M. le président. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire porteur d’un mandat écrit établi par ce candidat » sont supprimés ;
La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Je retire cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 14 rectifié est retiré.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° L’avant dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
II. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elles doivent être accompagnées de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Je retire cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 7 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 est adopté.)
Article 4
(Non modifié)
Le I de l’article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection au Parlement européen sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” »
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire désigné par lui » sont supprimés ;
La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Je retire cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 15 rectifié est retiré.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa, les mots : « désigné par lui » sont remplacés par les mots : « porteur d’un mandat écrit établi par ce candidat » ;
La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Je retire cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 16 rectifié est retiré.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Je retire cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 8 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 4.
(L’article 4 est adopté.)
Article 4 bis (nouveau)
L’article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, le remplaçant appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection des conseillers consulaires.”» ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cette déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité du candidat et de son remplaçant. » ;
2° Le dernier alinéa du III est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection des conseillers consulaires / à l’Assemblée des Français de l’étranger sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ”» ;
b) La seconde phrase est complétée par les mots : « et de la copie de leur justificatif d’identité ».
M. le président. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « , son remplaçant ou un représentant du candidat spécialement mandaté par lui » sont remplacés par les mots : « ou son remplaçant » ;
La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Je retire cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 17 rectifié est retiré.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
II. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que leur acceptation écrite dans des conditions fixées par décret » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Je retire cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 11 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 4 bis.
(L’article 4 bis est adopté.)
Article 5
Le code électoral est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À l’article L. 395, la référence : « loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique » est remplacée par la référence : « loi n° … du … relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
1° B (nouveau) L’article L. 398 est ainsi modifié :
a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » ;
1° C (nouveau) L’article L. 407 est ainsi modifié :
a) Le septième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
b) L’antépénultième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection de l’assemblée de la Polynésie française sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
c) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « prévue à l’alinéa précédent peut être produite » sont remplacés par les mots : « et la mention manuscrite prévues à l’alinéa précédent peuvent être produites » ;
d) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
1° D (nouveau) L’article L. 418 est ainsi modifié :
a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La déclaration est assortie de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » ;
1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 433 est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ainsi que la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” Elle est assortie de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. » ;
1° bis (nouveau) Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 438, la référence : « loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections » est remplacée par la référence : « loi n° … du … relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
1° ter (nouveau) À l’article L. 439, la référence : « loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs » est remplacée par la référence : « loi n° … du … relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections » ;
1° quater (nouveau) Le I de l’article L. 487 est ainsi modifié :
a) L’antépénultième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
b) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du conseil territorial de Saint-Barthélemy sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
1° quinquies (nouveau) Le I de l’article L. 514 est ainsi modifié :
a) L’antépénultième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
b) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du conseil territorial de Saint-Martin sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
1° sexies (nouveau) Le I de l’article L. 542 est ainsi modifié :
a) L’antépénultième alinéa est complété par les mots : « et la copie de leur justificatif d’identité » ;
b) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
c) Au dernier alinéa, après le mot : « signatures », sont insérés les mots : « et les mentions manuscrites » ;
2° L’article L. 558-20 est ainsi modifié :
a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection des conseillers à l’assemblée de (mention de la collectivité concernée) sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).” » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le dépôt de la liste est par ailleurs assorti de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats. »
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Costes, N. Delattre et M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
a) Le I est ainsi rédigé :
« I. – Toute liste fait l’objet d’une déclaration de candidature collective revêtue de la signature de tous les candidats et déposée par le candidat tête de liste auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le vingt et unième jour précédant la date du scrutin. A défaut de signature, une procuration du candidat doit être produite. Il est donné au déposant un reçu provisoire de la déclaration. À la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). »
II. - Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, » sont supprimés ;
III. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou par un mandataire porteur d’un mandat écrit établi par ce candidat, » sont supprimés ;
IV. - Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, » sont supprimés ;
V. - Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, » sont supprimés ;
VI. - Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, » sont supprimés ;
VII. - Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un mandataire porteur d’un mandat écrit établi par ce candidat » sont supprimés ;
La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Je retire cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 18 rectifié est retiré.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme et Le Gleut, Mme Bories et MM. Frassa et Lefèvre, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La déclaration de candidature doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
II. – Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) L’antépénultième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
III. – Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas
IV. – Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Après la première phrase du I, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La déclaration de candidature doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
V. – Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 433, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
VI. – Alinéa 21
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
VII. – Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
VIII. – Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
IX. – Alinéa 26
Supprimer cet alinéa.
X. – Alinéa 29
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
XI. – Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
XII. – Alinéa 32
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Je retire cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 9 rectifié est retiré.
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° La deuxième phrase de l’article L. 431 est ainsi rédigée :
« Chaque liste doit comprendre au moins autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir, et au plus deux noms de candidats supplémentaires. » ;
La parole est à Mme la ministre.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Le présent amendement de coordination vise à rendre applicables à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l’amendement n° 21 rectifié du Gouvernement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Marie, rapporteur. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l’article 5, modifié.
(L’article 5 est adopté.)
Vote sur l’ensemble
M. le président. Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de commission, modifié.
(La proposition de loi est adoptée.)
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 23 novembre 2017 :
À onze heures :
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018) ;
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII ;
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI ;
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII ;
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV ;
Discussion générale.
À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures quinze et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ;
Suite de la discussion générale ;
Examen de l’article liminaire ;
Examen de l’article 27 : débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
nomination des membres d’une mission d’information
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, la liste préalablement publiée est ratifiée.
Mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays (27 membres)
M. Pascal Allizard, Mme Viviane Artigalas, MM. Jacques Bigot, Martial Bourquin, Alain Chatillon, Jean-Pierre Corbisez, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Fabien Gay, Alain Joyandet, Mme Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Daniel Laurent, Martin Lévrier, Jean-François Longeot, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Cyril Pellevat, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Cédric Perrin, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Michel Savin, Mme Michèle Vullien, M. Dany Wattebled.
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD