Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Dubois.
2. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 220 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 153 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Non soutenu.
Amendement n° 743 de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° 659 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 332 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 648 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 143 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.
Amendement n° 787 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 19
Amendement n° 347 de Mme Laurence Cohen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 411 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Amendement n° 568 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 484 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 93 rectifié de M. René-Paul Savary. – Adoption.
Amendement n° 812 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 813 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 788 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 19 quater
Amendement n° 744 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 479 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 20 bis
Amendement n° 745 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 58 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 687 de Mme Claudine Lepage. – Retrait.
Amendement n° 783 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 260 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 282 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 497 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 727 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 378 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 498 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 814 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 747 de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 377 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 496 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.
Amendement n° 781 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 782 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 785 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 784 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 206 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.
Amendement n° 635 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption.
Amendement n° 230 de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendement n° 816 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 345 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 21
Amendement n° 165 rectifié de M. Gérard Dériot. – Retrait.
Amendement n° 144 rectifié de M. Max Brisson. – Non soutenu.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.
Amendement n° 207 rectifié ter de Mme Catherine Conconne. – Retrait.
Amendement n° 360 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 21 bis
Amendement n° 474 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 544 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 832 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 817 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Viviane Malet. – Adoption.
Amendement n° 45 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Adoption.
Amendement n° 818 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 819 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 820 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 730 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 731 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 121 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° 732 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 579 de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Amendement n° 495 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Amendement n° 489 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Non soutenu.
Amendement n° 487 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Non soutenu.
Amendement n° 39 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.
Amendement n° 38 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.
Amendement n° 477 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 636 de M. Michel Amiel. – Adoption.
Amendement n° 786 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 821 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 602 de M. Michel Amiel. – Adoption.
Amendement n° 488 rectifié bis de M. Jean-Paul Prince. – Non soutenu.
Amendement n° 137 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.
Amendement n° 634 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Non soutenu.
Amendement n° 394 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 601 de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 578 de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 752 de Mme Victoire Jasmin. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 26
Amendement n° 749 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 589 de M. Georges Patient. – Retrait.
3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
4. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 27
Amendement n° 349 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 145.
Amendement n° 735 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 630 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 629 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet par scrutin public n° 146.
Amendement n° 748 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.