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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 juillet 2022 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente et, éventuellement, le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (texte de la commission n° 794, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures.)
nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Claude Raynal, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Mme Isabelle Briquet et M. Didier Rambaud ;
Suppléants : MM. Antoine Lefèvre, Stéphane Sautarel, Jean-Baptiste Blanc, Vincent Delahaye, Thierry Cozic, Pascal Savoldelli et Christian Bilhac.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER