Séance du 1er décembre 2022

M. Max Brisson. Exactement !

Mme Béatrice Gosselin. On déplore depuis septembre, dans un lycée de l’ouest de la France, l’absence d’un professeur en Terminale ST2S pour assurer les cours de sciences et technologie de la santé et du social, qui préparent à une épreuve affectée d’un coefficient 16 au baccalauréat !

Cette année, pour pallier le manque d’enseignants, 20 % des postes étaient confiés à des contractuels. La politique de recrutement, largement relayée par la presse, proposait quatre jours de formation avant une affectation. Or ce métier exigeant ne s’apprend pas en quelques jours ! En outre, les modalités de formation ne sont pas réellement explicitées, alors que celle-ci est absolument nécessaire et que la qualité de l’enseignement et de la pédagogie d’un professeur sont des points essentiels pour la réussite des élèves.

Enfin, reste le problème de la mobilité des enseignants. Les affectations après l’obtention du concours des néo-titulaires sont souvent éloignées du lieu de résidence. Parfois, des contractuels renoncent même à passer le concours pour avoir la certitude de rester dans leur établissement.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Béatrice Gosselin. Il faut améliorer l’attractivité du métier d’enseignant, ce qui suppose une revalorisation des traitements et une gestion plus humaine des ressources. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les crédits consacrés au remboursement de la dette deviennent, sous ce gouvernement, le premier budget de l’État. Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » arrivent après. Certes, ils sont en hausse de 6,5 %, mais peut-on s’en satisfaire ? Il est depuis longtemps reconnu que, si notre pays figure en mauvaise position dans les classements internationaux, ce n’est pas par manque de moyens, mais par manque de réformes.

La hausse des crédits doit d’ailleurs être relativisée, puisque 1,7 milliard d’euros serviront à financer l’augmentation du point d’indice de la fonction publique ; 400 millions d’euros, l’habituel glissement vieillesse technicité.

Une fois ces dépenses acquittées, 1,9 milliard d’euros en année pleine doivent permettre de réaliser la promesse présidentielle d’un salaire des enseignants qui ne puisse être inférieur à 2 000 euros. Cette remarquable opération de communication ne vise cependant que les premières années d’exercice. La revalorisation en cours de carrière reste un mirage, même si vous avez affirmé, monsieur le ministre, que « pour un professeur avec quelques années d’ancienneté, l’augmentation pourrait aller jusqu’à 25 % », avant d’évoquer plus tard et plus prosaïquement une augmentation de 10 %.

Or les 900 millions d’euros qui ont été inscrits dans le budget à cette fin ne correspondent pas réellement à une augmentation, puisqu’ils seront liés à l’acceptation de nouvelles missions dont la nature reste pour le moment très floue. Il s’agit du fameux « pacte ».

L’attractivité de la profession souffre d’ailleurs de bien d’autres entraves. J’évoquerai des conditions de travail dégradées, une insécurité grandissante, une absence de reconnaissance, une perte d’attractivité, des perspectives de carrière limitées et aléatoires, un temps de travail important, comprenant la part invisible des corrections de devoirs et des tâches administratives, mais aussi des affectations territoriales aléatoires qui rendent difficile la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

À cela, le Gouvernement n’apporte aucune réponse.

On relève 3 756 postes d’enseignants non pourvus cette année, un chiffre qui a triplé entre 2021 et 2022. Les concours ne font pas le plein de candidats. Les démissions se multiplient, surtout chez les jeunes enseignants, dont nous dénonçons depuis des années l’affectation systématique aux postes les plus difficiles. Pourtant, vous avez décidé de supprimer 2 000 postes d’enseignants pour suivre l’évolution démographique. Où est la logique de tout cela ?

Les enseignants font part de leur découragement face au manque de soutien de la part du ministère. Les récentes polémiques sur la défense du principe de laïcité sont révélatrices d’un profond malaise, en raison de l’absence de ligne claire du Gouvernement. On peine à distinguer une feuille de route pour les prochaines années.

Je ne reviendrai pas sur tous les points développés par nos excellents collègues Jacques Grosperrin et Max Brisson ; pour ma part, je veux évoquer le sujet, qui m’est cher, du sport à l’école.

Convaincu de l’importance du sport pour la santé et l’équilibre de nos jeunes, je déplore le manque manifeste de moyens et d’organisation permettant de mettre en place les trente minutes d’activité physique quotidienne à l’école, une mesure obligatoire qui n’est pourtant appliquée que par 10 % à 20 % des chefs d’établissement. Je m’interroge donc sur la volonté gouvernementale de rendre effectif ce dispositif de santé publique.

Je poserai la même question concernant les mesures à prendre pour le « savoir nager ». De nombreux enfants ne découvrent la natation qu’au moyen des cours dispensés par l’école. Or l’accès à ces cours semble très aléatoire, sans que nous puissions avoir une vision d’ensemble selon les années et les établissements. Au moment où la crise de l’énergie va mettre en péril l’ouverture des piscines et compliquer encore davantage l’organisation de ces cours, quelles actions envisagez-vous, monsieur le ministre, pour garantir l’effectivité de cet apprentissage essentiel pour l’activité physique comme pour la sécurité ?

Dans ce domaine comme dans bien d’autres, les annonces peinent à se traduire en actes. L’éducation nationale mérite pourtant mieux que des mesures d’affichage.

Pour conclure sur ce projet de budget, je le redis, si l’éducation nationale a bien entendu besoin de moyens, elle a surtout besoin de vraies réformes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, messieurs les présidents de la commission des finances et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’aborder les crédits de la mission « Enseignement scolaire », je voudrais d’abord vous remercier pour la qualité des échanges que nous avons depuis plusieurs mois. Les débats en commission et les rapports du Sénat sont autant d’apports essentiels pour nos réflexions et pour l’élaboration de nos politiques publiques.

Permettez-moi aussi d’exprimer l’honneur et le plaisir qui sont les miens au moment de présenter le budget de l’école pour 2023.

Dans un contexte de croissance continue depuis 2017, ce projet de loi de finances marque une rupture dans l’ampleur de l’effort budgétaire proposé et dans les ambitions transformatrices qui y sont associées. Je suis convaincu que nous nous hissons ainsi au niveau des attentes qui sont légitimement exprimées vis-à-vis de l’école.

À ce sujet, et avant d’entrer dans le détail des axes de ce budget, je voudrais revenir sur le travail réalisé depuis six mois, puisque certains d’entre vous ont questionné mon volontarisme.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit ainsi un budget de 59,7 milliards d’euros pour l’éducation nationale, en croissance de 6,5 % par rapport à 2022 ; ce budget est construit autour de plusieurs axes prioritaires.

La première de ces priorités, c’est bien entendu la revalorisation des enseignants. L’amélioration de l’attractivité du métier d’enseignant est un défi majeur. L’enjeu est loin d’être uniquement français, comme votre rapport l’a récemment souligné, monsieur le rapporteur spécial. Néanmoins, la France a un effort particulier à faire pour améliorer les salaires de ses professeurs, notamment en début et en milieu de carrière.

Cet effort nécessaire, que vous appelez de vos vœux, nous le faisons dans ce budget, à un niveau inédit. La revalorisation des enseignants représente une enveloppe totale de 1,135 milliard d’euros pour 2023. Ce montant couvre les quatre derniers mois de 2023, la revalorisation entrant en vigueur en septembre : l’effort sera donc amplifié en année pleine dès 2024.

Je ne reviendrai pas en détail ici sur les deux volets de cette revalorisation : une part socle, qui permettra de rehausser en moyenne de 10 % le traitement des enseignants, avec une priorité donnée à la première moitié de carrière, mais aussi un pacte associé à des missions nouvelles et à des missions mieux reconnues. En bref, c’est un dispositif porteur à la fois d’un regain d’attractivité des carrières et de transformation de notre école.

Cet effort considérable, qui concernera l’ensemble des enseignants, est à la hauteur de la place que les professeurs occupent et doivent continuer à occuper au cœur de la cité. Plus que jamais, en effet, nous devons réaffirmer l’importance cruciale des enseignants dans notre pays : le respect qui leur est dû doit aller de pair avec une meilleure reconnaissance financière par leur employeur, l’État. C’est ce que nous faisons avec ce budget.

Toutefois – je sais que c’est aussi l’une de vos préoccupations –, l’attractivité du métier d’enseignant ne se résume pas à un niveau de rémunération. C’est aussi de sens, de reconnaissance et de soutien que les professeurs, en particulier les plus jeunes, ont besoin. C’est un chantier complexe, pour lequel nous nous inspirons également des recommandations de votre rapport, monsieur Longuet.

Aller vers davantage de travail collaboratif, mieux accompagner les professeurs débutants, voilà deux des axes qui nous paraissent pertinents et qui nourrissent nos projets pour 2023. Nous travaillons également sur la gestion des ressources humaines et les déroulés de carrière pour mieux répondre aux attentes des enseignants, en particulier les plus jeunes.

Cet effort de revalorisation concernera aussi les autres professionnels de l’éducation nationale, pour un montant total de 140 millions d’euros. En particulier, nos médecins et infirmiers, qui jouent un rôle central pour la santé et le bien-être de nos élèves, bénéficieront d’une enveloppe de 6,8 millions d’euros pour les quatre derniers mois de 2023.

La deuxième priorité de ce budget, c’est la réussite de tous les élèves. Cette priorité nous est commune, comme j’ai pu le constater au travers des amendements que vous avez déposés.

Nous allons tout d’abord améliorer les taux d’encadrement, grâce à la volonté du Gouvernement de ne pas répercuter directement la baisse démographique à venir sur le nombre d’enseignants. Nous aurons quelque 100 000 élèves de moins à la rentrée 2023 par rapport à la rentrée 2022. C’est considérable, et cette baisse va s’inscrire dans la durée.

En contenant la baisse du nombre d’enseignants, nous continuons à améliorer le taux d’encadrement en primaire et nous le maintenons dans le secondaire.

Nous amplifions ensuite les dispositifs en faveur de la réussite des élèves, tels que les dédoublements en établissements REP et REP+, le plafonnement à 24 des classes de primaire hors REP ou le développement des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

La réussite des élèves passera aussi et surtout par des réformes structurantes, comme celle des lycées professionnels, que je porte avec la ministre Carole Grandjean, et qui fait actuellement l’objet d’une concertation bien engagée. J’ai déjà évoqué l’importance du collège, sur lequel un travail de transformation va s’engager au bénéfice de la réussite de tous les élèves.

J’ai également souhaité, à travers ce budget, donner corps à la priorité que j’ai fixée en matière de lutte contre les inégalités. Nous serons plus attentifs que jamais aux plus fragiles, pour que chaque enfant, chaque jeune, dans tous les territoires, puisse suivre sa scolarité dans les meilleures conditions. De nombreux dispositifs – petits déjeuners gratuits, contrats locaux d’accompagnement, territoires éducatifs ruraux – seront étendus grâce à des crédits supplémentaires.

Les bourses de collège et de lycée ont été revalorisées de 4 % à la dernière rentrée et nous nous fixons également des objectifs ambitieux de meilleure utilisation des fonds sociaux disponibles dans les établissements. Il faut que toutes les familles qui en ont besoin puissent avoir accès à ces aides. Sur ce sujet, un amendement du Gouvernement visant à abonder les fonds sociaux des établissements d’enseignement agricole a été déposé : l’adoption de cet amendement n° II-1256 permettra, en toute cohérence, d’aider l’ensemble des jeunes qui en ont besoin, quel que soit leur établissement.

Sur ce sujet, de même que sur les autres amendements qui concernent l’enseignement agricole, mon collègue ministre de l’agriculture Marc Fesneau, que je remercie pour sa présence, pourra vous apporter toutes les réponses nécessaires. Les enjeux de l’enseignement agricole sont en effet majeurs pour la formation de nos jeunes et l’avenir de notre pays.

Je veux mettre l’accent aussi sur une vraie nouveauté, le fonds d’innovation pédagogique, qui sera doté en 2023 de 150 millions d’euros. Il permettra de financer tous les projets pédagogiques innovants issus des débats engagés avec les équipes éducatives dans le cadre du Conseil national de la refondation.

En nous fondant sur l’expérience conduite à Marseille, nous préparons le déploiement d’un dispositif ambitieux dans son volume et novateur dans son fonctionnement, puisqu’il sera pleinement déconcentré et ainsi proche du terrain. Je ne doute pas que cette approche concrète et locale recueille l’approbation de votre assemblée.

Ce nouveau fonds, qui viendra abonder notre budget à partir d’un transfert de crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », permettra par exemple de financer des projets autour des savoirs fondamentaux, de l’inclusion des élèves en situation de handicap, ou de l’éducation artistique et culturelle. Le tout sera fait sans aucune mise en concurrence, mais dans un esprit de confiance à l’égard des équipes pédagogiques.

Afin de faciliter le financement de ces projets, en particulier dans le premier degré, je soutiendrai votre amendement n° II-223 rectifié ter, monsieur le rapporteur pour avis Grosperrin : votre texte constitue une mesure de simplification efficace, à laquelle je ne peux qu’être favorable.

Pour terminer, je veux revenir sur un sujet important, sur lequel je sais que vous êtes impliqués, celui de l’école inclusive, qui demeure plus que jamais une priorité. Ce sont ainsi 4 000 nouveaux postes d’AESH qui seront créés à la rentrée 2023, après une hausse identique en 2022. Les moyens sont là.

Cette hausse continue doit s’inscrire dans le cadre d’une réforme plus globale, celle de « l’acte 2 de l’école inclusive ». L’objectif de cette réforme est simple et ambitieux : que chaque enfant soit correctement accompagné, en fonction de ses besoins. Nous avons engagé le travail en nous fixant un cap très clair : présenter des propositions concrètes lors de la Conférence nationale du handicap qui aura lieu au printemps 2023. Il s’agira notamment de permettre aux AESH d’atteindre, si tel est leur choix, un temps plein de trente-cinq heures hebdomadaires, conformément à l’engagement du Président de la République.

Afin d’améliorer immédiatement la situation financière fragile des AESH, ces derniers vont devenir éligibles aux primes REP et REP+, comme les assistants d’éducation (AED) ; ils connaîtront en outre une revalorisation globale de 10 % en septembre prochain.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, ce budget est ambitieux et répond à des constats que nous partageons très largement, j’en suis convaincu.

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-916, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la revalorisation du métier d’enseignant

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Le constat est désormais bien établi : en quarante ans, les enseignants ont subi une perte de pouvoir d’achat massive.

Les rapports Regards sur l’éducation publiés par l’OCDE, appuient largement ces chiffres. Ils estiment ainsi qu’entre 2000 et 2019, alors que les salaires des enseignants ont augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE, c’est en France que le salaire a le plus diminué, avec une baisse pouvant atteindre 10 % dans l’enseignement secondaire.

Toujours selon l’OCDE, le salaire statutaire des enseignants du primaire et du secondaire est inférieur d’au moins 15 % à la moyenne de l’OCDE après dix ou quinze ans de service.

Cette situation de décrochage des salaires est l’une des raisons majeures du déficit de recrutement de la profession, bien qu’elle ne soit pas la seule.

Or les moyens figurant dans le budget pour 2023 ne nous semblent pas à la hauteur de l’enjeu. Tout d’abord, l’enveloppe ne répond pas à la promesse initiale du Président de la République de revaloriser inconditionnellement les salaires des enseignants de 10 %. La part conditionnelle – 300 millions d’euros entre septembre et décembre 2023 – correspond en réalité à des tâches déjà effectuées par les équipes pédagogiques.

Le rapport de juin 2022 de notre collègue Gérard Longuet conclut lui aussi que les différences salariales entre la France et les autres pays ne sont pas corrélées au temps de service des enseignants français.

Nous considérons donc que l’augmentation inconditionnelle de 10 % du traitement des enseignants est de droit au regard du décrochage de leur salaire et de leur engagement sans faille pendant la crise sanitaire.

Nous considérons par ailleurs que tous les enseignants doivent être augmentés, quelle que soit leur ancienneté. Selon nos calculs, qui rejoignent ceux des syndicats, il faudrait abonder de 1 milliard d’euros en année pleine les crédits proposés par le Gouvernement. Tel est précisément l’objet de cet amendement.

M. le président. L’amendement n° II-888, présenté par Mmes Monier et S. Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Mes arguments rejoignent ceux de ma collègue, mais l’amendement que je présente porte sur des montants moins élevés que le sien.

Le décrochage du salaire des enseignants est un vrai paradoxe. Comment expliquer que la rémunération d’un professeur des écoles recruté à bac+5 soit aujourd’hui inférieure au salaire moyen des fonctionnaires de catégorie B ? La situation est grave !

Dans la discussion générale, j’ai expliqué que les mesures proposées se traduiraient par un effet de plateau et qu’elles ne prenaient pas en considération les enseignants ayant plus de vingt ans d’exercice.

Le projet de budget prévoit d’allouer le même montant que celui que nous prévoyons, 300 millions d’euros, à un « pacte » avec les enseignants qui conditionnera l’augmentation de salaire à l’accomplissement de nouvelles missions. Nous ne souscrivons pas à ce choix politique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Il est défavorable.

Ces amendements ne sont pas antipathiques, mais leur adoption aurait pour effet d’amputer substantiellement les crédits des programmes « Vie de l’élève », pour le premier, ou « Soutien de la politique de l’éducation nationale », pour le second.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Pap Ndiaye, ministre. Ces amendements visent à revaloriser les enseignants au-delà du dispositif prévu dans le budget.

Le Gouvernement porte déjà une mesure inédite de revalorisation des enseignants, représentant 1,9 milliard d’euros pour sa part inconditionnelle en année pleine et 300 millions d’euros pour sa part conditionnelle au titre des quatre derniers mois de l’année 2023.

Cet effort aura des effets tangibles, puisque l’entrée dans la carrière ne se fera pas à moins de 2 000 euros ; ce niveau sera garanti. Pour les enseignants qui accepteront les missions supplémentaires, la hausse pourra atteindre 20 %, voire 25 % pour les jeunes enseignants adhérents au pacte.

Parce que nous portons déjà une mesure ambitieuse de revalorisation des professeurs, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-916.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-888.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-866 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Mouiller, Calvet et Somon, Mmes Dumas et F. Gerbaud, M. Frassa, Mme Bellurot, MM. Levi et Courtial, Mme Pluchet, MM. de Legge, Perrin et Rietmann, Mme N. Goulet, MM. Genet, Laménie, Rapin, Kern et Bouchet, Mmes Gosselin, Drexler et Guidez, MM. Charon, Anglars et Pellevat, Mme Jacquemet, M. Bouloux, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Belrhiti, Ventalon, Micouleau et Dumont, M. Brisson, Mme Lassarade, MM. Meignen, Klinger et Belin, Mme Borchio Fontimp, MM. Pointereau, Sido, Gremillet et Longeot, Mmes de La Provôté et Imbert et M. Favreau, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson. Cet amendement, présenté par André Reichardt et quarante-sept sénatrices et sénateurs, concerne les AESH, dont nous allons beaucoup parler ce soir. Ce n’est que justice, car l’on connaît la difficulté de leur tâche et la précarité institutionnelle de leur situation.

Aujourd’hui, leur nombre est insuffisant pour répondre aux notifications des maisons départementales des personnes handicapées. Il en résulte que, d’un département à l’autre, la prise en charge est différente, ce qui n’est pas acceptable.

Les réponses collectives ou personnalisées sont ainsi arbitrées par les Pial sans prise en compte réelle des notifications émanant des MDPH.

Cet amendement vise donc à encourager le Gouvernement à augmenter de 10 % le nombre des AESH. Nous y proposons d’investir 234 millions d’euros en faveur de l’inclusion scolaire.

Cela ne réglera certes ni la faiblesse de la rémunération ni l’absence de formation des AESH, mais, comme beaucoup d’autres amendements ce soir, il constitue un signal d’alerte. Son adoption serait une bouffée d’oxygène bienvenue.

L’école inclusive ne se fera pas sans une politique globale de prise en charge de l’enfant en situation de handicap dans le temps de l’école, lequel ne se résume pas au temps de classe.

Vous venez de parler de l’acte 2 de l’école inclusive, monsieur le ministre, mais vous ne semblez pas vouloir vous inscrire dans une logique partenariale avec les autres acteurs, qui seule réglera la prise en charge globale des enfants en situation de handicap tout au long de la journée d’école, avant, pendant et après la classe.

M. le président. L’amendement n° II-887, présenté par Mme Monier, M. Chantrel, Mme S. Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.