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Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 8 juillet 2016, deux décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
-le droit de communication de documents des agents des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence et des fonctionnaires habilités par le ministre chargé de l’économie (n° 2016-552 QPC) ;
-l’application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote II (n° 2016-553 QPC).
Acte est donné de ces communications.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 11 juillet 2016, à seize heures et le soir :
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Rapport de M. Jérôme Bignon, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 765, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 766, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures trente-cinq.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD