M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec tristesse que nous avons appris la disparition de notre ancien collègue Henri Weber le 26 avril dernier. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)

Cet universitaire s’était passionné pour la politique depuis l’adolescence. Il connut une jeunesse très engagée dans les Jeunesses communistes, puis lors des événements de mai 1968. Il fut aussi cofondateur de la Ligue communiste.

En 1986, il rejoignit le parti socialiste, dont il fut longtemps secrétaire national.

En 1988, Henri Weber devint conseiller technique au cabinet de Laurent Fabius, alors président de l’Assemblée nationale. De 1991 à 1993, il participa comme chargé de mission aux cabinets de Martin Malvy et du président Louis Mermaz, alors ministres chargés des relations avec le Parlement. Maire-adjoint de Saint-Denis en 1989, puis conseiller municipal de Dieppe en 1995, il fit son entrée dans notre assemblée la même année, comme sénateur de la Seine-Maritime.

Au cours de ses neuf ans de mandat sénatorial, Henri Weber, membre de la commission des affaires culturelles, intervenait régulièrement dans les débats concernant des secteurs qu’il connaissait particulièrement : l’enseignement supérieur, la culture, ou encore la communication et l’audiovisuel. Son bureau, occupé par de nombreux livres, témoignait de son érudition. Son engagement européen le conduisit par la suite à siéger pendant dix ans au Parlement européen, de 2004 à 2014.

Avec lui disparaît une figure qui a marqué notre vie politique, une personnalité dotée d’un sens de l’humour dont je me souviens personnellement, un intellectuel érudit et passionné par les débats d’idées, qui avait pour devise d’« agir en homme de pensée et penser en homme d’action ». Ayant acquis une forme d’autorité intellectuelle, il fut aussi un combattant très déterminé contre le racisme.

Au nom du Sénat, après avoir rappelé sa mémoire, je souhaite exprimer notre sympathie à son épouse Fabienne Servan-Schreiber, à ses enfants, à ses proches, aux membres du groupe socialiste et à tous ceux qui ont partagé ses engagements, dans leur diversité.

Je vous propose d’observer un instant de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, observent un moment de recueillement.)

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement sous le format adapté que nous avons défini la semaine dernière.

Notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place depuis le mois de mars.

L’hémicycle fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection avant et après chaque séance. J’invite chacune et chacun à veiller au respect des distances de sécurité. Je rappelle également que les sorties de la salle des séances devront exclusivement s’effectuer par les portes situées au pourtour de l’hémicycle.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

annonce du plan de déconfinement

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Rémi Féraud. « Voilà donc le moment où nous devons dire à la France comment notre vie va reprendre » : ce sont vos mots, monsieur le Premier ministre, et ils témoignent de la gravité du moment.

Nous avons noté votre grande prudence pour procéder à un déconfinement sous conditions, par étapes et sur-mesure selon les territoires. Nous sommes néanmoins très dubitatifs quant aux modalités et aux moyens mis en œuvre, et à cet égard vous ne nous avez pas convaincus.

Trop d’ambiguïtés demeurent. Même la question de la fourniture de masques à chaque Français, posée depuis des semaines, n’est toujours pas entièrement réglée et le flou relatif à la reprise de l’école inquiète les parents, les enseignants et les maires. Les principes qui guident vos décisions en la matière ne sont d’ailleurs pas clairs et ne semblent être ceux ni de la réussite scolaire ni de l’égalité des chances entre les enfants.

Quant à votre réponse à la crise sociale dramatique qui est devant nous, elle n’est pas, à notre avis, à la hauteur de la situation. Nous sommes encore plus inquiets quand nous entendons votre ministre du travail envisager, dès ce matin, de durcir les conditions du chômage partiel au 1^er juin ou lorsque nous apprenons votre volonté de maintenir la réforme de l’assurance chômage à la rentrée.

Après vous avoir écouté attentivement hier, je veux vous poser deux questions. Quand et comment allez-vous clarifier toutes les zones d’ombre qui persistent encore, en particulier pour l’école ? Allez-vous enfin mettre l’urgence sociale au cœur de votre politique face à cette crise ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, avant de répondre aux questions qui viennent de m’être posées, je souhaite m’associer aux propos que vous venez de tenir en hommage à Henri Weber. J’avais beaucoup d’estime et d’affection pour cet élu de la Seine-Maritime et nous avions des amis communs.

Monsieur le sénateur Rémi Féraud, vous m’interrogez sur l’esprit et la méthode auxquels nous allons recourir pour sortir progressivement du confinement qui a été décidé pour les raisons sanitaires que vous connaissez, et pour faire repartir notre pays.

Je l’ai dit hier, je le répète aujourd’hui, et cet état d’esprit ne me quittera pas : nous devons être à la fois prudents et résolus. Prudents, parce que le déconfinement est un processus risqué, et résolus, parce que ne pas déconfiner serait tout aussi risqué.

Nous sommes donc condamnés, d’une certaine façon, à avancer prudemment. C’est la raison pour laquelle j’ai indiqué dans mon propos d’hier que je tenais à ce que les opérations de déconfinement s’effectuent progressivement, avec un pas de temps qui permette, avant qu’une nouvelle étape soit franchie, de vérifier que les mesures prises aboutissent à circonscrire l’évolution du virus.

Il faut donc de la prudence, et de la transparence lors de l’annonce des résultats des mesures prises. C’est le premier aspect.

Le deuxième aspect que j’ai évoqué est celui de la différenciation, de la territorialisation des mesures. Celle-ci se justifie par une raison qui me paraît évidente et qui, j’en suis certain, l’est tout autant dans votre esprit.

Vous évoquez la question des écoles. J’ai indiqué hier la volonté du Gouvernement : permettre la réouverture progressive en commençant par les écoles préélémentaires et les primaires, puis en poursuivant plus tard, dans les zones où cela est possible, par les collèges. Nous verrons le 31 mai, pour le 2 juin, ce qu’il en est des lycées.

Je connais un peu le territoire dont vous êtes l’élu, monsieur le sénateur, et très bien les écoles de la ville dont j’ai été maire.

Dans certaines écoles, les consignes que nous avons données pourront être mises en œuvre très facilement en raison de la configuration des locaux, du taux d’occupation et des investissements récents. On pourra ainsi utiliser la totalité de ces locaux, afin que le nombre d’élèves par classe ne dépasse jamais quinze, que les mesures de distanciation physique soient respectées et, dans toute la mesure du possible, que les choses s’organisent au mieux. Dans d’autres établissements, en revanche, les choses seront plus difficiles. Voilà pourquoi nous avons plaidé pour la différenciation. Dans le cadre d’une doctrine générale, les maires, les directeurs d’école et les représentants de l’État pourront entamer un dialogue en confiance et trouver les meilleures solutions pour que l’école reprenne.

On peut ne pas être d’accord sur la nécessité de cette reprise de l’école. Mais je vous le dis tout de go : nous voulons qu’elle reprenne et que les enfants retrouvent le chemin de l’école.

Il nous faut trouver de bonnes solutions pour rendre cela possible, en restant bien entendu extrêmement attentifs à l’ensemble des aspects liés à la sécurité sanitaire. Il y aura donc une discussion locale, territoriale, entre les acteurs de terrain, qui conjugueront leurs efforts pour que l’objectif défini dans cette stratégie nationale puisse être atteint.

Vous nous dites, monsieur le sénateur, qu’il y a du flou. Non ! Il y a une doctrine, qui sera suivie par sa mise en application. Vous avez raison, pas davantage qu’hier je ne détaillerai aujourd’hui l’ensemble des mesures applicables partout en France, car je ne peux pas le faire. Je peux cependant faire état d’une volonté, celle de rouvrir les écoles, et de principes qui ont été fixés dans le détail par le Gouvernement, notamment l’effectif de quinze élèves par classe et la possibilité de proposer une pluralité d’activités.

Je ferai ensuite confiance, ce qui, au fond, ne devrait choquer personne, aux directeurs d’école, aux maires et aux représentants de l’État.

Monsieur le sénateur, si vous pensez qu’il existe une autre méthode pour vaincre une épidémie que de faire confiance à ceux qui sont au plus près du terrain et capables de prendre des mesures intelligentes, compte tenu des objectifs qu’on leur fixe, je vous assure que je serai très heureux de l’apprendre et de pouvoir en discuter avec vous. La méthode que nous avons retenue est celle de la prudence, de la progressivité et de la confiance.

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour la réplique.

M. Rémi Féraud. Nous partageons l’objectif de prudence face à la crise sanitaire. Mais il reste très peu de temps pour lever les ambiguïtés sur les modalités, adaptées aux territoires, de la reprise de l’école.

Surtout, vous ne m’avez pas répondu sur l’urgence sociale, monsieur le Premier ministre. Nous aimerions que, sur ce point, vous soyez non pas prudent, mais résolu.

mobilisation de l’administration pendant cette période particulière

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer cette date du 29 avril : il y a soixante-quinze ans, les femmes votaient pour la première fois en France.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Plus de 20 000 de nos compatriotes ont été emportés par la pandémie de Covid-19. Pour lutter contre le virus et pour éviter qu’il ne fasse davantage de victimes, la Nation a fait bloc. En première ligne, les soignants n’ont pas fléchi. La deuxième ligne a tenu bon. Et la grande majorité de nos concitoyens a scrupuleusement observé les mesures barrières.

Cette unité se révèle précieuse dans le combat contre la maladie. Elle le sera tout autant lors du déconfinement. La coopération de toutes les composantes de la société sera essentielle pour assurer la remise en marche de notre pays.

Des baisses considérables d’activité de plusieurs administrations ont eu lieu durant le confinement. C’est le cas de la justice, aujourd’hui quasiment à l’arrêt, qui va devoir se mobiliser fortement pour faire face à d’importants retards.

Certaines entreprises chargées de service public, comme La Poste, ont également connu des difficultés, péniblement ressenties par les usagers, mais actuellement en voie d’amélioration.

Nous avions également eu l’occasion d’alerter le Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la délivrance des permis de construire, afin de ne pas mettre en péril la reprise des chantiers le jour du déconfinement. Sur ce point, nous avons été entendus.

Cependant, nous continuons d’être sollicités par des entrepreneurs dont l’activité est suspendue du fait de l’absence de décision de l’administration. C’est notamment le cas des chantiers de rénovation énergétique. Les contrôles de qualité, qui doivent être relancés par l’administration pour permettre le financement de ces chantiers via les certificats d’économies d’énergie (CEE), sont à l’arrêt.

Ce blocage, bien réel, n’est qu’un exemple parmi d’autres qui risquent d’entraver le redémarrage de notre économie. Les entreprises ont besoin de visibilité et de flexibilité.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire quelles mesures le Gouvernement a prévu de prendre pour s’assurer que la reprise de l’activité administrative pourra accompagner celle de nos concitoyens ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Madame la sénatrice Mélot, vous avez indiqué que certaines administrations avaient dû ralentir leur activité pendant la période de confinement. C’est en effet la réalité, du fait de la mise en œuvre des plans de continuité d’activité.

Au-delà des difficultés que vous avez évoquées et auxquelles nous avons apporté des réponses, souvent par voie d’ordonnance, je veux avant tout retenir le formidable engagement, durant cette période, des agents des trois versants de la fonction publique – territoriale, hospitalière et de l’État – qui ont fait face, à la fois pour garantir la mise en œuvre des plans de continuité d’activité et pour faire en sorte que les fonctions essentielles des administrations soient assurées.

Ces agents se sont également investis dans un développement sans nulle comparaison du télétravail. Nous estimons en effet qu’aujourd’hui, dans la fonction publique d’État, un agent sur quatre travaille et sert son administration à distance pour garantir la continuité des services.

Nous avons accompli ce travail avec les partenaires sociaux. Chaque semaine, j’échange avec les neuf organisations syndicales, les directeurs des ressources humaines des ministères et les employeurs territoriaux, afin que nous puissions, au fur et à mesure, apporter des réponses et garantir la protection des agents.

Il faut désormais envisager la reprise et le rebond de notre pays, et nous le faisons avec le même souci du dialogue.

Ce matin encore, j’ai rencontré les représentants des organisations syndicales et les directeurs des ressources humaines. Je verrai demain les employeurs territoriaux pour envisager des solutions, parfois très techniques, en matière de maintien des calendriers de titularisation, de décalage des concours d’accès aux écoles de service public, de normalisation dans la gestion des trains de paie, ou encore de déplafonnement des comptes épargne-temps. Il s’agit ainsi d’accompagner la reprise et d’éviter les blocages.

Nous accompagnons également cette reprise sur un plan plus général. L’ensemble des ministères ont formalisé des plans de reprise d’activité décrivant la façon dont l’administration doit, progressivement, reprendre toute sa place. Ces plans s’inscrivent en cohérence et en coordination avec l’intégralité des orientations fixées, hier, par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale ; nous en assurons aussi la cohérence d’un point de vue interministériel.

Il est essentiel que l’administration retrouve toute sa place. La fonction publique emploie un actif sur cinq, ce qui représente à la fois une force de travail et un soutien dont nous avons constaté, pendant cette crise, l’importance pour la continuité de la vie de la Nation. Nous apprécierons aussi ce soutien demain, en vue du rebond de notre pays.

tourisme et culture

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour le groupe Les Républicains.

Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord m’associer aux propos relatifs au droit de vote des femmes de Colette Mélot. J’ajoute que c’est aussi grâce à une ordonnance du général de Gaulle que les femmes ont obtenu ce droit.

Cela étant, monsieur le Premier ministre, si votre propos, hier, a laissé entrevoir un possible déconfinement pour de nombreuses activités économiques, certes assorti de conditions qui méritent d’être précisées, l’horizon d’un retour à une situation normale s’est éloigné pour les festivals, les salles de concert, les théâtres et les cinémas. Il en est de même pour les restaurants, les cafés, les hôtels, les campings, les parcs d’attractions et les voyagistes. L’avenir pour eux reste très incertain.

Ces secteurs économiques sont très largement composés d’un tissu de PME et d’indépendants. La crise sanitaire leur a déjà mis un genou à terre. Une vague de faillites et de disparitions est malheureusement à craindre. Le tourisme représente à lui seul 8 % de notre PIB et emploie plus d’un million de salariés. Quant aux industries culturelles, elles contribuent sept fois plus au PIB que le secteur de l’automobile.

Monsieur le Premier ministre, lors de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative, vous avez refusé la proposition du Sénat d’annuler les charges qui pèsent sur ces entreprises. Vous avez préféré maintenir un simple report de charges et annoncé des discussions avec les différentes parties.

Après vos propos d’hier, je ne doute pas que, face au drame qui s’annonce, vous finirez par suivre le Sénat. Annoncez ces mesures sans attendre ! Les restaurateurs, les directeurs de théâtre et tous les autres professionnels sont inquiets. Pour eux, le bout du tunnel reste encore très lointain.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, il est clair que la situation est grave pour les secteurs du tourisme, de la culture et des sports. Dans le tourisme, l’activité est quasiment arrêtée à 100 %. Face à cette situation, la réponse du Gouvernement a été rapide et massive.

Il a tout d’abord mis en place un dispositif d’activité partielle qui a été utilisé par la plupart des entreprises du secteur, et un dispositif de prêts garantis par l’État. À ce jour, le montant total de ces prêts d’élève à 4,7 milliards d’euros. C’est dire que les acteurs se sont emparés de cet outil.

Le Président de la République a ensuite été très clair. Lors de son allocution du 13 avril, il a évoqué l’annulation des charges pour les acteurs du secteur du tourisme en particulier. Et il a réaffirmé cet engagement vendredi dernier. Cette mesure sera mise en place pour les mois de mars à juin.

Par ailleurs, au-delà de cette période, comme le déconfinement sera progressif, tout comme la reprise des activités touristiques ou culturelles, nous devrons continuer d’accompagner ces acteurs. C’est pourquoi nous préparons un certain nombre de mesures d’accompagnement, de soutien et de relance qui seront présentées lors du comité interministériel du tourisme auquel vous participez. Il se tiendra sous la houlette du Premier ministre le 14 mai prochain.

Avec la Caisse des dépôts et consignations, la Banque des territoires et la Banque publique d’investissement (Bpifrance), nous évoquions tout à l’heure un certain nombre de mesures de financement, d’investissement et d’ingénierie.

Madame la sénatrice, soyez assurée que nous serons toujours aux côtés des acteurs du tourisme, des hôteliers, des restaurateurs, mais aussi de celles et ceux qui ont créé des parcs historiques ou de loisirs. Ces créateurs et ces « maisons » contribuent à transmettre un héritage de génération en génération. Ils font le rayonnement de la France, ils sont la France.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.

Mme Catherine Dumas. J’ai bien noté votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.

N’oubliez pas les acteurs culturels, même s’ils ne relèvent pas de votre portefeuille. Il est de notre devoir, au Sénat, de relayer la détresse de ces professionnels qu’on empêche aujourd’hui de travailler et de leur apporter une lueur d’espoir.

En tant qu’élue de Paris, j’y suis particulièrement sensible alors que la mairie de Paris n’y accorde à ce jour aucun intérêt.

M. Ronan Dantec. Ambiance !

territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour le groupe Union Centriste.

M. Jean-Marie Bockel. Madame la garde des sceaux, à la suite des annonces que le Premier ministre a faites hier à l’Assemblée nationale, on ne peut que se féliciter de la confiance que le Gouvernement accorde aux territoires pour mener au mieux le déconfinement. Cela passe – nous en avons conscience – par la responsabilité des collectivités territoriales, dans un nécessaire climat de partenariat et de confiance entre ces mêmes collectivités et l’État.

Il reste néanmoins beaucoup de points en suspens. Je pense particulièrement à la responsabilité personnelle, y compris pénale, des employeurs dans le cadre du déconfinement.

Alors que le travail doit reprendre, tous se mobilisent : les employeurs du secteur privé, notamment de PME, les employeurs associatifs, mais aussi les employeurs du secteur public, en particulier les collectivités territoriales et les maires. Tous s’organisent de leur mieux pour permettre à leur personnel de réintégrer leur poste dans le strict respect des consignes sanitaires que le Gouvernement a établies et avec les moyens matériels dont ils disposent.

Toutefois, le risque zéro n’existe pas. Et certaines décisions qui devront tôt ou tard être adoptées, telles que la réouverture progressive des écoles, suscitent des craintes parmi les élus, du fait singulièrement du risque juridique que ceux-ci seront amenés à prendre. La proposition de loi déposée cette semaine par Hervé Maurey vise à remédier à cette difficulté.

Je note également les problématiques du respect des règles sanitaires parmi les gens du voyage et de leur installation dans les zones d’accueil.

Face aux inquiétudes persistantes, envisagez-vous un éventuel aménagement des règles de responsabilité, hors les cas de faute grave, dans un contexte d’état d’urgence sanitaire prolongé ?

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Bockel, votre préoccupation rejoint celle du Gouvernement. Il serait en effet inconcevable qu’élus locaux, entrepreneurs et employeurs privés s’engagent pour la reprise de l’activité avec la crainte de voir leur responsabilité juridique engagée. Sur ce point, je souhaite vous rassurer.

Les règles posées par le code pénal pour engager la responsabilité des élus locaux ou des employeurs privés pour mise en danger de la vie d’autrui ou pour homicides ou blessures involontaires sont restrictives.

Elles reposent sur la recherche d’un comportement sciemment dangereux, de la prise délibérée d’un risque au mépris de la sécurité des autres. La responsabilité pénale ne peut donc être engagée qu’en cas de violation délibérée d’une loi ou d’un règlement déterminant une obligation particulière de prudence ou de sécurité ou, en l’absence de norme, qu’en cas de faute caractérisée, c’est-à-dire avec la conscience de la mise en danger d’autrui, en s’affranchissant de ce que le bon sens impose.

En matière de droit du travail, c’est-à-dire de responsabilité civile, l’assemblée plénière de la Cour de cassation juge que l’employeur qui prend les mesures de prévention nécessaires respecte ses obligations légales en matière de protection de la santé de ses salariés. Autrement dit, l’obligation de l’employeur est une obligation non pas de résultat, mais de moyens renforcés.

Au regard de ce cadre juridique, je ne vois pas comment les élus locaux ou les employeurs qui donneraient les instructions nécessaires afin d’assurer le respect des gestes barrières et des dispositifs de sécurité pourraient voir leur responsabilité engagée. Si des clarifications textuelles apparaissaient nécessaires, nous pourrions évidemment y réfléchir avec vous.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour la réplique.

M. Jean-Marie Bockel. Je note l’obligation de moyens renforcés que vous évoquez, madame le garde des sceaux.

Permettez-moi de profiter de cette prise de parole pour indiquer à l’ensemble du Gouvernement et au Premier ministre qu’en accord avec le président du Sénat et après avoir auditionné les grandes associations – l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France – la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales est en train de finaliser un protocole prévoyant douze mesures prioritaires que nous allons proposer au Gouvernement.

À la suite des annonces d’hier, je tiens à souligner que le Sénat apporte sa contribution au partenariat avec les territoires que souhaite le Gouvernement.

conditions d’accueil des enfants dans les écoles à l’occasion de la réouverture des classes

M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe La République En Marche.

M. Alain Richard. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Monsieur le ministre, au centre des objectifs majeurs du grand plan de déconfinement se trouve la première étape de la reprise du service public de l’enseignement, notamment l’école élémentaire. Cela représente 7 millions d’élèves et leurs familles, ainsi que 380 000 professeurs. Aujourd’hui encore subsistent quelques difficultés de compréhension ; nous en recevons témoignage de nos collègues et amis élus locaux. C’est la raison pour laquelle je souhaite que vous puissiez nous répondre de façon précise sur trois points.

Premièrement, le protocole sanitaire applicable, qui sera publié vendredi, comportera-t-il des préconisations – à mes yeux nécessaires – pour les activités périscolaires, par exemple pour le nettoyage des salles, la restauration et les activités de garderie ?

Deuxièmement, les familles des enfants invités à venir à l’école seront prévenues. Toutefois, je pense qu’il faudrait aller plus loin : cette annonce devrait concerner non pas seulement la semaine immédiatement à venir, mais au moins les deux semaines suivantes, de manière que les familles puissent s’organiser.

Troisièmement, enfin, pour chaque commune, dans chaque école, il faut que l’éducation nationale communique aux maires gestionnaires le nombre de salles où se dérouleront l’enseignement ou d’autres activités, ainsi que les horaires. En effet, pour que le service soit opérant, il faut une collaboration organisée avec les collectivités territoriales, lesquelles doivent également prendre un ensemble de mesures complexes pour les mouvements de personnel et la préparation méthodologique des nouveaux process. Il faut donc une clarification.

Monsieur le ministre, nous avons souvent apprécié dans cette assemblée la netteté de votre propos. Elle sera particulièrement bienvenue aujourd’hui.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Richard, votre question permet d’appréhender le spectre des mesures relatives au déconfinement scolaire.

Premier élément, le protocole sanitaire sera diffusé vendredi, vous l’avez indiqué. Nous sommes dans la dernière ligne droite, qui prévoit la consultation des associations d’élus et des organisations syndicales. Ce protocole s’appuie surtout sur le travail du conseil scientifique et des autorités sanitaires. Il est indépassable : en d’autres termes, si on ne le respecte pas, on n’ouvre pas une école ou un établissement.

Ce protocole, que j’ai là, a été élaboré avec Bureau Veritas, pour permettre de disposer de fiches très claires sur chaque sujet, notamment la cantine, l’internat, la désinfection des locaux, que vous avez évoqué. Tous ces points sont traités. En réalité, c’est le sujet le plus national et le plus cadrant des trois éléments que je vais exposer.

Le deuxième élément, c’est la doctrine d’accueil : quels enfants reviennent dans les établissements scolaires ? quand ? comment ? Là aussi, vous l’avez indiqué, monsieur le sénateur, cela suppose une communication avec les familles. J’ai demandé aux recteurs, aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les Dasen, et à l’ensemble des acteurs de l’éducation nationale de poursuivre ce que nous avons réussi à faire pendant le confinement, à savoir communiquer avec les familles, et ce très en amont du 11 mai.

Dès qu’une organisation locale – le Premier ministre a bien souligné dans son propos qu’elle devait être spécifique à chaque fois – est mise en place, l’école et la famille communiquent, notamment pour savoir si la famille souhaite envoyer son enfant à l’école – si ce n’est pas le cas, l’enseignement est dispensé à distance, car l’instruction est obligatoire –, ou pour envisager l’emploi du temps de l’enfant, afin que tout s’organise. La communication entre les acteurs, particulièrement entre l’école et la famille, est fondamentale.

Le troisième élément, c’est la doctrine pédagogique et éducative. Si la dimension pédagogique est au cœur de la compétence de l’éducation nationale, la dimension éducative implique aussi les communes. Sur l’ensemble de ces sujets, le dialogue entre la commune et l’école est essentiel, vous l’avez souligné ; il faut une coconstruction avec les maires. Sur tous les aspects pratiques que vous avez mentionnés – nombre de salles disponibles, évaluation du nombre d’enfants présents, organisation générale –, une coopération complète doit exister entre l’éducation nationale et les communes.

Avec les associations d’élus, auxquelles le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement ont encore parlé ce matin, le climat est à la confiance et à la coconstruction.

financement des masques

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Ronan Dantec. Hier, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté les grandes règles du déconfinement progressif de notre pays, en insistant sur l’absolue nécessité d’un strict respect du cadre actuellement fixé, et ce jusqu’au 11 mai, et sur l’application, tout aussi stricte, après cette date, d’un ensemble de gestes barrières qui appellent à la responsabilité et au civisme de chacun.

Le groupe du RDSE partage globalement le plan présenté : il correspond à une analyse lucide, nourrie d’avis scientifiques, sur l’extrême gravité de cette crise unique dans notre histoire. Nous saluons la volonté de l’État de s’appuyer sur les collectivités territoriales pour la mise en œuvre de ce plan, en reconnaissant la diversité des situations. Il est bien trop tôt pour tirer des enseignements définitifs de la période que nous vivons, mais probablement arriverons-nous à la conclusion que nous ne sommes efficaces que lorsque les deux puissances publiques que sont l’État et les collectivités se coordonnent parfaitement.

Certains points de ce plan nécessitent encore des précisions, notamment concernant les masques.

Le Premier ministre a déclaré hier que des masques seront disponibles pour les collégiens « qui n’auraient pas réussi à s’en procurer ». Cela nous a surpris et mérite explication. Est-ce à dire que, pour nombre de familles, ces masques seront à leur charge ?

Un collégien prenant les transports publics pourrait avoir besoin de quatre masques pour une journée complète, ce qui se traduirait pour une famille, en prenant en compte les masques des parents, par une dépense de plusieurs dizaines d’euros par mois, et ce pendant potentiellement de nombreux mois.

Si nous avons bien compris que les centres communaux d’action sociale, les CCAS, et les associations pourraient intervenir pour les personnes en situation de précarité, l’État a-t-il prévu une aide pour les ménages salariés modestes pour lesquels cet achat représentera une charge importante et qui risqueraient alors d’utiliser des masques périmés ou ne répondant pas aux normes ? Cette aide pourrait par exemple prendre la forme d’une réévaluation de la prime d’activité et, ainsi, être facilement distribuée par les caisses d’allocations familiales. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur, je souhaite apporter la réponse la plus claire possible à la question que vous avez posée, ainsi qu’une réponse à une question que vous n’avez pas posée, mais à laquelle vous avez sûrement tellement pensé qu’il me semble nécessaire de donner des précisions. (Sourires.) Comme disait l’autre, ce n’est pas votre question, mais c’est tout de même ma réponse ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. Vous avez un célèbre prédécesseur, monsieur le Premier ministre !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’en ai beaucoup, monsieur le président ! (Rires.)

Nous l’avons dit : le port du masque sera obligatoire pour les professeurs, quel que soit le niveau d’enseignement, et pour les collégiens, au moment de la rentrée des classes de sixième et cinquième. Bien entendu, c’est l’éducation nationale, c’est-à-dire l’État, qui fournira les masques.

Il est important de bien comprendre que mon propos d’hier visait à dire que l’État fournirait les masques aux collégiens, mais aussi que nos concitoyens fabriqueraient des masques, disposeraient de masques que certains acteurs – employeurs, associations, collectivités territoriales – mettront à leur disposition et achèteraient des masques dans la grande distribution, dans les pharmacies, dans tous les réseaux où ils pourront les acquérir.

Le port du masque ne sera pas nécessairement obligatoire : il le sera dans certains cas ; dans d’autres, il sera recommandé. Sur cette question, je veux vous rassurer et dire les choses le plus clairement possible.

J’en viens à la question que vous avez failli poser et à laquelle je tiens à apporter une réponse. Celle-ci était déjà dans mon discours d’hier : néanmoins, je n’ai pas forcément été suffisamment précis, ou plutôt je veux aller encore un peu plus loin. S’agissant de l’accompagnement par l’État des collectivités territoriales qui feront l’acquisition de masques pour aider à fournir l’ensemble de notre population à compter du 11 mai prochain, j’ai indiqué hier que, pour encourager cette acquisition générale, dès lors que nous avions la certitude que nous pouvions équiper les soignants dans la durée, l’État s’engageait à accompagner les collectivités à hauteur de 50 % du coût des masques qu’elles achèteraient, dans le cadre d’un prix de référence, à compter du moment où je faisais cette annonce.

Toutefois, après avoir entendu ce matin avec de nombreux membres du Gouvernement les associations d’élus locaux développer un certain nombre d’arguments, je crois plus juste d’étendre à toutes les commandes de masques passées depuis que le Président de la République a évoqué la date du 11 mai, c’est-à-dire depuis le 13 avril dernier, ce dispositif d’accompagnement et d’encouragement que l’État a proposé hier par ma voix à la tribune de l’Assemblée nationale.

Les choses sont donc claires. S’agissant des collégiens, l’État fournira les masques et, s’agissant de l’ensemble des commandes passées à compter du 13 avril par les collectivités territoriales pour équiper la population de masques, l’État proposera un accompagnement. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM – MM. Jean-Marie Bockel et Hervé Marseille applaudissent également.)

démocratie en réponse à la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le Premier ministre, une question mérite d’être posée : si personne – ni le Président de la République, ni votre gouvernement, ni le Parlement, ni les élus locaux, ni les Françaises et les Français – ne souhaite vivre une deuxième vague d’épidémie et en porter la responsabilité, pour autant, l’état d’urgence sanitaire peut-il justifier un confinement de la démocratie ?

Dès le 20 mars, nous avons exprimé nos plus vives réserves sur le transfert massif des prérogatives du Parlement à l’exécutif. Notre inquiétude était malheureusement fondée : depuis cette date, le Parlement est réduit au rôle de figurant. De visioconférence en visioconférence, notre pouvoir de contrôle est mis en scène pour tenter de masquer la réalité : le Président a décidé, le Parlement est écarté du débat.

Des ordonnances sont prises, en lieu et place de multiples lois ; elles sont immédiatement adoptées. Quand nous questionnons, quand nous proposons, c’est : « Cause toujours ! » Précisions que, par « nous », je n’entends pas exclusivement mon groupe !

Emmanuel Macron, bien seul – c’est lui qui a fait ce choix –, a décidé d’un processus de sortie du confinement le 11 mai, « quoi qu’il en coûte ». En revanche, il n’a pas décidé, seul, de prendre des mesures d’ampleur pour produire les masques, les tests et les médicaments nécessaires ni d’assurer le suivi de telles mesures.

Mon groupe et moi-même vous demandons, monsieur le Premier ministre, de rendre le pouvoir au Parlement.

L’épisode d’hier à l’Assemblée nationale n’est pas acceptable. La mission de la représentation nationale n’est pas seulement de formuler un accord ou un désaccord avec le Gouvernement, sauf à poser la question de confiance. Alors, confiance ou défiance ? Pour la prise en compte de propositions exprimées ici, sur toutes nos travées, y a-t-il confiance ou défiance ?

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de considérer la démocratie comme une ordonnance à respecter, face à l’épidémie et jusqu’à la fin de celle-ci : il faut accepter que le débat se tienne avant que les décisions soient prises. Vous ne pouvez pas ainsi proroger vos pleins pouvoirs jusqu’à la fin du mois de juillet.

C’est avec la démocratie et grâce à elle que nous gagnerons, tous ensemble, la bataille contre le Covid-19.

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. (M. le Premier ministre pousse un long soupir.) Monsieur le sénateur, selon vous, nous aurions renoncé à la démocratie. Le Gouvernement ne serait pas présent quand les parlementaires lui posent des questions ; il ne répondrait pas présent lorsque les commissions permanentes de l’Assemblée nationale ou du Sénat lui demandent de venir leur expliquer ceci ou cela, de travailler et d’exposer des hypothèses qui, parfois, ne sont pas retenues. Le Premier ministre et les membres du Gouvernement ne répondraient pas aux demandes des missions d’information constituées dans telle ou telle assemblée.

Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas ce que nous disons !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. La vérité, monsieur le sénateur, c’est que, depuis le début de cette crise sanitaire, le Gouvernement a répondu à toutes les demandes formulées par le Sénat et l’Assemblée nationale.

M. François Patriat. C’est vrai !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous transmettons toutes les mesures prises dans le cadre de l’application de l’état d’urgence sanitaire, y compris celles qui ne relèvent nullement du domaine législatif, aux deux assemblées, de sorte – c’est bien naturel – que l’information soit complète ; M. le président du Sénat le répète souvent et je tiens à l’en remercier.

L’instauration de l’état d’urgence sanitaire n’est pas le fait du Gouvernement : elle résulte d’une loi, qui a été débattue et approuvée par le Parlement. Vous aviez parfaitement le droit, monsieur le sénateur, de voter contre – c’est très respectable –, mais votre vote particulier ne commande pas celui des deux assemblées, celui de l’ensemble de la représentation nationale.

Or l’Assemblée nationale comme le Sénat ont considéré que cet état d’urgence était nécessaire : ils en ont débattu et ont d’ailleurs ajouté un certain nombre de dispositions au texte du Gouvernement.

Je trouve d’ailleurs que c’est un peu curieux pour un sénateur – je me permets de vous le dire très franchement – d’avoir formulé de la sorte la question que vous venez de me poser : le projet de loi qui instaurait l’état d’urgence sanitaire a été très largement débattu dans cet hémicycle, très largement corrigé, amélioré – je veux bien employer tous les mots que vous voudrez ! Il l’a été, justement, afin de limiter au plus près les compétences du Gouvernement pendant cette période. Vous vous en souvenez parfaitement : il s’agissait non pas de lui offrir une habilitation générale, mais d’énumérer précisément l’ensemble des compétences dont le Parlement acceptait que le Gouvernement fasse usage.

Monsieur le sénateur, de deux choses l’une : soit ce que vous faites ne sert à rien, soit cela sert à quelque chose. Or ce que vous faites sert ! (Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

M. Pascal Savoldelli. Franchement, cela est suffisant !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Mais je vous réponds, monsieur le sénateur !

L’état d’urgence sanitaire a été amélioré grâce au travail du Parlement. Ensuite, c’est nous qui appliquons la loi : je trouve cela parfaitement naturel.

Cela dit, nous viendrons devant le Parlement discuter des mesures nécessaires au déconfinement et de la prolongation éventuelle de l’état d’urgence sanitaire ; il s’agira de vérifier sous quelles conditions il devrait l’être et avec quel type de contrôle.

Nous ne vivons pas des temps normaux, monsieur le sénateur. Si l’on pense que l’arsenal juridique préexistant aurait permis de régler la question de l’état d’urgence sanitaire, il faut le dire. Cependant, je constate que le Parlement et le Gouvernement ont fait un choix différent. Pour ma part, en tant que Premier ministre, je respecte la loi, tout ce que dit le Parlement. Vous ne pouvez pas nous demander d’aller au-delà. Nous respectons la loi et nous respectons scrupuleusement la Constitution.

Quand je me suis exprimé hier devant l’Assemblée nationale, j’ai fait usage des dispositions de l’article 50-1 de la Constitution. J’aurais parfaitement pu – je ne dis pas que cela aurait été mieux, je pense au contraire que cela aurait été pire – faire cette déclaration sous la forme d’une conférence de presse à la télévision : j’aurais mis des cartes et des chiffres derrière moi, cela aurait peut-être été plus clair pour les Français.

J’ai choisi de m’exprimer à l’Assemblée nationale, parce que celle-ci, comme le Sénat, bien entendu, est le lieu où l’on débat des sujets d’intérêt national, le lieu où l’on peut prendre une position. Je l’ai déjà indiqué hier, monsieur le sénateur : les parlementaires ne sont pas des commentateurs de l’action publique ; ils prennent une position politique. Ils sont pour – c’est respectable ; ils sont contre – c’est respectable aussi ; ils s’abstiennent – c’est tout aussi respectable. En tout cas, ils ne commentent pas : ils votent ! C’est une mesure de respect à l’égard de l’Assemblée nationale et du Parlement tout entier : je l’assume, je la défends ; pour vous le dire franchement, monsieur le sénateur, je suis même certain que nous pourrions nous retrouver sur ce point. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

rôle des collectivités

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le Premier ministre, hier, lors de votre déclaration devant l’Assemblée nationale, vous avez esquissé les conditions du déconfinement scolaire, question qui est évidemment au cœur des préoccupations des familles.

Après une communication quelque peu cacophonique de la part de l’exécutif sur ce sujet – il faut bien le reconnaître –, vous avez en quelque sorte relativisé l’importance du 11 mai, date que d’autres avaient fixée comme un objectif.

Jamais, même en temps de guerre, les écoles n’avaient été fermées sur l’ensemble de notre territoire national. Par conséquent, je mesure bien l’ampleur de votre tâche durant la période si délicate que nous connaissons.

Je ne vous ferai donc pas l’affront, ni d’ailleurs le plaisir, de me ranger dans le camp de ceux qui prétendent connaître d’emblée toutes les solutions. Tout au plus me permettrai-je d’attirer votre attention sur certaines questions qui restent en suspens et méritent, à mon sens, des éclaircissements.

D’abord, comment concilier l’urgence pédagogique vis-à-vis des décrocheurs avec un retour en classe basé sur le volontariat ?

Ensuite, alors que nos professeurs sont très largement mobilisés, comment assurer à la fois leur présence en cours et le prolongement d’un enseignement à distance pour ceux qui n’auront pas repris le chemin de l’école sur la base du volontariat ?

Par ailleurs, il demeure des questions qui concernent directement les compétences des collectivités locales ; elles méritent d’être éclaircies, car beaucoup d’élus nous interrogent.

Quelles sont les préconisations du Gouvernement concernant la restauration et les transports scolaires, ainsi que les activités périscolaires ? Qui fournira les masques et qui les paiera ?

Toutes ces questions sont importantes. Il ne faudrait pas faire peser sur les épaules des seuls maires la charge de la gestion de cette crise. Je suis convaincu, comme nombre de mes collègues, que les maires mettront tout en œuvre pour réussir ce déconfinement, mais ils ne peuvent pas être tenus responsables d’éventuelles contaminations qui auraient lieu au sein des établissements scolaires. Sur ce dernier point en particulier, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous leur apporter une garantie ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur, il sera compliqué de répondre en deux minutes à autant de questions, mais je vais m’y employer.

Tout d’abord, rappelons que, dès le début de la crise, le Gouvernement a affiché une méthode : poser des hypothèses, recueillir des réactions – notamment celles du Parlement –, en tenir compte pour de nouvelles hypothèses, revenir devant la représentation nationale, et continuer ainsi à préciser les choses. C’est exactement ce qui se passe tout au long de ce mois d’avril.

Un élément clé a été le discours qu’a tenu hier le Premier ministre. Nous avons encore du travail à mener pour apporter certaines précisions : c’est ce que nous avons fait, ce matin, avec les associations d’élus ; c’est ce que nous faisons en écoutant vos propos, les solutions que vous pouvez nous proposer sur certains points.

Néanmoins, à présent, le degré de précision est déjà assez fort dans les trois domaines que j’ai déjà évoqués.

Premièrement, concernant le protocole sanitaire du déconfinement scolaire, nous avons apporté une réponse à chacun des problèmes que vous avez mentionnés : cantine, internat, cour de récréation, abords des établissements. Tous ces points sont réglés et le protocole constituera une référence nationale ; cela me semble très clair.

Deuxièmement, quant à la lutte contre le décrochage, votre parti a rappelé, si je ne m’abuse, le principe de l’obligation scolaire. J’en déduis que vous prônez l’idée d’aller chercher les enfants dans les familles pour les amener à l’école même si les parents ne le veulent pas ! Ce ne serait tout simplement pas applicable. Soyons raisonnables !

J’ai entendu parler à ce propos de cacophonie ; le Président de la République aurait tenu des propos différents des miens. C’est faux : le Président a dit exactement ce que j’avais commencé à annoncer, précédemment, à l’Assemblée nationale. Il a dit la seule chose possible dans de telles circonstances : comme l’instruction est obligatoire, soit l’élève ira physiquement à l’école, ce que nous souhaitons, soit un enseignement à distance lui sera garanti. Oui, notre priorité sera bien d’aller chercher, autant que possible, les élèves qui ont décroché pendant le confinement ; leur proportion est de 4 %, ce qui est d’ailleurs l’un des meilleurs chiffres d’Europe, même s’il est encore trop élevé.

Troisièmement, vous demandez enfin comment la communication avec les familles sera organisée. Nous allons y être très attentifs. Il faut une personnalisation des parcours. Nous voulons qu’il y ait une sorte de feuille de route, niveau par niveau, élève par élève, pour les mois de mai et juin. Oui, ces mois seront très différents de tout ce que nous avons connu ; nous sommes, en ce moment, en train de construire l’organisation avec tous les acteurs, non seulement de l’éducation, mais de la société française dans son ensemble.

soutien aux collectivités territoriales et coordination

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Corinne Féret. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie, au nom du groupe socialiste et républicain, des propos que vous avez tenus à l’égard d’Henri Weber.

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences, tant sociales qu’économiques, met en lumière le rôle primordial des collectivités territoriales et des élus locaux. Je salue l’engagement de ces femmes et ces hommes et les remercie de l’action menée au quotidien au service de leur population.

Tandis que l’État peine à arrêter des orientations claires et à fournir des tests à la population, des masques et équipements aux personnels mobilisés, ce sont les collectivités territoriales qui pallient les manques et, ainsi, assurent la continuité des services, la continuité de l’État.

Hier, le Premier ministre a reconnu le rôle essentiel joué par les élus locaux dans cette crise ; ce matin, il a rencontré les associations d’élus dans un exercice étrange : une concertation a posteriori sur des décisions prises… En confiant à nos élus les clés d’un déconfinement territorialisé, il a augmenté la pression pesant sur leurs épaules. La reconnaissance est une bonne chose, mais c’est de moyens qu’ils ont besoin pour assurer leur mission !

Or cette crise pèse lourdement sur les finances des collectivités territoriales. De fait, en métropole comme dans les territoires ultramarins, le confinement a provoqué un effondrement des recettes, notamment pour les communes touristiques – mon département, le Calvados, en compte beaucoup –, qui perçoivent des taxes de séjour et parfois de casino, en même temps qu’une explosion des dépenses. Le Sénat a chiffré ces conséquences sur les finances locales à 4,9 milliards d’euros. Sans compter que, au-delà du confinement, les difficultés se prolongeront encore longtemps, sous l’effet de la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Dans ce contexte, le groupe socialiste et républicain tire la sonnette d’alarme : il n’est pas raisonnable de transférer des responsabilités aux collectivités territoriales dans un flou général et sans moyens ! Aussi, madame la ministre, quels moyens allez-vous mobiliser pour épauler les collectivités territoriales ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice Corinne Féret, j’ai une conviction profonde, absolue : l’État et les collectivités territoriales doivent travailler ensemble – c’est chez moi une conviction chevillée au corps, pour des raisons que je n’ai pas besoin d’expliquer.

La réunion de ce matin avec les associations d’élus n’avait rien d’étrange : elle était prévue au lendemain du discours du Premier ministre. Nous avons toujours dit qu’un cadre serait fixé, puis les politiques déclinées au plan local. Au demeurant, avant cette réunion, nous avons mené un nombre considérable d’autres réunions avec les élus locaux et leurs associations pour préparer la période qui s’ouvre.

Nous sommes tout à fait conscients des problèmes financiers des collectivités territoriales. C’est si vrai que, dès le début de la crise du Covid-19, nous avons créé des facilités pour leur permettre de faire face aux dépenses imprévues ; nous avons également demandé aux préfets de mobiliser des avances de fiscalité ou de dotations en cas de besoin, afin qu’aucune commune ne soit en difficulté.

Nous savons, bien sûr, que la mise en œuvre du déconfinement entraînera des dépenses supplémentaires. Le Premier ministre vient d’apporter une réponse, sur les masques ; il y en aura d’autres. Le ministre du budget, mon collègue Sébastien Lecornu et moi-même travaillons à bien identifier ces dépenses.

Enfin, des difficultés se poseront à plus long terme, du fait soit d’un surcroît de dépenses, soit d’un défaut de recettes. Nous avons déjà identifié les collectivités territoriales les plus affectées : communes touristiques, communes ultramarines, départements touchés par la baisse des DMTO, notamment.

Le Premier ministre a confié une mission au député Cazeneuve, l’homologue à l’Assemblée nationale de notre ami Jean-Marie Bockel, pour évaluer la situation des collectivités territoriales. C’est tous ensemble que nous apporterons une réponse à leur situation !

europe et crise du covid-19

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour le groupe Union Centriste.

Mme Valérie Létard. Madame la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, l’Union européenne, déjà affaiblie par le Brexit avant l’éclatement de la crise sanitaire, peut-elle être aujourd’hui une victime collatérale du Covid-19 ?

Alors que nous avons plus que jamais besoin de l’Union européenne, les problèmes européens semblent devant nous : intransigeance des pays du Nord à l’égard d’une solidarité européenne plus intégrée, choix américain des Allemands pour l’application de tracing qui laisse la France bien seule sur la scène européenne avec son StopCovid, fermeture des frontières, restrictions de circulation pour les biens et les personnes…

Les conséquences de la crise sont très nombreuses et touchent beaucoup d’aspects de notre quotidien : ce sont autant de difficultés que l’Union européenne aura à surmonter pour permettre une véritable relance.

Dans ce contexte, on constate aujourd’hui des replis aux frontières qui n’avaient plus été observés depuis la création de l’espace Schengen. En effet, comme me l’ont indiqué Claude Kern et mes autres collègues frontaliers, de nombreux points de passage vers l’Allemagne ont été fermés. Les Alsaciens travaillant en Allemagne doivent ainsi attendre des heures aux postes frontières pour des contrôles administratifs et policiers tatillons, une situation qui entraîne des tensions de part et d’autre de la frontière.

Derrière ces problématiques se joue l’avenir de l’Europe, dont l’enjeu est bien la coopération décisive et stratégique entre États membres. Si, aujourd’hui, les États gèrent la crise sanitaire chacun de leur côté, ce qui est bien logique, la vie doit maintenant repartir et, avec elle, les échanges transfrontaliers de toute nature, organisés dans les meilleures conditions de sécurité et de bonne volonté.

Dans cette perspective, madame la secrétaire d’État, quels échanges menez-vous avec nos pays voisins, en particulier l’Allemagne, pour faciliter la situation des travailleurs frontaliers ? Plus globalement, quels échanges avez-vous engagés avec l’ensemble de nos voisins pour anticiper la sortie de crise et permettre un retour progressif à la normale ?

Dans cette période où nous avons tant besoin d’une Europe forte et qui parle d’une seule voix pour réussir la relance industrielle et faire face aux enjeux sanitaires, écologiques et numériques, nous comptons sur l’action de la France pour qu’une dynamique partenariale européenne soit véritablement relancée ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Ronan Dantec et Martin Lévrier applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des affaires européennes.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice Valérie Létard, nos concitoyens des territoires frontaliers ne seront pas les oubliés du déconfinement.

La frontière, qui était pour eux invisible, est subitement réapparue avec cette crise. Je sais le désarroi et la souffrance que cette situation a pu entraîner, en particulier pour les parents séparés qui ne peuvent plus traverser la frontière pour voir leurs enfants, les apprentis français qui ne peuvent plus aller travailler dans les entreprises allemandes et les familles qui ne peuvent plus rendre visite à leurs proches dans les hôpitaux.

Madame la sénatrice, il n’y a pas eu de fermeture complète des frontières et il ne doit pas y en avoir, conformément à l’objectif franco-allemand partagé par le Président de la République et la chancelière ; Jean-Yves Le Drian l’a redit tout récemment à son homologue, Heiko Maas.

Sur le plan local, je salue la mise en œuvre d’une coopération quotidienne entre les trois Länder frontaliers et la région Grand Est, dans le cadre aussi de la grande région qui associe la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et la France, qui fonctionne très activement à l’échelon local.

Sur le plan national, Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et moi-même avons travaillé à garantir aux travailleurs frontaliers les mêmes droits qu’aux autres salariés et à neutraliser les effets de la crise sur leur régime social et fiscal.

Français et Allemands, nous partageons maintenant, avec aussi les autres pays voisins, un même objectif : nous donner les moyens d’une reprise de la vie économique et quotidienne, tout en garantissant un haut niveau de sécurité sanitaire.

Au nom de cette dernière exigence, des contrôles proportionnés et réciproques pourront être effectués pendant quelque temps encore. Ces derniers jours, j’ai réuni avec mon homologue allemand tous les acteurs de la coopération transfrontalière pour identifier précisément les difficultés ; sous l’autorité du Premier ministre, Laurent Nunez et moi-même travaillons à les résoudre. Je mène la même consultation avec les élus locaux frontaliers du Luxembourg, de la Suisse et de l’Italie.

Oui, madame la sénatrice, la coopération transfrontalière a valeur d’exemple pour la coordination européenne ; la France et l’Allemagne ont une responsabilité partagée pour la relancer et pour être le moteur du consensus européen au service de la reprise économique et, demain, du renforcement de l’autonomie stratégique européenne, clé pour nous relever de cette crise dont nous devons sortir ensemble et debout. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Mme Valérie Létard. Merci, madame la secrétaire d’État !

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 6 mai 2020, à quinze heures.

Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 4 mai 2020

À 14 h 30, le soir et la nuit

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 9 minutes pour les groupes Les Républicains, Socialiste et républicain et Union Centriste, 7 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes et des auteurs de questions : lundi 4 mai à 11 heures

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (procédure accélérée)

Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mai à 8 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 4 mai à 10 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 mai à 11 heures

Mardi 5 mai 2020

À 14 h 30

- Sous réserve de son dépôt, suite et fin du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (procédure accélérée)

Mercredi 6 mai 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 5 mai à 18 heures

Jeudi 7 mai 2020

À 17 heures ou le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mai à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 13 mai 2020

À 15 heures

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 12 mai à 16 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement*

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 12 mai à 18 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mercredi 20 mai 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 19 mai à 18 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 26 mai 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 25 mai à 15 heures

- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 365, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 20 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mai à 15 heures

Mercredi 27 mai 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 26 mai à 18 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, présenté par M. Hervé Maurey (sous réserve d’engagement de la procédure accélérée ; texte n° 411, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 mai à 15 heures

Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.

Jeudi 28 mai 2020

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 15 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte n° 708, 2018-2019)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (texte n° 339, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 28 mai début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

Cet ordre du jour sera complété par un débat ultérieurement.

La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (demande du groupe La République En Marche).

En l’absence d’observation, je considère que ces conclusions sont adoptées.

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 mai 2020 :

À quatorze heures trente, le soir et la nuit :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ;

Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (procédure accélérée).

Personne ne demande la parole ?…

Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous rappelle qu’il convient de bien observer les règles que notre questeur délégué a rappelées en conférence des présidents, ce dont je le remercie ; il sera utile que les présidents de groupe les diffusent dans le cadre de la poursuite de la sortie du confinement au Sénat.

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication