M. Laurent Duplomb. Nous sommes fiers d’être rétrogrades !
M. Jean-Claude Tissot. Pourtant, cette voiture a été imaginée à l’époque où l’on imaginait l’A 45 !
Nous sommes d’accord : il faut bien sûr aménager l’A 47, qui, c’est une évidence, est aujourd’hui saturée, sur laquelle circule beaucoup trop de monde. Mais permettez-moi de faire le lien avec l’amendement que nous avons précédemment examiné, relatif au transport par câble : pourquoi ne pas réfléchir, notamment en matière de cabotage, à des modes de transport un peu plus innovants ?
S’agissant du financement de l’A 45, monsieur Bonne, à l’époque où vous étiez président du conseil départemental de la Loire, moi-même étant alors dans l’opposition, nous étions déjà en désaccord au sujet du budget que vous entendiez y consacrer, pour une trop grande partie selon moi.
Finalement, le département de la Loire, la région Auvergne-Rhône-Alpes et Saint-Étienne Métropole ont chacun voté un budget de 131 millions d’euros en faveur de ce projet, qui, ajoutés aux 400 millions de l’État, fait un total de 800 millions d’euros. Si chacun prenait ses responsabilités, comme l’a fait l’État – pour une fois, je défends le Gouvernement –, nous disposerions alors d’un budget suffisamment important pour aménager l’A 47 et la voie ferrée.
Et ne dites pas qu’il n’est pas possible d’aménager cette dernière : c’est faux ! Vous refusez de travailler dans ce sens et de répondre aux invitations de M. le préfet de région, qui ne manque pas de convier à cette fin l’ensemble des sénateurs et des députés des deux départements.
Mes chers collègues, alors même que des élus issus de vos rangs travaillent sur ces projets, vous avez décidé de boycotter les réunions organisées dans ce cadre. Cela vous regarde, mais, hélas, le développement du département de la Loire prend du retard.
M. le président. La parole est à Mme Michèle Vullien, pour explication de vote.
Mme Michèle Vullien. Je pense exactement comme mon collègue : si nos autres collègues participaient aux réunions organisées afin de réfléchir aux solutions de rechange et à leur financement de manière intelligente, on résoudrait pas mal de problèmes, me semble-t-il. Mais, depuis des mois et des mois, les chaises restent vides ; or il faut être plusieurs pour instaurer un dialogue.
Voilà ce que je veux dire à nos collègues de la Loire : peut-être devraient-ils ne pas s’obstiner et venir autour de la table.
M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour explication de vote.
M. Gilbert-Luc Devinaz. S’agissant de l’A 45, le « en même temps » ne sera pas possible : abandonner le projet et, en même temps, le réaliser. À un moment, il faut bien prendre une décision, et c’est le sens de l’amendement que nous avons déposé.
Mme la ministre l’a rappelé : le contournement ouest de Lyon ne se fera pas. S’il devait se faire, il est évident que la question du débouché de l’A 45 sur la métropole de Lyon ne serait aucunement problématique. Faute de contournement, donc, le problème de la saturation de Givors persiste, et aucune solution n’apparaît à ce jour dans la perspective de l’A 45.
Avec les services de la préfecture du Rhône, nous travaillons sur des solutions de rechange, qui existent. Mme la ministre l’a rappelé en début de séance, la liaison ferroviaire entre Saint-Étienne et Lyon peut être améliorée et sa fréquentation sensiblement augmentée.
De même, il est possible d’améliorer l’A 47 et, plus au nord, l’A 89 permet de rejoindre assez facilement Saint-Exupéry, ce qui peut être bénéfique aussi au département de la Loire.
Voilà pourquoi il n’est pas possible, avec les services de la préfecture de la Loire, de continuer à travailler sur un projet dont on ne voit pas comment il pourrait aboutir dans sa partie terminale, à savoir l’agglomération lyonnaise.
Je maintiens donc mon amendement.
M. le président. La parole est à M. Bernard Bonne, pour explication de vote.
M. Bernard Bonne. Il ne s’agit pas de refaire un débat ligérien entre le sénateur Tissot et le sénateur Bonne, ancien président du département. Ce débat sur la construction ou non de l’A 45 a eu lieu dans toutes les collectivités, chacune de ces assemblées a délibéré, et des majorités se sont dégagées en faveur de ce projet, tant à la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la métropole de Saint-Étienne qu’aux conseils départementaux de la Loire et de la Haute-Loire.
Je le répète, nous n’allons donc pas refaire le débat. Dorénavant, la question est la suivante : l’engagement de l’État depuis plusieurs années en faveur de cette A 45 tient-il toujours, alors même que les concessions ont été attribuées et les fonds débloqués et que les assemblées se sont prononcées ?
La question n’est pas de trancher entre le train et la route. On le sait très bien, il n’est pas possible d’améliorer dans de bonnes conditions l’A 47. Quand bien même, les travaux nécessaires seraient considérables et entraîneraient une gêne économique énorme.
C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas accepté de prendre part aux différentes réunions : non pas pour signifier notre désaccord avec telle ou telle solution alternative, mais parce que nous ne voulions pas l’abandon de l’A 45.
Nous n’avons pas attendu les réunions récentes pour savoir que des solutions alternatives existent, mais qu’elles ne sont pas satisfaisantes.
L’A 45 est une nécessité pour l’économie de la Loire, mais aussi pour celle de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ne pas le reconnaître aujourd’hui, c’est faire fi de tout ce qui a été discuté et travaillé pendant des années par toutes nos collectivités.
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.
M. François-Noël Buffet. Monsieur le président, j’interviens pour que le « gang des Lyonnais » soit au complet ce soir… (Sourires.)
La question de l’A 45, qui concerne les départements du Rhône et de la Loire, est extrêmement compliquée, sans compter le problème du débouché sur la métropole de Lyon.
Madame la ministre, vous avez pris une décision, celle d’abandonner ce projet de voirie entre Lyon et Saint-Étienne. Je voudrais que vous ayez véritablement conscience que les relations économiques, et plus encore, entre la métropole de Lyon et la métropole de Saint-Étienne sont absolument essentielles pour ces deux territoires, qui vivent de plus en plus ensemble et partagent un destin de plus en plus commun. Il est plus qu’urgent de trouver une solution qui permette aux Stéphanois et aux Lyonnais d’échanger, de communiquer, de se déplacer rapidement, confortablement et efficacement.
Nous n’avons plus le temps d’attendre, car Saint-Étienne est très importante pour le développement territorial de l’aire urbaine de la métropole de Lyon, ainsi que pour ses relations économiques, et je pense que Saint-Étienne porte sur Lyon, à juste raison, un regard attendri et intéressé. Nos deux territoires doivent se parler et disposer pour cela d’un moyen de communication efficace. La solution, c’est probablement vous qui l’avez entre vos mains, mais faites vite, je vous prie, car il y a urgence.
M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
M. Olivier Jacquin. Je veux évoquer très succinctement ce dossier sous un jour particulier.
On a parlé de 504 diesel… Il y a effectivement des projets du XXe siècle et des projets du XXIe siècle !
Je me suis intéressé au dossier l’A 45 parce qu’il a certaines caractéristiques communes avec celui de l’A 31, qui concerne mon département. J’ai compris pourquoi ce projet de l’A 45 avait été abandonné : compte tenu du nombre de véhicules qui auraient emprunté cette autoroute, au regard de son coût total, l’État aurait dû verser au concessionnaire une subvention d’équilibre trop importante.
Je me sens concerné puisque tout le monde paie cette subvention d’équilibre. En tant qu’agriculteur, car je suis aussi agriculteur,…
M. Jean-François Husson. Il y a du cumul dans l’air ! (Sourires.)
M. Olivier Jacquin. … je me suis également intéressé à ce projet d’A 45 par le biais de la question agricole, puisque ce projet est un très gros consommateur de foncier agricole neuf – 500 hectares. Comme dans mon département, il existe d’autres solutions permettant de préserver davantage ces terres agricoles – chez moi, cela porte sur 200 hectares.
Ce qui nous intéresse, c’est la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi la lutte pour préserver les terres agricoles et l’alimentation de demain.
M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
M. Patrick Chaize. La question est importante pour la métropole de Lyon, l’agglomération lyonnaise et l’ensemble des départements limitrophes.
Tous ces projets concernant ce même environnement doivent être considérés de la même façon. On s’apprête à abandonner le projet d’A 45, dont la réalisation était attendue. Dans mon département, le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, le CFAL, soulève lui aussi un grand nombre de difficultés, à tel point que certains disent qu’ils ont été dupés et qu’ils ne peuvent rien faire. Il y a deux poids deux mesures.
Sans vouloir offenser mes collègues et amis lyonnais, on a vraiment l’impression que l’on protège l’agglomération lyonnaise au détriment des territoires environnants. Et cet équilibre n’est pas bon.
Il faut éviter ce genre d’attitude et revoir, peut-être de façon globale, l’ensemble des problématiques autour de l’agglomération lyonnaise, en portant un regard identique et en adoptant une attitude unique.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Mme Catherine Di Folco. Je complète à mon tour le « gang des Lyonnais »… (Sourires.)
À un vrai problème, on apporte une mauvaise solution. Le vrai problème, c’est effectivement la liaison entre Lyon et Saint-Étienne ; la mauvaise solution, c’est l’A 45. En effet, il s’agit d’une liaison non pas entre Lyon et Saint-Étienne, quoiqu’on la qualifie ainsi, mais entre La Fouillouse et Brignais. Or le raccordement entre Saint-Étienne-La Fouillouse et Brignais-Lyon n’est pas inclus dans le plan de financement ! Il ne faut pas l’oublier.
Je suis bien d’accord, énormément de temps a été perdu, et il aurait fallu travailler à la bonne solution depuis longtemps. Mais maintenant que des solutions alternatives ont été définies, il faut poursuivre dans cette voie. Nous comptons sur vous, madame la ministre, nous comptons sur le préfet de région pour accélérer le mouvement.
M. le président. L’amendement n° 906, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 44
Après les mots :
à créer
insérer les mots :
de nouvelles gares, notamment d’interconnexion,
La parole est à M. Olivier Jacquin.
M. Olivier Jacquin. Madame la ministre, à cet endroit du rapport, vous proposez que, en matière ferroviaire, on améliore les déplacements du quotidien. Cela concerne les TER, mais aussi les TGV. Puisque vous donnez des exemples de modernisation ferroviaire, je propose de préciser que cette modernisation peut porter sur les gares nouvelles et particulièrement les gares TGV d’interconnexion, ces gares d’échange entre les TGV et les TER, là où « le fer croise le fer ».
Dans une loi sur les mobilités, une loi du XXIe siècle, l’intermodalité doit être une évidence et s’imposer. Cela peut ne pas paraître nécessaire, puisque l’on a souvent l’habitude de se rendre à la gare en voiture. Mais dans les gares qui ne sont pas connectées à un autre mode de transport, et à défaut de navette, de taxi ou d’un autre moyen de transport, on peut perdre tout le bénéfice de son trajet à grande vitesse.
L’intermodalité, avec des correspondances précises, peut être d’une très grande efficacité. Par exemple, dans un pays comme la Suisse, vous passez d’un quai à un autre quasiment sans rupture.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Mandelli, rapporteur. Au-delà de la création de nouvelles voies en gare et de l’augmentation du nombre de quais, la création de gares d’interconnexion paraît en effet un bon moyen pour décongestionner les grandes gares de centre-ville.
La commission émet donc un avis favorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne, ministre. Il n’y a sans doute pas beaucoup de cas d’application de ce que vous proposez, et je crois avoir compris celui qui vous intéresse…
Cela dit, le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
M. Olivier Jacquin. Effectivement, en Lorraine, avant l’ouverture de la ligne TGV, de longs débats ont eu lieu afin de déterminer le positionnement de cette gare d’interconnexion du « colza » ou des « betteraves » – c’est selon. Certains visionnaires avaient déjà pensé à cette gare, qui coûtait plus cher et qui n’était pas prévue. Bref, elle a été installée au milieu des champs. Et plus de 25 millions d’euros ont été engagés en aménagements, afin que « le fer relie le fer » à cet endroit-là.
Le débat n’en finit pas, puisque, en 2014, nous avons obtenu un centime de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour réaliser cette gare. Et à ce jour, la région Grand Est l’utilise à d’autres fins et nous dit que cette gare d’interconnexion n’est pas une priorité…
En tout cas, madame la ministre, votre réponse me satisfait pleinement.
M. le président. L’amendement n° 118, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 48, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ce plan sera intégralement financé par l’État.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi. Dans le rapport annexé sont pointés des programmes d’investissements prioritaires et la nécessité de remédier à la saturation des nœuds ferroviaires dans les grands pôles urbains. En clair, il s’agit d’améliorer les transports quotidiens en doublant la part du transport ferroviaire et en améliorant l’usage des transports déjà existants.
En Île-de-France, la modernisation, le développement et le maillage du réseau ferré doivent être approfondis, le but étant de remédier à la congestion des réseaux et à la dégradation des conditions d’usage des transports collectifs, tels que le métro, le tram ou le RER.
À ce propos, je vais prendre quelques secondes pour parler du RER B et vous dire ou vous redire, madame la ministre, ce qu’en pensent ses usagers quotidiens, donc je suis, comme plusieurs collègues ici.
Madame la ministre, le RER B, c’est une catastrophe ! Il ne se passe pas une semaine sans que surviennent des problèmes qui pénalisent les salariés et les étudiants, notamment ceux de la Sorbonne.
Vous dites être très soucieuse des milliers d’emplois chez les transporteurs routiers, et l’on ne peut que partager votre préoccupation. Mais, madame la ministre, savez-vous combien de salariés et d’étudiants empruntent le RER B ? Des milliers !
Mme Éliane Assassi. Or ils sont des milliers à prendre une photo des panneaux d’affichage comme justificatif auprès de leur employeur ou auprès de leur faculté. Franchement, c’est une honte !
On nous parle de personnes sur les voies, de signaux d’alarme tirés de façon intempestive, de colis suspects, etc. Sincèrement, il y a un vrai malaise. Est-ce à dire qu’une malédiction s’est abattue sur la ligne B du RER ? Ce sont sans arrêt les mêmes informations qui sont dispensées. J’ai la faiblesse de penser que l’on ne nous dit pas tout des raisons pour lesquelles le RER B ne fonctionne pas… (Murmures.)
Pour l’emprunter tous les jours, je vois bien que les travaux affectent son fonctionnement. Et je ne vous parlerai pas à cette heure de la ligne CDG Express ; nous aurons l’occasion d’y revenir à un moment ou à un autre au cours des débats.
Sincèrement, madame la ministre, cette situation doit cesser : on se moque des gens, on se moque des usagers, on se moque des salariés, on se moque des étudiants, on se moque des lycéens !
M. le président. Il faut malgré tout conclure, ma chère collègue.
Mme Éliane Assassi. Nous sommes des milliers à être en colère, madame la ministre, au regard du fonctionnement de la ligne B du RER.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Mandelli, rapporteur. Je ne vais pas vous parler de la colère des usagers du RER B, mais évoquer l’amendement. Simplement, je veux vous dire que ce plan a vocation à associer l’État et les collectivités ou la SNCF.
La commission émet donc un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne, ministre. Madame la présidente, je ne suis pas sûre de bien comprendre ce que vous sous-entendez sur le RER B.
Sachez en tout cas que les salariés de la RATP et la SNCF, qui sont très mobilisés pour exploiter au mieux cette ligne, qui est en effet source de complications et sur laquelle de très importants investissements ont été réalisés, pourraient mal prendre l’idée selon laquelle chacun d’entre eux ne ferait pas le maximum pour faire fonctionner cette ligne.
Mme Éliane Assassi. On travaille avec eux, madame la ministre !
Mme Élisabeth Borne, ministre. En tout cas, ayant connu la RATP de l’intérieur, je puis vous assurer que les salariés de la RATP, comme ceux de la SNCF, malgré les incidents de voyageurs, malgré les trains éventuellement surchargés, qui appellent un développement des capacités du transport ferroviaire en Île-de-France, font de leur mieux pour assurer aux usagers du RER B le meilleur service public possible.
Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas le sujet !
Mme Élisabeth Borne, ministre. S’agissant de l’amendement proprement dit, je ne vois pas pourquoi on écarterait les collectivités du financement de projets qui ont souvent une vocation à la fois locale, régionale et nationale.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
M. Fabien Gay. Madame la ministre, je suis, comme madame Assassi, un usager quotidien du RER B : je vous invite à prendre cette ligne un matin avec nous,…
M. Fabien Gay. … non pas comme Mme Pécresse, à quatorze heures, quand tout va bien, mais entre sept heures et huit heures et demie,…
M. Jean-François Husson. Et de nuit ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Fabien Gay. … quand des milliers de personnes se pressent sur les quais. À ce moment-là de la journée, il ne se passe pas une semaine sans que survienne un problème.
Nous ne mettons pas en cause les salariés : eux-mêmes subissent cette dégradation du service public. Il y a des problèmes liés aux ruptures de caténaires ; des problèmes de feuilles mortes ; des problèmes quand il neige ; des problèmes quand il pleut ; des problèmes quand il fait soleil. (Sourires.) Et je ne parle pas des valises oubliées sur les quais… Chaque semaine, et même plusieurs fois par semaine, les 900 000 usagers quotidiens de cette ligne vivent un véritable enfer !
S’y ajoute un nouveau phénomène, relevé par Mme Assassi. Alors même que les conséquences des travaux du Charles-de-Gaulle Express sur le RER B faisaient l’objet d’une concertation, commandée par vous-même au préfet de région, les premières annonces ont été faites : on nous a fait savoir que, pendant un week-end, il n’y aurait pas de RER B.
À présent, on nous annonce trois week-ends sans aucun train sur la ligne, du vendredi soir au dimanche soir ! Bref, quand vous êtes, comme nous, au Blanc-Mesnil ou à Drancy, vous êtes aux antipodes de Paris, et vous ne pouvez plus sortir de chez vous, car, franchement, les bus de substitution, c’est de la rigolade !
Voilà ce que vont vivre des milliers d’usagers quotidiens. Et, alors que la concertation se poursuit, les travaux ont commencé à Mitry-Mory ! La maire de la commune, Charlotte Blandiot-Faride, a protesté contre cette décision ; des usagers se sont mobilisés. Et votre seule réponse a été d’envoyer les CRS pour les déloger !
Franchement, on ne peut pas procéder ainsi : vous ne ferez qu’envenimer les problèmes quotidiens des gens ! Mme Assassi n’a jamais insinué que les salariés du RER B, du côté de la RATP ou de la SNCF feraient mal leur travail. Eux-mêmes subissent cette pression au quotidien, et pour cause : les conditions dans lesquelles les usagers sont transportés, ce sont celles dans lesquelles ils travaillent. Les uns et les autres sont main dans la main, dans la même galère !
Tout cela doit cesser. Un moratoire immédiat s’impose. Il faut interrompre les travaux du Charles-de-Gaulle Express. Il faut engager une véritable concertation avec le préfet de région quant aux conséquences de ce chantier sur le RER B,…
M. le président. Il faut conclure, cher collègue.
M. Fabien Gay. … et il faut déployer des investissements massifs pour répondre aux problèmes quotidiens des gens.
Pendant huit ans, on nous a répondu : « C’est imminent », et rien ne s’est passé. Mais, huit ans, c’est presque une décennie, c’est une tranche de vie pour les usagers : la situation est insupportable !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne, ministre. Monsieur le sénateur, je ne vis pas dans une bulle : il m’est même arrivé d’habiter en banlieue sud…
Mme Éliane Assassi. Le sud et le nord de Paris, ce n’est pas pareil !
Mme Élisabeth Borne, ministre. … et de prendre tous les jours le RER B.
De plus, j’ai été P-DG de la RATP…
Mme Éliane Assassi. Alors, vous êtes responsable, vous aussi !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Quand il est question de l’exploitation du RER B, je crois donc savoir ce dont il s’agit.
À présent, vous nous exposez que les chutes de feuilles entravent la circulation des trains sur cette ligne.
Mme Éliane Assassi. C’est ce que l’on nous a dit !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Pour ma part, je fais confiance aux agents de la RATP et de la SNCF : s’ils nous apportent cette explication, c’est que tel doit être le cas ! Ce ne sont sans doute pas les travaux du CDG Express qui font tomber les feuilles ou les caténaires sur le RER B ! (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme Éliane Assassi. Nous sommes en 2019, madame la ministre ! Franchement !
M. le président. L’amendement n° 390 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Bascher et Buffet, Mmes Morhet-Richaud, Noël, Puissat, M. Mercier et Deromedi, MM. B. Fournier et Forissier, Mme Gruny et MM. Le Gleut, Laménie, Charon et Rapin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 48
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Au-delà de ce plan de traitement des nœuds urbains, dans le cadre du projet ferroviaire de liaison européenne Lyon-Turin, l’aménagement des voies d’accès de l’axe ferroviaire entre Lyon et la section transfrontalière du tunnel de base est indispensable d’ici la mise en service de ce tunnel prévue en 2030. Il devra se poursuivre au-delà afin de permettre un accroissement du ferroutage devenu nécessaire à l’orientation de nos transports vers une mobilité décarbonée.
La parole est à Mme Martine Berthet.
Mme Martine Berthet. Madame la ministre, vous connaissez bien le dossier du Lyon-Turin ; en janvier dernier, vous êtes même venue visiter le chantier et rencontrer l’ensemble des élus du territoire élargi.
La section des accès français au Lyon-Turin a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en 2013. Celle-ci vise à accompagner le développement du fret ferroviaire en permettant de mener une politique forte et visible de report modal, tout en contribuant à la desserte des grandes agglomérations du sillon alpin pour les voyageurs.
Les réflexions doivent se poursuivre. Il s’agit de déterminer une programmation pertinente, afin de faire face dans la durée à l’accroissement des trafics, d’ici à l’ouverture de la section transfrontalière, prévue à l’horizon 2030, en mettant en service de façon échelonnée les tronçons nouveaux selon l’itinéraire Bas-Dauphiné, puis jusqu’en Maurienne.
Parallèlement, un observatoire des trafics et des capacités des itinéraires existants, qu’il s’agisse du fret ou du transport de voyageurs, doit être créé. Il viendra nourrir les réflexions menées en concertation avec les acteurs locaux, au sujet du Lyon-Turin, du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise et du nœud ferroviaire lyonnais.
Ce projet de loi doit inclure les dispositions permettant de maintenir la dynamique globale de ce projet écologique et géostratégique dans le respect des engagements internationaux de la France. Avec cet amendement, nous souhaitons donc prévoir, dans le cadre du rapport annexé, l’aménagement des voies d’accès de l’axe ferroviaire entre Lyon et la section transfrontalière de ce tunnel de base, avant sa mise en service en 2030.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Mandelli, rapporteur. Cet amendement, comme quelques autres, a pour objet le projet de section transfrontalière du Lyon-Turin ; c’est effectivement un sujet d’actualité. Toutefois, il s’agit apparemment d’un amendement d’appel : leurs auteurs ont également déposé l’amendement n° 391 rectifié ter, qui tend à demander un rapport sur ce sujet et que nous examinerons dans la suite de ce débat.
Mes chers collègues, les récents rebondissements politiques, bien relayés par les médias, peuvent laisser planer des incertitudes préjudiciables à la réalisation de ce projet. À mon sens, nous avons besoin non seulement d’engagements de la part de Mme la ministre, mais aussi d’éclaircissements quant à l’état des négociations menées, sur ce dossier, avec l’Union européenne et avec l’Italie.
Par ailleurs, je précise que le président du Sénat, Gérard Larcher, se rendra lundi prochain sur le chantier du Lyon-Turin, aux côtés d’un certain nombre d’élus présents dans cet hémicycle.
Je vous annonce d’ores et déjà que j’émettrai plus tard un avis favorable sur l’amendement n° 391 rectifié ter, même s’il s’agit d’une demande de rapport – une fois n’est pas coutume. Madame Berthet, je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement n° 390 rectifié ter, au bénéfice de ce second amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Élisabeth Borne, ministre. Madame la sénatrice, je vous confirme l’attachement du Gouvernement au projet du Lyon-Turin ; ce dernier a fait l’objet d’un traité avec l’Italie, ratifié par nos deux pays.
Évidemment, au-delà de la section internationale stricto sensu, il faut se préoccuper des accès à ce futur aménagement. Vous savez que le montant financier est très élevé : il dépasse les 10 milliards d’euros. C’est pourquoi, lors de mon récent déplacement en Savoie, nous sommes convenus d’engager un travail avec les élus quant au phasage des travaux qu’impliquent ces différents accès : c’est d’ailleurs ce qu’indique ce projet de loi dans son exposé des motifs.
Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.