Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Deseyne, auteur de la question n° 855, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Chantal Deseyne. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les modalités de formation des maîtres de stage universitaire en médecine générale.
Les médecins souhaitant devenir maîtres de stage universitaire doivent adresser leur demande auprès du département de médecine générale le plus proche et dans la même région que celle du lieu d’exercice de leur activité.
Ainsi, dans certaines communes situées aux frontières de mon département d’Eure-et-Loir – c’est le cas notamment de la communauté de communes des Portes euréliennes d’Île-de-France –, les médecins doivent faire leur demande auprès du département de médecine générale de Tours, et c’est auprès de l’unité de formation et de recherche (UFR) de Tours qu’ils devront ensuite suivre leur formation, à 250 kilomètres de leur lieu d’exercice.
Pour ces médecins, voisins de l’UFR de Saint-Quentin-en-Yvelines, la distance, qui s’ajoute aux nombreuses contraintes liées à leur profession, est un frein véritable à leur aspiration d’accueillir des étudiants. Et, pour le territoire, ce sont autant d’opportunités en moins de découvrir de nouvelles vocations au service d’un département parmi les plus déficitaires en médecine générale.
Ainsi, et parce que ces rigidités administratives paraissent excessives dès lors que l’exercice de la profession est encadré par une inscription au tableau de l’ordre et un numéro d’identification des professionnels, je souhaiterais savoir s’il serait possible, dans la limite des capacités d’accueil, de déroger à ce principe pour permettre aux médecins souhaitant devenir maîtres de stage de s’inscrire dans le département de médecine générale et de suivre leur formation dans l’UFR le plus proche de leur lieu d’exercice, même si ces formations sont dispensées dans une autre région que celle où ils exercent leur activité.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Chantal Deseyne, comme vous, la ministre des solidarités et de la santé, que je représente ce matin, est extrêmement attachée à favoriser le développement de la maîtrise de stage ambulatoire.
Les débats que nous avons eus lors de la discussion parlementaire de ce qui allait devenir la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ont rappelé combien la diversification des lieux de stages constituait une nécessité pour permettre aux étudiants, futurs médecins, de se former et de découvrir un large spectre de situations professionnelles. C’est ainsi que pourront naître de nouvelles vocations, notamment dans des environnements plus éloignés ou différents des centres hospitaliers habituellement fréquentés, compte tenu des représentations que les futurs médecins pouvaient se faire eux-mêmes de leur propre profession.
L’article 4 de la loi du 24 juillet 2019 prévoit qu’un décret en Conseil d’État fixe les règles d’agrément des praticiens maîtres de stage des universités, « qui comprennent une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou de tout autre organisme habilité ».
Une concertation associant l’ensemble des parties prenantes vient d’être lancée afin d’améliorer et de faciliter le processus d’accès à la maîtrise de stage des praticiens. Cette concertation permettra d’alimenter le projet de décret dont la finalisation est attendue pour le début de l’année 2020.
La liberté de choix de l’université ou de l’organisme formateur sera réaffirmée dans ce décret. Cela me semble de nature à répondre à la préoccupation que vous exprimez, et que nous partageons.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.
Mme Chantal Deseyne. Nous sommes d’accord sur le constat, monsieur le secrétaire d’État. La parution prochaine d’un décret va dans le bon sens.
Mon département est le dernier de la région Centre en termes de densité médicale, et certaines mesures simples à mettre en œuvre pourraient faciliter la formation des futurs médecins.
suicides des jeunes dans l’aisne
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Daudigny, auteur de la question n° 882, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. Yves Daudigny. Monsieur le secrétaire d’État, j’aborde un sujet difficile. Je souhaite en effet attirer l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de prise en charge adaptée, dans le département de l’Aisne, des jeunes filles de 12 à 16 ans autour de deux thématiques : le suicide et l’interruption volontaire de grossesse.
Selon le rapport de l’Observatoire national du suicide de 2016, l’Aisne connaît l’un des taux de suicide les plus élevés des départements français, compris entre 30,90 et 30,50 pour 1 000 habitants.
En Picardie, le taux d’hospitalisation pour tentative de suicide en médecine-chirurgie, chez les jeunes filles de 10 à 14 ans, s’élève à 7,3 pour 10 000 habitants. Chez les jeunes filles de 15 à 19 ans, il est de 90 pour 10 000 habitants. Si le taux d’hospitalisation est élevé, l’Aisne souffre de l’absence de « postvention » et de prévention. Par ailleurs, l’Aisne détient le triste record du nombre d’IVG de jeunes filles de 12 ans.
Hélas, le département ne possède aucun sociologue ni aucun service permettant de faire des relevés de statistiques et d’analyses précis sur ces deux thématiques. Ce n’est pas un phénomène nouveau, mais les facteurs de vulnérabilité des jeunes s’accentuent avec la précarisation et la dégradation du niveau socioculturel de la population.
En 2009, 8,3 % des jeunes du département présentaient des difficultés de lecture. Ils étaient 16 % en 2014 et 17,7 % en 2019, contre une moyenne nationale de 10,8 %. Le taux de pauvreté est aussi largement supérieur à la moyenne nationale.
Monsieur le secrétaire d’État, l’Aisne ne dispose d’aucun outil adapté pour répondre à cette problématique des adolescents et adolescentes. Les soignants de l’établissement de santé mentale du département de l’Aisne, très actifs, proposent la mise en place d’un groupe de recherche et de réflexion avec l’ensemble des partenaires et des services publics concernés.
Pour impulser sa création au niveau national, je sollicite votre appui ainsi que celui de Mme la ministre de la santé.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Yves Daudigny, vous soulevez en effet un sujet difficile, auquel le Gouvernement est particulièrement attentif. Je souhaite vous faire part des actions que nous avons entreprises, avec les acteurs locaux.
S’agissant du taux de suicide chez les jeunes filles, une session de formation sera proposée les 15 et 16 janvier 2020 aux professionnels des services d’accueil des urgences de l’Aisne sur la gestion de l’intervention en crise suicidaire. Des formations relatives à l’évaluation du risque suicidaire seront également organisées prochainement pour les professionnels de santé ou les psychologues, ainsi que des formations dites « sentinelles », qui concernent à la fois le repérage et l’orientation pour les citoyens ou les professionnels non cliniciens.
Le dispositif de recontact des suicidants « VigilanS » est opérationnel depuis février 2019 sur les deux secteurs de psychiatrie gérés par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Les jeunes patientes qui se présenteraient ainsi dans cet établissement peuvent bénéficier du dispositif, tout en étant suivies parallèlement en pédopsychiatrie.
Par ailleurs, l’installation d’une maison des adolescents dans l’Aisne en 2020 est à l’étude, avec un portage confié à la ville de Saint-Quentin.
L’IVG et les grossesses chez les jeunes filles de moins de 16 ans font l’objet d’une attention toute particulière des autorités sanitaires, même s’il s’agit d’événements rares, avec 18 IVG et 7 accouchements en 2018, 7 IVG et 6 accouchements en 2019 dans l’Aisne pour cette population.
L’ARS des Hauts-de-France a mis en place une plateforme téléphonique régionale « Sexualité, IVG, contraception » permettant de faciliter et fluidifier le parcours des femmes souhaitant effectuer une IVG, avec un numéro adossé au numéro vert national. La moitié des appels concernent des jeunes de moins de 25 ans.
Elle a également développé une application mobile, « Bien dans ma sexualité », qui permet de valoriser l’offre en santé sexuelle et de la rendre accessible. Disponible dans toute la région, elle a été téléchargée près de 400 fois depuis décembre 2018.
Enfin, des projets ont été déployés dans le cadre du parcours éducatif de santé, en liaison avec l’éducation nationale. Le projet de prévention par les pairs développé par le collège de Vic-sur-Aisne en est un bon exemple.
Le Gouvernement comprend l’inquiétude légitime que vous exprimez, monsieur le sénateur, et met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour y faire face.
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Daudigny, pour la réplique.
M. Yves Daudigny. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
Aujourd’hui, en matière de santé publique, en particulier dans le domaine de la santé mentale, l’Aisne doit combler son retard.
Les acteurs locaux s’y emploient, notamment dans le secteur de l’éducation, mais nous avons absolument besoin de l’intervention forte de l’État pour hisser le département de l’Aisne à un niveau comparable à celui des autres territoires français.
réorganisation de l’offre publique de santé dans le département du val-d’oise
Mme la présidente. La parole est à M. Rachid Temal, auteur de la question n° 908, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. Rachid Temal. Monsieur le secrétaire d’État, je reviens du ministère des solidarités et de la santé, où j’étais en compagnie du Comité de défense des hôpitaux de Beaumont-sur-Oise, Méru et Saint-Martin-du-Tertre.
Je profite de cette question pour lire le courrier adressé à Mme la ministre au nom de ce comité, afin qu’une réponse lui soit apportée : « Madame la ministre, nous vous avions déjà alertée sur les mesures dramatiques en cours contre l’hôpital de Beaumont : fermeture des services de néonatalité, réanimation et pédiatrie, menaçant en outre les services de maternité et de chirurgie, programmation de la suppression de 90 lits et de 200 postes de travail. Les choses sont arrivées à échéance en septembre de cette année.
« Mme la maire de Méru, M. le maire de Chantilly et M. le maire de Butry avaient demandé que ces mesures soient abandonnées et que vous puissiez les recevoir. Vous les avez renvoyés vers l’ARS. Partout où nous sommes allés, à l’ARS, à la préfecture, à la direction de l’hôpital, nous n’avons obtenu que des réponses dilatoires que nous ne pouvons accepter.
« Il s’agit en effet d’une question sanitaire lourde de tous les dangers pour une population de 180 000 habitants concernés par cet hôpital. »
Ces habitants ne sont pas entendus ; ils souhaitent l’être ! Des dizaines de maires et d’élus essayent de comprendre. Moi-même, j’ai écrit à plusieurs reprises à Mme la ministre pour savoir ce qu’il en était.
Je pourrais aussi vous parler de l’hôpital de Gonesse, inauguré il y a moins d’un an par la ministre, en juin dernier, et qui subit déjà des fermetures de lits et de postes, ou encore de ceux d’Argenteuil, d’Eaubonne et d’autres établissements du Val-d’Oise.
Monsieur le secrétaire d’État, qu’entendez-vous faire sérieusement et concrètement pour apporter des réponses aux hôpitaux du Val-d’Oise, pour que l’on cesse d’éloigner le service public des habitants, de fermer des lits et de supprimer des emplois ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Rachid Temal, sur le département du Val-d’Oise, il n’y a aucun projet de fermeture d’hôpital. Il est indispensable de le rappeler et de souligner les risques qui sont liés à une information incomplète circulant autour de ces sujets.
L’offre publique de santé doit cependant évoluer et s’adapter dans ce département, notamment au sein du groupement hospitalier de territoire Nord-Ouest Vexin Val-d’Oise. Le GHT NOVO déploie une stratégie territoriale destinée à apporter une réponse à la problématique devenue critique de faible démographie médicale.
L’objectif de cette réorganisation est de parvenir à maintenir une activité de médecine, chirurgie ambulatoire et obstétrique sur le site de Beaumont-sur-Oise, le plus impacté par ces difficultés, en favorisant notamment le développement de l’activité de maternité.
Il ne s’agit ni de fermetures de services ni d’une fermeture de lits disséminée sur l’ensemble du département, encore moins de fermetures d’hôpitaux, mais de la mise en place d’équipes territoriales, mutualisées en faveur du renforcement de l’offre de proximité et de la qualité et de la sécurité des prises en charge des patients, seule boussole de notre action.
En outre, le groupe hospitalier de Beaumont-sur-Oise porte un projet d’évolution d’un de ses sites de rééducation en « village répit famille », structure médico-sociale destinée aux aidants de personnes dépendantes, afin de mieux répondre aux besoins de ces personnes sur le département. Ce projet est instruit en toute transparence par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, en liaison avec les élus du territoire.
Par ailleurs, le projet de reconstruction de l’hôpital d’Argenteuil a récemment été jugé éligible par le Comité interministériel de validation des projets d’investissement, le Copermo, et devrait donc pouvoir être enclenché dans les mois à venir.
Mme la présidente. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.
M. Rachid Temal. Monsieur le secrétaire d’État, au-delà des maux, que de mots !
Je vous invite à venir rencontrer avec moi les personnels, qui sont en très grande souffrance, de même que les usagers – une personne m’expliquait tout à l’heure que ces décisions l’obligeaient à se faire hospitaliser dans le privé.
Vous posez des grands principes, je vous parle de la réalité. Le Val-d’Oise n’a pas de CHU. Seriez-vous prêt à en soutenir un ?
L’hôpital de Beaumont est aussi lié à celui d’Aincourt, qui fut pendant la Seconde Guerre mondiale un camp d’internement, dont certains prisonniers furent ensuite transférés à Drancy. Aujourd’hui, ils sont prêts à déplacer la stèle commémorative !
Monsieur le secrétaire d’État, je vous invite à venir expliquer aux élus du Val-d’Oise en quoi ce que vous dites correspond à la réalité. Je pense que leur réponse sera de même nature que la mienne !
arsenic dans la vallée de l’orbiel
Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 915, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. Roland Courteau. Au lendemain des terribles inondations qui ont eu lieu voilà un an, jour pour jour, on nous affirmait qu’aucune surpollution n’avait été provoquée dans la vallée de l’Orbiel par les polluants issus de l’ancien site minier de Salsigne.
Pourtant, les mois passant, des pollutions étaient constatées sur de nombreux sites : écoles, aires de jeux, parkings, stades, aires de pique-nique, etc.
Les concentrations de polluants étaient en certains lieux très supérieures aux seuils admissibles. Quant aux propriétés privées, je vous prie de noter que certaines familles ont procédé, à leurs frais me dit-on, à des analyses de la terre qui les entoure. Les résultats seraient particulièrement alarmants. Des parents s’interrogent par ailleurs : pourquoi limiter aux enfants de moins de 11 ans la surveillance clinique et biologique individuelle à l’exposition à l’arsenic ? Et pourquoi ne pas surveiller également l’exposition aux autres toxiques ?
Que dire enfin aux bénévoles, aux pompiers, aux gendarmes et aux personnels de la protection civile, qui ont été en contact avec les polluants, les boues ou les poussières lors des opérations de nettoyage ?
Les pouvoirs publics ont certes pris nombre d’initiatives, mais, au vu des résultats des analyses et des indications diverses qui nous parviennent, il faut donner un signal fort à la population. L’urgence le commande !
Il est donc impératif qu’une enquête épidémiologique soit engagée pour toute la population.
Un plan de prélèvement est-il envisagé, monsieur le ministre, afin de mesurer les conséquences à terme sur les populations exposées ?
Je suggère par ailleurs l’installation d’un centre de suivi médical dans la durée et la prise en charge des tests capillaires et sanguins.
Il faut également que soit établie une cartographie générale très précise, secteur par secteur.
Enfin, pour éviter que, lors de prochaines intempéries, les mêmes causes ne produisent les mêmes effets en matière de pollution, quand va-t-on se débarrasser de cette montagne de déchets du site de Nartaud, qui stocke 85 000 tonnes d’arsenic et de déchets divers, régulièrement lessivés par les pluies et entraînés dans la vallée ? Allons-nous, cette fois, être entendus, monsieur le secrétaire d’État ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Roland Courteau, je vous remercie pour votre question.
Nous avons bien conscience de l’inquiétude que peut susciter ce sujet sur votre territoire, et je vais essayer d’y répondre de façon complète.
En termes de prévention, les recommandations initiales de l’Agence régionale de santé (ARS) ont été complétées par une notice d’information, un dossier de questions-réponses relatif à la situation sanitaire de ce site et un dispositif téléphonique et de messagerie pour répondre aux questions de la population.
Une cartographie des sites sensibles – cours d’écoles, aires de jeux, etc. – susceptibles d’avoir été inondés a été réalisée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), en vue de mesurer leur pollution éventuelle.
L’ARS réalise, quant à elle, une nouvelle campagne d’analyse d’échantillons de légumes issus des jardins potagers inondés en vue d’évaluer leur éventuelle contamination.
En termes de surveillance sanitaire des populations, l’ARS a saisi Santé publique France en mai pour évaluer le risque sanitaire actuel et la pertinence de réaliser de nouvelles études épidémiologiques ou d’actualiser celles qui ont déjà été réalisées.
En termes de surveillance sanitaire individuelle, la direction générale de la santé a saisi la Haute Autorité de santé afin qu’elle établisse en partenariat avec la Société de toxicologie clinique des recommandations concernant le dépistage, le suivi et la prise en charge des personnes potentiellement surexposées à l’arsenic du fait de leur lieu de résidence. Ces recommandations sont attendues pour la fin de l’année 2019.
Dans cette attente, et afin de répondre à une demande forte des familles, l’ARS a décidé la mise en place d’un dispositif de surveillance clinique et biologique individuelle de l’exposition à l’arsenic des enfants de moins de 11 ans…
M. Roland Courteau. Et au-delà ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. … et des femmes enceintes, populations particulièrement vulnérables, vous en conviendrez.
M. Roland Courteau. Et les autres ?
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. Ce dispositif a été mis en place à partir du 8 juillet 2019 en liaison avec les professionnels de santé de la vallée de l’Orbiel et le Centre antipoison et de toxicovigilance de la région Occitanie.
M. Roland Courteau. Ce n’est pas suffisant !
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. L’ARS prend à sa charge le financement de ces analyses biologiques. Les consultations médicales et les éventuels examens complémentaires sont pris en charge suivant les modalités usuelles par l’assurance maladie – sécurité sociale et mutuelles.
Un communiqué de presse conjoint de la préfecture de l’Aude et de l’ARS du 7 octobre 2019 indique que les résultats des études du BRGM et leur analyse par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) ont été transmis à Santé publique France dans le cadre de la saisine de l’ARS sur la pertinence de mener d’autres études de santé. Les deux rapports du BRGM et de l’Ineris sont accessibles sur les sites internet de la préfecture de l’Aude et de l’ARS.
Les résultats du dispositif de suivi médical mis en place pour les enfants de la vallée de l’Orbiel sont en outre mis à jour régulièrement sur le site de l’ARS – la population peut les consulter. La préfecture et l’ARS détailleront leur plan d’action mis à jour une fois l’avis de Santé publique France rendu, vers la fin du mois d’octobre 2019.
M. Roland Courteau. Souhaitons qu’il n’y ait pas de conséquences sanitaires, monsieur le secrétaire d’État !
surmortalité préoccupante dans l’agglomération nazairienne
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 931, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. Yannick Vaugrenard. Monsieur le secrétaire d’État, deux études de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire viennent de révéler un résultat glaçant, à savoir une surmortalité préoccupante dans l’agglomération nazairienne.
En effet, il existe une surmortalité de 28 % chez les moins de 65 ans, 41 % de celle-ci étant due à des cancers, 30 % de ces derniers étant prématurés chez les hommes, 12 % chez les femmes. Par ailleurs, alors que la situation sanitaire s’améliore dans notre pays, avec un recul de 19 % des décès, la baisse n’est que de 11 % sur Saint-Nazaire et ses environs. Se côtoient dans ce secteur différentes industries telles que la construction navale, l’aéronautique ou les industries chimiques et pétrolières, autour d’un grand port maritime. Est-ce la conjonction de ces éléments, notamment les rejets de ces activités dans l’atmosphère, qui explique cette surmortalité ? Nul ne le sait.
C’est pourquoi une enquête épidémiologique de grande envergure est indispensable pour en connaître précisément les origines, ainsi qu’une étude beaucoup plus récente sur les causes de mortalité.
Pour cela, il est nécessaire que des crédits de recherche spécifiques soient débloqués urgemment sur la problématique liée à ce secteur géographique, car personne ne pourra accepter une telle inégalité territoriale d’espérance de vie.
Par ailleurs, un suivi permanent de l’évolution des constats et des décisions prises sera indispensable. Les élus, les responsables économiques et le tissu associatif attaché à cette problématique de santé devront être régulièrement informés des évolutions constatées et des orientations qui auront été décidées.
La transparence, monsieur le ministre, est primordiale afin d’alerter, sans paniquer, d’informer avec objectivité et d’appréhender les éléments de prévention.
Je compte sur vous pour prendre en considération ces différentes demandes afin de tirer véritablement les enseignements des résultats angoissants constatés par l’Agence régionale de santé sur l’agglomération nazairienne.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Yannick Vaugrenard, je ne peux que vous rejoindre sur l’impératif de transparence, d’autant plus quand la santé de nos concitoyens est en question.
Vous l’avez souligné, ces phénomènes sont souvent multifactoriels et il est important d’explorer les différentes pistes.
Vous avez appelé notre attention sur la surmortalité préoccupante dans l’agglomération nazairienne.
Les indicateurs sanitaires étudiés dans deux études récentes conduites à la demande de l’Agence régionale de santé montrent une amélioration globale de la santé au sein de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene), notamment en termes d’espérance de vie.
Cette évolution demeure toutefois moins favorable qu’au niveau national.
Les causes de cet état de santé globalement défavorable sont complexes à appréhender.
De multiples facteurs, qui se cumulent et interagissent tout au long de la vie, peuvent être en cause, notamment des facteurs génétiques, liés aux comportements et habitudes de vie, aux expositions professionnelles et environnementales.
En complément de ces études, l’ARS a demandé à Santé publique France d’évaluer la pertinence et la faisabilité d’une étude épidémiologique qui permettrait de quantifier la part des pathologies attribuables à la pollution atmosphérique. Une autre étude sera également engagée, sous le pilotage conjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et du registre des tumeurs de Loire-Atlantique-Vendée, afin de mieux cerner la part attribuable aux expositions professionnelles dans les cancers survenus sur le territoire.
Sans attendre les résultats de ces nouvelles études, l’ARS et plusieurs communes de la Carene travaillent d’ores et déjà à un nouveau contrat local de santé qui, en 2020, pourrait s’élargir à l’ensemble du bassin nazairien.
Les mesures de ce nouveau contrat local interviendront en complément des actions déjà entreprises dans le cadre du contrat en cours depuis 2015.
Enfin, des programmes de prévention ont été mis en œuvre avec le concours des professionnels de santé du territoire, dans le champ des addictions – tabac, alcool, etc. –, causes importantes de cancers, ainsi que dans ceux de la nutrition-alimentation, de l’hygiène bucco-dentaire et de l’hygiène de vie. L’ARS et l’assurance maladie financent également des actions de dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal.
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour la réplique.
M. Yannick Vaugrenard. Il faut agir vite, et dans la transparence, monsieur le secrétaire d’État.
Nous souhaiterions qu’un point d’étape des recherches soit effectué à Saint-Nazaire, en votre présence et celle de Mme la ministre.
Espérons enfin que les crédits soient suffisants pour que les études aboutissent le plus rapidement possible. L’État doit donner l’impulsion, de concert avec l’ARS.
Une telle inégalité territoriale d’espérance de vie n’est pas acceptable !
arrêt de la fabrication des pompes minimed par medtronic
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Imbert, auteure de la question n° 934, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Corinne Imbert. Cette question, que je pose en mon nom et en celui de mon collègue Jean-Marie Morisset, traduit l’inquiétude des patients diabétiques qui doivent utiliser une pompe implantable pour équilibrer leur diabète.
En juin dernier, le groupe Medtronic annonçait son intention d’arrêter la production des pompes implantables MiniMed avec comme principale explication l’absence de rentabilité de cette technologie.
En France, ces pompes sont utilisées par 250 patients diabétiques. À la suite de cette annonce, ces patients se sont vu proposer comme alternative une pompe externe ou un autre traitement. Malheureusement, pour 90 % d’entre eux, ces alternatives ne sont pas adaptées à leur pathologie. En effet, cette forme de diabète instable et ingérable nécessite un traitement très spécifique qui n’était jusqu’alors proposé que par l’entreprise Medtronic.
Cette situation doit nous amener à nous interroger sur plusieurs aspects. Depuis juin 2017, plusieurs professeurs de médecine avaient été informés de l’arrêt à moyen terme de cette technologie. Pourquoi n’a-t-on pas anticipé dès cette annonce l’après-Medtronic ? La ministre des solidarités et de la santé a récemment répondu que des concertations étaient en cours afin de trouver une alternative thérapeutique équivalente pour ces patients. Monsieur le secrétaire d’État, avez-vous des éléments supplémentaires à nous apporter aujourd’hui ?
Enfin, cette situation pose la question des moyens que nous sommes prêts à donner au secteur français de la santé. La problématique de la pénurie ne touche pas que les médicaments, elle concerne également les dispositifs médicaux. N’est-il pas grand temps de relocaliser ces industries sur le territoire national ?