Séance du 24 novembre 2018

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures vingt.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, mes chers collègues, comme vous le savez, j’ai décidé de réunir la conférence des présidents ce matin, à la suite d’une interruption de nos travaux provoquée par une déclaration, sur les réseaux sociaux, du ministre de l’action et des comptes publics, qui, absent de l’hémicycle, a caricaturé un vote unanime du Sénat hier après-midi.

Cette déclaration me paraît en contradiction avec les propos tenus par le Président de la République et le Premier ministre, qui disaient avoir entendu et compris ce sentiment d’abandon et de lassitude qui gagne les maires, en particulier ceux des petites communes, mais pas qu’eux.

Pour retrouver la sérénité de nos débats, j’ai donc souhaité savoir si la position exprimée par le ministre de l’action et des comptes publics reflétait l’état d’esprit du Gouvernement vis-à-vis des élus locaux, qui, vous le savez, font preuve de dévouement au service de nos concitoyens.

Sur son appel, je me suis entretenu hier soir avec le Premier ministre, qui m’a fait part de sa volonté d’apaisement, avec les élus locaux comme avec la représentation nationale.

Le Gouvernement, par la voix du ministre chargé des relations avec le Parlement, que je remercie, a confirmé qu’il ne s’agissait pas de sa position, confirmant du même coup ce que m’avait dit le Premier ministre, et a rappelé qu’il était attentif aux travaux du Sénat sur la question du statut, dont la revalorisation du mandat.

« La France ne serait pas la même sans ses maires. […] Être aux côtés des maires de France, c’est être aux côtés des Français », écrivait le Président de la République dans sa lettre à tous les maires de France, le 16 novembre dernier.

Si l’on veut pouvoir restaurer un dialogue sain et serein entre les élus locaux, les élus territoriaux et l’État, il faut commencer par témoigner du respect, passer aux actes et respecter la représentation nationale.

Ce tweet est une fake news ministérielle, qui alimente tous les populismes, toujours prompts à s’en emparer. La conférence des présidents en a demandé le retrait.

En conséquence, je vais suspendre la séance jusqu’à ce que le Gouvernement ait informé le Sénat du retrait de ce tweet. Alors, nos travaux pourraient se poursuivre.

Je porterai une attention toute particulière à un principe pour moi essentiel au Sénat, que je rappelle à chacune de nos séances, notamment lors des questions d’actualité au Gouvernement : le respect des uns et des autres. Ce principe s’applique aussi à M. Darmanin, qui doit le prendre comme le sien et en tirer les conséquences dans la journée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Bruno Retailleau. Très bien !

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix heures vingt-cinq, est reprise à treize heures, sous la présidence de Mme Hélène Conway-Mouret.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mes chers collègues, la demande formulée par M. le président du Sénat au nom de la conférence des présidents n’ayant pas été satisfaite, je vais lever la séance.

La conférence des présidents se réunira le lundi 26 novembre, à neuf heures, pour fixer l’ordre du jour du Sénat.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD