Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaire :
M. Claude Haut.
2. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 247 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet.
Amendement n° 201 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 11 quater D
Amendement n° 1563 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 11 quinquies
Amendement n° 408 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Rejet.
Amendement n° 959 de M. André Gattolin. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 960 de M. André Gattolin. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 11 septies
Amendement n° 1352 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 11 nonies (supprimé)
Articles additionnels après l'article 11 nonies
Amendement n° 295 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 821 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.
Amendement n° 723 de M. Jacques Bigot. – Rejet par scrutin public.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Mme Éliane Assassi ; M. le président.
Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Amendement n° 1664 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 1342 de M. Joël Guerriau. – Rejet.
Amendement n° 196 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 364 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Amendement n° 186 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Retrait.
Amendement n° 716 de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 724 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 717 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.
Amendement n° 1697 de la commission. – Adoption.
M. François Pillet, corapporteur de la commission spéciale.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 281 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 725 de M. Didier Guillaume. – Rejet.
Amendement n° 305 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Amendement n° 197 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1618 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 363 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Amendement n° 199 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 282 rectifié quater de M. François Calvet. – Retrait.
Amendement n° 1063 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 971 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.