Séance du 28 novembre 2022

Mme Monique de Marco. La majorité des étudiants boursiers bénéficient des bourses sur critères sociaux dix mois par an et ne perçoivent plus rien en juillet et en août. Pourtant, vous le savez, le loyer et les charges de la vie courante ne s’arrêtent pas en juin.

Selon une enquête menée par Diplomeo, 70 % des étudiants travaillent en juillet et en août et 53 % d’entre eux sont obligés de travailler pour financer leurs études. En outre, ils sont de plus en plus nombreux à faire des stages ou à étudier durant la pause estivale : préparation de concours, rédaction de mémoires et séjours linguistiques ponctuent le quotidien de nos étudiants durant l’été, et toutes ces activités entraînent des charges substantielles.

Ainsi, cet amendement vise à permettre le versement des bourses douze mois par an à tous les étudiants boursiers. Cette mesure est loin d’être superflue, à l’heure où 20 % des étudiants français vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Mme la présidente. L’amendement n° II-592, présenté par M. Chantrel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à financer le surcoût de l’énergie pour les universités, dans le contexte exceptionnel que nous connaissons.

L’actualité a montré que ce surcoût pourrait se traduire par la fermeture temporaire de certaines universités. Or il paraît inconcevable que la vie universitaire s’en trouve affectée et que ce coût soit indirectement supporté par les étudiants, qui se retrouveraient de nouveau en distanciel, chez eux, dans des logements que l’on sait précaires et avec des factures d’électricité qui explosent.

Ainsi, par cet amendement, nous demandons que l’État double la rallonge budgétaire destinée à couvrir les coûts de l’énergie dans nos universités en 2023. Nous proposons à cet effet d’abonder de 275 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 14, Immobilier, du programme 150.

Mme la présidente. L’amendement n° II-675, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement tend à couvrir le surcoût que représente pour les établissements la revalorisation du point d’indice, estimé à 185 millions d’euros et non compensé par l’État en 2022.

Mme la présidente. L’amendement n° II-519, présenté par M. Chantrel, Mmes S. Robert et M. Filleul, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à étendre le ticket-restaurant universitaire (ticket U) à un euro, aujourd’hui réservé aux boursiers, à l’ensemble des étudiants.

Mise en œuvre entre janvier et septembre 2021, l’extension des repas à un euro aux étudiants non boursiers a permis de multiplier par cinq le nombre de repas distribués chaque semaine : près de 178 000 étudiants non boursiers ont pu bénéficier d’au moins un repas pendant cette période, contre moins de 50 000 habituellement. Les chiffres sont éloquents, alors même qu’à cette période les étudiants n’étaient pas de retour à temps plein sur les campus.

En pleine période inflationniste et alors que sévit la crise énergétique, il est essentiel de rétablir cette aide quotidienne à destination de tous les étudiants précaires qui ne bénéficient ni d’une bourse, ni d’un job, ni d’une aide de leur famille.

Les boursiers représentent à ce jour un quart des étudiants ; nous proposons donc de quadrupler les crédits prévus par le Gouvernement pour financer le ticket U à un euro, en portant l’enveloppe actuelle, via un abondement de 150 millions d’euros, à 200 millions d’euros.

Mme la présidente. L’amendement n° II-520, présenté par M. Chantrel, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Il s’agit d’accroître les moyens des services de santé universitaire (SSU). Ce faisant, nous entendons améliorer l’accès aux soins des étudiants, dont la santé physique et mentale a été gravement affectée par la pandémie et par la hausse du coût de la vie, en déployant une offre complète de prévention et de soins sur l’ensemble du territoire.

Il est devenu urgent de faire de la santé étudiante une priorité.

Selon la Fage, 40 % des étudiants ont renoncé à se soigner depuis le début de la crise du covid-19, en mars 2020. Parmi eux, 43 % l’ont fait pour des raisons financières, notamment à cause de la forte hausse des frais de complémentaires santé – +32 % au cours de l’année écoulée – et du manque de médecins dans les services de santé universitaire.

Voilà pourquoi nous proposons, en faveur de la santé étudiante, un financement supplémentaire de 100 millions d’euros.

Mme la présidente. L’amendement n° II-469, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Dans notre pays, plus de 990 000 étudiants renoncent à des soins par manque de moyens. En effet, si la sécurité sociale rembourse environ 70 % des dépenses de santé, les 30 % restants représentent une somme significative dans le budget d’un étudiant.

Cette réalité est d’autant plus forte que 36 % des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé, principalement par manque de moyens.

Selon l’Union nationale des étudiants de France (Unef), le coût de la santé atteint 134 euros par an dans le budget d’un étudiant sans complémentaire. De surcroît, ce coût augmente chaque année avec l’inflation, contrairement aux aides perçues par les étudiants.

Aussi cet amendement vise-t-il à octroyer chaque année un « chèque santé » de 134 euros aux étudiants qui ne disposent pas d’une complémentaire santé.

Mme la présidente. L’amendement n° II-687, présenté par Mme N. Delattre et MM. Fialaire et Artano, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Cet amendement tend à relever le montant de l’enveloppe accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (Eespig), fixé à 94,9 millions d’euros dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces établissements participent en effet pleinement à la mission de service public de l’enseignement supérieur : ils contribuent notamment à absorber la hausse des effectifs étudiants. Ainsi, pour l’année 2021-2022, le nombre d’élèves scolarisés en leur sein a augmenté de 10 %, ce qui représente au total près de 160 000 étudiants supplémentaires.

L’augmentation des effectifs étudiants en formation initiale dans ces établissements ne s’est pas accompagnée de l’effort budgétaire correspondant. Rapportées au nombre d’étudiants, les subventions publiques octroyées par l’État aux établissements privés labellisés d’intérêt général ont donc baissé drastiquement : elles ont été divisées par deux en dix ans et ne représentent plus que 596 euros par étudiant, soit un vingtième du coût moyen de la formation.

En conséquence, notre amendement tend à porter la subvention versée par l’État à ces établissements à son niveau d’il y a dix ans, correspondant à 10 % du coût moyen de la formation par étudiant.

Mme la présidente. L’amendement n° II-392 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Belin et Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson et Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Gruny, L. Darcos et Gosselin, MM. Bonne et Somon, Mme Belrhiti, M. Savary, Mmes de Cidrac, F. Gerbaud et Dumont et MM. D. Laurent et Klinger, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. À l’instar de M. Fialaire, je propose de réévaluer la dotation accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général.

Mes chers collègues, les mots ont un sens et ce label signifie quelque chose : les établissements privés dont il s’agit assument une véritable mission de service public. Ils contribuent à la diversification des formations proposées dans les territoires et accueillent un grand nombre d’étudiants ; ils ont d’ailleurs vocation à absorber l’afflux d’inscriptions dans l’enseignement supérieur. Pourtant, leur dotation n’est pas réévaluée.

Madame la ministre, vous le savez, ces établissements réclament depuis des années que leur subvention soit portée à hauteur de 10 % de ce que coûte un étudiant dans l’enseignement public ; selon les dernières évaluations, ce total s’établit à 10 600 euros, mais, à ce jour, la dotation des Eespig stagne à un peu moins de 600 euros par étudiant.

Voilà quatre ans que je suis rapporteur pour avis des crédits de cette mission et j’ai pu constater que cette difficulté était signalée régulièrement. À mon sens, la situation actuelle n’est pas acceptable.

M. Jacques Grosperrin. Très bien !

Mme la présidente. L’amendement n° II-217 rectifié, présenté par Mmes Doineau, Guidez et Herzog, MM. Guerriau, Bonhomme et P. Joly, Mme Loisier, MM. Joyandet, J.P. Vogel, Levi et Bonneau, Mme Vermeillet, MM. Perrin, Rietmann et P. Martin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Menonville, Mmes Demas, Ract-Madoux, Perrot et Gruny, M. Decool, Mme Dindar, MM. Détraigne et Kern, Mme F. Gerbaud, MM. Le Nay et Houpert, Mmes Malet et Sollogoub, MM. Moga et Chauvet, Mmes de La Provôté et Jacquemet, MM. Gremillet et Duffourg et Mme Gacquerre, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

Mme Élisabeth Doineau. Mes chers collègues, comme chaque année, je vous soumets un amendement sur la maladie de Lyme ; beaucoup d’entre vous sont déjà sensibilisés à cette cause.

Chaque année, on s’interroge sur les moyens consacrés à la recherche contre cette maladie, qui peut se révéler très invalidante ; j’espère que l’effort de sensibilisation auquel je m’astreins finira par porter ses fruits !

Par cet amendement, nous visons deux objectifs.

Premièrement, il s’agit de doter l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de 20 millions d’euros supplémentaires – c’est beaucoup moins que ce que je demandais les années passées, monsieur le rapporteur spécial ! – afin de développer des projets de recherche sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et, surtout, sur les co-infections.

Deuxièmement, il s’agit d’obtenir une clarification à la suite de la publication du rapport fait par notre collègue député Mickaël Bouloux au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du PLF pour 2023.

En effet, aux pages 21 et 22 de ce document, on apprend qu’un budget de 20 millions d’euros a été évoqué par un groupe de travail qui se penche sur ces questions depuis 2020 : « Les discussions du groupe de travail se poursuivent pour en finaliser le contour, identifier les canaux de financement existants qui pourraient d’ores et déjà être mobilisés par les différents partenaires, déterminer la gouvernance du projet et enfin mobiliser les équipes sur le sujet. »

En gras, dans le même rapport, on trouve aussi cette information assez inattendue : « L’Inserm a indiqué au rapporteur spécial qu’à ce stade des financements supplémentaires inscrits en loi de finances n’étaient pas nécessaires ». Or, selon les associations de patients, rien n’indique qu’un programme concret de recherche soit en train d’émerger et que des financements aient été trouvés.

Cette situation nous interpelle : nous sommes très nombreux à nous mobiliser contre la maladie de Lyme. Chaque année nous demandons où sont les crédits de recherche fléchés vers la lutte contre cette maladie et chaque année, dans le magma budgétaire qui nous est présenté, nous échouons à les trouver…

Mme la présidente. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Élisabeth Doineau. Bref, nous attendons des budgets précis.

Mme la présidente. L’amendement n° II-457, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique, il est plus que jamais nécessaire d’investir dans la recherche : cette dernière est essentielle à la transition énergétique, agricole et industrielle que nous menons.

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la recherche dans le domaine environnemental : je vous propose de réorienter 20 millions d’euros du programme « Recherche spatiale » vers ce secteur déterminant pour notre avenir. L’importance de la recherche spatiale n’est plus à démontrer, mais son budget augmente déjà de 223 millions d’euros.

Mme la présidente. L’amendement n° II-470, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) est clair : nous sommes à la croisée des chemins.

Les décisions que nous prendrons et les investissements que nous réaliserons peuvent nous garantir un avenir vivable.

Pourtant, alors même que le Gouvernement défend les mérites de l’innovation et qu’il augmente le budget de la recherche spatiale de 223 millions d’euros, les moyens alloués à la recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement baissent de 0,5 % en 2023.

La construction et les transports représentent respectivement 20 % et 31 % des émissions de gaz à effet de serre : ces deux secteurs ne sauraient être négligés.

Voilà pourquoi nous proposons d’attribuer 6 millions d’euros à ces domaines de recherche.

Mme la présidente. L’amendement n° II-365 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Imbert et Férat, MM. Détraigne et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Brisson et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone et F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mouiller et Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann et Somon, Mme Canayer, M. Charon, Mmes Demas et Gruny et M. Sol, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. René-Paul Savary.

M. René-Paul Savary. Par cet amendement, nous demandons 5 millions d’euros de crédits de recherche supplémentaires en faveur de la médecine intégrative. Je suis sûr que le docteur Rapin sera sensible à cette question, comme vous tous, mes chers collègues ! (Sourires.)

Qu’est-ce que la médecine intégrative ? Il s’agit d’une médecine complémentaire qui, au-delà de la médecine traditionnelle, considère le malade dans son entièreté et le traite dans son environnement. Elle permet ainsi d’éviter les effets délétères souvent engendrés par les traitements lourds.

Il est essentiel de remettre le patient au centre du dispositif de soins et de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’il guérisse plus rapidement et puisse ainsi reprendre sa vie sociale et professionnelle.

Cette question a été évoquée plus tôt dans la journée, les personnes qui restent assises plus de sept heures par jour – nous nous sommes sentis un peu concernés… (Sourires. – Mme Élisabeth Doineau s’esclaffe.) – s’exposent, du fait de leur sédentarité, à des risques cardiovasculaires. Grâce à la médecine intégrative, on pourrait assurer une meilleure prévention de ces risques : nous serions moins nombreux à être touchés par ce type de complications…

M. Pierre Ouzoulias. Alors, il faut aller à la buvette ? (Sourires.)

M. Julien Bargeton. … ou se lever pour défendre un amendement ?

M. René-Paul Savary. Je suis sûr que, sensibles à de tels arguments, vous voterez cet amendement, mes chers collègues. (Nouveaux sourires. – Mme Élisabeth Doineau applaudit.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-455, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.