Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Demande d’avis sur un projet de nomination

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Convention sur la répression des actes illicites contre l’aviation civile internationale et protocole complémentaire pour la répression de la capture illicite d’aéronefs. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur les centres d’excellence du secteur des systèmes de missiles. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Rappel au règlement

M. Didier Guillaume ; M. le président.

5. Convention fiscale avec la Colombie. – Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Thierry Foucaud

M. Richard Yung

M. André Gattolin

M. Jean-Claude Requier

Mme Nathalie Goulet

M. Philippe Dominati

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Éric Doligé, rapporteur

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Doligé, rapporteur

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

6. Croix-Rouge française. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Kaltenbach

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Noël Guérini

M. Olivier Cigolotti

Mme Éliane Assassi

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3 – Adoption.

Article 3 bis (supprimé)

Articles 4 et 5 (nouveau) – Adoption.

Article 6 (nouveau)

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Dépôt d’un avis de l’Assemblée de la Polynésie française

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions d'actualité au Gouvernement

affaire société générale

M. André Gattolin ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics ; M. André Gattolin.

situation d'alstom (I)

M. Jean-Pierre Bosino ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Jean-Pierre Bosino.

démantèlement du camp de calais et accueil des réfugiés

Mme Stéphanie Riocreux ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

information des maires sur les personnes fichées « s » habitant dans leur commune

M. Hervé Maurey ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Hervé Maurey.

situation d’alstom (II)

M. Cédric Perrin ; Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.

crise agricole

M. Jean-Claude Requier ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

comptes publics

M. Bernard Lalande ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.

avenir de l’usine alstom de belfort

M. Jean-François Longeot ; M. Manuel Valls, Premier ministre.

nomination du directeur de l'agence française pour la biodiversité

M. Jean-Noël Cardoux ; Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Jean-Noël Cardoux.

rétablissement des comptes de la sécurité sociale

M. Jean-Louis Tourenne ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

chiffres du chômage

Mme Corinne Imbert. Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Mme Corinne Imbert.

présence du loup

M. Michel Savin. M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. M. Michel Savin ;

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

9. Candidature à un organisme extraparlementaire

10. Liberté, indépendance et pluralisme des médias. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, rapporteur

Mme Corinne Bouchoux

Mme Mireille Jouve

Mme Colette Mélot

M. Patrick Abate

M. David Assouline

M. Philippe Bonnecarrère

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. . – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; M. David Assouline ; Mme Audrey Azoulay, ministre. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

11. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

12. Clôture de la session extraordinaire

13. Ordre du jour