Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Gestion de la crise sanitaire. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Suspension et reprise de la séance
M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 170 du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.