Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. Comparaison n’est pas raison. Il y a quelques mois encore, je siégeais sur les bancs de l’Assemblée nationale et je puis vous dire, mes chers collègues, que j’ai apprécié à mon arrivée ici la qualité des travaux que nous menons dans cette assemblée, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle.
Nous avons tous ici la capacité de nous exprimer, mais aussi de nous écouter. C’est un élément important, qui caractérise peut-être notre assemblée et la différencie de l’Assemblée nationale. La quasi-totalité d’entre nous a une expérience d’élu local ; cela inspire cette façon de faire et l’importance accordée aux notions d’écoute et de respect de l’autre : à l’instar de ce qui se fait dans nos collectivités, nous faisons en sorte de nous écouter mutuellement et d’avancer le plus sereinement possible.
Je ne voterai pas ce texte, car ayant pu apprécier la qualité du travail que nous menons au Sénat, je ne suis pas certain que ces évolutions aillent dans le bon sens. Certes, j’entends les arguments selon lesquels il faudrait éviter les cas d’obstruction, qui sont réels à l’Assemblée nationale, des milliers d’amendements étant déposés sur certains textes. Certaines solutions avaient été trouvées, telles que le temps législatif programmé, sur lesquelles je ne m’étendrai pas, car ce n’est pas le sujet. En tout état de cause, nous devons être très prudents en la matière.
Par ailleurs, n’oublions jamais que la majorité d’un jour sera l’opposition de demain et vice-versa. C’est le propre de toute démocratie. Tout texte qui est adopté dans le cadre présent sera peut-être un jour regretté par ses auteurs au vu de leur capacité réduite à s’exprimer. On peut parfois regretter certaines choses, mais les temps de parole sont globalement utilisés par chacune et chacun d’entre nous avec un maximum d’efficacité et de perspicacité, de manière à défendre ses idées et ses convictions, élément essentiel de toute démocratie.
Mme la présidente. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Mme Éliane Assassi. À l’issue de ce débat, je garde le même sentiment que j’ai exprimé dans la discussion générale : j’ai toujours du mal à comprendre le sens et la nécessité de cette réforme, qui est bien loin de répondre au défi d’expression démocratique qui s’impose pourtant sur toutes nos travées et dans les couloirs de notre institution.
Je reconnais tout de même qu’une certaine courtoisie règne au Sénat, comme cela vient d’être rappelé. Il est heureux que nous ne soyons pas allés jusqu’au temps programmé qui est à l’œuvre à l’Assemblée nationale, où il tue à petit feu l’expression politique des groupes et nuit au débat démocratique.
Quant au Parlement européen, parlons-en ! Personne ne sait ce qui s’y dit ni ce qui s’y fait ! C’est peut-être ce qui explique la défiance d’un trop grand nombre de nos concitoyens à l’égard de l’Europe et de ses institutions. Ce n’est sans doute pas le meilleur exemple à prendre pour expliquer la réforme sur laquelle nous avons travaillé cet après-midi !
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité.
(La proposition de résolution est adoptée.)
Mme la présidente. En application de l’article 61, alinéa 1, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
5
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 2 juin 2021 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente :
Débat sur le bilan de l’application des lois ;
Débat sur le Pacte vert européen.
Le soir :
Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER