Séance du 26 octobre 2022

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, des trois questeurs de la Chambre des conseillers du Royaume du Maroc, MM. Mohamed Salem Benmassaoud, Abdelilah Hifdi et Miloud Maasside. Ils sont accompagnés par le secrétaire général de la Chambre des conseillers. (Mmes et MM. les ministres, ainsi que Mmes et MM. les sénateurs, se lèvent et applaudissent.)

Notre collègue Christian Cambon, président du groupe d’amitié France-Maroc, est présent à leurs côtés. Ils ont rencontré hier les questeurs du Sénat, ainsi que Roger Karoutchi et les membres du groupe d’amitié.

La visite de nos collègues questeurs et le jumelage en cours entre nos deux assemblées sont le reflet du partenariat qui nous unit et de l’importance des relations d’amitié entre la France et le Maroc.

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en votre nom à tous, permettez-moi de souhaiter aux trois questeurs de la Chambre des conseillers du Maroc la plus cordiale bienvenue au Sénat français. (Applaudissements prolongés.)

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

transports du quotidien

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Jacques Fernique. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

Monsieur le ministre, la semaine dernière, Mme la Première ministre présentait sa stratégie « France Nation verte ». Dans ce cadre, « Mieux se déplacer » figure parmi les six thématiques ayant un effet direct sur la vie des Français à l’horizon des années 2030 et 2050.

Pour autant, le Gouvernement se donne-t-il les moyens dès à présent, en 2022 pour 2023, de ses ambitions dans le domaine des mobilités vertes ?

À l’heure où nos transports publics du quotidien sont plus que jamais nécessaires, qu’il s’agisse du ferroviaire dans nos régions ou des transports collectifs urbains et ruraux, à l’heure où ils apparaissent bons pour le pouvoir d’achat, bons pour la décarbonation et bons pour la vitalité économique de nos territoires, ne risquons-nous pas, faute d’engagements à la hauteur, de laisser se dégrader ces services et de compromettre les chances d’un « New Deal des transports publics » ?

Comment ces services publics essentiels pourront-ils se maintenir au cours des prochains mois sans encadrement des coûts de l’énergie et sans plafonnement des prix de l’électricité ferroviaire ?

Comment nos trains régionaux et nos futurs réseaux express métropolitains pourront-ils prospérer si les montants des péages ferroviaires, qui sont déjà les plus élevés d’Europe, continuent d’augmenter ?

Comment nos transports publics pourront-ils être à l’équilibre si le versement mobilité des employeurs est mis en cause, s’il n’est pas conforté ?

Comment réussir un choc d’offre des transports urbains et l’électrification des bus ?

Comment, enfin, avec les moyens limités prévus dans le projet de loi de finances, moderniser le secteur ferroviaire français, qui pourrait décrocher en Europe ?

Monsieur le ministre, quelle réponse concrète pouvez-vous apporter dès aujourd’hui afin de dégager l’horizon en matière de transports publics et ferroviaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Fernique, vous avez raison d’insister sur le caractère absolument central des transports publics et du ferroviaire : ils sont au cœur de notre ambition écologique de neutralité carbone pour 2050 et de transformation profonde de notre économie et de notre société.

Comme Mme la Première ministre a eu l’occasion de le dire dès la constitution du Gouvernement, le ferroviaire est la colonne vertébrale de la mobilité propre. Le projet de loi de finances pour 2023, dont le Sénat aura à connaître dans quelques jours, le démontre déjà, mais je tenais à le signaler.

Je ne partage pas votre point de vue, monsieur le sénateur, lorsque vous dites que le projet de loi de finances prévoit des moyens limités. À cet égard, je rappelle ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire devant la commission de votre assemblée : le PLF ne retrace pas l’ensemble de l’effort public ni de l’effort de l’État en faveur des mobilités vertes, du ferroviaire en particulier.

Au total, l’État mobilise pour 2023 quelque 12 milliards d’euros – c’est un montant qui n’a pas été atteint depuis plus de quinze ans –, dont seulement 4 milliards d’euros figurent directement dans le PLF. Si nous y ajoutons les efforts de la Société du Grand Paris, le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et les montants apportés par de nombreux autres, on parvient à 12 milliards d’euros, dont plus de la moitié sera consacrée au ferroviaire.

Nous devons poursuivre dans cette voie et faire preuve d’ambition. Vous l’avez souligné, il nous faut entretenir notre réseau ferroviaire et nos transports du quotidien. Telle est bien l’ambition du Gouvernement.

Je le dis depuis mon arrivée au ministère, le réseau ferroviaire français constitue une priorité absolue. Les crédits annuels consacrés à ce réseau ont été rehaussés de manière inédite pour dix ans dans le contrat de performance. Et cet effort sera accru dans le projet de loi de finances pour 2023.

Nous attendons le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), auquel certains sénateurs apportent d’ailleurs leur contribution. Puis, nous déclinerons nos priorités dans une programmation actualisée au cours des prochains mois. Dans le même temps, des contrats de plan État-région seront mis en œuvre, dont une part très significative sera réservée aux transports publics et aux transports ferroviaires.

Faut-il étudier d’autres options et travailler sur l’offre et sur une baisse des coûts de l’énergie, comme nous sommes en train de le faire ? Oui ! Nous y réfléchissons, parce que c’est ainsi que nous éviterons des difficultés sur l’offre au cours des prochains mois.

Comme l’ensemble du Gouvernement, je suis prêt à examiner avec le Sénat tous les leviers qu’il est possible d’activer, sur la base du rapport que nous remettra le COI dans les prochains mois. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour la réplique.

M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre, il est vraiment urgent d’agir. Le président de la région Grand Est dit qu’il sera peut-être contraint de fermer des lignes. On envisage ici ou là des hausses de tarif.

Monsieur le ministre, agissez vite et fort, pour contrer ces replis face à la crise ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

réponse européenne à la hausse du prix de l’énergie

M. le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Pierre-Jean Verzelen. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique.

Madame la ministre, les causes de la hausse des prix de l’électricité sont multiples : la guerre déclenchée par Poutine et ses conséquences sur l’approvisionnement en gaz ; le défaut d’anticipation et d’entretien du parc nucléaire, qui explique que, à l’heure où nous parlons, près de la moitié de nos réacteurs ne fonctionne pas ; enfin, un système de fixation du prix européen complètement dépassé. Résultat des courses : le prix de l’électricité n’est plus maîtrisé !

Les ménages sont pour le moment plus ou moins protégés grâce au bouclier tarifaire, mais les commerçants, les usines et les entreprises sont, eux, totalement exposés. Il y a deux jours, un boulanger m’a expliqué que, alors que sa facture d’électricité s’était élevée l’année dernière à 2 500 euros, il se voyait proposer pour 2023 un contrat approchant les 20 000 euros ! C’est juste intenable.

Les collectivités pour leur part n’ont aucune visibilité budgétaire, ce qui va bien sûr peser sur leurs investissements et sur leurs capacités à assurer les services du quotidien. Il existe des dispositifs de soutien, mais ils sont trop restrictifs et trop complexes.

Certes, une question de fond se pose : quel mix énergétique pour quelle indépendance ? Mais là, maintenant, tout de suite, dans les tout prochains jours, nous avons besoin d’une réponse coordonnée à l’échelle européenne. Et l’on peut dire que cela ne commence pas très bien…

Le plan d’aide de 200 milliards d’euros qui a été voté par l’Allemagne est de nature à créer une concurrence déloyale. Le sommet européen qui s’est tenu la semaine dernière n’a pas apporté les réponses espérées. Le conseil des ministres franco-allemand s’est transformé en un déjeuner à l’Élysée…

Or le temps presse. Les entreprises et les collectivités doivent renouveler leurs contrats avant le 31 décembre prochain. Elles s’interrogent et ne savent pas si elles doivent ou non signer la proposition de leur fournisseur d’énergie.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire où en sont les négociations avec nos partenaires européens et quelles mesures sont envisagées ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Monsieur le sénateur Verzelen, vous soulignez à juste titre l’action du Gouvernement pour protéger les ménages, mais également les entreprises de moins de 10 salariés et les petites collectivités locales. Je rappelle en effet que le bouclier énergétique que nous avons mis en place permet à ces dernières de bénéficier du prix de l’électricité le plus bas d’Europe.

Cela étant, vous avez raison, il faut aller plus loin. Il faut à présent travailler pour nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) et nos grandes entreprises, mais aussi trouver un dispositif pour les collectivités locales qui ne sont actuellement pas couvertes par le bouclier énergétique.

De premières propositions ont été faites, vous le savez. Nous avons ainsi prévu un filet de sécurité pour amortir le choc de la hausse du prix de l’électricité.

Nous agissons également à l’échelon européen. Monsieur le sénateur, les Vingt-Sept sont parvenus à un consensus, lors du dernier Conseil européen, sur des mesures très claires de coordination. Ils ont ainsi demandé à la Commission de formuler des propositions, afin de mettre en place des corridors pour contenir le prix du gaz, de découpler le prix du gaz et de l’électricité, pour faire baisser le prix de cette dernière, d’instituer une plateforme d’achat commun du gaz et de mettre en œuvre des mesures qui sont techniques, mais très importantes, visant à permettre des coupe-circuits sur le marché financier d’échange d’électricité et de gaz.

Il s’agit là d’avancées majeures, et c’est le Président de la République qui les a obtenues.

M. François Patriat. En effet, ce n’est pas rien !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Par ailleurs, vous le savez, je travaille également à l’échelon national, avec Bruno Le Maire et Christophe Béchu, à la mise en place d’une garantie électricité et d’aides qui soient adaptées à chacune des situations.

Pour les PME, nous sommes en train de finaliser un dispositif qui devrait a priori les protéger partiellement. Pour les ETI et les grandes entreprises, Bruno Le Maire négocie actuellement une augmentation des aides du cadre Ukraine et un relâchement des conditions pour en bénéficier.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Nous sommes au travail pour faciliter la vie de ces entreprises. Nous y consacrons 10 milliards d’euros dans le cadre de notre trajectoire budgétaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

revenants du djihad

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux.

Monsieur le garde des sceaux, le Gouvernement a finalement changé de politique et décidé de rapatrier collectivement toutes les femmes et les enfants des djihadistes…

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Non !

M. Roger Karoutchi. … retenus en Syrie.

Pourquoi ? (Sourires. – Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Fabien Gay. Parce que ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Karoutchi, je suis tenté de vous répondre : « Parce que »,… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérard Longuet. La question mérite mieux !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. … mais cela ne vous conviendrait pas, ce que je puis comprendre.

En réalité, nous n’avons rien changé.

Tout d’abord, nous procédons à des rapatriements chaque fois que c’est possible en termes de sécurité pour nos agents, auxquels, bien sûr, je veux rendre hommage.

Ensuite, notre doctrine n’a pas évolué d’un millimètre : il faut que les femmes concernées demandent à être rapatriées.

Enfin, leur rapatriement donne lieu à une judiciarisation systématique. À cet égard, j’indique que toutes les femmes rapatriées ont fait l’objet d’un mandat de dépôt, sauf une pour raisons médicales.

Ces femmes ont choisi de nous combattre là où elles sont allées. C’est un acte volontaire, qui mérite que nous judiciarisions et que nous le fassions avec toute la sévérité requise.

Vient ensuite le problème des enfants, à l’égard desquels nous avons un devoir d’humanité et de vigilance.

Nous avons un devoir d’humanité, parce que ce sont des enfants, parce qu’ils n’ont rien demandé, parce qu’ils sont Français et parce qu’ils sont, comme le disent certains pédopsychiatres, des « bombes à retardement » et qu’il faut veiller sur eux, car les laisser là-bas, c’est prendre le risque que, un jour, ils reviennent ici pour commettre des abominations.

Nous avons ensuite un devoir de vigilance, évidemment, dans le cadre d’un suivi pluridisciplinaire, à la fois psychologique, psychiatrique et éducatif.

M. Stéphane Ravier. Sandrine Rousseau, sors de ce corps !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Je ne pense pas que nous ayons bougé d’un millimètre. D’ailleurs, je me suis longuement exprimé sur cette question voilà quelques jours devant la commission des lois du Sénat.

M. le président Buffet a dit de mon intervention – j’en rosis encore ! (Sourires.) – qu’elle était claire et précise. Si vous souhaitez davantage de renseignements, je vous suggère donc, monsieur Karoutchi, de la lire ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le ministre, si ces femmes demandent à revenir, c’est parce que nous ne les avons pas déchues de la nationalité française (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.), contrairement à ce qu’a fait le Royaume-Uni avec les djihadistes. Aujourd’hui, cela permet à ce pays de ne pas récupérer les gens retenus en Syrie.

Je me permets de vous rappeler également que, lorsqu’elle était garde des sceaux en 2019 et 2020, Nicole Belloubet nous avait dit ici même que la France préférait que les jugements aient lieu en Irak, dans des tribunaux mixtes, et que, puisque cela n’était pas faisable dans tous les cas, la France ferait du cas par cas et ne ferait revenir que des gens ne présentant aucune dangerosité. (M. Pierre Laurent s’exclame.)

Je vous rappelle que c’est Donald Trump qui avait demandé à la France et à l’Europe de rapatrier les épouses des djihadistes. À l’époque, le président Macron avait répondu qu’il n’en était pas question, que c’était beaucoup trop dangereux pour la sécurité des Français.

En termes de sécurité, en quoi la situation des Français de 2022 est-elle différente de celle de 2019 ?

Monsieur le garde des sceaux, il est positif que la justice s’occupe des femmes qui reviennent, mais vous savez très bien que la plupart d’entre elles ont continué dans les camps de détention en Syrie à vanter sur les réseaux sociaux les mérites de Daech et des attentats et à se targuer de continuer la lutte des djihadistes en France et ailleurs. Voilà qui nous avons fait rentrer ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

exploitation du lithium dans l’allier

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste.

Mme Amel Gacquerre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour commencer, permettez-moi de saluer la mémoire des gendarmes récemment décédés et d’adresser une pensée à leurs familles et à leurs collègues.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Le groupe Imerys a annoncé la mise en exploitation minière, d’ici à 2027, d’un gisement de lithium dans l’Allier, qui sera l’un des plus grands d’Europe. C’est une bonne chose.

En effet, le lithium connaît un essor considérable, car il est indispensable à la révolution numérique et à la transition écologique. Il est notamment nécessaire dans les batteries des véhicules électriques. On estime aujourd’hui que les besoins en lithium augmenteront de 42 % d’ici à 2040, et certains experts craignent une pénurie d’ici à 2030.

Il s’agit tout d’abord d’une bonne nouvelle d’un point de vue stratégique : ce projet est bon pour notre souveraineté énergétique, alors que nous dépendons aujourd’hui entièrement de la Chine pour nous approvisionner en lithium. L’annonce du groupe Imerys permet d’affirmer de nouveau que notre pays et l’Union européenne ont enfin besoin de mener une politique minière ambitieuse et responsable.

Le projet Emili, pour Exploitation de mica lithinifère par Imerys, est également une bonne nouvelle écologique, car il n’y aura pas de décarbonation sans électrification.

Enfin, le projet présente un intérêt économique, Imerys évoquant la création de 1 000 emplois directs et indirects dans la région.

Cependant, ce projet n’est pas neutre. À cet égard, je souhaite attirer votre attention et vous interroger sur la gestion des risques sociétaux et environnementaux associés à cette exploitation.

La consommation d’énergie, les rejets toxiques, notamment, sont fréquemment pointés du doigt. D’après Imerys, cette mine sera exemplaire d’un point de vue écologique et respectera le standard international Irma, afin de limiter les nuisances.

Encore une fois, ce projet est une bonne chose, mais son acceptabilité sociale ne doit pas être sous-estimée. Là où sont annoncés des projets d’extraction minière, des collectifs se constituent. Aussi est-il nécessaire de rassurer l’opinion publique en instaurant des normes respectueuses de notre environnement.

Aussi, comment le Gouvernement compte-t-il accompagner le respect de ces engagements et l’acceptabilité du projet à l’échelon local ? La mine durable va-t-elle enfin voir le jour en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Madame la sénatrice Gacquerre, je vous remercie tout d’abord de souligner que ce projet participe d’une politique de transition énergétique qui anticipe : il ne vise pas à remplacer une dépendance aux énergies fossiles par une dépendance à d’autres matières premières critiques, comme le lithium, le nickel ou le cobalt.

Vous le savez, le projet d’Imerys s’inscrit dans le plan France 2030. Il fait partie des cinq projets que nous soutenons afin de recréer une chaîne de valeur autour des métaux critiques qui seront absolument nécessaires à la production de batteries électriques. Vous savez combien cela compte dans notre territoire commun du Pas-de-Calais et, plus largement, des Hauts de France, où nous accueillons la Vallée européenne de la batterie électrique. Nous aurons besoin de ces matières premières.

Pour aller plus loin, cela fait désormais plus de dix-huit mois que nous travaillons, dans le cadre européen et national, à la création d’une filière responsable autour de ces métaux critiques.

Notre travail s’articule autour de trois actions.

Premièrement, il s’agit de sécuriser des approvisionnements à l’étranger dans des mines appliquant le référentiel de mine responsable, que défend au sein de la Commission européenne le vice-président Sefcovic.

Deuxièmement, il s’agit de mettre en place toutes les actions de recyclage nécessaires. Cela fait partie des projets que nous soutenons dans le cadre du plan France 2030. Il nous faut faire en sorte que toutes les matières qui entrent sur le territoire français, d’une manière ou d’une autre, puissent être réutilisées, afin de nous éviter d’avoir à chercher dans nos sous-sols des matières premières critiques.

Troisièmement, nous devons, de manière responsable, étudier la faisabilité du développement de mines responsables à l’échelon européen.

Il existe des mines responsables. Je pense à la mine de tungstène en Autriche qui avait été présentée lors du Conseil « compétitivité » que j’avais organisé à Lens sur ce thème. Cette mine est située au milieu d’un parc naturel et prouve que l’on peut agir de manière responsable.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Nous agirons donc en ce sens à l’échelon tant national qu’européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

crise dans les services pédiatriques

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Laurence Cohen. Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Monsieur le ministre, notre système de santé vit une crise majeure. Il est à bout de souffle. Des urgences aux services pédiatriques, en passant par la neurologie et la psychiatrie, tous les voyants sont au rouge à l’hôpital public, sur l’ensemble du territoire. Les personnels sont épuisés et les soignants partent petit à petit, dégoûtés par leurs conditions de travail dégradées depuis de longs mois.

Plus de 4 000 professionnels en pédiatrie viennent de lancer un appel au Président de la République, dénonçant les conditions désastreuses de prise en charge des enfants : transferts multiples, affectation dans des services adultes non appropriés, sorties trop précoces, déprogrammation d’opérations, mise en danger de petits patients.

Cette situation n’est pas la faute de la bronchiolite. Elle est le résultat de la politique menée depuis des années dans les hôpitaux, à coups de restrictions budgétaires successives et irresponsables !

Des cris d’alarme sont lancés régulièrement par des professionnels. Notre groupe les relaie ici, dans l’hémicycle, mais vous les ignorez, comme tous vos prédécesseurs.

Face à l’urgence de la situation et à la mobilisation des professionnels, vous avez dû annoncer le déblocage de 150 millions d’euros, un plan blanc et des assises de la pédiatrie au printemps. Cela n’a convaincu personne, tant la crise est grave et structurelle.

Allez-vous enfin entendre l’appel de ces professionnels, qui parlent de « perte de sens » dans leur métier, « conséquence de la gouvernance bureaucratique et de la tarification à l’activité » ?

Allez-vous, comme ils vous le demandent, rouvrir des lits dans les services de pédiatrie, mettre fin à la fuite des soignants et recruter des jeunes passionnés ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Cohen, comme vous pouvez l’imaginer, je suis de très près le problème de notre hôpital public. Je le suis depuis plusieurs semaines et me trouve en contact avec les professionnels de la pédiatrie, que j’ai rencontrés à plusieurs reprises. Je le suis depuis mon arrivée au ministère et même, pour être honnête, depuis de nombreuses années !

Vous dites que l’hôpital ne va pas bien depuis plusieurs mois. Permettez-moi de vous dire qu’il ne va pas bien depuis plusieurs dizaines d’années (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), à cause de politiques comptables – à cet égard, je rejoins votre point de vue –, dont un certain nombre a d’ailleurs été voté par l’ensemble du Parlement.

Depuis 2017, le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés pour l’hôpital et lui ont octroyé 53 milliards d’euros en plus, pour répondre à des problèmes certes conjoncturels, mais également structurels.

Vous évoquez la pédiatrie et l’épidémie de bronchiolite. Cette dernière survient plus tôt que précédemment, alors que l’hôpital – vous l’avez dit et je partage votre point de vue – est à bout de souffle. Je tiens d’ailleurs à saluer au passage mes anciens collègues et les soignants de tous les services, qui travaillent dans des conditions difficiles.

La bronchiolite est une pathologie qui fait peur, et je comprends l’inquiétude des parents. Je rappelle toutefois qu’elle est très majoritairement bénigne et qu’elle doit être prise en charge en priorité par les médecins généralistes.

M. Laurent Duplomb. Quand il y en a !

M. François Braun, ministre. Sous l’impulsion de la Première ministre, des réponses conjoncturelles sont apportées. Ainsi, 150 millions d’euros supplémentaires ont été débloqués pour répondre aux problèmes aigus d’un certain nombre de services de pédiatrie en général, et pas uniquement des services d’urgence pédiatriques.

En outre, une réponse plus structurelle est apportée à l’ensemble du système hospitalier. En pédiatrie, des travaux commenceront dès la semaine prochaine. Ils aboutiront au printemps à des assises de la pédiatrie – je les ai annoncées –, qui nous permettront de prendre de véritables décisions structurelles pour ce secteur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)