Il vous faut conclure, mon cher collègue.

M. Yves Pozzo di Borgo. Je conclus, madame la présidente, en citant seulement ce chiffre : selon la commission des affaires européennes, les sanctions coûteraient à l’Union européenne 0,2 % de son PIB, soit un montant comparable à celui du plan Juncker. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous inaugurons à l’occasion de cette séance la nouvelle répartition des temps de parole qui se veut plus économe en temps et plus synthétique. Tâchons de nous y tenir !

La parole est à M. Louis Duvernois.

M. Louis Duvernois. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat revêt une portée symbolique pour les élus des Français de l’étranger, qui représentent une communauté singulière de près de 3 millions d’expatriés. Cette singularité est encore trop méconnue, alors qu’elle est un élément essentiel de l’influence de la France à l’étranger.

L’expatriation française est très ancienne et nous remémore l’époque où les sociétés de géographie et les missions chrétiennes étaient les acteurs du rayonnement et de l’influence française hors du territoire national.

Aujourd’hui, le véritable défi pour la France est d’adapter sa stratégie d’influence diplomatique et culturelle à la mondialisation et à la concurrence. L’effacement progressif des frontières nationales impose d’autres critères d’appartenance identitaire. La langue française en est un ; c’est un formidable atout, mais trop souvent politiquement, culturellement et économiquement négligé.

La francophonie, espace géographique de près de soixante-dix pays, pourrait devenir le porte-voix de la diversité culturelle d’un monde au sein duquel la France doit jouer un rôle primordial. Le français exprime un système de pensée original et spécifique, doté d’une forte capacité d’abstraction et de conceptualisation, ce qui fait dire à notre collègue Bruno Retailleau que l’on ne peut se polariser uniquement sur l’économie en laissant en friche le terrain de la circulation des idées, c’est-à-dire la manière dont on redonne de la puissance, de l’enthousiasme et de l’énergie à notre pays.

La priorité est de satisfaire cette « demande de France » et notre engagement consiste également à distiller celle-ci partout où nos intérêts l’exigent, particulièrement là où la France est peu implantée.

Ce sont clairement les enjeux d’un travail d’influence à la française visant à renforcer l’action de nos réseaux culturels, éducatifs et économiques.

Il va nous falloir être créatifs et trouver des moyens innovants afin de bouleverser les codes et les canaux traditionnels alimentés par des fonds publics, et que nous peinons à financer du fait d’un contexte budgétaire de plus en plus contraint.

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, les avancées de la loi relative à l’action extérieure de l’État du 27 juillet 2010 dont j’ai été le rapporteur pour avis auprès de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Fruit d’une longue réflexion, cette loi reprenait les grandes lignes de mon précédent rapport de 2004 appelant à la définition d’une nouvelle stratégie d’influence de l’action culturelle extérieure.

Cette loi a créé l’Institut français, appellation décidée au sein même de cet hémicycle et dont j’ai été l’ardent défenseur. Elle a également instauré deux autres établissements publics à caractère industriel et commercial, ou EPIC : Campus France, pour l’accueil d’étudiants étrangers à l’université, et France expertise internationale, pour la promotion de l’ingénierie française.

La création de l’Institut français visait à répondre à la concurrence des Instituts Goethe, Cervantès, Confucius ou du British Council en donnant une visibilité élargie à notre action culturelle.

La communauté française expatriée est un autre vecteur d’influence. Elle est constituée de 1 700 000 inscrits sur les listes électorales consulaires, chiffre en hausse de 35 % en dix ans, ce qui fait de nos compatriotes dispersés aux quatre coins du monde une sorte de « huitième département » en nombre d’électeurs.

Cette tendance constatée – c’est heureux – contrebalance l’image d’une France passéiste, dont l’influence reculerait, ou même celle d’une France repliée sur elle-même et rétive à la globalisation dans un monde d’échanges de produits, de services et de personnes. N’en déplaise à l’ancien ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, son apologie d’une « démondialisation » de la France est à contre-courant de l’évolution du monde actuel.

Il est à l’évidence nécessaire de prendre en compte le fort potentiel d’influence de nos compatriotes hors du territoire national. Ils incarnent une France en mouvement, capable de prendre des risques, en particulier dans un contexte économique incertain. Bref, dans l’Union européenne ou à des milliers de kilomètres du territoire national, ils représentent une France dynamique, engagée et ouverte sur le monde. Sachons prendre en compte cette présence extérieure et exploiter positivement l’image qu’elle nous renvoie dans l’Hexagone. Aussi importe-t-il de renforcer les liens avec cette « collectivité d’outre-frontière », comme la définissait notre ancien collègue Christian Cointat.

Certes, l’expatriation n’est pas toujours un chemin balisé. Il est difficile d’accéder à des données chiffrées, car l’administration ne dispose pas des outils nécessaires pour mesurer ce phénomène. Il conviendrait donc de mettre en place des mesures statistiques fiables, élaborées, par exemple, par l’INSEE, en association avec les réseaux consulaires.

Les trois millions de Français expatriés font aussi la France. Leur vision et le recul que leur confère l’éloignement sont précieux pour notre pays.

Cessons de croire qu’une grande partie d’entre eux sont des exilés fiscaux. L’expatriation fiscale demeure certes un sujet difficile à appréhender. Selon Bercy, elle concernerait moins de 1 % de l’ensemble des expatriés.

L’expatriation des jeunes diplômés, particulièrement des ingénieurs, tend en revanche à augmenter. Elle témoigne de l’incapacité de la France à proposer des emplois en corrélation avec la qualité et le niveau des diplômes obtenus. Dès lors, il est légitime de s’interroger sur l’attractivité du marché du travail à l’étranger, où les contrats à durée déterminée n’existent pas et où les droits sociaux sont moins nombreux, et qui offre pourtant à nos jeunes plus de perspectives d’avenir que la France !

Néanmoins, relativisons le phénomène d’émigration de ces jeunes diplômés. Dans ce domaine, les chiffres de votre ministère, monsieur le ministre, sont précis : la France est moins concernée que l’Espagne et reste dans la moyenne européenne.

Alors doit-on considérer cette émigration comme un facteur négatif ? Pourquoi ne l’aborder que sous le prisme franco-français ? Ce type d’interrogation démontre bien à mon sens une méconnaissance de l’international et des chances pour la France d’en tirer au contraire avantage.

Pourquoi ne pas admettre que ces départs sont aussi liés à un mouvement inéluctable et qu’ils s’inscrivent dans une tendance générationnelle banalisant fortement la mobilité internationale, laquelle est facilitée par internet ? C’est ce qu’a mis en avant Luc Chatel dans le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’exil des forces vives de France.

Avant de conclure, monsieur le ministre, j’attire votre attention sur les retours de nos compatriotes en France : leur expérience est une source extraordinaire de richesses pour toute la société française. Leur plurilinguisme et leur adaptation à d’autres systèmes culturels et professionnels devraient être exploités.

Mes chers collègues, à cet instant, je veux profiter de cette tribune pour remercier tous nos compatriotes à l’étranger de ce qu’ils font et sont pour la France en matière d’influence et de rayonnement et, dans le contexte sécuritaire tragiquement marqué par le terrorisme que nous connaissons, des risques qu’ils prennent en incarnant les valeurs de la France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)