Séance du 2 décembre 2019

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Laurent. La Nation tout entière a droit à ce débat de fond. À cette fin, j’invite le Gouvernement à se saisir de cette question au cours de l’année 2020, en lien avec les échéances de l’ONU.

Pour toutes ces raisons, et parce que l’état du monde nous invite à une révision globale que rien n’annonce, le groupe CRCE votera contre les crédits de la mission « Défense ».

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus.

M. Emmanuel Capus. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de 30 000 militaires sont déployés dans le monde, pour défendre notre souveraineté, pour défendre notre liberté et pour défendre nos valeurs. Plusieurs milliers d’entre eux sont actuellement engagés dans les opérations extérieures, dont un millier dans l’opération Chammal, au Levant ; au Sahel, 4 500 militaires sont déployés dans le cadre de l’opération Barkhane.

Au moment où je monte à cette tribune, comme M. Cambon et comme mes prédécesseurs, sont présentes dans mon regard et ma mémoire les images fraîches de ces treize drapeaux couchés sur les cercueils de ces jeunes hommes, qui ont offert le sacrifice suprême. Surtout, comme vous-même, monsieur Cambon, c’est la dignité de ces familles qui me marque le plus, la dignité de ces veuves quittant les Invalides avec leurs enfants, laissant derrière elles le symbole de leur sacrifice.

À l’heure où nous les examinons, c’est peu de dire que les crédits de la mission « Défense »sont essentiels à l’action de la France. Ils définissent nos ressources en hommes et en machines. Nous saluons leur augmentation, conforme à la LPM, indispensable et nécessaire. Cela faisait trop longtemps, madame la ministre, que nous n’accordions pas les moyens nécessaires à notre défense.

Au moment où l’Europe est de plus en plus isolée pour assurer sa défense, la France, qui est l’un des piliers de cette défense, doit disposer d’une armée adéquate, surtout à l’heure où les Britanniques quittent l’Union européenne, même si des partenariats seront possibles. La situation sera cependant plus difficile. Le rôle de notre pays redevient encore plus central.

Alors que la France est isolée et que notre allié américain nous fait de plus en plus défaut, il est primordial que nous construisions l’Europe de la défense, et surtout une autonomie stratégique européenne. Voilà un combat de longue haleine, qui exige du temps et de la persévérance pour convaincre nos alliés. Certains d’entre eux n’attendent qu’une seule chose, le départ de Donald Trump pour mettre sous le tapis cette Europe de la défense que nous avons peut-être, dans les mois à venir, la possibilité de construire.

Des mutualisations existent déjà, je m’en félicite. Tous les programmes ont été rappelés par les orateurs précédents, tout comme les efforts réalisés avec nos partenaires européens – je pense évidemment à la frégate européenne multi-missions (Fremm), à l’hélicoptère Tigre et à nos missiles, que nous construisons grâce à notre coopération avec les Britanniques.

La mutualisation de la production a de nombreux avantages et renforce notre interdépendance. Mais elle présente l’inconvénient politique de devoir s’appuyer sur une Europe puissante, intégrée et politiquement forte. Nous ne pouvons, de ce point de vue, renoncer à l’exportation de nos armes. Construire des armes avec nos amis allemands ne doit pas nous faire renoncer à vendre nos SCAF, nos avions, nos outils et nos armes aux clients que nous souhaitons.

Tout comme mes prédécesseurs, je souhaite saluer la livraison en 2020 du programme Scorpion, qui permettra de mettre un grand coup de balai dans des générations d’armements aujourd’hui obsolètes, parfois conduits par des équipages plus jeunes qu’eux.

M. Christian Cambon. Ça, c’est clair !

M. Emmanuel Capus. Je pense au matériel roulant, et à nos Atlantique 2 de Bréguet, dont la première génération date des années soixante !

Je me félicite aussi de la livraison de la dernière génération du sous-marin nucléaire d’attaque, le Suffren, et de l’ensemble du programme Scorpion. Il faudrait sans doute prévoir la livraison de Rafale supplémentaires ; aucune n’a eu lieu depuis cinq ans.

J’en viens à la nécessité d’entretenir notre matériel. Il n’est pas normal que la disponibilité de nos aéronefs ne soit pas supérieure à 50 %. Il n’est pas normal que celle de nos A400M soit de 31 % et que nos hélicoptères ne volent pas sans difficultés.

Je pense également au moral de nos troupes. Derrière le matériel, il y a aussi des hommes. Je salue le plan Famille et l’ouverture de 300 postes, notamment dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense. Madame la ministre, vous avez devant vous un immense défi en termes de ressources humaines. Nos marins, nos aviateurs et les soldats de l’armée de terre nous le rappellent régulièrement. La sous-consommation des crédits doit vous conduire à vous interroger sur la politique que vous devez mener, pour attirer, au service de la défense de la France, les jeunes générations.

La France a su conserver une armée complète, entraînée et aguerrie, capable d’intervenir sur tous les terrains du monde, à l’heure où l’allié américain est de moins en moins fiable et où les Chinois produisent tous les quatre ans l’équivalent de notre marine nationale. Cette armée permet à la France d’occuper son rang de grande puissance. Surtout, elle garantit, mes chers collègues, notre souveraineté nationale et notre liberté. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Indépendants votera les crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je veux rendre un hommage appuyé à nos treize héros morts pour la France. Je pense à leurs familles, aux treize orphelins, aux proches et aux frères d’armes des treize soldats tombés au combat, au Mali, lundi dernier. Au nom du groupe Les Républicains du Sénat, je veux redire à quel point nous saluons leur courage de chaque instant et leur professionnalisme. Aujourd’hui, mais pas seulement, nos pensées les accompagnent.

Face à leur engagement jusqu’au sacrifice ultime, nous devons les assurer de notre soutien indéfectible et de notre profonde compassion. La Nation doit être au rendez-vous et soudée derrière ses soldats et héros de la lutte mondiale contre le terrorisme, tant à l’étranger que sur le territoire national. Oui, la paix, ici et en Europe, se joue là-bas.

Madame la ministre, le budget que vous nous soumettez respecte la trajectoire tracée par la LPM, pour laquelle nous nous sommes tous beaucoup investis. C’est donc avec satisfaction que nous constatons que, en 2020, le budget de la défense atteindra 37,6 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 1,7 milliard d’euros. Ce budget comporte des avancées qu’il convient de souligner.

Concernant les équipements, les efforts en termes de matériel étaient très attendus. Il y va de la sécurité de nos soldats. Cette année est marquée par la poursuite de la modernisation des équipements conventionnels, avec une hausse de 1,3 milliard d’euros, qui se traduit notamment par la livraison du premier sous-marin nucléaire d’attaque de nouvelle génération, le Suffren.

L’année 2020 verra également le déploiement du programme Scorpion, avec la livraison de blindés multi-rôles, tels que les Griffon. À cela s’ajoute la livraison d’un avion ravitailleur MRTT supplémentaire, permettant de renforcer nos capacités, jusque-là critiques, de ravitaillement en vol.

Cette modernisation se caractérise aussi par le lancement d’études sur le sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération, et réaffirme la crédibilité de la dissuasion nucléaire française dans ses deux composantes. Ces efforts sont indispensables pour la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et membre de l’OTAN.

Si la livraison de nouveaux matériels est importante, l’autre chantier relatif aux équipements est celui de la mise en place d’une politique de maintien en condition opérationnelle (MCO) rénovée, intégrant les spécificités de nos opérations extérieures. Le groupe Les Républicains est très attentif à la gestion du surcoût des OPEX, qui atteint 1,1 milliard d’euros, en particulier du fait de la fin du financement interministériel. La prise en charge par la solidarité nationale a un sens ; c’est une participation à l’effort de sécurité. Le rappeler et l’expliquer est important.

Après le drame survenu lundi dernier, les citoyens doivent être informés et conscients du tribut payé par la défense pour leur sécurité. Si nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation des Britanniques après leurs interventions simultanées et prolongées en Afghanistan et en Irak, l’amélioration de l’efficacité du maintien en condition opérationnelle n’est pas négociable.

Le rapport de Dominique de Legge relatif à la disponibilité des hélicoptères constituait un excellent exemple. La réforme engagée est un signe positif, mais la baisse de 3,72 % des crédits dédiés à l’entretien programmé du matériel ne laisse plus aucune marge de manœuvre.

Il faut donc rester extrêmement vigilant, car les conséquences sur l’activité et l’entraînement des forces sont immédiates. Le nombre d’heures d’entraînement pour les personnels est un gage autant de professionnalisme que de sécurité.

Cependant, préserver nos capacités matérielles exige une politique soutenue en matière d’innovation. Les investissements en termes de recherche et développement sont le préalable indispensable à une base industrielle et technologique de défense solide et pérenne. Il importe de nous prémunir contre tout décrochage technologique, qui anéantirait les efforts consentis jusqu’à présent.

À ce titre, la part relative aux études amont, via le programme 144, représente un défi. Cela doit amorcer la montée en puissance de l’Agence de l’innovation de défense. Intelligence artificielle, informatique quantique, hypervélocité, cybersécurité, spatial et neurosciences sont des domaines totalement intégrés à toute politique de défense.

Néanmoins, chacun est conscient qu’il ne peut y avoir de défense sans les hommes et les femmes, des soldats qui ont des familles, dont nous devons aussi nous préoccuper. Dans ce cadre, le plan Famille est un élément essentiel. Il constitue un bon point de départ pour l’amélioration de la condition militaire ; nous devons cependant aller plus loin. Nous connaissons votre implication personnelle sur ce sujet, madame la ministre. Vous pourrez compter sur nous.

Cela me conduit à aborder la question des ressources humaines. La professionnalisation des armées a profondément affecté la structure même du ministère. La fidélisation est un défi qu’il faudra relever. Cela ne peut s’envisager sans une amélioration de la gestion des carrières, avec une vision à long terme. Cette tâche immense exige un alignement sur les rémunérations du domaine civil.

L’armée doit séduire et recruter auprès des jeunes, qui suivent un enseignement et des formations de qualité au sein de la défense. Il importe que la défense puisse avoir un retour sur cet investissement.

J’en viens au service national universel (SNU), qui peut potentiellement avoir un effet sur les recrutements. Les membres de la commission des affaires étrangères seront intraitables sur le financement, qui doit faire l’objet de ressources ad hoc. Il y va du respect de la loi de programmation militaire. Que l’armée prenne sa part, et seulement sa part.

À ce stade, le SNU n’a pas de conséquence sur les crédits de la défense. Cependant, la formation des éducateurs et animateurs est assurée par des personnels de la défense, ce qui joue sur la disponibilité des personnes.

Madame la ministre, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Défense ». Toutefois, ce vote favorable s’accompagne d’une extrême vigilance quant au strict respect de la loi de programmation militaire, gage du respect que nous devons à toutes les femmes et à tous les hommes engagés au service de la défense. Nous leur sommes quotidiennement reconnaissants.

Pour conclure, je vous livre cette citation du général de Gaulle, dans ses Mémoires de guerre : « Dans le mouvement incessant du monde, toutes les doctrines, toutes les écoles, toutes les révoltes, n’ont qu’un temps. […] Mais la France ne passera pas. » (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et Les Indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous étions réunis aux Invalides voilà quelques heures pour rendre hommage à nos treize militaires morts pour la France au Mali et témoigner à leurs familles et leurs proches le soutien et la reconnaissance de la Nation tout entière. Ces treize cercueils drapés de bleu, blanc, rouge, ces treize vies consacrées à notre pays et à notre protection nous rappellent que celles et ceux qui choisissent de s’engager le font corps et âme, sans retenue ; ne l’oublions jamais. Et je tiens à vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de votre soutien indéfectible dans cette terrible épreuve.

En cette journée de deuil et d’hommage, la présente séance publique revêt une dimension particulière, parce que nous sommes au Sénat, parce que nous examinons les moyens alloués à nos armées, et parce que votre collègue et notre ami Jean-Marie Bockel aurait dû prendre la parole en tant que rapporteur pour avis sur le programme 178. Permettez-moi de lui adresser une pensée affectueuse et de lui exprimer tout notre soutien.

Nous sommes réunis ce soir pour examiner le deuxième projet de loi de finances de mise en œuvre de la loi de programmation militaire. Nous avons pris des engagements forts dans cette loi de programmation voulue par le Président de la République pour la remontée en puissance de nos armées, afin que, dans un environnement stratégique qui se dégrade chaque jour, jamais les armées ne faillissent à leur mission première : protéger les Français.

Les armées ont déjà connu par le passé des LPM devenues obsolètes à peine promulguées. Cette loi de programmation militaire voulue par le Président de la République n’est pas une promesse ; c’est un cap que nous avons fixé et que nous comptons bien tenir.

Pour la troisième année consécutive, le budget de la mission « Défense » est en hausse. Comme le prévoyait la loi précitée, en 2020, nous bénéficierons de 1,7 milliard d’euros de crédits supplémentaires à périmètre constant, ce qui porte notre budget à 37,5 milliards d’euros.

C’est une hausse de 4,5 % par rapport à 2019, dans un contexte budgétaire contraint pour l’État. Elle marque la priorité donnée par le Gouvernement à la poursuite du renforcement des fonctions régaliennes, les armées au premier rang.

C’est aussi la marque du respect de l’engagement fort du Président de la République de porter l’effort national de défense à 2 % de la richesse nationale d’ici à 2025. Cet objectif n’est pas seulement symbolique. Il est indispensable pour réparer et préparer nos armées.

En outre, et c’est une chose à laquelle je tiens – je sais que vous aussi –, c’est un budget sincère. Il est constitué exclusivement de crédits budgétaires. La provision destinée à couvrir le surcoût des OPEX et des missions intérieures atteint désormais un niveau bien plus réaliste et sécurisé, avec 1,1 milliard d’euros cette année, auxquels s’ajoutent 100 millions d’euros pour les opérations intérieures, soit 1,2 milliard d’euros au total. Ce chiffre – 1,2 milliard d’euros – est à comparer avec la prévision de surcoûts pour 2019, soit 1,4 milliard d’euros. Cela réduira encore la traditionnelle tension de la fin de gestion, que l’on a constatée par le passé, comme en 2016 ou 2017, quand la provision s’élevait à 450 millions d’euros, laissant ainsi 1 milliard d’euros à trouver sur le budget de l’État.

J’en profite pour faire une incise sur les conditions de fin de gestion 2019 pour le ministère des armées, sujet auquel vous êtes, je le sais, attentifs et sur lequel nous aurons nécessairement l’occasion de revenir, car – c’est important – nous ne sommes pas encore tout à fait à la fin de l’année et la gestion n’est pas terminée.

Pour mémoire, le projet de loi de finances rectificative qui a été présenté voilà quelques semaines a prévu l’ouverture de 214 millions d’euros pour le financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures, ainsi que des annulations à hauteur de 284 millions d’euros.

Ce schéma de fin de gestion de la mission « Défense » s’inscrit – cela a été rappelé – dans le contexte du financement des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées à la fin de l’année 2018, pour lequel le Premier ministre a demandé une réduction des dépenses de l’État de 1 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale.

Dans ce contexte, le ministère des armées compense en annulations en 2019 les ouvertures permettant de couvrir les surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures.

Par ailleurs, pour contribuer à l’effort collectif, j’ai décidé la restitution au budget général d’un montant de 70 millions d’euros résultant des gains sur les négociations des contrats d’armement et du paiement de pénalités de retard par les industriels, ce qui est donc sans conséquence sur l’exécution de la LPM.

Au total, les surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures d’un montant de 1,4 milliard d’euros sont intégralement couverts, avec des conséquences que je qualifierais d’absorbables par le ministère. On peut se désespérer de tout, mais rappelons quand même que le montant des annulations s’élève à 284 millions d’euros, c’est-à-dire 0,8 % du budget des armées, dans les conditions exceptionnelles que j’évoquais voilà un instant. L’année dernière, en gestion 2018, il fallait trouver 404 millions d’euros. En 2017, c’était un milliard d’euros. C’est aussi l’illustration de l’effort de « sincérisation » qu’a permis la hausse des provisions de 450 millions d’euros dans la précédente LPM à 1,1 milliard d’euros en 2020.

La gestion 2019 n’est pas finie, notamment concernant la réserve de précaution, c’est-à-dire les crédits qui restent gelés. Cette réserve, après les annulations du collectif, était de 420 millions d’euros. J’ai d’ores et déjà obtenu 80 millions d’euros de dégel à la fin du mois de novembre. J’ai plus que bon espoir d’obtenir de nouveau 140 millions d’euros de dégel dès cette semaine.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Très bien !

Mme Florence Parly, ministre. Il restera 200 millions d’euros de crédits gelés, dont je demanderai le dégel intégral dès que les conditions d’atterrissage de la gestion de l’État seront confirmées, c’est-à-dire à la mi-décembre. Cela nous permettra de consolider les conditions de bonne exécution de la LPM.

Cela étant dit, regardons de plus près comment se décline l’ambition de ce budget pour 2020, selon les quatre axes de la loi de programmation militaire.

Vous le savez, j’ai souhaité mettre l’humain, les civils, les militaires et leurs familles au cœur du ministère, au cœur de nos armées, au cœur de notre action.

Le plan Famille, qui a été décidé au mois d’octobre 2017 – je tiens à rappeler que la moitié des mesures s’appliquent également aux personnels civils –, continue de se déployer partout en France ; je vous remercie de l’avoir noté. Il disposera d’un budget d’environ 80 millions d’euros en 2020, contre 57 millions d’euros en 2019. Ce sont par exemple de nouvelles places en crèches qui seront ouvertes à Mérignac ou à Calvi. C’est encore l’extension du déploiement du wifi en garnison et l’ouverture d’espaces Atlas pour simplifier la vie quotidienne de nos militaires.

Nous consacrons également 120 millions d’euros pour améliorer les conditions d’hébergement des militaires, notamment des militaires du rang de l’armée de terre, qui en ont parfois bien besoin. C’est pourquoi 540 millions d’euros iront à la maintenance et à l’entretien des bâtiments et des infrastructures. Je sais que vous êtes particulièrement vigilants sur ce sujet.

Ce projet de loi de finances n’oublie personne. Nous veillons également à améliorer les conditions de travail et de vie des agents civils du ministère des armées.

Au total, 300 emplois seront créés en net en 2020 pour renforcer les domaines prioritaires du ministère, à savoir le renseignement, la cyberdéfense et le numérique.

Ce projet de loi de finances n’oublie pas non plus les équipements du quotidien indispensables à nos forces. Par exemple, conformément à nos engagements, 100 % des militaires déployés en OPEX seront dotés en 2020 du nouveau treillis ignifugé, qui les protège mieux, et 12 000 nouveaux fusils HK416F seront distribués.

Les petits équipements du quotidien faisaient partie des promesses de la LPM ; nous tenons les engagements. Ce ne sont pas les seuls matériels vieillissants. Nous poursuivons cette année le renouvellement des capacités opérationnelles de nos armées.

Ce projet de loi de finances accélère la modernisation et le renouvellement de nos équipements. Je vous donne deux chiffres : en 2020, le montant des autorisations d’engagement inscrit dans le budget sera de 14,6 milliards d’euros pour les programmes à effet majeur, soit une progression de près de 85 % en un an.

Il s’agit aussi d’un budget qui poursuit le vaste programme de renouvellement des capacités opérationnelles de nos armées. Beaucoup d’entre vous ont cité des exemples : l’arrivée des Griffon, 128 pour être exacte, la livraison des quatre premiers blindés Jaguar, du sous-marin Suffren, ou encore du troisième avion ravitailleur MRTT Phénix. J’ajouterai un autre chiffre parlant : sur la hausse de 1,7 milliard d’euros, deux tiers seront consacrés aux programmes d’armement majeurs pour nos armées.

Comme vous pouvez le constater, chacune des armées pourra ressentir les effets de la remontée en puissance portée par cette LPM.

Ce budget pour la défense, c’est aussi la consolidation de notre autonomie stratégique et une contribution supplémentaire à celle de l’Europe.

Nous ne perdons pas de vue la préparation aux conflits du futur et l’innovation pour que nos forces aient toujours l’avantage sur le terrain, avec 821 millions d’euros spécifiquement consacrés à l’innovation à travers les contrats et études amont pour concevoir les technologies de demain. Il s’agit d’une hausse de 8 % par rapport à 2019. En outre, 448 millions d’euros seront consacrés à développer nos capacités spatiales et renouveler nos satellites. L’effort en matière de dissuasion se poursuivra, avec 185 millions d’euros de crédits d’études amont. Et de nouveaux cybercombattants vont rejoindre les rangs ; l’objectif est d’en recruter 1 000 d’ici à 2025.

Je ne répondrai pas à toutes les interpellations ou questions qui m’ont été adressées par les différents orateurs, car mon temps de parole est également compté ; je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Je souhaite néanmoins répondre sur deux points particuliers qui ont été soulevés par les rapporteurs quant aux programmes structurants en cours de construction.

Je le rappelle, une étude d’architecture est d’ores et déjà engagée sur le SCAF. L’étape suivante est la réalisation de démonstrateurs technologiques. Je vous confirme les progrès dans les discussions qui ont lieu en ce moment entre Safran et MTU sur le moteur. Nous attendions une offre dans les prochains jours pour pouvoir notifier les contrats d’ici à la fin du mois de janvier ; je suis heureuse de vous annoncer que nous venons de la recevoir.

L’Eurodrone est un autre programme important. Cela a été dit, il appartient aux industriels de nous adresser une offre répondant aux attentes et aux besoins de nos armées tout en respectant l’enveloppe budgétaire fixée. Nous ne transigerons pas sur ces attentes de nature différente, mais qui sont néanmoins complémentaires. La souveraineté a un coût, mais pas n’importe lequel.

La responsabilité du ministère est de poursuivre sa transformation, de simplifier et d’améliorer la performance de ses processus. Vous le savez, c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Je m’assure continuellement que les chantiers de transformation et de modernisation du ministère avancent dans la bonne direction.

J’ai souhaité commencer par moderniser le ministère au plus près du terrain ; je vous remercie de l’avoir noté. Ainsi, les commandants de base de défense disposent aujourd’hui de plus de latitude et de moyens pour agir.

Mais il fallait aussi revoir l’organisation des états-majors, des directions et des services, pour les recentrer sur leurs missions stratégiques, les faire mieux travailler ensemble, les rendre plus efficaces, et dégager des effectifs pour les redéployer sur les fonctions prioritaires.

C’est en ayant cela à l’esprit que nous réduisons le nombre de strates hiérarchiques, que nous faisons en sorte de briser les silos et que nous délocalisons certains de nos services sur les territoires hors d’Île-de-France. Je suis particulièrement attachée à la qualité d’exécution des décisions que nous prenons. C’est bien sur le terrain que nos réformes prennent corps et que la loi de programmation militaire doit être mise en œuvre.

J’en arrive au terme de ce tour d’horizon du budget pour 2020 de la mission « Défense ». Pour résumer en quelques mots, c’est un budget au rendez-vous des engagements de la LPM 2019-2025, un budget qui accélère les investissements en matière d’équipements, qui appuie notre volonté de concevoir et déployer des mesures à hauteur d’homme et qui confirme nos ambitions. (Applaudissements sur toutes les travées, à l'exception de celles du groupe CRCE.)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-517, présenté par M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Pierre Laurent.