Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Bruno Gilles.
2. Demande d’avis sur un projet de nomination
3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
M. Didier Guillaume ; M. le président.
5. Convention fiscale avec la Colombie. – Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
6. Croix-Rouge française. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Articles 4 et 5 (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
7. Dépôt d’un avis de l’Assemblée de la Polynésie française
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Questions d'actualité au Gouvernement
M. André Gattolin ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics ; M. André Gattolin.
M. Jean-Pierre Bosino ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Jean-Pierre Bosino.
démantèlement du camp de calais et accueil des réfugiés
Mme Stéphanie Riocreux ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
information des maires sur les personnes fichées « s » habitant dans leur commune
M. Hervé Maurey ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Hervé Maurey.
situation d’alstom (II)
M. Cédric Perrin ; Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.
M. Jean-Claude Requier ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Bernard Lalande ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
avenir de l’usine alstom de belfort
M. Jean-François Longeot ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
nomination du directeur de l'agence française pour la biodiversité
M. Jean-Noël Cardoux ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Jean-Noël Cardoux.
rétablissement des comptes de la sécurité sociale
M. Jean-Louis Tourenne ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Corinne Imbert. Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Mme Corinne Imbert.
M. Michel Savin. M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. M. Michel Savin ;
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
9. Candidature à un organisme extraparlementaire
10. Liberté, indépendance et pluralisme des médias. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteur
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de la commission. . – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; M. David Assouline ; Mme Audrey Azoulay, ministre. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
11. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
12. Clôture de la session extraordinaire
13. Ordre du jour