Séance du 6 juillet 2017

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

M. Jean-Claude Requier. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, vous accédez à une fonction qui fut, à deux reprises, occupée par une grande dame à laquelle nous avons rendu hommage hier. Je sais qu’elle sera pour vous un exemple et un guide dans l’exercice de la charge qui est aujourd’hui la vôtre.

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé que vous prépariez « pour le mois de septembre prochain un plan de lutte contre les déserts médicaux, en bonne intelligence avec les collectivités territoriales et les acteurs du monde de la santé ».

Je ne peux que m’en réjouir ! En effet, au vu des chiffres publiés par l’Ordre des médecins, le nombre de médecins en France n’a jamais été aussi élevé, alors que la désertification médicale n’a cessé de s’aggraver pendant la dernière décennie, qu’il s’agisse des généralistes ou des spécialistes. Et les divers plans mis en œuvre n’ont malheureusement pas permis d’endiguer ce phénomène ! Maintenir une offre de soins de qualité égale sur l’ensemble de notre territoire est aujourd’hui une nécessité. Proximité doit rimer avec qualité, ce qui n’a pas toujours été le cas. Il vous faut, dans cette perspective, renouer le dialogue avec l’ensemble des professionnels de la santé, qui ont été profondément déçus par votre prédécesseur.

Garantir l’accès aux soins implique également que vous vous penchiez sur le problème de la pénurie de certains médicaments. L’arrêt de la commercialisation de molécules anciennes pourtant efficaces est un réel problème pour les malades, qui ne peuvent plus bénéficier de traitements appropriés. La directrice des recommandations et du médicament à l’Institut national du cancer dénonce d’ailleurs un phénomène dont l’ampleur est inquiétante en termes d’accès aux médicaments essentiels.

Madame la ministre, ma question est simple : quelles réponses concrètes comptez-vous apporter à ces problèmes cruciaux pour l’avenir de notre système de santé ? (MM. Gilbert Barbier et Robert Hue applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez remarqué, la lutte contre la désertification médicale a été affirmée comme l’une de mes priorités depuis mon arrivée au ministère. Je remercie M. le Premier ministre de m’avoir demandé de lui remettre un plan d’urgence en septembre prochain.

Beaucoup de choses ont été faites par mes prédécesseurs mais, à l’évidence, cela n’a pas remédié à la diminution de la démographie des professionnels de santé, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. Ce problème risque de s’aggraver encore dans les dix années qui viennent.

Il est donc nécessaire de mobiliser toutes les bonnes volontés sur les territoires, en associant les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et les professionnels de santé, qui s’engagent à mes côtés pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens. Les Français sont inquiets, les maires sont inquiets, de même que les médecins, qui craignent de ne pas pouvoir partir à la retraite.

J’ai entendu cet appel. Aujourd’hui, je propose plusieurs solutions, car il ne peut y en avoir une seule ; elles doivent être diversifiées et adaptées aux territoires. La création de maisons de santé pluriprofessionnelles en est une, parmi d’autres. Nous développerons la télémédecine, en libérant les énergies et en facilitant le financement. Nous permettrons également des pratiques avancées de professionnels paramédicaux. Nous souhaitons aussi libérer l’exercice pluriel des professionnels de santé hospitaliers afin qu’ils puissent, en délégation, se rendre une ou deux journées par semaine dans un territoire désertifié. Dans le même esprit, j’ai d’ores et déjà commencé à discuter avec les grands syndicats médicaux pour que les professionnels de santé libéraux des territoires s’engagent à mes côtés dans l’exercice de cette responsabilité territoriale.

Comme vous le voyez, la démarche est en cours. Nous produirons en concertation et en coconstruction un plan qui visera à coordonner tous les acteurs, en vue de répondre aux besoins des territoires. Par ailleurs, un financement dédié à ces modalités d’exercice et d’organisation innovantes sera inscrit dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Enfin, vous connaissez ma vigilance s’agissant de l’accès aux médicaments anticancéreux. Je travaillerai évidemment avec les professionnels concernés, notamment les industriels du médicament, pour couvrir les besoins. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Le bien le plus précieux est la santé, disait déjà Socrate au V^e siècle avant Jésus-Christ… Le problème des déserts médicaux inquiète fortement les territoires ruraux et certains territoires urbains, qui ont besoin de professionnels de santé, surtout pour traiter les cas d’urgence. Je me fais ici l’écho du cri d’alerte qui monte de nos campagnes et de beaucoup de nos territoires ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Ronan Dantec applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Georges Patient, pour le groupe La République en marche.

M. Georges Patient. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Madame la ministre, depuis le mois de mars dernier, la Guyane est en révolution – terme approprié à la situation et aisément audible par le Président de la République, puisque Révolution est le titre de son ouvrage-référence.

Durant tout le mois d’avril, en particulier, les Guyanais, excédés par l’absence de réponses aux demandes sans cesse formulées par leurs élus dans les domaines les plus vitaux, ont « pris la rue », comme l’on dit chez nous, érigeant des barrages dans tout le pays, bloquant toute activité, y compris celle du centre spatial, principal point de crispation de la contestation. La fameuse phrase de François Mitterrand – « Comment pouvons-nous continuer à lancer des fusées sur fond de bidonvilles ? » – est encore d’actualité, puisque constamment reprise par les manifestants.

Le principal centre hospitalier de la Guyane a lui aussi connu une grève, qui a duré soixante-quinze jours. Bref, nous constatons une situation quasi apocalyptique dans un territoire français.

En réponse à ce mouvement de contestation générale s’appuyant sur des revendications légitimes formulées en notre qualité de citoyens français « à part entière », le Gouvernement a signé, le 21 avril, l’accord de Guyane, qui prévoit un plan d’urgence d’un montant de 1,086 milliard d’euros et l’engagement de l’État d’examiner de façon prioritaire et sans délai une demande supplémentaire de 2,7 milliards d’euros en vue de la programmation et de la mise en place de ces crédits.

Le Président de la République a confirmé à plusieurs reprises son intention de mettre en œuvre l’ensemble de l’accord, qui a été publié au Journal officiel. Forts de ces « assurances », les Guyanais se sont armés de patience, mais, depuis l’audit de la Cour des comptes, par le biais duquel nous avons appris, à notre plus grand étonnement, que la mise en place de l’accord de Guyane « devrait prendre plus de temps que prévu initialement » et depuis le discours de politique générale du Premier ministre, qui n’en fait aucune mention, des questions se posent quant au respect des engagements pris.

Madame la ministre, le temps des élections étant clos, doit à présent absolument venir celui de la concrétisation. Le climat social, toujours dégradé et tendu, l’impose. Pas plus tard qu’hier ont démarré des mouvements de grève, annoncée « illimitée », dans deux entreprises : un sous-traitant du centre spatial et l’unique port de Guyane.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Georges Patient. Madame la ministre, rassurez-nous vite en nous apportant des précisions sur le calendrier de mise en œuvre de tous les engagements pris. Surtout, ne nous renvoyez pas aux assises des outre-mer ! Les Guyanais, toujours très déterminés, ne l’accepteraient pas, j’en suis certain. (Applaudissements sur certaines travées du groupe La République en marche et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, nous avons tous en mémoire l’important mouvement social qu’a connu la Guyane au printemps dernier. Oui, nous avons entendu le message que les Guyanais, légitimement, nous ont envoyé, leur demande d’un accompagnement, d’un soutien, d’une mobilisation du Gouvernement. Vous attendez des réponses fortes, concrètes, rapides ; elles seront là. Je veux ici confirmer l’engagement pris avec force par le Président de la République et le Gouvernement.

Dès l’entrée en fonction de ce dernier, sous l’autorité du Premier ministre, ma collègue la ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons apporté une réponse qui ne l’avait pas encore été en déléguant en urgence 20 millions d’euros au centre hospitalier de Cayenne, où un mouvement de grève durait depuis plus de soixante-dix jours.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement honorera sa parole et respectera la signature de l’État. L’accord d’avril 2017 comprend 250 mesures, certaines urgentes, d’autres à plus long terme. Comme pour tous les territoires, il y aura deux niveaux de réponse. Dès ce mardi 11 juillet, je réunirai le comité national de suivi des accords de Guyane afin de faire un point précis sur l’avancement de la mise en place de toutes ces mesures.

J’ai aussi souhaité rencontrer les quatre parlementaires de la Guyane, le président de l’assemblée de Guyane et le président de l’Association des maires du département afin que nous puissions échanger sur la méthode à mettre en œuvre pour répondre aux attentes des citoyens de la Guyane. C’est en effet ensemble que nous pourrons apporter à la Guyane de véritables réponses et préparer son avenir.

Le Gouvernement parle à tout le monde. C’est pourquoi nous avons également souhaité recevoir des représentants du collectif. Monsieur le sénateur, nous entendons travailler avec vous, dans un esprit de responsabilité et dans la transparence. (Applaudissements sur certaines travées du groupe La République en marche.)

M. le président. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Jacques-Bernard Magner. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les nouvelles dispositions et les moyens affectés à la prochaine rentrée scolaire.

Par le décret du 27 juin, vous permettez aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de quatre jours. Pourtant, devant le Congrès, M. le Président de la République a affirmé qu’il fallait évaluer avant de réformer. Or le groupe de travail sénatorial sur la réforme des rythmes scolaires vient de recommander de ne pas revenir à la semaine de quatre jours…

M. Jacques Grosperrin. Ce n’est pas tout à fait ça…

M. Jacques-Bernard Magner. De même que les nombreuses études réalisées par les chrono-biologistes, nos collègues sénateurs font état d’une évaluation largement positive, démontrant l’efficacité, sur le plan des apprentissages, d’une semaine comptant cinq vraies matinées de classe plutôt que quatre.

De plus, ne pensez-vous pas qu’il est contre-productif de changer le fonctionnement des écoles tous les cinq ans, au gré des alternances politiques ?

Enfin, pouvez-vous nous garantir que les dotations de l’État seront maintenues pour les communes qui conserveront une organisation du temps scolaire plus propice aux apprentissages et des activités périscolaires intégrées ? L’inscription budgétaire de la dotation sera-t-elle maintenue dans son intégralité, ce qui permettra de mieux soutenir le volontarisme des communes qui continueront de privilégier l’intérêt de l’enfant plutôt que l’austérité budgétaire ?

Par ailleurs, vous avez promis le dédoublement des classes de cours préparatoire en REP+, ce qui conduira à un effectif de douze élèves par classe au maximum.

M. Jacques Grosperrin. Très bonne idée !

M. Jacques-Bernard Magner. Allez-vous affecter un budget supplémentaire à la tenue de cet engagement, afin que ne soient pas réduits les moyens dévolus au dispositif « Plus de maîtres que de classes », qui, lui aussi, a été évalué très positivement ? Et comment soutiendrez-vous les communes qui devront investir pour s’adapter ?

Enfin, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que les nouvelles mesures prendront bien en compte la mixité sociale scolaire, facteur d’égalité pour les enfants de l’école de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l’occasion d’évoquer la rentrée prochaine. Je répondrai d’abord à la seconde partie de votre question, qui me paraît la plus importante.

Le dédoublement des classes de cours préparatoire en réseau d’éducation prioritaire renforcé est probablement l’une des meilleures nouvelles dont l’école primaire ait bénéficié depuis très longtemps. Je voudrais que l’on ne sous-estime pas l’importance de cette mesure : elle est la pointe avancée d’une politique voulue par le Président de la République et le Premier ministre pour l’école primaire. L’école primaire est clairement notre priorité. Nous voulons que tous les enfants en sortent en sachant lire, écrire, compter et respecter autrui. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées du groupe Union Centriste.) Pour cela, il faut attaquer les inégalités et les difficultés à la racine, c’est-à-dire dès le plus jeune âge, dès l’école maternelle, le cours préparatoire et le CE1. Les études internationales montrent que c’est ainsi que l’on agit le plus efficacement.

C’est pourquoi le Président de la République a voulu cette mesure très significative. Nous ne l’avons pas prise pour d’autres raisons. Nous entendons non pas opposer les dispositifs les uns aux autres, mais agir en fonction des résultats des évaluations et des apports de la science. C’est évidemment une mesure emblématique, la pointe avancée, je le répète, d’une politique plus générale pour l’ensemble de l’école élémentaire, qui permettra d’atteindre l’objectif que j’ai évoqué.

J’en viens aux rythmes scolaires. Nous avons ouvert une liberté.

M. Christian Cambon. Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. C’est un point essentiel, et c’est ce qui caractérisera toutes nos politiques publiques. Il y a cinq ans, il aurait été souhaitable d’adopter cette philosophie,…

M. Christian Cambon. Exactement !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. … au lieu de vouloir imposer d’un seul coup beaucoup de choses à tout le monde de manière uniforme. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées du groupe Union Centriste.)

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Aujourd’hui, nous entendons garder ce qui fonctionne bien et modifier ce qui ne fonctionne pas bien. Ainsi, la semaine de quatre jours et demi sera maintenue là où elle donne satisfaction, et les communes qui souhaiteront revenir à la semaine de quatre jours seront accompagnées dans leur démarche. Nous veillerons bien entendu à la qualité des activités périscolaires.

M. Jacques Grosperrin. C’est du pragmatisme !

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Dans cette perspective, le fonds de soutien continuera à exister l’année prochaine pour les communes qui maintiendront la semaine de quatre jours et demi.

M. Philippe Mouiller. Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Cela prouve d’ailleurs que je n’incite personne à passer à la semaine de quatre jours et que nous sommes d’un pragmatisme d’airain sur cette question. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Christian Namy, pour le groupe Union Centriste.

M. Christian Namy. Ma question s’adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

La gestion des déchets nucléaires est un dossier d’intérêt national. La loi Bataille en a fixé les grandes orientations. Depuis maintenant seize ans, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, exploite un laboratoire souterrain implanté en Meuse, à la limite de la Haute-Marne, à 500 mètres de profondeur, le Parlement ayant entériné le choix du stockage en couche géologique en 2006.

Au mois de février 2017, j’avais interrogé le précédent ministre de l’intérieur afin de sensibiliser l’État aux difficultés du maintien de la sécurité des installations de l’ANDRA et aux agressions subies par les habitants et les élus locaux. « L’autorité de l’État et les lois de la République seront respectées », avait alors affirmé le ministre.

À ce jour, la situation locale ne cesse de se dégrader malgré l’engagement des forces de l’ordre, à qui je rends hommage. Les menaces multiples, les dégradations et, tout dernièrement encore, une tentative d’incendie d’un hôtel-restaurant par des individus cagoulés démontrent que, à l’évidence, les casseurs sont à l’œuvre. Cet état de fait est inacceptable et ne peut perdurer.

Je sais que le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a pris la décision d’installer de façon pérenne un bataillon de gendarmerie mobile sur le site de Bure. Je remercie le Gouvernement de le confirmer devant la représentation nationale. M. Collomb compte-t-il se rendre sur place afin de rassurer la population et les élus locaux ?

La situation est de plus en plus analogue à celle qui prévaut dans la « ZAD » de Nantes, mais, à Bure, il s’agit d’un dossier d’intérêt national. Il n’y a aucune raison que les populations locales en subissent les conséquences. Leur exaspération est à son comble. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, nous avons la responsabilité de gérer au mieux nos déchets nucléaires. Dans la Meuse, la contestation du projet CIGEO s’organise suivant des modes d’action que l’on pourrait qualifier de « zadistes ». Vous avez donné un certain nombre d’exemples d’exactions qui ne sont pas acceptables.

Très concrètement, un site est occupé illégalement et les opposants au projet disposent de deux propriétés situées à proximité immédiate. Ces individus, en lien avec la mouvance anarcho-libertaire ainsi qu’avec la mouvance dure antinucléaire allemande, tentent de déstabiliser de façon systématique le projet, en conduisant, pour certains d’entre eux, des actions extrêmement violentes.

Je veux réaffirmer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, que l’État met tout en œuvre pour assurer la protection des personnes et des biens et maintenir l’ordre public. C’est indispensable pour les habitants comme pour la poursuite du projet. À cet effet, un dispositif important est déployé quotidiennement sous l’autorité du préfet, et des renforts de gendarmes mobiles ont été mis en place récemment, comme vous l’avez indiqué. Ce dispositif monte en puissance au coup par coup, à l’occasion de chaque rassemblement massif ou tentative de trouble à l’ordre public.

L’objectif de l’État est de garantir la réalisation dès 2018 des phases d’étude du sol et d’aménagements préalables, qui seront suivies, à compter de 2021, de la phase de construction. Dès lors que la totalité du processus administratif et juridique aura été clôturée et validée, tous les moyens nécessaires seront engagés pour assurer le déroulement normal des travaux, ainsi que pour garantir des conditions de vie sereines à tous les habitants. L’État ne tolérera aucune exaction. Les individus ne respectant pas la loi seront systématiquement poursuivis. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour le groupe Les Républicains.

M. François Grosdidier. Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, mais j’ai également saisi du dossier M. le Premier ministre, ici présent.

La République garantit le droit de chacun à vivre selon le mode de vie de son choix, sédentaire ou non, et c’est juste. La loi oblige les collectivités locales – et elles seules, ce qui est moins juste – à aménager des aires d’accueil et, l’été, des aires de grand passage. Dans la pratique, les élus locaux n’ont que des devoirs, et les gens du voyage que des droits.

Les stationnements sauvages se multiplient, occasionnant gêne et souvent dégradations. Ces délits ne sont jamais poursuivis. Même lorsque les tribunaux ordonnent l’expulsion, l’État nous signifie souvent qu’il ne dispose pas –ou pas immédiatement – des forces de l’ordre nécessaires pour exécuter la décision. Nos collègues Cyril Pellevat et Jean-Claude Carle vivent en ce moment cette situation en Haute-Savoie. (M. Jean-Claude Carle approuve.)

En Moselle, le Gouvernement a décidé d’organiser le rassemblement « Vie et Lumière » – plus de 6 000 caravanes, de 20 000 à 30 000 personnes – à Grostenquin, comme en 2015. Cette année-là, l’État avait promis la parfaite tenue du rassemblement, au moyen de la mobilisation de 300 gendarmes, du versement de cautions, de la mise en place de clôtures, d’un encadrement…. Ouverts et sans préjugés, les élus du centre mosellan avaient joué le jeu. Ils n’ont pu que constater d’innombrables délits, outrages, violations de propriétés, vols, entraves à la circulation, dégradations de biens publics et privés… commis sans susciter de réaction de la part des forces de l’ordre et sans donner lieu à aucunes suites judiciaires.

Se sont ajoutés à cela atteintes à l’environnement en zone Natura 2000, pollution des sols et de l’eau, braconnage, circulation illicite dans une zone sensible protégée par les directives Oiseaux et Habitats.

Les élus mosellans refusent cette violation du droit national et européen, fût-elle organisée par l’État… Ils la refusent sur le fondement non pas de préjugés, mais de leur expérience. Je demande au ministre d’État, ministre de l’intérieur, de les recevoir. Surtout, je demande au Gouvernement de renoncer à ce projet, dont la mise en œuvre serait irresponsable dans ces conditions. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez raison d’évoquer les difficultés réelles que vivent les personnes résidant à proximité des deux sites qui, chaque année, au printemps et à la fin de l’été, accueillent les grands rassemblements évangéliques organisés par l’association Vie et Lumière.

Depuis 1988, l’État met chaque année à disposition de cette association un terrain susceptible d’accueillir dans de bonnes conditions ces grands rassemblements, dont les chiffres que vous avez donnés montrent l’ampleur. Un terrain très vaste est nécessaire, d’où le recours à d’anciennes bases militaires. Il est nécessaire d’accompagner ces rassemblements au quotidien, au moment de l’événement, mais aussi en amont et au stade de la dispersion, en mobilisant des moyens de sécurité renforcés.

Cependant, du fait de la cession progressive par l’État de l’immobilier domanial de défense, le volume des terrains disponibles s’est amoindri. La tension est donc plus forte encore. Personne ici ne peut méconnaître les difficultés que pose ce type de rassemblements pour l’ensemble de la population, notamment quand un site classé Natura 2000 est concerné. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ici présent, a d’ailleurs été très attentif à vos propos, monsieur le sénateur.

C’est la raison pour laquelle l’État sera une nouvelle fois pleinement mobilisé pour assurer la sécurité et faire en sorte que le rassemblement se déroule dans les meilleures conditions possible.

Au-delà, cette situation, qui dure depuis trente ans, doit cesser. Le Premier ministre a donné des instructions claires sur ce sujet. Pour répondre de manière pérenne aux besoins, éviter de faire subir au site en question les conséquences que vous avez décrites, mais aussi pour réduire les coûts, particulièrement importants, supportés par l’État, le cabinet du Premier ministre a chargé la direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement de conduire, à l’échelon interministériel, un travail visant à identifier un site domanial susceptible d’être cédé à l’association Vie et Lumière. Cette dernière pourra ainsi organiser ses deux rassemblements annuels sur le site de Nevoy et sur le nouveau site cédé par l’État. Le Premier ministre a demandé que les premières échéances de ce travail interministériel soient produites dès le mois d’octobre prochain. (Applaudissements sur quelques travées du groupe La République en marche. – M. Robert del Picchia applaudit également.)