Séance du 27 septembre 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.

2. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Mme Marta de Cidrac, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendements identiques n^os 29 rectifié quater de M. Daniel Chasseing et 674 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public n° 175, des deux amendements.

Amendement n° 142 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 426 rectifié ter de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendements identiques n^os 9 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et 556 rectifié quater de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption, par scrutin public n° 176, des deux amendements.

Amendement n° 324 rectifié bis de M. René Danesi. – Retrait.

Amendement n° 323 rectifié bis de M. René Danesi. – Retrait.

Amendement n° 205 rectifié quinquies de M. Franck Menonville et 660 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Non soutenus.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 541 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 141 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 279 rectifié bis de M. Claude Kern, 371 rectifié bis de M. Joël Bigot et 430 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 315 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Amendements identiques n^os 441 de M. Jean-Pierre Grand et 646 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° 646 rectifié bis, l’amendement n° 441 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 427 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendements identiques n^os 450 rectifié bis de M. Didier Mandelli et 546 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 387 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 518 de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Amendement n° 539 de Mme Nicole Duranton. – Devenu sans objet.

Amendement n° 540 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Amendements identiques n^os 145 rectifié de M. Guillaume Gontard, 267 rectifié bis de M. Bernard Jomier et 422 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 587 rectifié de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 389 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Retrait.

Amendement n° 211 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption.

Amendement n° 149 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet, par scrutin public n° 177.

Amendement n° 158 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 390 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 143 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Adoption.

Amendement n° 386 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption.

Amendement n° 629 rectifié de M. Joël Labbé. – Adoption.

Amendement n° 252 de M. Martial Bourquin. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 444 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet par scrutin public n° 178.

Amendement n° 388 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 159 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 147 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 379 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 217 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 431 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 186 de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 189 de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 392 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 393 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 148 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 395 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 396 rectifié de Mme Angèle Préville. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 534 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rectification.

Amendements identiques n^os 619 rectifié bis de M. Éric Gold et 138 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 394 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 397 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 399 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 398 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Retrait.

Amendement n° 391 rectifié de Mme Angèle Préville. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 rectifié de M. Max Brisson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 25 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 443 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 452 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 338 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 416 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. le président.

4. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 10 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 18 rectifié octies de Mme Sylviane Noël et 521 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 95 rectifié quater de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendements identiques n^os 231 rectifié ter de M. Didier Mandelli et 511 rectifié de M. Jean-François Husson ; sous-amendements n^os 689 rectifié et 690 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait des deux amendements, les deux sous-amendements n’étant pas soutenus.

Amendement n° 96 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.

Amendements identiques n^os 203 rectifié quater de M. Franck Menonville et 656 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 179 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10 ter

Amendements identiques n^os 151 rectifié de M. Guillaume Gontard et 512 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait de l’amendement n° 512 rectifié ; rejet de l’amendement n° 151 rectifié.

Amendement n° 655 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Article 11 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 60 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 61 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendements identiques n^os 249 rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel et 530 rectifié de M. Claude Kern. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 404 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 402 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 256 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 654 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 405 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 408 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 406 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 400 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.

Amendement n° 401 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 154 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Mme Marta de Cidrac, rapporteure

Articles additionnels avant l’article 12 A

Amendements identiques n^os 184 de M. Jean-François Longeot, 463 rectifié de M. Éric Gold, 612 rectifié bis de M. Olivier Jacquin et 685 de M. Guillaume Gontard. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 70 rectifié de M. Laurent Lafon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12 A (nouveau)

Mme Cathy Apourceau-Poly

Amendement n° 326 rectifié de M. Alain Joyandet. – Adoption de l’article rédigeant l’article.

Article additionnel après l’article 12 A

Amendement n° 283 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Articles 12 B, 12 C et 12 D (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 12 D

Amendement n° 34 rectifié duodecies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Article 12 E (nouveau) – Adoption.

Article 12 F (nouveau)

Amendement n° 618 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 597 de M. Frédéric Marchand. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 G (nouveau)

M. Olivier Jacquin

Amendements identiques n^os 248 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 314 rectifié ter de M. Michel Canevet, 453 rectifié de M. Alain Fouché, 641 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 647 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet des amendements n^os 248 rectifié bis, 453 rectifié et 647 rectifié bis, les amendements n^os 314 rectifié ter et 641 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 410 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 543 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 H (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 12 H

Amendements identiques n^os 152 rectifié de M. Guillaume Gontard, 187 de M. Claude Kern, 409 rectifié bis de M. Olivier Jacquin et 513 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 72 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Article 12 I (nouveau)

Amendement n° 71 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 12 I

Amendement n° 59 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Article 12 J (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 12 J

Amendement n° 200 de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° 630 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Non soutenu.

Article 12 K (nouveau)

Amendement n° 155 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 12 K

Amendement n° 607 de M. Frédéric Marchand. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 93 rectifié ter de M. Jérôme Bignon et 665 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet de l’amendement n° 93 rectifié, l’amendement n° 665 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 608 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendements identiques n^os 94 rectifié ter de M. Jérôme Bignon et 185 rectifié de M. Claude Kern ; sous-amendement n° 694 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et des deux amendements.

Amendement n° 473 rectifié ter de M. Jean-François Husson et sous-amendement n° 695 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 523 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Article 12 L (nouveau)

Amendement n° 449 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 12 L

Amendement n° 557 de M. Antoine Karam et sous-amendement n° 696 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 269 rectifié de M. Éric Gold, 296 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 304 rectifié bis de Mme Angèle Préville, 588 de M. Frédéric Marchand et 680 de M. Guillaume Gontard. – Adoption des amendements n^os 269 rectifié, 296 rectifié bis, 588 et 680 insérant un article additionnel, l’amendement n° 304 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 12

Amendement n° 153 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 531 de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 709 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 590 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendement n° 321 de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Adoption.

Amendement n° 483 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 469 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 209 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Secondes délibérations

Demande de seconde délibération sur l’article 8 bis. – M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Demande de seconde délibération sur l’article 10. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption.

Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° A-1 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 179.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendement n° A-2 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 180.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Guillaume Gontard

Mme Nathalie Goulet