Séance du 5 octobre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Christian Cambon.

1. Procès-verbal

2. Communication du Conseil constitutionnel

3. Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Corinne Bouchoux

M. François Fortassin

M. Jean-Pierre Leleux

M. Vincent Delahaye

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

4. Ordre du jour