M. le président. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Marie-Pierre Richer, rapporteure. Je remercie l’ensemble de mes collègues de l’aboutissement de ce texte, qui était très attendu par les familles.
Monsieur le ministre, nous espérons tous, cela a été rappelé par nombre d’orateurs, une loi plus englobante qui permette de sécuriser les familles. Celles que nous avons auditionnées craignaient que l’adoption de cette loi soit ralentie, faute d’un vote conforme. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, nous avons voté un texte enrichi, au bénéfice des proches aidants. Aujourd’hui, la balle est dans votre camp puisqu’il vous revient à présent de publier les décrets d’application.
Je termine en saluant à mon tour la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche. Cela a été un vrai plaisir, madame la présidente, de travailler avec vous. Vous avez marqué de votre empreinte aussi bien la commission des affaires sociales que le Sénat. Je salue votre grande humanité. (Applaudissements.)
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 13 juillet 2023 :
À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir :
Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (texte de la commission n° 844, 2022-2023) ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (texte de la commission n° 842, 2022-2023) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission n° 865, 2022-2023) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (texte de la commission n° 859, 2022-2023) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission n° 856, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures vingt-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER