M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une chose est sûre : ce texte échappe aux classifications routinières !
Sylviane Agacinski, Michel Onfray, Alexis Escudero, mais aussi José Bové, Marie-Jo Bonnet et d’autres encore ne viennent pas de la même planète politique que la mienne. Ils ont néanmoins un point commun : ils s’opposent tous à la disposition emblématique de ce texte. Tous !
C’est le signe que quelque chose de fondamental se joue ici : un affrontement, un choc.
Cet affrontement n’oppose pas la droite et la gauche, encore moins ceux qui croient au ciel et ceux qui n’y croient pas. C’est un choc entre deux modèles : le modèle anglo-saxon ultralibéral, qui se mondialise, et le modèle français, notre modèle, qui se banalise.
Toujours, mes chers collègues, nous avons donné la première place à la dignité, qui, comme le Conseil d’État l’a écrit dans son avis, figure au frontispice de tout l’édifice juridique de la bioéthique. La dignité, c’est-à-dire la fragilité. La fragilité, donc la fraternité !
Le modèle ultralibéral anglo-saxon, quant à lui, préfère à la loi le contrat, à la dignité la liberté personnelle. Quand nous voulons à tout prix la fraternité des cœurs, il ferme les yeux, souvent, trop souvent, sur la marchandisation des corps. Quand nous proclamons la solidarité à l’égard des plus faibles, nos devoirs vis-à-vis d’eux, lui n’a pas peur de réaffirmer – sans complexe – la loi du plus fort, autrement dit la loi des adultes.
C’est un autre modèle que le nôtre, un modèle antinomique, à la polarité complètement inversée. Pourtant, madame la ministre, je crois profondément que ce texte constitue une nouvelle étape dans l’alignement de notre modèle sur celui que je viens de décrire.
On trouve plusieurs raisons derrière cela. Certaines sont de l’ordre de la conviction – convictions d’ailleurs respectables.
Mais d’autres logiques, aussi, sont à l’œuvre, comme des logiques idéologiques, militantes, « terranoviennes », consistant à faire des clins d’œil aux minorités – des logiques progressistes, le progressisme consistant, si j’ai bien compris, à maximiser les possibles, donc à déconstruire progressivement les limites.
La logique sans doute la plus majoritaire est la logique compassionnelle. Il y a tant de souffrances à soulager, tant de désirs à combler, quelles qu’en soient, malheureusement, les conséquences ! C’est ce que Max Weber, d’ailleurs, appelait le « paradoxe des conséquences ».
Peut-être existe-t-il une autre logique, une logique encore plus implacable…
M. Julien Bargeton. L’égalité ! (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau. Mme la garde des sceaux nous a donné une description du Conseil constitutionnel de l’égalité et de la différence. Vous l’avez entendue, monsieur Bargeton.
L’autre logique, beaucoup plus implacable, disais-je, est la logique techno-marchande de la mondialisation. J’ai tellement entendu l’argument selon lequel la recherche française allait prendre du retard : les autres le font, alors il faut absolument que nous le fassions ! C’est la peur de rater le train de la modernité qui s’exprime, mes chers collègues, et la modernité – comme la mode, effectivement – n’est souvent qu’une question de calendrier.
La mondialisation n’affecte pas seulement les marchés ou la circulation des marchandises ; elle exerce une formidable pression sur nos juges, sur le législateur que nous sommes individuellement et collectivement. Souvent nous nous sentons obligés de transposer dans notre édifice juridique un droit en provenance de l’étranger, reconnaissant des situations de fait qui découlent de pratiques contraires à la loi française.
C’est le cas de la GPA, et c’est pourquoi j’ai déposé un amendement sur le sujet. D’ailleurs, question qui s’adresse à Mme la garde des sceaux, quelle est la logique de cet amendement du Gouvernement qui vient écraser le mien ? Mon amendement est robuste, le sien est timide, et j’en ferai la démonstration !
On voit bien le processus : on transgresse la loi, le juge dépénalise et, ensuite, on va à la télévision ! Cette logique-là, ne la retenons pas ! Ainsi, au moment où je parle, la possibilité pour un homme de devenir père en France, grâce à une GPA pratiquée à l’étranger, est d’ores et déjà effective. Plusieurs décisions de jurisprudence, par la cour d’appel de Paris ou par la Cour de cassation à deux reprises, ont légalisé ce procédé – personne ne peut le nier –, et ce en dépit de la volonté du peuple français. (Mme Catherine Troendlé acquiesce.) Ce n’est pas ma conception de la souveraineté populaire !
Qu’est-ce qui m’autorise à évoquer un alignement, un rapprochement entre deux modèles ?
La première preuve est un abaissement véritable de nos exigences éthiques, notamment en matière de recherche embryonnaire.
Je reparlerai, bien sûr, du DPI-A, sujet sur lequel je suis proche de votre avis, madame la ministre. Merci d’avoir rappelé, ici, votre position sur le diagnostic préimplantatoire.
L’évolution d’un régime d’autorisation à un régime déclaratif constitue tout de même un affaiblissement de la régulation de la recherche. On veut donner un chèque en blanc à nos chercheurs, en abaissant la limite éthique.
Il y a beaucoup d’autres sujets… La chimère, par exemple : dans un embryon animal, on implante des cellules humaines ! Mme la ministre Frédérique Vidal a parlé de fantasme. Non : c’est l’exemple archétypal d’une science sans conscience, mes chers collègues !
Mme Catherine Troendlé. Absolument !
M. Bruno Retailleau. L’autre preuve, que j’évoquerai rapidement, me ramène à la question, encore une fois un peu symbolique, de l’ouverture de la GPA.
Je reconnais les souffrances, et je reconnais que, sans doute, le plus beau et le plus grand désir, comme Muriel Jourda l’a très bien exprimé, est le désir d’enfant. Pourquoi le nier ? Pourquoi méconnaître cette réalité ?
Pour autant, si l’on est attaché à notre modèle de bioéthique, ce désir, fût-il grand, fût-il beau, ne peut nous exonérer de nos devoirs vis-à-vis des plus faibles, des plus fragiles, des plus petits. En d’autres termes, la liberté des adultes s’arrête évidemment là où commence le droit de l’enfant ! (M. Sébastien Meurant applaudit.)
Que l’on démontre que les enfants n’ont désormais plus besoin de père ! Qu’on le démontre à 100 %, pas à 90 % !
Ce que j’observe, c’est que, dans ce texte, c’est l’enfant qui prend tous les risques ! (Mme Catherine Troendlé acquiesce.) Ce que j’observe, c’est aussi que ce texte est marqué par la contradiction : on invoque partout le principe de précaution, sauf pour l’enfant ; on exige la parité, sauf pour la filiation ; on célèbre le biologique, sauf dans le présent domaine, où l’on exalte la technique !
Comme certains d’entre vous, mes chers collègues, j’ai eu la responsabilité en tant que président d’un département d’un service d’aide sociale à l’enfance. Qui ne sait pas que les situations de monoparentalité augmentent les risques de fragilité pour le parent isolé et pour l’enfant ?
Mme Catherine Troendlé. Bien sûr !
M. Bruno Retailleau. En l’occurrence, nous allons faire l’inverse, nous allons encourager le recours à ces solutions pour des femmes célibataires, seules… Au moins posons-nous la question !
Pour conclure, je voudrais revenir sur deux risques.
L’un est le risque de marchandisation lié au formidable déséquilibre entre « l’offre et la demande de gamètes » – on finira par employer cette expression. C’est d’ailleurs ce qui se passe en Belgique, où l’on achète des gamètes au Danemark. De ce risque découlera l’autocongélation des ovocytes par les centres publics et par des centres privés.
Mes chers collègues, je me souviens très bien, moi qui suis un observateur du numérique – et cela a eu lieu il n’y a pas si longtemps – quand Facebook et Apple ont proposé à leurs jeunes collaboratrices les plus talentueuses de payer la congélation de leurs ovocytes. Ce fut un tollé planétaire ! Or on s’apprête aujourd’hui à ratifier ce qu’hier on refusait… J’en suis sûr, toutes ces jeunes femmes qui sont hypercompétentes et très engagées subiront une pression sociale extraordinaire (Protestations sur les travées du groupe SOCR.) : on exigera tout, c’est-à-dire leur totale disponibilité qu’aucune grossesse ne devra venir troubler !
Mme Laurence Rossignol. Et sur l’IVG, il n’y a pas de pression ?
M. Bruno Retailleau. L’employeur n’aura même pas besoin de leur demander ; elles s’exécuteront, elles s’autocensureront. (Mme Sophie Joissains applaudit.)
Outre la marchandisation, le risque est celui, tel que l’avait nommé ainsi Jürgen Habermas, d’un « eugénisme libéral ». (Ah oui ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Oui, vous l’avez dit tout à l’heure à demi-mot à propos du risque concernant le tri pour les embryons préimplantatoires. Je crois que nous devons le refuser, car ces pratiques-là peuvent nous entraîner très loin et, derrière de bonnes intentions, causer de terribles conséquences.
Mes chers collègues, il n’y a aucun doute que notre débat va nous opposer (Oui ! sur des travées du groupe SOCR.) et que nous aurons des attitudes passionnées. J’espère que nous tirerons aussi nos arguments de la raison.
Au-delà de nos différences, nous avons un point commun, à savoir une exigence particulière, outre une responsabilité plus générale, exigence selon laquelle chacun d’entre nous – je n’en doute pas – est attaché à faire la meilleure loi possible. En effet, ce texte nous engage, nous, mais aussi l’avenir, les nouvelles générations et la conception que nous nous faisons de l’homme.
Quant à la responsabilité générale, nous sommes parvenus à ce moment historique, l’humanité est parvenue à ce moment historique où, comme aurait pu le dire Hans Jonas et comme l’a dit Hannah Arendt – vous connaissez leur voisinage philosophique concernant la déshumanisation issue de la technique –, l’homme peut échanger sa vie contre un ouvrage construit de ses propres mains.
Cette responsabilité que nous avons à ce moment historique précis est de penser collectivement la question des limites en matière d’écologie contre l’exploitation de la planète. Nous devons aussi penser ces limites contre l’ensauvagement du marché mondialisé. Enfin, nous devons penser ces limites pour préserver la condition humaine, dont le propre, je le crois profondément, est précisément qu’elle n’est pas sans conditions ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Joël Guerriau applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Jacques Bigot. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
M. Jacques Bigot. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons à accomplir une œuvre législative difficile, qui nous interroge sur le vivant, sur nos règles en société, sur notre conception de la société et sur nos valeurs.
« Le rapport de l’homme avec ses inventions compte parmi les grands risques », disait, il fut un temps, un membre du Comité consultatif national d’éthique. L’histoire, la littérature, le théâtre, l’opéra nous racontent ce conflit entre la folie des savants et les dangers pour l’humanité. Méphisto n’est pas loin, qui veut entraîner Faust dans des endroits dangereux…
Nous avons une loi à construire, mais, pour cela, nous devons faire preuve d’une grande humilité, d’une confiance envers nos chercheurs et nos médecins, et d’une humanité. Il est légitime que nous nous dotions d’une loi nationale, même si nous vivons dans un monde sans frontières et sans règles internationales.
De ce point de vue, on peut accepter l’idée que nous n’avons pas les mêmes conceptions libérales et ultralibérales que celles qui existent outre-Atlantique. Pour autant, si notre législation nationale est légitime, et elle doit exister, parce que nous sommes au cœur de la République, elle ne peut pas ne pas tenir compte de l’accès de nos concitoyens à d’autres sphères de règles juridiques ni à des réalités que l’ère numérique a créées.
C’est d’ailleurs en ce sens que notre rapporteur a proposé d’accepter les tests génétiques à visée généalogique, en déclarant qu’il valait mieux protéger nos concitoyens que de les laisser enfermés auprès de sociétés étrangères, avec moins de protections.
Cette législation nationale est légitime et doit être inspirée par des valeurs qui nous sont propres et qui ne sont pas forcément celles de tous les pays européens.
Rappelons ces principes qui ont inspiré les valeurs de la République.
La liberté, d’abord, est le principe de l’autonomie de chacun : c’est l’égalité, la dignité, la solidarité, et essentiellement la non-patrimonialité du corps humain.
C’est la gratuité du don qui justifie d’ailleurs un amendement de la commission visant à créer un statut de donneur afin d’insister sur cet acte de générosité.
À côté de la gratuité du don, l’indisponibilité du corps humain implique évidemment que nous ne pouvons pas, dans une loi de bioéthique française, accepter la GPA, non pas tant parce que l’enfant à naître, qui est l’enfant de deux pères, est nécessairement malheureux, mais parce qu’on retrouve derrière la GPA la négociation et le contrat entre la mère porteuse et les futurs pères. Or cela est contraire à nos règles et à notre éthique. C’est pourquoi personne n’a proposé, ici, un amendement légalisant la GPA.
La question des droits de l’enfant est un autre sujet.
Le désir d’enfant est légitime, mais il n’ouvre en aucun cas le droit à l’enfant. En revanche, l’intérêt supérieur de l’enfant naît à la naissance de celui-ci, d’où la discussion que nous aurons autour de l’article 47 du code civil. Cet article nous renvoie d’ailleurs à des conflits de compétences entre des droits étrangers que l’on admet en général et le droit français.
Ces principes sont des boussoles qui nous interrogent face aux progrès scientifiques. Ces interrogations, comme l’a dit le précédent orateur, transcendent nos groupes politiques. Nous devrons nous nourrir des débats, notamment de ceux que nous offre le Conseil consultatif national d’éthique à l’instar des États généraux qu’il a organisés et que les rapporteurs ont en partie suivis, au lieu du texte de loi.
Mes chers collègues, je forme le vœu que nos débats soient à la hauteur de ceux que nous avons eus au sein de la commission spéciale, sous l’égide de son président. J’espère que le projet élaboré par la commission pourra être suivi en séance.
Le titre Ier nous interpelle sur deux points.
La PMA pour les couples de femmes et les femmes seules porte en l’état de telles restrictions que nous avons souhaité apporter des amendements au nom du groupe socialiste, car il faut accepter le principe de ce projet parental et le reconnaître.
C’est également une évolution que d’autoriser la création d’une filiation née d’un projet parental assisté, parce que la médecine le permet, dans des limites que nous devons fixer.
Sur les titres II, III et IV, notre commission, madame la ministre, a été moins stricte que le texte émanant de l’Assemblée nationale, sur lequel nous avons bien compris, en entendant quelles étaient vos lignes rouges, que vous aviez largement pesé, dans cette majorité de l’Assemblée, pour ne pas accepter, s’agissant notamment de sujets qui avaient reçu des avis conformes de la part du Comité consultatif national d’éthique.
Dans mes vœux, je cite souvent une phrase d’un penseur, d’un philosophe. Sachant que j’allais être membre de cette commission spéciale, je me suis inspiré de Jean Jaurès : « Les progrès de l’humanité se mesurent aux concessions que la folie des sages fait à la sagesse des fous. »
Si les savants sont des fous, acceptons que nos chercheurs, nos médecins, nos généticiens soient aussi des sages. Puisque nous sommes, paraît-il, l’assemblée des sages, ayons la folie d’opérer cette synthèse entre la sagesse des fous et la folie des sages, et nous permettrons à l’humanité de faire un progrès sans bouleverser nos valeurs ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)
(M. Vincent Delahaye remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
vice-président
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Élisabeth Doineau. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelle fierté de vivre dans un pays qui a inscrit la bioéthique dans son histoire législative ! Et le Sénat n’y est pas étranger… Beaucoup de pays nous envient.
Certes, ce ne sont pas des sujets faciles, tous les intervenants l’ont dit avant moi, parce que les avancées surviennent dans un contexte mondialisé où la confiance, dans les sciences et dans la médecine, vacille. Mais, depuis 1994, saluons l’intérêt que suscitent ces débats avec l’émergence de nombreux acteurs : l’Agence de la biomédecine, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et, bien sûr, le Comité consultatif national d’éthique – sans parler des comités d’éthique qui existent partout où les questions se posent.
Eh oui, on peut le dire, notre démocratie respire et inspire ! La société fait débat et le débat fait société.
Pour tout dire, peut-être comme beaucoup d’entre vous, je doute. Je redoutais aussi ce texte. Est-ce une faiblesse, est-ce une force ? Là n’est pas la question. Sur ces questions de bioéthique, j’avoue, je partais avec un capital de doute énorme.
Aussi, j’ai participé activement aux travaux de la commission spéciale. Prendre ses responsabilités, c’est mieux cerner les enjeux. Prendre des décisions, c’est comprendre la réalité, sa perpétuelle évolution et les questions sociétales qui s’y rattachent.
Je tiens à saluer mes collègues de la commission spéciale pour l’infini respect qu’ils ont porté à la parole et aux convictions de chacun pendant nos travaux.
Empathie, respect et humilité, telles sont mes boussoles pour l’examen de ce texte.
Venons-en maintenant au contenu de ce projet de loi de bioéthique.
L’article 1er tend à éclipser les dizaines d’articles qui lui succèdent, alors qu’ils auront, a minima, un impact tout aussi important sur la société : l’autoconservation des gamètes, l’utilisation de l’intelligence artificielle, des diagnostics prénataux, la favorisation des dons croisés, et j’en passe.
Il vise à élargir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, comme dit Véronique Guillotin. J’y suis favorable. Cela relève beaucoup de l’intime, de notre éducation et de nos parcours personnels : mon choix m’appartient, il n’est en aucune façon celui de chacun des collègues de mon groupe ; chacun a son cheminement, chacun a ses convictions, et tout choix est respectable.
L’idée que ce débat aurait pu être séparé de l’ensemble de la loi de bioéthique est à mon avis une échappatoire. En réalité, l’AMP a été inscrite dans la loi de 1994. Il est donc tout naturel que nous en débattions de nouveau lors de cette révision.
Revient souvent l’argument que d’être élevé par un couple de femmes ou une femme célibataire serait nier l’importance de l’altérité. La comparaison est sans doute un peu forte, mais mon expérience auprès du service de l’aide sociale à l’enfance de mon département m’apporte malheureusement souvent la preuve que l’altérité n’est pas toujours heureuse.
Par ailleurs, nous observons que la famille est aujourd’hui multiforme. Le nombre de familles monoparentales ne démontre pas non plus une éducation défectueuse ou altérée.
L’établissement d’un projet parental ne garantit sans doute pas une excellence dans la future parentalité, mais il assure, je le crois, une intention réfléchie et construite. Pour certains couples hétérosexuels, on pourrait d’ailleurs se poser la question de l’élaboration d’un tel projet.
Si la commission spéciale a maintenu l’extension de l’AMP dans le texte, elle en change fondamentalement l’esprit, et je le regrette, en introduisant le critère d’infertilité ou de non-transmission d’une maladie d’une particulière gravité aux couples hétérosexuels.
Contrairement au projet de loi initial, cela tend à créer deux types de bénéficiaires de l’AMP. Ce sentiment est renforcé par l’amendement n° COM-181 : celui-ci tend à distinguer les bons bénéficiaires qui obtiendront, pour raisons médicales, la prise en charge par la sécurité sociale de toutes les démarches d’AMP, des mauvais bénéficiaires, les couples de femmes et les femmes seules, qui ne répondent pas à ces critères et ne seront donc pas pris en charge. Est-ce juste ?
Il est bon de le rappeler, l’homosexualité n’est pas un choix. Aussi, comment peut-on refuser cette prise en charge solidaire par la sécurité sociale à ces femmes qui souhaitent avoir un enfant ?
J’ai déposé deux amendements pour corriger cette situation, d’autant plus regrettable que les propositions de la commission spéciale empêchent dans un premier temps de débattre de l’AMP post mortem. Or, dans des conditions d’encadrement équilibrées, il me semble opportun d’ouvrir cette éventualité à des situations, certes rares, mais inhumaines.
En effet, est-il concevable de dire à une femme qui s’est engagée avec son conjoint dans une procédure d’AMP qu’elle a le choix, en cas de décès de celui-ci, entre détruire leurs embryons ou les donner à un autre couple, alors même que l’AMP est ouverte aux femmes seules et que cette personne pourrait s’engager sur une AMP avec tiers donneur ?
En revanche, je me félicite de ce que la commission spéciale ait pu donner une réponse positive à un certain nombre d’avancées.
Il s’agit, tout d’abord, de la mise en place, par l’article 14, d’un régime de déclaration préalable pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. Cette mesure est attendue par l’ensemble des scientifiques auditionnés, car elle les protégera contre des attaques juridiques systématiques – les débats devraient être nourris sur ce point et notre position pourrait encore évoluer.
Comme le souligne notre corapporteure Corinne Imbert, le nouveau régime permettra ainsi d’acter la différence de nature entre ces recherches et celles qui portent sur l’embryon : ces dernières continueront de faire l’objet d’un régime d’autorisation, car elles soulèvent d’autres enjeux éthiques.
Enfin, je soutiens la proposition de Mme Imbert d’autoriser, à titre dérogatoire et dans le respect des principes éthiques, le développement in vitro d’embryons jusqu’au vingt et unième jour, dans le souci de permettre des avancées dans la compréhension du développement embryonnaire. Il s’agit d’une autre demande des scientifiques auditionnés.
Sur ces points, nous allons plus loin que l’Assemblée nationale et le Gouvernement, et nous sommes ouverts au débat.
J’en viens maintenant à la médecine fœtale et au diagnostic préimplantatoire, autre sujet très sensible examiné par le Comité consultatif national d’éthique.
Je dois dire que l’audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, a été particulièrement remarquée et a suscité une certaine adhésion. Sur ce sujet, le spectre de l’eugénisme revient fréquemment, avec la crainte de la sélection des embryons. Il est, à mon sens, infime face aux encadrements posés par l’Agence de la biomédecine.
Aujourd’hui, il faut avoir souffert pour bénéficier d’un diagnostic prénatal. C’est le terrible constat posé par Mme Benachi. En effet, à l’heure actuelle, le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies (DPI-A) ne peut être réalisé que pour rechercher une pathologie génétique ciblée dont est porteur l’un des parents. Cela signifie qu’il faut d’abord avoir un enfant gravement malade pour pouvoir vérifier que les suivants ne le sont pas.
L’avantage du DPI-A est multiple : il permet d’éviter de recourir à une interruption de grossesse, de ne pas stimuler plusieurs fois une patiente déjà âgée, mais également d’éviter des fausses couches ainsi que l’exposition à des risques de thrombose ou de cancer à long terme.
Par ailleurs, la France dispose de résultats moins bons que ses voisins en termes d’AMP, du fait du non-recours au DPI-A.
Aussi, je soutiens l’amendement de Corinne Imbert qui, en prévoyant le recours à cette technique à titre expérimental, développe une vision éthique à l’égard des femmes et permettra d’éviter de multiples implantations infructueuses. Je regrette cependant que, pour des conditions de recevabilité financière de l’amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, ce DPI-A ne puisse être pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, alors même qu’il augmente les résultats d’AMP.
Quant à l’amendement de notre corapporteur Olivier Henno qui encadre le recours aux tests génétiques exclusivement à visée généalogique, je me contenterai de me réjouir de son adoption en commission spéciale.
Il n’est pas responsable de maintenir l’interdiction absolue des tests génétiques commerciaux, puisque cela permet aujourd’hui à des sociétés étrangères d’engranger des données génétiques personnelles en dehors de tout contrôle et sans conseil délivré par des professionnels qualifiés.
J’émettrai, enfin, un regret.
Ce projet de loi de bioéthique ne nous a pas permis d’aborder la santé environnementale, dont l’importance ne cesse de croître. Le CCNE avait tenté d’inclure cette problématique, sans succès. Pourtant, de vraies questions éthiques se posent avec le développement des nanoparticules, de la notion d’effet cocktail et la latence des polluants.
Pour conclure, je souhaite que nous puissions débattre sereinement de ces problèmes éthiques parfois très complexes, mais qui recouvrent des réalités très concrètes pour nos concitoyens.
Montesquieu a écrit : « Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie ; il ne faut pas être au-dessus des hommes, il faut être avec eux. » Alors, soyons curieux, écoutons-nous, respectons-nous, afin d’élaborer ensemble un texte juste, qui soit le reflet des évolutions de notre société et qui anticipe celles à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mmes Véronique Guillotin et Colette Mélot ainsi que M. Thani Mohamed Soilihi applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Bas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Bas. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de bioéthique, nous ne partons pas de rien ! C’est en effet la cinquième fois que nous légiférons, en comptant la loi de 2013 relative à la recherche sur l’embryon humain.
Il y a un peu plus de vingt-cinq ans, j’ai eu le privilège d’être associé à l’élaboration des premières lois de bioéthique, aux côtés de Simone Veil. Le sujet était alors entièrement à défricher, et la France se voulait pionnière.
Aujourd’hui, nous disposons d’une législation de bioéthique moderne et unique au monde. Il me semble que nous ne devrions la modifier que d’une main tremblante, en sachant préserver ses principes fondateurs.
En 1993, nous ignorions bien sûr quels seraient les développements à venir des sciences du vivant. Mais, justement, le Parlement a voulu poser des principes à l’épreuve des temps, des principes qui ne seraient pas subordonnés à l’état de la science.
Ces principes expriment d’abord une vision de l’homme et des valeurs de notre société. Ils ne sont pas contingents. Ils se veulent au contraire permanents, et même intangibles : primauté de la personne humaine ; respect de la dignité de l’être humain dès le commencement de la vie ; interdiction de toute discrimination fondée sur des caractéristiques génétiques ; interdiction de la création d’embryons humains pour la recherche et encadrement strict de celle-ci ; intégrité de l’espèce humaine et, donc, interdiction de toute pratique eugénique reposant sur la sélection des embryons humains ; refus de toute manipulation du génome humain, ce qui implique bien sûr l’interdiction de la création de chimères, c’est-à-dire de cellules hybrides, en partie humaines, en partie animales ; enfin, indisponibilité du corps humain et de ses éléments, parce que le corps n’est pas une chose, il est la personne même et l’homme ne peut pas en faire ce qu’il veut. C’est aussi ce qui rend incompatibles avec notre civilisation l’esclavage, le contrat de prostitution ou la gestation pour autrui.
Ce sont des règles fondamentales. De l’aveu même du Conseil constitutionnel, elles concourent au « respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine », ce qui n’est pas tout à fait secondaire en matière de droits fondamentaux ! Cela n’interdit pas de faire évoluer les modalités d’application de ces principes. Mais, pour l’essentiel, notre devoir me paraît être de les conforter et non de les fragiliser.
L’idée qu’il faudrait changer nos principes en fonction des besoins de la recherche porte en elle la négation même de ces principes, un peu comme si nous devions réviser régulièrement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pour l’adapter à de nouvelles exigences. Ce serait une façon de s’en remettre par avance au principe d’utilité, admettre que désormais utilité fait loi. Est-ce bien la société que nous voulons ?