M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Max Brisson, rapporteur. Je veux dire un mot pour essayer de conclure ce débat, que j’ai trouvé noble et intéressant.
Voilà quelques années, quand, élu local, j’écoutais, regardais ou lisais les débats qui se tenaient au Parlement sur ces sujets, bien des caricatures avaient cours ; on évoquait souvent je ne sais quels dangers. Au moins, nous avons progressé sur ce sujet ; nous le considérons désormais sous l’angle de la pédagogie, de l’intérêt de l’enfant, de l’apprentissage des langues, mais aussi de l’importance de nos langues régionales dans nos territoires.
Ensuite, je pense pour ma part qu’il faut aborder la question sous l’angle de l’expérimentation et de la pédagogie, mais dans le cadre du droit constitutionnel actuel, dont nous devons tenir compte. J’aimerais, moi aussi, que ce cadre soit différent, mais il est ce qu’il est. C’est donc ainsi, selon moi, que l’on peut faire progresser l’école publique.
Vous déclariez à juste titre, monsieur le ministre, que les familles qui s’engageaient vers l’immersion étaient souvent très volontaristes. C’est justement pourquoi il faut que l’école publique accompagne cette démarche, afin qu’en bénéficient les enfants de toutes les familles qui le voudront. C’est aussi, me semble-t-il, un enjeu pour l’école publique.
Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi pour conclure de pointer de nouveau ce que je vous disais, ce soir, au sujet du lycée : écoutez-nous sur ces questions, parce qu’il y a là un vrai problème, et nous attendrons vos réponses.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 69 rectifié ter et 372 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 107 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 327 |
| Pour l’adoption | 113 |
| Contre | 214 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Article 6 bis
(Non modifié)
Le dernier alinéa de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , de leur intérêt et de leurs enjeux ».
M. le président. La parole est à M. Antoine Karam, sur l’article.
M. Antoine Karam. L’un de mes amendements ayant été jugé irrecevable, je veux profiter de l’examen de cet article 6 bis, relatif à l’enseignement des langues régionales, pour évoquer la nécessaire prise en compte du plurilinguisme dans les outre-mer.
Depuis 1996, les recommandations de La Haye concernant les droits des minorités nationales à l’éducation préconisent l’emploi de la langue maternelle de l’enfant comme vecteur idéal de l’enseignement au niveau de l’école primaire.
En Guyane, dans la plupart des villages riverains du Maroni, le fleuve frontière avec le Suriname, et de l’Oyapock, le fleuve frontière avec le Brésil, ainsi que sur le littoral, qu’ils soient amérindiens ou bushinengués, c’est-à-dire descendants de noirs marrons, nos enfants n’ont pas le français pour langue maternelle. La reconnaissance de l’identité de ces peuples nous impose le respect et la défense de la spécificité de chacune de leurs langues, qui sont d’ailleurs reconnues comme langues de France.
Dans cet esprit, la loi pour la refondation de l’école de la République a admis la possibilité du recours à ces langues pour l’acquisition du socle commun de connaissances. L’académie de Guyane a ainsi conforté la place de nos langues et de nos cultures, avec l’ambition forte de se doter, à moyen terme, de plusieurs écoles primaires bilingues.
En pratique, des intervenants en langue maternelle, ou ILM, accompagnent au plus près les élèves, constituant ainsi de véritables passerelles entre le français et la langue maternelle ; leur nombre a été porté à quatre-vingts par l’accord de Guyane d’avril 2017.
Nous savons bien que l’échec scolaire de nos enfants est dû, en grande partie, à leurs difficultés à entrer dans les processus d’apprentissage de la lecture et de l’écriture du français. C’est pourquoi, parallèlement à l’abaissement à 3 ans de l’instruction obligatoire, il est indispensable de renforcer la prise en compte du plurilinguisme, pour garantir à ces enfants les mêmes chances de réussite.
Pour atteindre cet objectif, les intervenants en langue maternelle sont précieux, mais ils ne suffisent pas. Il faut également former les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et accorder à ce dernier une place toute particulière dans le système éducatif des territoires ultramarins. Il serait temps de faire de cette richesse linguistique ce qu’elle est : un atout inestimable pour les jeunes.
Certains de nos collègues, notamment Mme la présidente de la commission de la culture, se sont rendus en Guyane, en particulier à Saint-Laurent-du-Maroni ; elle peut témoigner de la situation.
M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 83 amendements au cours de la journée ; il en reste 167.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 17 mai 2019 :
À neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 17 mai 2019, à zéro heure trente.)
nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Guillaume Arnell est membre de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. Franck Menonville, démissionnaire.
Direction des comptes rendus
ÉTIENNE BOULENGER