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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 29 novembre 2019, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ;
Mission « Action extérieure de l’État » et article 73 A ;
Mission « Aide publique au développement » et article 73 D ;
Compte spécial : « Prêts à des États étrangers » ;
Mission « Santé » et articles 78 duodecies à 78 sexdecies ;
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et articles 78 octodecies à 78 vicies ;
Mission « Recherche et enseignement supérieur » ; articles 76 sexdecies et 76 septdecies.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des lois pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée.
Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Mmes Françoise Gatel, Catherine di Folco, MM. Éric Kerrouche, Didier Marie et Alain Richard ;
Suppléants : M. Christophe-André Frassa, Mme Marie Mercier, MM. Vincent Segouin, Loïc Hervé, Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat et Mme Nathalie Delattre.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication