Séance du 1er décembre 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Véronique Guillotin

M. René-Paul Savary

Mme Nassimah Dindar

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; M. Martin Lévrier ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État ; Mme Laurence Cohen ; M. Claude Malhuret ; M. René-Paul Savary ; M. Jean-Claude Requier ; M. Yves Daudigny ; M. Michel Canevet. – Adoption, par scrutin public n° 35, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

3. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Écologie, développement et mobilité durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres

Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le programme « Énergie, climat et après-mines »

M. Jean-Pierre Corbisez, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports routiers

M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

Mme Angèle Préville, en remplacement de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports aériens

M. Michel Vaspart, en remplacement de M. Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports maritimes

M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la prévention des risques

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la biodiversité et la transition énergétique

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Christine Lavarde

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

écologie, développement et mobilité durables

État B

Amendements identiques n^os II-52 de M. Franck Montaugé, II-262 de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis et II-277 rectifié bis de M. Claude Kern. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-279 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B.

Article 53 (supprimé)

Article 54

M. Joël Bigot

Amendements identiques n^os II-220 de M. Guillaume Gontard et II-263 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° II-223 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 54

Amendement n° II-221 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-222 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Article 54 bis (nouveau)

Amendement n° II-264 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 54 ter (nouveau)

Amendement n° II-265 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 54 quater (nouveau)

Amendement n° II-266 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

Adoption du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

compte d’affectation spéciale : aides à l’acquisition de véhicules propres

État D

Amendement n° II-278 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-267 de M. Jean-François Husson. – Rejet.

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

État D

Amendement n° II-268 de la commission. – Rejet.

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : transition énergétique

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », figurant à l’état D.

5. Ordre du jour