Séance du 9 novembre 2017

Mme la présidente. Je n’ai été saisie d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents.

Elles sont adoptées.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures vingt, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

Au nom du Bureau du Sénat, comme à chaque fois, je vous appelle au respect des uns et des autres, ainsi qu’au respect des temps de parole.

prélèvement des agences de l'eau

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le ministre d’État, nous savons tous que le changement climatique est un enjeu majeur pour votre ministère.

Dans le bassin Adour-Garonne, qui est certainement le plus exposé au réchauffement climatique, le manque d’eau pour remplir les débits d’objectifs des rivières est de 220 millions de mètres cubes aujourd'hui. En 2050, il sera de plus de 1 milliard. C’est 50 % d’eau en moins dans les rivières l’été.

Cela va rapidement entraîner des difficultés d’alimentation en eau potable de qualité et par conséquent une incapacité des agences à remplir l’objectif de bon état des eaux en 2027, prévu dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau, la DCE. Des travaux importants d’investissement ont été engagés pour traiter les rejets dans les rivières et les nappes. Il reste encore à traiter à la source les pollutions diffuses qui sont encore très impactantes.

Les nouvelles orientations des agences de l’eau vont dans la bonne direction, car l’eau et la biodiversité sont intimement liées. Il n’est cependant pas envisageable de leur octroyer de nouveaux objectifs et dans le même temps de baisser leurs moyens financiers de 25 %.

Il faut agir pour préserver la qualité des cours d’eau et maintenir un niveau de débit minimal, sinon la préservation de la biodiversité sera rendue impossible, l’alimentation en eau potable ne pourra pas être assurée pour tous et l’impact des pénuries d’eau pour les activités économiques des territoires ruraux sera important.

Il est prévu une ponction de 200 millions d’euros dans la trésorerie des agences de l’eau. Il faut savoir que les budgets sont pluriannuels sur six ans. La trésorerie sera nécessaire au financement des projets dans les prochains mois et les agences vont se retrouver dès 2019 dans l’incapacité de financer les investissements et de respecter leurs engagements.

Aussi, monsieur le ministre d’État, les décisions en cours dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 ne seront-elles pas irréversibles pour la préservation qualitative et quantitative de l’eau en France ainsi que pour la préservation de la biodiversité ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Carrère, l’eau est une ressource essentielle qui est, comme vous le savez, très menacée par le réchauffement climatique.

La France connaît actuellement une période de sécheresse très rude. En plein cœur de l’automne, comme nous le sommes actuellement, on compte encore vingt-trois départements en restriction grave et trente-neuf arrêtés sont en cours pour répondre à cette crise.

Cette situation fait que nous devons entrer dans une nouvelle logique, celle de l’adaptation au changement climatique. Cela suppose de repenser les usages de l’eau, notamment un meilleur équilibre entre les agriculteurs, les industriels, mais aussi les particuliers.

La France est un modèle de gestion de l’eau qui est unique au monde et performant, notamment grâce au travail des élus, que vous connaissez bien, et des agences de l’eau. Ces agences disposent d’un budget important, qui est de plus de 12,6 milliards d’euros sur six ans, comparable aux deux exercices précédents.

Cela nécessite aussi une évolution des méthodes de travail des agences de l’eau. Tous ceux qui travaillent dans le secteur doivent également voir leurs pratiques et leur façon de travailler évoluer. C’est pourquoi le Gouvernement fera des propositions de méthode dès le premier semestre 2018.

Ces ressources préservées et à la hauteur des enjeux doivent être mobilisées pour apporter de l’eau potable aux Français, permettre à l’économie et à l’agriculture d’intégrer ces nouveaux paramètres climatiques en faisant évoluer les modèles et les pratiques, mais aussi protéger la qualité de l’eau et la biodiversité qui en dépend fortement.

La biodiversité aquatique est au cœur de nos territoires et elle est un indicateur de bonne qualité de l’eau. Nous devons nous battre pour la maintenir.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Elle est aussi une solution face au changement climatique, et un enjeu qui est au cœur des priorités de notre ministère. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Et la réponse ? sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

« paradise papers »

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre action contre l’évasion fiscale.

Monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Le constat est là : les marchés financiers ont pris le pouvoir ; c’était l’objectif premier de la mondialisation financière. L’optimisation fiscale, c’est le vol organisé de centaines de milliards, fruit du travail de l’humanité détourné de l’économie réelle. Alors que l’austérité est la règle, le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés.

C’est ainsi que 455 milliards d’euros sont mis à l’abri de l’impôt à Jersey, en Europe, les jets privés se reposent sur l’île de Man, les yachts défiscalisés voguent tranquillement autour de Malte…

Sommes-nous dans des îles paradisiaques sous les tropiques ? Non, nous sommes en Europe, monsieur le Premier ministre. Pays-Bas, Luxembourg, Autriche et d’autres sont des îlots de tranquillité fiscale au sein même d’une entité que vous êtes censé diriger. Mais ce n’est pas vous qui dirigez, puisque ce sont les marchés qui sont aux manettes.

Il faut agir vite, car c’est la démocratie qui est en jeu lorsqu’un tel pillage s’amplifie avec le consentement des gouvernements.

On nous dit que tout cela est légal… La bonne affaire ! Pourquoi alors tant d’opacité ? L’impunité doit cesser pour que des sanctions puissent être engagées contre les individus identifiés qui pratiquent l’évasion fiscale !

Allez-vous enfin faire sauter « le verrou de Bercy », ce mécanisme qui protège ces financiers voyous ? Allez-vous demander des sanctions, des vraies, contre les États qui, en Europe, organisent l’évasion fiscale ? Allez-vous, enfin, monsieur le Premier ministre, soutenir la proposition pour la tenue d’une COP fiscale dans les plus brefs délais ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain. – M. Joël Labbé applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente Assassi, je ne partage pas tous les termes que vous employez dans la question que vous posez, mais je vous rejoins volontiers sur trois points.

Le premier, c’est que nous ne pouvons pas accepter la fraude fiscale. La fraude fiscale remet en cause, aussi sûrement que ceux qui contournaient les obligations du service national lorsqu’il existait, le pacte républicain. Donc, nous ne devons pas l’accepter, et nous devons lutter contre la fraude fiscale, j’en suis convaincu.

Je vous rejoins également sur le point suivant, à savoir que pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, nous devons mettre en place une coopération internationale.

Enfin, je vous rejoins sur le point sur lequel, pour être efficaces, nous devons avoir les instruments nationaux au service d’une coopération internationale.

Une volonté, une administration compétente, une coopération internationale : je crois, madame la présidente, que nous avons cette volonté, que nous avons cette administration et que nous mettons en œuvre cette coopération internationale, et je voudrais vous en donner quelques illustrations.

S’agissant de la volonté, la France est le pays qui, après la publication des « Panama papers », qui était le premier épisode, si j’ose dire, de ces révélations, a déclenché le plus grand nombre de contrôles. Si l’on compare aux autres États, c’est la France qui a déclenché le plus grand nombre de contrôles et de demandes de renseignements.

Sur les instruments, nous avons une administration, l’administration fiscale, dont je veux souligner la très grande compétence et le très grand souci d’être à la fois dans le contrôle et dans le respect de la loi. C’est bien la moindre des choses pour une administration, me direz-vous. C’est vrai, mais j’y insiste. L’administration fiscale n’est pas une justicière. Elle ne doit pas dénoncer l’immoralité. Elle doit faire respecter la loi fiscale, toute la loi fiscale, mais rien que la loi fiscale.

Cette administration est compétente et nous contribuons à lui donner de plus en plus d’instruments. Sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, nous veillons à ce que les moyens soient donnés à l’administration fiscale pour qu’elle puisse remplir sa mission. C’est le sens de toute une série de mesures qui a été prise récemment, notamment la fermeture, à la fin de l’année, du bureau qui avait été ouvert pour permettre les rapatriements - vous voyez parfaitement de quoi il s’agit.

Troisième point : la coopération internationale. Là encore, la France est engagée en matière de coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale. J’en veux pour preuve les initiatives prises en 2012 dans le cadre du G20 et de l’OCDE. J’en veux pour preuve l’élaboration de la norme de 2014 dans le cadre de l’OCDE, norme internationale d’échange d’informations. J’en veux encore pour preuve les initiatives prises par la France, plus récemment, pour mettre en place un cadre fiscal adapté aux géants du numérique.

Cette coopération internationale doit se poursuivre ; nous y sommes déterminés. Vous avez évoqué un certain nombre d’instruments pour mettre en œuvre cette coopération internationale. En réalité, elle existe déjà et s’inscrit dans le cadre de l’OCDE. Je pense que c’est le bon cadre.

Faut-il aller plus loin ? Sans doute. Faut-il faire preuve d’encore plus de volonté ? Sans doute. Encore une fois, je veux le dire, l’objectif du Gouvernement est de faire en sorte que la loi fiscale soit respectée, que ceux qui veulent enfreindre la loi ou aller tutoyer sa limite en passant du mauvais côté soient sanctionnés, mais ce n’est pas autre chose que cela. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, tout le monde sait. Donc vous nous dites votre volonté, mais, au-delà de la volonté, il faut des actes. C’est ce que nous attendons de vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

menaces sur « charlie hebdo » et antisémitisme

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, de nouveau, si tant est que cela ait cessé un jour, le journal Charlie hebdo est victime de menaces et d’attaques, aussi bien à l’égard de sa rédaction que dans son esprit. Ces menaces sont physiques à l’encontre des journalistes ; elles sont aussi idéologiques.

Alors que Charlie Hebdo n’épargne aucun intégrisme, qu’il se réclame du Coran, de la Torah ou de la Bible, alors que Charlie Hebdo traite avec la même férocité les prêtres pédophiles et les prédicateurs prédateurs, la même injonction au silence, le même procès en prétendue « islamophobie » se poursuit.

Comme après la publication des caricatures danoises, nous entendons les mêmes phrases : « Charlie en fait trop », « Charlie provoque », « Charlie ne respecte rien ».

« Je ne suis pas Charlie » revendiquaient, après la tuerie de janvier 2015, ceux qui considéraient que par leurs excès, somme toute, les journalistes de Charlie l’avaient sans doute un peu cherché.

Face à la confusion, nous devons réaffirmer plus que jamais : « Nous sommes Charlie, nous restons toujours Charlie ».

Nous devons répéter que la France ne tolère ni le racisme, ni l’antisémitisme, ni l’homophobie, ni la misogynie.

Et nous devons rappeler aux intellectuels égarés que combattre le fanatisme islamiste est la première responsabilité que nous ayons à l’égard des musulmans de France. Nous devons rappeler aussi que le plus intolérable des amalgames est celui qui, au prétexte de les défendre, assimile les musulmans aux islamistes.

Monsieur le Premier ministre, vos prédécesseurs Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, avec le Président François Hollande, ont inscrit la laïcité dans le combat moderne de la République.

Comment entendez-vous poursuivre cette action et mobiliser les Français contre la haine, contre l’antisémitisme et contre l’obscurantisme ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la sénatrice, si j’osais, je vous dirais que je ne sais pas si je suis Charlie. Mais je sais que je suis Français, et je sais que je suis républicain,…

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Très bien !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … au sens le plus noble du terme (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.), comme vous, madame la sénatrice ! Et parce que je suis français, parce que je suis profondément attaché à la République, je suis profondément attaché à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

L’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que j’ai déjà eu l’occasion de citer - mais je le fais de nouveau avec plaisir, car on ne le répète jamais assez –, dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Nous sommes, parce que nous sommes attachés à la République, libres de penser, libres de nous exprimer, libres de publier et libres de caricaturer. Et Charlie Hebdo s’est fait une spécialité de la caricature.

Vous avez dit, madame la sénatrice, à juste titre, que cet hebdomadaire satirique était féroce. Il l’est, avec tout le monde. De ce point de vue, personne n’est épargné. On peut ne pas trouver drôles les caricatures publiées dans cet hebdomadaire satirique. On peut les trouver parfois savoureuses, mais on peut ne pas les trouver drôles. On peut même les trouver choquantes ; il m’arrive de les trouver choquantes. Cependant, ce sont des caricatures : elles sont donc l’expression d’une liberté fondamentale, et il faut défendre cette liberté, et la défendre à tout prix.

Les journalistes, les caricaturistes, les personnels qui travaillent à Charlie Hebdo ont payé un tribut très lourd à ce droit à caricaturer. Vous étiez sans doute, madame la sénatrice (Un sénateur s’exclame.),… Je ne vois pas ce qu’il y a d’insultant à appeler Mme la sénatrice : madame la sénatrice ! Vous étiez sans doute, madame la sénatrice, comme moi, comme beaucoup d’autres Français, dans ces manifestations où un très grand nombre d’anonymes ont témoigné de cette solidarité puissante, de cette volonté puissante du peuple français de ne jamais se résigner, de ne jamais accepter.

Aujourd'hui, ces menaces recommencent. Des mesures de protection extrêmement fermes et importantes ont été prises pour préserver la sécurité des lieux et des personnes qui concourent à la publication de cet hebdomadaire satirique. Elles sont d'ailleurs prises depuis longtemps, comme vous le savez.

Au-delà de ces mesures de protection, je voudrais insister sur un point que j’ai eu l’occasion d’évoquer avec Mme la garde des sceaux et que je crois indispensable : non seulement nous devons être fermes face à ces menaces, mais nous ne devons pas accepter l’impunité ou la prétendue impunité qui se cache derrière l’anonymat que permet trop souvent l’utilisation des réseaux sociaux. Je suis frappé comme vous du nombre de menaces, d’insultes qui sont publiées sur les réseaux sociaux par ceux qui font preuve d’un courage considérable en se cachant derrière des pseudonymes, pensant qu’ils ne seront jamais démasqués et peuvent donc dire tout ce qu’ils veulent.

Il faut combattre l’expression de ces menaces sous couvert d’anonymat. Nous y sommes déterminés. Et je veux dire avec vous, madame la sénatrice, combien je suis attaché à la liberté d’expression, combien celle-ci est consubstantielle de ce que nous sommes, un élément de la démocratie, un élément de la République. Nous devons tous ensemble, dans la lignée de ce qui a été engagé précédemment - vous avez cité le Premier ministre Manuel Valls, je lui rends bien volontiers hommage ; vous avez cité l’action de Bernard Cazeneuve, je lui rends bien volontiers hommage ; vous auriez pu citer l’action du Président Nicolas Sarkozy, je lui rends bien volontiers hommage (Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.) –, sans polémique, continuer à nous engager dans ce domaine sans aucune faiblesse, avec beaucoup de détermination. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le Premier ministre, pour ma part, je n’ai aucune hésitation, justement parce que je suis républicaine et française, à dire que je suis Charlie…

M. Jacques Grosperrin. Ça ne veut rien dire !

Mme Laurence Rossignol. … et que les caricatures de Charlie sont indispensables à la liberté d’opinion en France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

recherche sur les cancers pédiatriques

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Alain Fouché. Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, ma question porte sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques.

Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués et 500 décès chaque année, le cancer est la première cause de mortalité par maladie chez l’enfant.

Malgré le plan cancer 2014–2019, seuls 3 % des budgets annuels consacrés au cancer sont alloués à la recherche en oncologie pédiatrique. Les chercheurs passent plus de 50 % de leur temps à trouver des fonds, et les associations ne peuvent pas tout.

Sans engagement de l’État, aucune chance de découvrir de nouvelles cibles thérapeutiques et, donc, de développer des traitements adaptés à l’enfant.

Pour la première fois, la sécurité sociale va financer un traitement contre une leucémie aux États-Unis, à hauteur de 390 000 euros, qui offre 90 % de chances de réussite ! En France, on propose aux jeunes des soins palliatifs.

À ce jour, aucun gouvernement n’a voulu s’engager. Récemment encore, un amendement d’un député de La République en Marche, de la commission des finances, affectant à la recherche l’excédent de 20 millions d’euros de la contribution de solidarité sur les billets d’avion a été refusé.

Que le Gouvernement ne souhaite pas investir ces 20 millions d’euros dans la recherche sur le cancer pédiatrique, soit, mais qu’il s’engage alors sur une autre manière de la financer ! On ne peut plus tolérer qu’un enfant souffrant d’une leucémie ou d’un cancer soit obligé d’aller aux États-Unis pour avoir une chance de guérir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – Mme Sophie Primas et M. Bernard Fournier applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Fouché, vous parlez de deux sujets qui n’ont rien à voir.

Le premier sujet est celui de la recherche sur les cancers pédiatriques. La recherche sur les cancers pédiatriques était une des priorités du plan cancer 2014–2019 que j’ai rédigé. Nous avons investi 10 % de l’ensemble des budgets de recherche sur la recherche sur les cancers pédiatriques. Les essais cliniques les plus innovants au monde ont notamment pu être négociés avec les industriels sur la base du séquençage du génome de tous les enfants atteints de tumeur réfractaire ou en rechute, l’essai ESMART, qui est maintenant déployé sur l’ensemble de la communauté européenne. J’ai réussi à agréger, autour de cet essai clinique, la totalité des big pharma internationales pour qu’elles nous donnent les médicaments les plus innovants afin que les enfants français y accèdent bien avant l’ensemble des pays du monde.

Ensuite, vous parlez d’un médicament de thérapie cellulaire et génique, extrêmement cher, les CAR-T cells, qui vient d’obtenir l’autorisation de mise sur le marché par la Food and Drug Administration, la FDA, américaine. Il est en cours d’examen par l’Agence européenne des médicaments, l’EMA. Il sera évidemment accessible en Europe dès qu’il aura reçu l’autorisation de mise sur le marché. Son prix sera alors négocié.

Aucun enfant français nécessitant un CAR-T cells dans le cas d’une leucémie aiguë réfractaire n’échappera à la chance de la guérison pour des raisons budgétaires, je m’y engage aujourd'hui devant la communauté nationale. Nous avons évidemment anticipé les coûts que représenteraient ces traitements et la prise en charge particulière de ces enfants.

Par ailleurs, il n’y a pas, aujourd'hui, d’impossibilité pour les enfants d’accéder à ces traitements qui peuvent entrer dans des essais cliniques américains. Les transports de ces enfants et les prises en charge peuvent être assurés par la solidarité nationale, par la sécurité sociale en tant que de besoin.

Donc, ne mélangeons pas les sujets ! Monsieur le sénateur, aujourd'hui, tout est fait en France, et j’en fais ma priorité, pour qu’aucun enfant français n’ait une perte de chance quand il souffre d’un cancer. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.

M. Alain Fouché. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Cependant, il y a toujours 500 enfants qui continuent à mourir. Vous ne m’avez pas dit de quelle manière vous alliez financer ces médicaments, mais vous pourrez prendre l’argent attendu de l’augmentation du prix des paquets de cigarettes.

Par ailleurs, une quarantaine d’associations souhaitent la création d’un fonds de recherche, notamment Eva pour la vie, Laurette Fugain, et les 200 000 signataires de la pétition…

Des gens sont très soucieux et je souhaite que les engagements que vous avez évoqués soient pris, parce qu’il y a encore beaucoup de retard dans notre pays. C’est pour cette raison…

M. le président. Il faut conclure !

M. Alain Fouché. … que les jeunes vont aux États-Unis. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.) C’est fait, monsieur le président !

migrants à calais

M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-François Rapin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aurais souhaité ne plus jamais évoquer le sujet, j’aurais, pourquoi pas, aimé prendre ce micro pour vous dire que la ville de Calais et son agglomération avaient retrouvé le calme et la sérénité, mais, malheureusement, je m’exprime aujourd’hui pour vous dire qu’il y a encore des problèmes sur ce territoire.

Oui, les moyens ont été mis pour démanteler la Lande, en octobre 2016, à la demande de Xavier Bertrand et de Natacha Bouchart ! Oui, les moyens sont mis pour protéger le tunnel sous la manche, ainsi que le terminal portuaire, et je peux saluer ici le travail des forces de l’ordre attachées à ces missions et celui des services déconcentrés de l’État.

Mais un événement grave survenu la semaine dernière nous fait penser que rien n’est fini, que la sécurité des Calaisiens, plus que jamais, doit être préservée, et, bien sûr, c’est avec émotion que nous pensons à la victime.

Il est de mon devoir de parlementaire de rappeler au Gouvernement, avec force, qu’il ne faut pas se reposer sur ce que l’on croit acquis.

Madame la ministre, Mme Bouchart, maire de Calais, a demandé encore du soutien. Comptez-vous le lui accorder et quelles mesures de fond comptez-vous mettre en place pour que des migrants qui attendent l’eldorado britannique ne stagnent plus sur les terres calaisiennes, mais aussi pour que ce phénomène ne s’étende pas, comme c’est le cas actuellement, sur toute la façade Manche-mer du Nord, en particulier aux communes de Ouistreham et Caen, qui nous ont alertés ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Jean-François Rapin, vous avez rappelé la situation de Calais et fait allusion au tragique acte de viol qui s’est produit la semaine dernière.

Je voudrais, tout d’abord, exprimer toute ma compassion à la victime et à ses proches.

Ce viol appelle à une action toujours plus résolue de l’État en matière de lutte contre la criminalité. Vous le savez, vous l’avez rappelé, il y a une nombreuse présence des forces de l’ordre à Calais puisque 1 100 gendarmes et policiers y sont déployés en permanence. Cette forte implication ne résout pas tous les problèmes, la preuve, mais nous essayons de lutter sur tous les fronts.

Tout d’abord, nous améliorons le contrôle et la sécurité sur la frontière. C’est un point qui doit d’ailleurs faire l’objet d’une coopération étroite avec les Britanniques, car la question de la charge des accords du Touquet reste ouverte. Le ministre de l’intérieur se rendra à Londres prochainement pour en parler avec Mme Rudd, son homologue britannique.

Ensuite, il faut lutter avec une vigilance accrue contre les passeurs, qui s’enrichissent en manipulant les espoirs des migrants. Les démantèlements des filières s’accroissent, et je tiens à dire que ces agissements seront sévèrement punis.

Enfin, nous devons offrir aux migrants que nous dissuadons de passer en Angleterre des possibilités d’accéder à un hébergement digne. C’est ce que nous faisons avec les CAES déployés dans les Hauts-de-France qui permettent d’héberger les personnes et d’examiner leur situation.

Alors, oui, monsieur le sénateur, nous comptons tout faire pour aider Calais, y compris par des soutiens financiers qui sont déjà engagés, comme vous le savez, et qui seront pérennisés, afin d’aider au maximum cette ville qui a besoin, effectivement, de revivre dans la sérénité. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur quelques travées du groupe Union Centriste. – M. Franck Menonville applaudit également.)