Sommaire
Présidence de Mme Pascale Gruny
Secrétaires :
Mmes Marie Mercier, Patricia Schillinger.
2. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 19 ter (supprimé) (précédemment réservé)
Amendement n° 239 rectifié de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Articles 19 quater, 20, 20 bis et 20 ter (précédemment examinés)
Amendement n° 120 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Rejet par scrutin public n° 101.
Amendement n° 103 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.
Amendements identiques nos 619 rectifié ter de Mme Nadège Havet et 640 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 526 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article additionnel après l’article 21
Amendement n° 501 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 641 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 192 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 477 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – rejet.
Amendement n° 253 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 21 bis A
Amendement n° 209 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 212 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 642 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 624 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 191 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 620 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 194 rectifié ter de M. Max Brisson. – Rejet.
Amendement n° 625 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 643 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 478 de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 401 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption.
Amendement n° 185 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption.
Amendement n° 195 rectifié ter de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié de Mme Patricia Demas. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 21 bis C
Amendement n° 214 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 213 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 218 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 247 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 644 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 196 rectifié quater de M. Max Brisson. – Rejet.
Amendement n° 233 rectifié de M. Max Brisson. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 21 bis D
Amendement n° 222 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 104 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 21 bis E
Amendement n° 221 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 211 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 621 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 646 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 193 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 648 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 476 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 21 bis H
Amendement n° 246 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Rejet.
Amendement n° 502 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 380 rectifié de Mme Sonia de La Provôté. – Rejet.
Amendement n° 381 rectifié de Mme Sonia de La Provôté. – Rejet.
Amendement n° 106 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.
Amendement n° 475 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 208 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 21 bis
Amendement n° 373 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 207 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 205 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Articles additionnels avant l’article 22
Amendement n° 530 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 355 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 6 rectifié ter de M. Max Brisson. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Max Brisson. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
3. Mises au point au sujet de votes
4. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 356 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.
Amendement n° 190 rectifié de M. Alain Cadec. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 217 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 22
Amendement n° 534 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 414 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 206 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié ter de M. Max Brisson. – Rectification.
Amendement n° 8 rectifié quater de M. Max Brisson. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 622 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° 125 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 23 bis
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 24
Amendement n° 321 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 325 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 474 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 407 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.
Amendement n° 122 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 95 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 24 ter
Amendement n° 124 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 446 rectifié ter de M. Rachid Temal. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 24 quater
Amendement n° 72 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.
Article 24 quinquies (nouveau)
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 630 rectifié de M. Stéphane Piednoir
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 630 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendements identiques nos 223 rectifié bis de Mme Elsa Schalck et 275 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.
Amendement n° 248 de M. Jean Louis Masson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 108 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Devenu sans objet.
Amendement n° 109 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.
Amendement n° 522 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 24 sexies
Amendement n° 81 rectifié ter de M. Jacques Grosperrin. – Rejet.
Amendement n° 626 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 24 septies
Amendement n° 532 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.