8. Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture

Mme Christine Prunaud

M. François Fortassin

M. Claude Kern

Mme Corinne Bouchoux

M. Jean-Jacques Lozach

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er, 2, 2 bis et 3 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Alain Néri

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

9. Transport public particulier de personnes. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Jean-François Rapin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire

M. Guillaume Arnell

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean Desessard

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Évelyne Didier

M. Cyril Pellevat

M. Jean-Yves Roux

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Amendements identiques n^os 2 rectifié bis de M. Patrick Chaize et 8 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 34 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 44 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 41 de M. Cyril Pellevat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 de M. Michel Bouvard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 21 de M. Michel Bouvard et 42 de M. Cyril Pellevat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 56 du Gouvernement et sous-amendement n° 63 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 37 de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Amendement n° 36 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 46 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 45 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

10. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

11. Demande de création d’une commission d’enquête

12. Mise au point au sujet de votes

Mme Odette Herviaux ; Mme la présidente.

13. Transport public particulier de personnes – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 58 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 11 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 17 de M. Jean-Jacques Filleul et 47 du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Article 3

Amendements identiques n^os 23 de M. Michel Bouvard et 43 de M. Cyril Pellevat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 48 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis

Amendement n° 14 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.