Séance du 12 mai 2016

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean Bizet. Mme la secrétaire d'État tient un discours dans l’hémicycle et fait le contraire sur le terrain…

Je suis désolé de vous prendre, en quelque sorte, en otage, madame la secrétaire d'État, mais je ne comprends pas les incohérences qui se manifestent dans ce ministère !

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. J’ai déjà évoqué le résultat de ces trois jours dans des interventions précédentes et je vous indique que, sans surprise, le groupe écologiste votera contre le texte. Croyez bien que nous en sommes extrêmement désolés. Ce n’est d’ailleurs pas ce que nous avions voté en première lecture.

Comme Évelyne Didier, j’ai la nostalgie de la qualité du travail réalisé en première lecture. Sur certains points, j’ai été ouvert à la discussion, et peut-être aurait-il fallu prendre encore plus de temps. Ce que vient de dire Jean Bizet sur l’articulation entre les agences scientifiques constitue, par exemple, une véritable question, et nous aurions certainement pu en débattre de manière plus approfondie.

Finalement, l’idée qui transparaît le plus, c’est que la biodiversité reste un obstacle ! D’ailleurs, certaines références historiques sont intéressantes, en particulier celle qui a été faite à la dernière famine en France, à savoir la disette de 1903 dans le pays bigouden, au moment d’une crise de la sardine. Ce fut la dernière disette en France, et c’était l’époque où on cherchait à se débarrasser définitivement des loups ou des ours et où une certaine vision d’un progrès triomphant s’imposait.

C’est encore la représentation de certains : la nature comme obstacle à l’activité humaine. Cette idée a alimenté un certain nombre d’amendements, mais elle date un peu, mes chers collègues !

De notre côté, nous pensons, à l’inverse, que nous ne sommes plus dans le même monde. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une crise grave de la biodiversité, qui remet en cause notre avenir.

Ce projet de loi est une première étape, insuffisante. J’avais d’ailleurs dit, en première lecture, que nous étions au milieu du gué, mais certains ont voulu revenir, durant nos débats, sur la berge de départ.

Insuffisant, ce projet de loi essayait tout de même d’avancer dans le bon sens. Ici, il a été beaucoup détricoté. La majorité de droite a voulu, au Sénat, revenir en arrière. La gauche était souvent plus ambitieuse. Certains sujets étaient plus transversaux, avec des lobbys présents sur l’ensemble des travées et une certaine culture commune. Je ne l’ignore pas ! (Mme Chantal Jouanno s’exclame.)

À ce stade, nous n’avons qu’un souhait : réussir à restaurer l’ambition de ce texte, grâce à l’Assemblée nationale, qui a été beaucoup plus en pointe durant les discussions. En effet, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, ce projet de loi ne permettra pas la reconquête de la biodiversité.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.

M. Jean-Jacques Filleul. Mes chers collègues, le groupe socialiste s’abstiendra, avec regret, sur ce texte. En effet, si des dispositifs importants du projet de loi ont bien été maintenus, voire renforcés comme l’introduction de la reconnaissance du préjudice écologique, nous déplorons certains reculs ou quelques arbitrages, que nous jugeons regrettables.

Je pense notamment à la suppression, dans les principes fondamentaux de la loi, de l’objectif « zéro perte nette de biodiversité » et de la non-régression du droit de l’environnement.

Je pense aussi à l’amoindrissement des ressources de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, et à l’adoption d’un amendement ayant pour objet que les unités de travail communes soient placées sous l’autorité d’un directeur désigné par l’Agence et par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS.

En outre, il faut relever que le titre IV consacré à la biopiraterie, qui est essentiel pour les territoires ultra-marins, a été partiellement vidé de sa portée par la suppression des dispositions relatives à la nouvelle utilisation.

Je pourrais aussi citer la suppression de la taxe sur l’huile de palme, la remise en cause du régime actuel des réserves naturelles ou la suppression de l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain, de la biodiversité en matière de compensation écologique.

Néanmoins, nous avons maintenu certaines mesures essentielles du texte et trouvé des accords sur des aspects importants, comme les néonicotinoïdes.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas. Comme Mme Didier et M. Dantec, je regrette quelque peu l’esprit qui avait prévalu lors de la première lecture de ce texte au Sénat. La discussion était beaucoup plus apaisée, sereine et en profondeur. Nous avions su trouver des équilibres, en faisant des efforts, les uns et les autres.

Néanmoins, ne faisons pas comme si toute la faute reposait sur nous ! Mes chers collègues, je vous rappelle que le texte équilibré, que nous avions adopté grâce à l’énorme travail, que je salue ici, du rapporteur Jérôme Bignon, est reparti à l’Assemblée nationale, où nombre d’équilibres que nous avions trouvés ont été défaits, avec des postures qui ressemblent plus à de l’affichage ! Il n’est donc pas étonnant que, sur certains sujets, nos discussions se soient un peu, voire beaucoup, tendues.

Finalement, notre débat a été, il est vrai, plus affirmé. On peut le regretter, mais je rappelle que nous ne sommes pas à la fin du processus législatif. Il reste du temps entre ce soir et la commission mixte paritaire pour retravailler ensemble, dans l’esprit qui avait prévalu en première lecture dans cet hémicycle.

Le groupe Les Républicains votera, en grande majorité, en faveur du projet de loi, même si certains collègues s’abstiendront et si d’autres voteront contre, comme l’a indiqué Jean Bizet précédemment. Dans tous les cas, nous sommes disponibles et ouverts à la discussion en vue de la commission mixte paritaire.

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno. Avant d’indiquer mon vote, je voudrais tout d’abord adresser un grand remerciement aux administrateurs et aux personnels du Sénat, qui ont réalisé un énorme travail, ainsi qu’à M. le rapporteur, qui a toujours été en quête de compromis.

Je voudrais aussi vous remercier, madame la secrétaire d’État, de votre écoute. Nous avons connu des ministres qui nous disaient des choses et parfois leur contraire… En ce qui vous concerne, vous avez témoigné une grande cohérence dans les positions que vous défendiez.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. C’est vrai !

Mme Chantal Jouanno. Sur le fond, nous ne sommes pas dans le même esprit qu’au moment du Grenelle. Du reste, à mon avis, un tel texte ne passerait plus aujourd’hui, si nous devions en débattre dans cet hémicycle.

Nous ne nous sommes que très peu appuyés sur la science. D'ailleurs, si tel avait été le cas, nous n’aurions pas abouti aux conclusions auxquelles nous sommes parvenus sur certains sujets, en particulier sur l’alinéa 10 de l’article 2 relatif à l’objectif d’absence de perte de biodiversité, voire de gain.

En effet la science nous dit aujourd’hui très clairement que la biodiversité s’effondre. Vous avez cité les chiffres pour l’Île-de-France, monsieur Dantec. Malheureusement, ils montrent une accélération de la perte de biodiversité bien supérieure à celle qui était estimée.

Un certain nombre d’articles du projet de loi ont été fragilisés de manière importante. Je pense notamment au principe d’accès et de partage des avantages, l’APA. Ce point est une très grande déception pour moi, car j’ai eu la chance d’être présente à Nagoya, et il me semblait que la France était plutôt en pointe sur ce sujet.

Sur la question de l’AFB, chacun connaît les enjeux des débats, à savoir la relation avec l’ONCFS. Il n’y a donc guère de surprise quant aux conclusions de nos travaux. Par ailleurs, le préjudice écologique, qui nous rassemble, constitue une très belle avancée.

Je ne doute pas que la commission mixte paritaire reviendra sur le sujet des néonicotinoïdes et sur le choix, ou non, d’une date d’interdiction.

Au total, il est donc bien difficile de se prononcer globalement sur le texte.

Une majorité du groupe UDI-UC votera pour et quelques-uns s’abstiendront. Personnellement, je voterai contre, pour des raisons qui sont sans doute orthogonales à celles de M. Bizet. Dès lors qu’il ne se fixe pas l’objectif d’un gain de biodiversité, il me semble que le texte rate son but et passe à côté des enjeux.

Enfin, je ne m’attendais pas, au cours de nos débats, à avoir apparaître autant de cas particuliers, ni à entendre autant de propos que l’on entendait il y a très longtemps et que je ne pensais plus retrouver, ni ici ni ailleurs.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Comme je l’indiquais lors de la discussion générale, il est bien difficile de concilier la science et la biodiversité et de protéger la nature sans entraver le progrès.

Nous avons tenté de travailler de manière constructive. Des différences sont certes apparues, et il a fallu faire des compromis, mais je pense que le résultat est acceptable. C’est la raison pour laquelle le groupe du RDSE votera en faveur de ce texte.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 223 :

Le Sénat a adopté.

La parole est à M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne dirai que quelques mots en cette fin de débat et après l’adoption de ce texte, et d’abord pour remercier, sincèrement et en votre nom à tous, M. le rapporteur.

Chacun reconnaît le travail énorme qu’il a produit, de manière d’autant plus remarquable que, parfois, il n’a pas eu le soutien qu’il pouvait légitimement espérer sur l’ensemble des travées de l’hémicycle. Je sais combien cela a pu être difficile pour lui, qui prend les choses très à cœur.

Je remercie également Mme la secrétaire d’État, avec laquelle nous avons été un certain nombre à faire connaissance à l’occasion de ces débats, puisqu’elle défendait son premier texte au Sénat. Je crois que nous avons été nombreux à apprécier la manière dont elle a porté ce texte et l’attention dont elle a fait preuve, avec beaucoup de patience, de gentillesse et de précision, pour les interventions des uns et des autres.

Je remercie enfin les services de la commission, de la séance et des comptes rendus, qui ont, comme toujours, beaucoup travaillé eux aussi.

J’ai entendu lors des explications de vote un certain nombre de propos négatifs et de regrets quant à l’ambiance, en comparaison de la première lecture. Je puis les entendre, même si je ne comprends pas nécessairement la logique de certains votes, sur lesquels je n’ai pas d'ailleurs à m’exprimer.

Il est vrai que cette deuxième lecture a pu donner lieu, y compris au banc des commissions, à quelques déceptions ou contrariétés, notamment lorsque les avis du rapporteur n’étaient pas suivis. Mais c’est la vie d’un débat parlementaire !

Nous pouvons aussi nourrir quelques regrets, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Nous étions très fiers, grâce à un amendement de Jérôme Bignon en première lecture, de permettre, enfin, la ratification de ce texte par la France et d’ouvrir ainsi la voie à son entrée dans notre droit positif. Au cours de la deuxième lecture, nous avons donc été déçus de voir que sa mise en œuvre, en particulier sur les questions d’accès au patrimoine génétique, était en deçà de ce que l’on pouvait espérer.

Néanmoins, il y a aussi eu des éléments positifs dans cette deuxième lecture. Je ne reviens pas sur les acquis du texte en général, avec par exemple la création de l’Agence française pour la biodiversité.

Sur cette seule deuxième lecture, on peut relever deux acquis importants.

Tout d’abord, le préjudice écologique va entrer dans notre droit : ce n’est pas anodin, alors que cette mesure était réclamée par beaucoup depuis de nombreuses années. Nous avons pu le faire dans d’excellentes conditions, et le travail mené par notre commission et par la commission des lois a été extrêmement positif.

Ensuite, la question des néonicotinoïdes, que nous avons traitée ce soir, était emblématique. Nous savons tous que le Sénat était très attendu sur ce dossier par les médias et les réseaux sociaux. Au-delà de cet aspect, il s'agit d'ailleurs d’un sujet d’une extrême importance, puisqu’il intègre des enjeux de santé publique et de recherche, ainsi que des problématiques économiques, en particulier pour notre agriculture et pour l’industrie.

Finalement, nous avons réussi à évoluer entre l’examen en commission, où les propositions du rapporteur n’avaient pas été suivies, et la séance de ce soir, où nous avons trouvé un compromis. Celui-ci n’est pas encore parfait aux yeux du Gouvernement, mais il permettra sans doute d’aboutir, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, à un résultat plus satisfaisant pour un certain nombre d’entre vous.

D’ailleurs, sur d’autres aspects du texte, nous aurions pu avoir cette approche et ne pas nous arc-bouter en séance sur la position du Sénat en première lecture. Comme en commission, nous aurions pu dire : « Nous gardons notre position et nous nous faisons plaisir ». Cependant, cela aurait été la certitude de retrouver, finalement, le texte de l’Assemblée nationale, qui, pour le coup, va beaucoup plus loin que ce que souhaite la majorité de cette assemblée.

Nous avons finalement choisi une solution qui permet, me semble-t-il, d’aller vers un compromis lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

Je formule enfin le vœu que nous réussissions à aboutir à un texte en commission mixte paritaire. Je suis bien conscient des difficultés qui se posent à ce moment précis du processus législatif, mais il faut garder espoir. Comme on dit, tant qu’il y a de l’espoir, il y a de la vie !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. À l’issue de cette deuxième lecture au Sénat, mes sentiments sont extrêmement mitigés.

Tout d’abord, je veux remercier M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et M. le rapporteur de leur accueil, très républicain, et de leur travail. Nous avons pu travailler ensemble, dans l’écoute et le respect mutuel, pour construire un texte, même si celui-ci n’est pas parfait. Ancienne députée, je peux vous dire que cela ne se déroule pas toujours ainsi à l’Assemblée nationale…

Outre les services du Sénat, je remercie ceux du ministère, qui ont été malmenés ce soir sur certains amendements, mais qui ont abattu un travail énorme. Je tenais à leur rendre hommage.

Plutôt habituée aux joutes oratoires très passionnées et pleines de postures de l’Assemblée nationale, j’avais entendu parler de la première lecture au Sénat de ce projet de loi. On m’en avait dit le plus grand bien. On m’avait parlé d’un état d’esprit constructif, d’une écoute et d’un respect mutuel. Il est vrai que les résultats étaient intéressants, et des mesures qui méritaient toute notre attention en étaient sorties.

Tout cela me laissait espérer un débat d’une aussi grande qualité. C’est la raison pour laquelle je suis aujourd’hui partagée.

Contrairement à Mme Didier, qui n’a pas la même expérience que moi, je tiens cependant à dire que les débats au Sénat sont bien plus argumentés, sereins et respectueux qu’à l’Assemblée nationale, qui est nettement plus théâtrale. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai apprécié de pouvoir échanger avec vous et d’apprendre à mieux vous connaître lors de ce qui fut, pour moi, une première lecture au Sénat. J’ai apprécié ce climat qui permet, quand même, d'argumenter, de s’écouter et de se respecter, même quand on n’est pas d’accord.

Maintenant, sur le fond du texte, la secrétaire d’État que je suis, avec des convictions chevillées au corps et qui se bat depuis des années pour ces questions d’écologie et de biodiversité, ne peut forcément qu’être un peu déçue – c’est même, vous l’aurez compris, un euphémisme.

Cet enjeu est tellement important, il conditionne tellement notre avenir, celui de nos enfants comme celui de notre système économique ou agricole ! J’ai les plus grandes difficultés à accepter que l’on en soit encore à certaines considérations, que je croyais dépassées. Je rejoins ceux d’entre vous qui ont exprimé le même sentiment. J’avais l’impression que la question de la biodiversité était plus intégrée.

Forcément, cela aboutit à des mesures qui sont en deçà de ce que l’on est en droit d’attendre quand on a une exigence normale des enjeux auxquels nous sommes confrontés.

J’essaye de rester positive et je note tout de même certains progrès. En ce qui concerne le préjudice écologique, vous avez réalisé un indéniable travail. Il y a aussi d’autres éléments, comme les gènes natifs, pour lesquelles il y a eu des évolutions positives. Le travail au Sénat n’a donc pas été inutile, loin de là.

Toutefois, les reculs sont bien trop nombreux, par exemple sur l’AFB et son financement, sur l’APA, sur les objectifs ou sur certaines mesures emblématiques, par exemple s'agissant des néonicotinoïdes. Même si on ne peut pas parler de recul, ce dernier sujet est emblématique de ce que je disais à l’instant : malgré l’urgence à agir, il serait urgent d’attendre… Il va vraiment falloir travailler de nouveau sur ces questions !

Je reste, malgré tout, une incorrigible optimiste, et c’est peut-être ce qui fait de moi une écologiste un peu spéciale. Je continuerai donc de travailler avec tous ceux qui le souhaitent pour aboutir à un équilibre plus satisfaisant sur ce texte. J’espère que nous pourrons y arriver en commission mixte paritaire, mais je vous avoue que, à ce stade, j’ai quelques doutes.

Si la commission mixte paritaire n’aboutit pas, nous ferons une nouvelle lecture. J’y suis prête et j’y viendrai pleine de volonté et de conviction, pour réussir à tirer vers le haut ces exigences absolument essentielles que sont la préservation de notre biodiversité et sa reconquête. Car, oui, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à ce dernier terme ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 mai 2016 :

À quatorze heures trente :

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 504, 2015-2016) ;

Rapport de M. Cyril Pellevat, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 592, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 593, 2015-2016).

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et, éventuellement, le soir :

Suite éventuelle de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 504, 2015-2016).

Proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 522, 2015-2016) ;

Rapport de M. Michel Raison, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 594, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 595, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 13 mai 2016, à zéro heure quarante-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD