PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est reprise.
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Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, Public Sénat et le site internet du Sénat.
J’appelle chacun d’entre vous à observer, au cours de nos échanges, l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres. Je sais que je peux compter sur vous.
Je rappelle que le droit de réplique ne peut pas être employé s’il reste moins de cinq secondes de temps de parole. Chaque orateur aura à cœur de calculer et de respecter son temps de parole pour que toutes les interventions puissent être retransmises.
crédits budgétaires alloués à la recherche (I)
M. le président. La parole est à M. François Fortassin, pour le groupe du RDSE.
M. François Fortassin. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le secrétaire d’État, le monde scientifique est sous le choc. « Trop, c’est trop », a même déclaré le président du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, faisant ainsi écho à la tribune publiée lundi dernier par huit grands chercheurs français, dont sept prix Nobel et une médaille Fields.
Les auteurs de la tribune s’indignent du projet de décret d’avance prévoyant 256 millions d’euros d’annulation de crédits pour la recherche, dont 134 millions d’euros visant les subventions allouées au Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, au CNRS, ou encore à l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, bref au fleuron public de notre recherche-développement ! (M. Jacques Mézard acquiesce.) C’est d’autant plus grave qu’il y va de la croissance et de l’emploi de demain !
L’excellence de notre recherche est – faut-il le rappeler ? – l’un des meilleurs atouts en faveur du redressement économique de notre pays. Selon les plus éminents chercheurs, ces annulations de crédits s’apparentent à un « suicide scientifique et industriel ».
Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à partager un tel point de vue. Et nous sommes plus encore nombreux à ne pas comprendre la décision qui a été prise. Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, en désaccord avec de telles coupes budgétaires, ont émis des avis défavorables sur le projet de décret. Elles ont aussi demandé au Gouvernement d’y renoncer.
Allez-vous revenir sur une décision aussi dangereuse pour notre avenir qu’incompréhensible pour nos chercheurs ? Allez-vous renoncer à cette amputation des crédits de la recherche ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, les annulations de crédits prévues dans le cadre du décret d’avance ont effectivement éveillé de fortes inquiétudes au sein de la communauté scientifique, en particulier de la part d’organismes de recherche et de prix Nobel, et de parlementaires de tous les groupes politiques.
Je vous confirme ce que nous avons déjà indiqué devant l’Assemblée nationale : les travaux menés avec les ministres du budget et de l’économie garantissent le caractère technique de ces mesures techniques. Il s’agit d’un recalibrage des fonds de trésorerie des organismes concernés. Les programmes de recherches en cours, ceux qui pourraient être décidés, le fonctionnement des laboratoires ou encore les recrutements prévus au sein des équipes ne seront en aucun cas touchés.
Désormais, compte tenu des explications techniques que nous leur avons apportées, les organismes concernés eux-mêmes estiment que leurs inquiétudes n’ont plus lieu d’être. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je tiens donc à être très ferme s’agissant de l’application du décret d’avance.
En outre, je souhaite porter quelques éléments d’information supplémentaires à l’attention de la Haute Assemblée.
Tout d’abord, de récentes décisions ont été prises pour bonifier les crédits attribués à l’Agence nationale de la recherche, l’ANR. Dès cette année, le taux de réussite des appels à projets lancés par cette instance doit passer de 9 % à 14 %. Cette initiative s’inscrit dans un plan mené sur plusieurs années. L’objectif est d’aboutir à un taux comparable à la moyenne européenne, qui s’établit à 20 %.
Ensuite, dans le cadre du troisième plan d’investissements d’avenir, ou PIA 3, plusieurs milliards d’euros de crédits ont été annoncés.
Les chercheurs, la communauté scientifique dans son ensemble et nous-mêmes avons raison de suivre la compétition internationale en matière de recherche et de rester attentifs aux efforts accomplis par les grands pays. Nous devons trouver les moyens nécessaires. Le chemin est difficile, mais nous sommes tous conscients qu’il s’agit d’une nécessité.
Nous devons continuer à soutenir la recherche dans le cadre imposé par les contraintes budgétaires, comme nous le faisons depuis le début du quinquennat ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dallier. Cela mérite un gage ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. François Fortassin, pour la réplique.
M. François Fortassin. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends votre réponse, et je l’apprécie !
Toutefois, les scientifiques et les chercheurs en général sont des esprits cartésiens.
M. Alain Gournac. Ah !
M. François Fortassin. Ils risquent donc de ne pas se satisfaire pleinement de cet équilibrisme comptable !
En définitive, le discours auquel vous tentez de les rallier est digne d’un « David Copperfield de la finance » ! (Sourires et applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
évacuation du camp d'idomeni en grèce et situation des réfugiés
M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe écologiste.
Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.
C’est dans une indifférence quasi générale que l’évacuation par les forces de police du camp improvisé d’Idomeni, réunissant 8 400 migrants et réfugiés, dont 40 % de mineurs, à la frontière gréco-macédonienne, a débuté ce mardi 24 mai.
Les organisations non gouvernementales, les ONG, et les médias, à deux exceptions près, n’ont pas été autorisés à entrer dans le camp. L’entassement a commencé au début du mois de mars dernier, après la fermeture de la frontière macédonienne, et à la suite du verrouillage qu’a subi la route des Balkans.
C’est dans une nasse que des milliers de réfugiés et de migrants se sont trouvés piégés. On a parlé, pour les évacuer, de « camps de rétention ». On parle aujourd’hui de « camps d’accueil ». Leurs conditions de vie étaient scandaleuses à Idomeni. Quelles seront-elles à l’avenir ?
Idomeni et son évacuation constituent un symptôme de la catastrophe humanitaire qu’induit une gestion européenne calamiteuse de la crise des migrants. Pour reprendre un mot de l’Oxfam, ces derniers sont traités comme des pions dans un jeu d’échecs.
L’accord entre l’Union européenne et la Turquie ne fonctionne pas. Et quand bien même fonctionnerait-il, il ne suffirait pas à mettre un terme à la tragédie à laquelle nous, citoyens et citoyennes, assistons impuissants.
Selon l’Organisation internationale pour les migrations, ou IOM, depuis le mois de janvier dernier, 190 000 migrants sont entrés en Europe par la mer, et 1 359 sont morts pendant leur périple !
Le 22 mars dernier, en répondant à ma précédente question sur le sujet, M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, a voulu se montrer rassurant. Or, rassurés, nous ne le sommes pas ! La constitution comme l’évacuation du camp d’Idomeni nous interdisent de l’être.
Monsieur le secrétaire d’État, la France parle, mais que compte-t-elle faire concrètement ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur les travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Madame la sénatrice, vous m’interrogez à juste titre sur les conséquences humanitaires dramatiques de l’afflux massif de réfugiés auquel l’Europe a dû faire face au cours des derniers mois. Que s’est-il passé précisément en Grèce ?
Vous le savez, la Grèce est un pays de transit. Mais elle s’est transformée en impasse lorsque la route des Balkans a été fermée en Macédoine. C’est bien ainsi que s’est constitué le camp d’Idomeni, à la frontière entre la Grèce et ce pays.
La situation est devenue dramatique. Elle s’est aggravée de jour en jour. Cela ne pouvait pas durer.
La Grèce a lancé un appel à l’Union européenne pour mobiliser l’action humanitaire. C’était la première urgence. La France a apporté son soutien concret à la Grèce. Elle a répondu aux demandes. Et l’Union européenne a mobilisé son dispositif Euro éco, avec un crédit de 300 millions d’euros dès cette année.
Voilà pour les mesures d’urgence ! Bien sûr, il fallait également agir plus au fond. En particulier, il fallait éviter que des milliers de personnes, placées dans les conditions épouvantables que vous avez décrites, ne restent bloquées à Idomeni.
Cette solution, difficile à trouver et surtout à mettre en œuvre, passe par des décisions de l’Union européenne. Seule une détermination des pays solidaires réunis en son sein peut répondre concrètement à un tel drame.
Tout d’abord, il convient d’accueillir les réfugiés au titre du mécanisme européen dit « de relocalisation ». En la matière, la France est volontaire. Elle prend sa part de l’effort. Des personnes qui sont réfugiées en Grèce peuvent venir en France. Ce dispositif est activé et les moyens sont déployés pour assurer l’accueil. (M. Roger Karoutchi manifeste son scepticisme.)
Ensuite, un accord, auquel vous avez fait allusion, a été conclu entre l’Union européenne et la Turquie. Vous doutez de son efficacité. Il est vrai que cet accord est difficile à mettre en œuvre, mais il commence à entrer en application. Du reste, il constitue la seule voie possible face à la situation dramatique que nous connaissons.
Nous avons veillé à ce que le droit international sur l’asile – vous avez eu raison d’y faire référence – soit bel et bien respecté. Les cas doivent être traités individuellement, et non collectivement.
M. le président. Il va falloir conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, ministre. Parallèlement, il doit y avoir des possibilités de recours.
Voilà les actions que nous menons. Bien entendu, nous traitons également le problème à la racine, en œuvrant pour la paix en Syrie ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réplique.
Mme Esther Benbassa. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Nous comptons sur votre bonne foi. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Didier Guillaume. Elle est grande !
Mme Esther Benbassa. Et nous attendons des résultats tangibles ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
crédits budgétaires alloués à la recherche (II)
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour le groupe communiste républicain et citoyen.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la réponse que vous avez apportée à notre collègue François Fortassin ne nous satisfait absolument pas.
Des « mesures techniques » ? Voilà comment vous qualifiez les 256 millions d’euros d’annulation de crédits sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Je le précise, sur cette somme, 134 millions d’euros sont ponctionnés sur les organismes de recherche ; cela représente près de 25 % des 1,1 milliard d’euros d’annulations de crédits de paiement décidées pour 2016. Et vous prévoyez 2 milliards d’euros de coupes supplémentaires pour le budget de 2017 !
Comme le prouve la très vive réaction que suscitent ces mesures, le décalage entre le discours et la réalité sur le terrain, ainsi que dans les laboratoires et les unités de recherche, est devenu insupportable.
Des « mesures techniques » ? Au sein de votre ministère, le dialogue social est au point mort ! La maigre augmentation du point d’indice, prévue pour le mois de juillet, n’est pas financée ! La précarité des personnels de cesse de croître ! Les étudiants sont mobilisés depuis des mois pour défendre un enseignement supérieur et une recherche de qualité, pour en finir avec la dévalorisation de leurs diplômes, avec le chômage après études !
Il faut arrêter de promettre la sanctuarisation des moyens tout en louant le travail des chercheurs et en leur refusant les crédits pérennes à la hauteur des défis à relever.
Je vous demande de renoncer à ces annulations de crédits ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – M. Gaëtan Gorce applaudit également.)
M. Dominique Watrin. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je ne répéterai pas ce que j’ai indiqué voilà quelques instants. Mais je tiens à vous donner des éléments d’information très précis quant à l’évolution de la dépense intérieure de recherche et de développement pour les années 2013 et 2014.
Ces résultats viennent d’être publiés. Ils vous prouveront ce que j’ai avancé à la fin de ma précédente intervention. Depuis 2012, les crédits de la recherche ont été sanctuarisés. C’est une réalité !
M. Francis Delattre. C’est n’importe quoi !
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. En 2013, cette dépense s’est établie à 47,5 milliards d’euros, en augmentation de 1,2 %. Ainsi, la hausse s’est révélée quatre fois supérieure au taux de croissance de l’année considérée, qui était de 0,3 %. J’ajoute qu’elle est le résultat à la fois du secteur privé, à hauteur de 0,4 %, et du secteur public, à hauteur de 1 %.
Pour 2014, les premiers chiffres dont nous disposons indiquent que la dépense intérieure de recherche et de développement a progressé de 2,3 %. L’accélération notée en 2013 a donc été doublée. Pour cette année 2014, cela représente un effort supérieur à dix fois la croissance, qui s’établissait alors à 0,2 %.
Je mesure les difficultés que vous évoquez. J’en ai conscience, pour de multiples raisons, on observe parfois un décalage entre ces chiffres, qui sont incontestables, et la perception qu’en ont les acteurs de terrain, dans les laboratoires.
Cette situation tient aux lourdeurs des appels à projets, qu’il faut manifestement simplifier pour que les équipes de chercheurs puissent se concentrer sur leurs travaux scientifiques, et non se consacrer à des démarches administratives.
En outre, le Gouvernement doit désormais s’atteler au dossier de la carrière des enseignants-chercheurs. Ce travail est planifié. Dans la continuité de l’accord conclu au sujet des carrières dans la fonction publique et de l’augmentation du point d’indice, il sera engagé au mois de septembre prochain.
Bref, nous n’en avons pas fini avec la sanctuarisation des moyens et avec les besoins de la recherche.
Nous débattrons de ce sujet dans quelques mois, lors de l’examen du projet de loi de finances. Si nous voulons résister à la compétition internationale en matière de recherche, il faut poser à moyen terme la question de l’évolution des crédits.
Cela étant, contrairement à certains ressentis, les crédits sont sanctuarisés – les chiffres que j’ai rappelés le prouvent –, voire en légère progression ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour la réplique.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais les artifices ne peuvent plus masquer la réalité. (C’est vrai ! et applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Chers collègues, ce n’est pas la peine de vous réjouir !
Dans les faits, les seuls fonds sanctifiés…
M. Roger Karoutchi. Ne mêlons pas la religion à tout cela ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … sont ceux du crédit d’impôt recherche !
Mme Nicole Bricq. Vous ne pouvez pas dire cela !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Or on refuse de s’interroger sur leur efficacité.
Depuis 2015, le Gouvernement a déjà ponctionné 100 millions d’euros sur les fonds de roulement de plusieurs universités. Aujourd’hui, c’est au tour des fonds de roulement des organismes publics ! L’enseignement supérieur et la recherche ne peuvent pas servir de variables d’ajustement. Quid de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, la StraNES, et de ses ambitions ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
autorité de l'état
M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, nous recevons des nouvelles économiques encourageantes. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Je constate que mon propos fait mouche ! (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
Mais, dans le même temps, nous voyons que le climat social est altéré par trois difficultés, sur lesquelles je souhaite vous interroger.
Tout d’abord, en marge des manifestations syndicales, se poursuivent les agissements de groupes violents que l’on continue par habitude à appeler « casseurs », mais que je préférerais appeler « agresseurs ». On observe en effet semaine après semaine que leur objectif est non pas de détruire du mobilier urbain ou des biens privés, mais de s’en prendre directement, agressivement, aux représentants des forces de l’ordre. Voilà une première difficulté.
M. Cédric Perrin. Les difficultés, c’est pour le PS !
M. Albéric de Montgolfier. Mais non ! Ça va mieux ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Richard. Ensuite, un certain nombre d’installations et de sites classés par la loi, du fait de leur importance vitale pour la Nation, sont actuellement occupés, de manière certes sporadique, mais réelle. Si la loi a procédé à ce classement, qui est en vigueur depuis bien des années, c’est évidemment pour que les pouvoirs publics puissent en toute circonstance assurer la continuité des activités nécessaires à la vie économique et sociale. (M. Roger Karoutchi acquiesce.)
Enfin, nous observons, de manière également dispersée, des cas d’occupation de la voie publique visant à entraver la circulation des citoyens et des acteurs économiques, en particulier aux abords des plus grands sites d’activité.
À nos yeux, ces modes d’action sont des déformations et des dénis du droit de manifestation et du droit de grève, que nous respectons pleinement l’un et l’autre.
M. Christophe Béchu. Temps écoulé !
M. Alain Richard. Monsieur le Premier ministre, nous savons que vous agissez. Nous savons que vous travaillez à maintenir le dialogue. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question !
M. Alain Richard. Le moment me paraît propice pour que vous nous présentiez la méthode suivie par le Gouvernement pour mettre un terme à ces agissements problématiques tout en maintenant le dialogue social ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, chacun a évidemment le droit d’exprimer ses options, de défendre ses convictions et, à cette fin, de manifester ou de faire grève.
Il s’agit de droits fondamentaux. Même si nous traversons une période extrêmement difficile, même si la menace terroriste impose la prolongation de l’état d’urgence, d’ailleurs votée par le Sénat, le Gouvernement les respectera toujours. M. le ministre de l’intérieur, qui rend aujourd’hui hommage aux quatre gendarmes décédés au cours d’un accident d’hélicoptère survenu dans les Hautes-Pyrénées, aurait pu vous le dire. Certes, des manifestations, notamment de la part de groupes violents, peuvent être frappées d’interdiction.
Les opposants au projet de loi « travail » s’expriment, manifestent et organisent des journées d’action. Ils le font en ce moment même. Mais, bloquer des sites pétroliers ou des ports, empêcher des Français de faire leur plein d’essence, leur imposer des files d’attente interminables, ajouter, pour les salariés, de l’angoisse à un quotidien déjà difficile, au nom même de leur défense, c’est inacceptable !
On ne peut pas bloquer un pays. On ne peut pas s’en prendre ainsi aux intérêts économiques de la France.
Vous soulignez à juste titre que des violences se produisent en marge de ces manifestations. Nous les avons observées et vécues la semaine dernière. Ces agissements sont inadmissibles, qu’ils visent le mobilier urbain ou des permanences de parlementaires. Au demeurant, je n’entends pas beaucoup de condamnations de ces actes,…
M. Roger Karoutchi. Mais si !
Mme Nicole Bricq. Exactement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ces violences sont évidemment intolérables quand elles tendent à « casser » du policier, à tuer des policiers et des gendarmes. Elles méritent une réponse extrêmement ferme, que ce soit de la part des forces de l’ordre, ce qui est le cas, ou de la justice. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Fouché. Mais on libère les coupables !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous entends bien. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet, dans le respect de la justice. L’État de droit, c’est également le respect de la justice. Le parquet a fait appel.
Je le répète, la place de quiconque s’en prend à la vie d’un policier est en prison. Naturellement, il appartient à la justice de se prononcer à cet égard. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Les forces de police et de gendarmerie interviennent depuis vendredi dernier pour évacuer les dépôts bloqués, pour rétablir l’ordre public. Elles continueront à agir en ce sens. Dans ces circonstances particulièrement difficiles, je tiens à saluer leur travail et leur sang-froid.
Quand on se dit patriote et attaché à l’intérêt général, quand on regarde la situation objectivement, on ne peut que dresser un constat. Nos forces de l’ordre doivent déjà assumer leurs missions quotidiennes pour faire reculer la délinquance. Elles doivent garantir le maintien de l’ordre public. Elles doivent préparer l’Euro de football 2016. De surcroît, elles doivent faire face à la menace terroriste. Dans un tel contexte, chacun devrait prendre ses responsabilités et comprendre que des manifestations quotidiennes pourraient à terme poser problème au regard des missions des forces de l’ordre. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
Je comprends l’exaspération des Français. Je sais les difficultés qu’ils éprouvent. Mais je tiens à les rassurer.
M. Bruno Sido. Il n’y a pas de problème ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. Tout est fait pour permettre l’acheminement du gasoil et de l’essence, pour que nos concitoyens puissent faire leur plein de carburant. Par ailleurs, les stocks sont suffisants pour répondre aux besoins. À ce titre, nous serons intraitables. Je n’hésiterai pas à employer tous les moyens que me donne l’État de droit pour faire respecter l’intérêt général et la libre circulation, afin que les sites d’intérêt national puissent être totalement dégagés et protégés.
Je le dis clairement : faute d’avoir obtenu ce qu’elle voulait par le biais des manifestations, une organisation minoritaire, la CGT,…
M. Jean-Pierre Bosino. C’est le Gouvernement qui est minoritaire !
M. Manuel Valls, Premier ministre. … veut faire plier le Gouvernement, au détriment de l’intérêt général. Au fond, ce qui est en jeu, c’est une certaine conception de la démocratie et du dialogue social.
M. Christian Favier. Et le respect du Parlement ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Moi, j’ai fait le doigt… (Rires sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) J’ai fait le choix…
M. Christian Favier. Du 49.3 !
M. Manuel Valls, Premier ministre. … du dialogue responsable avec l’ensemble des partenaires sociaux. Mme la ministre du travail et moi-même y avons consacré plusieurs jours. Les syndicats réformistes ont accepté le compromis que nous avons bâti ensemble.
M. Pierre Laurent. Mais 70 % des Français sont contre !
Mme Éliane Assassi. Oui, 70 % !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Des organisations l’ont refusé. Le projet de loi que la Haute Assemblée examinera dans quelques jours continuera son parcours. Il n’y aura pas de retrait. C’est une réforme nécessaire à notre pays, non seulement pour lutter contre la précarité et le chômage de masse, mais aussi pour protéger les salariés !
M. Christian Favier. C’est une réforme contre le Parlement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est une réforme de progrès social, qui met en œuvre de grandes avancées !
Le compte personnel d’activité, vous êtes pour ou contre ? La Garantie jeunes, vous êtes pour, ou contre ? La lutte contre le détachement illégal, vous êtes pour, ou contre ? Le dialogue dans l’entreprise, vous êtes pour, ou contre ?
Oui, dans le syndicalisme, dans la gauche et dans le pays, il y a deux conceptions.
Mme Éliane Assassi. Ça suffit, les raisonnements binaires ! Arrêtez le manichéisme !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la sénatrice, drôle de conception de la démocratie que de chercher à m’interrompre ! (Vives protestations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Éliane Assassi. C’est vous qui avez interrompu le débat à l’Assemblée nationale !