Sommaire
Présidence de M. GÉrard Larcher
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
3. Hommage à Jacques Oudin, ancien sénateur
4. Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Philippe Bas, président de la commission mixte paritaire
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Clôture de la discussion générale.
M. Philippe Bas, président de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.