Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.
2. Indemnisation des catastrophes naturelles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 18 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 21 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Pascal Martin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Isabelle Briquet. – Adoption.
Amendement n° 23 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Mme Christine Lavarde, rapporteur
Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 17 rectifié de M. Vincent Segouin. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 4 de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Isabelle Briquet. – Adoption.
Amendement n° 15 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 10 de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 32 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 9 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
M. Alain Griset, ministre délégué
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
3. Modification de l’ordre du jour
4. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
5. Communication relative à des commissions mixtes paritaires