Séance du 7 décembre 2015

Mme la présidente. L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Le tableau du I de l’article est ainsi établi :

« 

II. – Le tableau du 1° du II de l’article est ainsi établi :

« 

»

III. – Dans le III de l’article, remplacer le nombre : « 1 916 279 » par le nombre : « 1 920 848 ».

Cet amendement a déjà été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Avis favorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° A-I.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l'article 23 et de l’état A annexé.

(L'article 23 et l’état A annexé sont adoptés.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016.

Mme la présidente. Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats a été publiée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :

Titulaires : Mme Michèle André, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Charles Guené, Vincent Delahaye, Richard Yung et Éric Bocquet ;

Suppléants : MM. Yannick Botrel, Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Francis Delattre, Jacques Genest et Maurice Vincent.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 décembre 2015, à quatorze heures trente :

Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2015-2016) ;

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016.

Scrutin public à la tribune de droit sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (Scrutin public solennel au sens de l’article 23 bis du règlement du Sénat). Ce scrutin sera organisé à la tribune, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.

Conclusions des commissions mixtes paritaire sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ;

Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom des commissions mixtes paritaires (n° 185 rectifié, 2015-2016) ;

Textes de la commission (n^os 186 et 187, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures dix.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART