M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cyril Pellevat. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen indique que, face à des défis de plus en plus complexes, l’Union européenne façonne « une économie solide et à l’épreuve du temps », susceptible de « garantir une prospérité à long terme ».
Permettez-moi cependant d’en douter.
Face aux géants que sont Pékin et Washington, l’Union européenne lance une enquête afin de déterminer si la Chine subventionne ses véhicules électriques, d’un côté, et tente, de l’autre, d’évaluer l’impact de l’Inflation Reduction Act (IRA).
Outre le fait que ces études arrivent bien tardivement, nous pouvons déjà préjuger de leurs résultats : oui, les subventions chinoises sont massives ; oui l’impact de l’IRA est significatif et le restera.
Ainsi, face aux menaces pesant sur l’économie européenne, l’Union européenne, écartelée entre les intérêts propres de chaque État, multiplie études, enquêtes et évaluations, qui sont les seuls éléments sur lesquels les Vingt-Sept parviennent à se mettre d’accord. Une véritable politique de rupture stratégique devrait pourtant s’imposer pour éviter le naufrage et redonner de la compétitivité à notre économie.
Certains mettront en avant les quelques avancées obtenues. Certes, l’Union européenne n’est pas totalement immobile ; comme toujours, cependant, la politique des petits pas prévaut et les quelques efforts interventionnistes ne sont pas à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés. Les investissements massifs nécessaires à une souveraineté économique européenne n’adviendront pas si nous n’y consacrons que les moyens que nous mobilisons actuellement.
À ce rythme, nous sommes voués à demeurer une Union de la régulation plutôt qu’une véritable union économique, ce qui, rappelons-le, était pourtant l’un des objectifs premiers de la création des communautés européennes.
Alors que l’Union européenne rattrapait les États-Unis en termes de PIB par habitant jusqu’au début des années 2000, nous avons depuis décroché ; notre productivité est moindre, de même que notre croissance. Alors que nous étions le continent le plus riche, avec le PIB le plus élevé, nous avons été dépassés par les États-Unis. Cela traduit l’échec de la politique économique européenne, laquelle n’a pas évolué avec le temps et reste enfermée dans une doctrine datant du siècle dernier.
Les vantardises de la Commission européenne, dans son dernier discours sur l’état de l’Union, soulignant que le marché européen aime la concurrence, ne changeront rien à ce constat : elle doit rompre avec sa vision très largement libre-échangiste, ultra-concurrentielle et libérale, qui la rend peu encline à construire une véritable politique industrielle soutenant vigoureusement l’innovation.
Les aides aux entreprises sont extrêmement régulées, alors que nous devrions, au contraire, nous inspirer de la flexibilité de l’IRA pour accélérer leur distribution : elles mettent environ deux ans à voir le jour, quand le dispositif américain a été opérationnel en six mois.
De même, l’Union européenne doit se donner les moyens de son ambition. La plateforme des technologies stratégiques – le Net-Zero Industry Act (NZIA), affublé par certains du sobriquet Zero Industry Net Act – en est le parfait exemple.
L’Union européenne se fixe des objectifs, lance de nouvelles politiques, sans pour autant prévoir de véritables budgets dédiés pour les mener à bien. Elle se contente ainsi de recycler les fonds d’anciennes enveloppes, qui, bien que non décaissés, sont déjà bel et bien engagés. En outre, elle se concentre excessivement sur l’investissement et laisse de côté le soutien à la production ainsi qu’à la recherche et au développement, comme c’est le cas pour le NZIA.
L’IRA, quant à lui, subventionne jusqu’à 15 dollars par mégawattheure pour le nucléaire et 3 dollars par mégawattheure pour l’hydrogène. De surcroît, la hausse du coût de l’énergie en Europe mine encore davantage notre compétitivité.
Au-delà de l’IRA lui-même, l’attractivité des prix de l’énergie aux États-Unis provoque des délocalisations de l’Europe vers l’Amérique. Or la réforme du marché de l’électricité prévue par la Commission européenne est trop peu ambitieuse et ne permettra pas de corriger ce différentiel de prix. Cela m’apparaît comme une grave erreur, que la France devra corriger en pesant pour cela de tout son poids.
Par ailleurs, l’Union européenne fait le choix de discriminer les activités qu’elle juge incompatibles avec la poursuite de l’objectif zéro carbone en s’appuyant sur des interdictions plutôt que sur des incitations.
Ainsi, d’interminables listes d’activités pouvant bénéficier de telle ou telle politique sont édictées, favorisant le plus souvent des technologies non matures d’un point de vue industriel et pénalisant injustement, par la même occasion, certains secteurs, oubliés ou mis de côté de manière discutable.
C’est notamment régulièrement le cas du nucléaire, pour lequel la France doit batailler à chaque nouveau texte relatif aux énergies. Ce secteur n’est ainsi pas inclus à l’heure actuelle parmi les technologies stratégiques dans le cadre du Net-Zero Industry Act et ne pourra donc pas bénéficier des procédures accélérées d’octroi de permis.
De même, la Commission a fait le choix de ne rendre éligible au NZIA que le nucléaire de quatrième génération et les petits réacteurs modulaires, soit des technologies qui ne sont actuellement pas disponibles pour une production à court terme, tout en exigeant dans le même temps un niveau de maturité supérieur ou égal à 8 selon l’échelle TRL, pour Technology Readiness Level.
Ainsi, tout en faisant mine de l’inclure, le texte prévoit en réalité d’exclure la première source d’énergie bas-carbone de l’Union européenne, alors même qu’il est supposé soutenir les technologies qui permettront d’atteindre la neutralité carbone. C’est tout bonnement insensé !
Il faut rompre avec cette logique absurde et bureaucratique et l’Union européenne doit s’engager davantage dans la voie de l’incitation.
En outre, si je peux comprendre la décision de Bruxelles de ne pas porter plainte devant l’OMC contre les États-Unis au sujet de l’IRA, au regard des faibles chances de succès de cette procédure, je ne comprends pas ce qui empêche l’Union européenne d’étudier une préférence européenne. J’avais déjà évoqué ce point lors du précédent débat préalable à la réunion du Conseil européen.
Le Conseil européen est supposé fixer les orientations générales de l’Union européenne et donner les grandes impulsions. La construction d’une véritable politique industrielle, incitative plutôt que punitive, permettant de soutenir massivement et de façon souple l’investissement comme la production en Europe, centrée sur des activités pour lesquelles nous disposons déjà d’avantages comparatifs, devrait être l’une de ses priorités.
Nous devons cesser de nous congratuler et d’évaluer les quelques progrès obtenus, au risque de ne jamais avancer.
Aussi, madame la secrétaire d’État, je souhaite savoir si la France défendra une telle position devant le Conseil européen. Quels efforts sont faits pour convaincre les États membres les plus frileux, en particulier les pays du nord de l’Europe, de s’engager dans la construction d’une véritable politique industrielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, merci de ces interventions riches et complètes auxquelles je vais m’efforcer de répondre en détail. Si mes efforts ne suffisent pas, mon cabinet et moi-même nous tenons à votre disposition.
Merci de vos mots très forts en soutien à Israël. Face à l’horreur, il est très marquant de constater à quel point nous sommes ici unis, aux côtés d’Israël.
Messieurs les présidents Perrin et Rapin, messieurs les sénateurs Médevielle, Fernique et Laouedj, mesdames les sénatrices Devésa et Apourceau-Poly, vous m’avez notamment interrogée sur la suspension de l’aide européenne à la Palestine.
Il est vrai qu’une certaine confusion a pu régner sur la question et je vais donc m’efforcer de clarifier la situation : l’aide européenne n’a pas été suspendue ; les Palestiniens n’ont pas à souffrir des horreurs abjectes qui sont commises par le Hamas.
En revanche, la Commission européenne a lancé une revue pour s’assurer que l’aide européenne allait vers de bonnes mains. À ce sujet, monsieur le sénateur Fernique, il y aura bien une réunion immédiate du Conseil des ministres des affaires étrangères.
Vous m’avez ensuite questionnée sur le troisième sommet de la Communauté politique européenne à Grenade. Cet événement nous a tout d’abord offert l’occasion de renouveler l’expression de notre solidarité à l’égard de l’Ukraine.
Ensuite, il nous a permis d’évoquer notamment avec le premier ministre arménien, une prochaine réunion à Bruxelles avec Charles Michel et le président de l’Azerbaïdjan. Nous avons pu, surtout, discuter de l’organisation du soutien à l’Arménie, à son intégrité territoriale, ainsi, bien évidemment, qu’aux réfugiés. Comme vous le savez, 100 000 personnes ont été déplacées dans cette région.
Plus concrètement, cette réunion a permis de poursuivre l’agenda en matière de cybersécurité, notamment en étendant la future réserve cyber européenne aux pays tiers de la CPE.
Enfin, il importe de souligner, pour la continuité de la CPE, que le Royaume-Uni s’est emparé de ce format, en y voyant beaucoup de potentiel, notamment pour aborder les questions migratoires – j’y reviendrai dans un instant.
Nous avons également entamé des discussions sur les perspectives d’élargissement. Monsieur le sénateur Patient, vous avez abordé cette question en termes géopolitiques, monsieur le sénateur Allizard, vous avez évoqué des cercles concentriques, madame Devésa, vous l’avez resituée dans le contexte de la relation franco-allemande.
Le Conseil européen a pu débattre de deux questions et la France peut se féliciter d’avoir obtenu que le texte final encourage les pays candidats à aller plus vite sur la voie de l’adhésion et à accélérer le rythme des réformes, mais aborde également, en parallèle, la question de la réforme de l’Union européenne. Vous avez été plusieurs à souligner combien il était nécessaire d’être à la fois plus agiles et plus flexibles, en particulier dans la perspective d’une Union européenne plus large dans quelques années.
Le mandat qui a été confié aux ministres des affaires européennes pour les prochaines semaines nous conduit à travailler simultanément sur ces deux questions. Nous devrons en discuter dès le prochain Conseil consacré aux affaires générales, le 24 octobre prochain.
S’agissant du groupe des douze experts franco-allemands, il rassemble des spécialistes indépendants, à qui nous avons demandé de nous présenter des options afin de pouvoir étudier les ajustements à réaliser en vue d’être effectivement plus agiles et plus flexibles.
À cet égard, la ministre des affaires étrangères allemande organise le 2 novembre prochain à Berlin une conférence sur l’élargissement, à laquelle je me rendrai, la ministre Catherine Colonna se trouvant empêchée.
La question des migrations a été autant discutée dans cet hémicycle qu’à Grenade, je dois le reconnaître : vous en avez tous parlé.
La réunion organisée par le Royaume-Uni et l’Italie, à laquelle étaient associées l’Albanie et la France, a permis des avancées concernant la lutte contre les réseaux de passeurs. Ces pays sont unanimes pour considérer que nous devons parvenir à identifier et à démanteler les réseaux de passeurs, afin que les pays où ceux-ci se trouvent les punissent. Nous entendons également nous attaquer aux chaînes de production des embarcations, afin d’éviter autant que possible de nouveaux drames dans la Méditerranée.
L’objectif de toutes ces discussions est clair : il s’agit de maîtriser les flux migratoires. J’estime à ce titre que nous pouvons être fiers du compromis qui a été trouvé sur les différents textes qui composent le pacte asile et immigration.
Celui-ci reflète en effet notre devoir de solidarité et d’humanité en reconnaissant qu’il faut accueillir les demandeurs d’asile qui ont besoin de venir chez nous, qu’il convient de traiter plus rapidement les dossiers de ceux qui n’ont pas le droit à l’asile – ce point constitue un pilier de la procédure – et qu’il faut aider les pays de première entrée – les difficultés rencontrées à Lampedusa l’ont montré.
Le pacte précise aussi les modalités de la solidarité de fait qui s’exerce : chaque demandeur est enregistré, il se voit attribuer des documents d’identité et prodiguer des soins de santé. Après quoi, les demandeurs d’asile sont répartis sur le territoire européen.
Au regard des différentes positions qui se sont exprimées, j’estime que ce pacte constitue un bon équilibre entre la solidarité et l’humanité d’un côté, et la responsabilité au regard des frontières extérieures de l’autre côté.
En ce qui concerne les politiques de visas de travail, comme vous le savez, monsieur le sénateur Patient, elles relèvent non pas de l’Union européenne, mais des législations nationales. Nous pourrons peut-être réfléchir à l’élaboration d’un prochain programme européen en la matière, mais pour l’heure, les actions menées dans le cadre de la lutte contre les passeurs permettront d’améliorer la situation, notamment en Guyane et à Mayotte, que vous avez mentionnée. Quoi qu’il en soit, le Parlement européen est bien au travail, et j’ai bon espoir que nous parvenions à conclure un accord avant la fin de la mandature européenne.
J’en viens au récent arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le contrôle aux frontières intérieures que vous avez évoqué, monsieur le président Rapin. Je vous rejoins pleinement : dans le contexte que nous connaissons, il est primordial que les services du ministère de l’intérieur disposent des moyens de protéger efficacement les frontières. C’est pourquoi nous sommes en train d’effectuer l’analyse des conséquences opérationnelles de la décision de la CJUE.
Pour l’heure, il convient toutefois de demeurer prudent, car je rappelle que ladite décision a été rendue dans le cadre d’une procédure qui est en cours devant le Conseil d’État. Dans la décision qu’il rendra au fond, le Conseil d’État précisera la portée de l’arrêt de la CJUE pour notre droit national. Dans l’intérim, et face au défi que vous connaissez, les contrôles aux frontières intérieures restent en vigueur.
Vous avez été nombreux à m’interroger sur les questions économiques, couvrant l’ensemble des points qui seront discutés au Conseil européen.
Je commencerai par la révision du cadre financier pluriannuel, qui a fait l’objet de nombreuses questions. En la matière, notre position est très ferme : si nous voulons disposer des moyens de financer nos ressources propres, notamment grâce à la taxe carbone aux frontières et aux recettes issues du marché du carbone, nous ne souhaitons pas que cette révision emporte une augmentation trop importante du budget européen.
L’impôt sur les bénéfices des entreprises, que vous avez évoqué, est effectivement temporaire. Il s’ajoute à l’impôt sur les multinationales instauré par l’OCDE.
Lors de la prochaine mandature – je crois que nous en sommes tous d’accord –, il faudra aller plus loin en matière de ressources propres si nous voulons étendre les politiques budgétaires de l’Union européenne.
En ce qui concerne la réforme de la gouvernance économique, au sujet de laquelle MM. Rapin et Husson ainsi que Mme Blatrix Contat m’ont interrogée, je le dis clairement : nous ne voulons pas de règles qui seraient complètement procycliques. Nous souhaitons que cette gouvernance tienne compte des positions initiales de chaque pays, de leurs spécificités en termes d’investissements et de réformes à venir. Nous tenons cette position très fermement dans les négociations, et comme elle est de bon sens, je ne doute pas que les États que vous nommez les « frugaux », monsieur Husson, finiront par s’y rallier.
Vous êtes également nombreux à avoir mentionné ce pilier de notre compétitivité qu’est la réforme du marché de l’électricité, sujet qui, comme vous savez, est très clivant au niveau du Conseil.
Je tiens tout d’abord à redire, comme je l’ai déjà fait à plusieurs reprises dans cet hémicycle, que jamais nous ne transigerons sur le nucléaire.
Il convient ensuite de noter que, comme le Président de la République l’a annoncé à l’issue des rencontres franco-allemandes qui se sont tenues à Hambourg, nous commençons à avancer et à voir les positions bouger.
Nous sommes de ce fait assez confiants quant à la possibilité de parvenir à un accord qui permette aux Français d’accéder à des prix qui reflètent la réalité de notre mix électrique.
J’en viens aux aides d’État. Je tiens à préciser que les montants qui ont été évoqués correspondent aux montants qui ont été non pas déboursés, mais seulement demandés. La France a toujours considéré qu’il fallait des aides d’État, mais aussi un fonds de souveraineté au bénéfice des petits pays afin d’éviter que les différences de moyens avec les plus grands États ne conduisent à une fragmentation de l’Union européenne.
Monsieur le sénateur Pellevat, je vous trouve quelque peu sévère au sujet de la compétitivité. (Sourires.)
Nous avons tout d’abord été plus rapides que d’habitude, puisque le Président de la République avait alerté au sujet de l’Inflation Reduction Act (IRA) dès le mois de décembre de l’année dernière et que nous avions des textes sur la table dès le mois de mars suivant.
Dans le cadre des négociations sur le Net-Zero Industry Act, nous nous battons ensuite pour le nucléaire, en particulier pour les petits réacteurs modulaires que vous avez mentionnés. Du reste, si la politique industrielle a fait figure de lubie française pendant de nombreuses années, je puis vous assurer que, parmi les Vingt-Sept, plus aucun ne néglige ce domaine, et que la politique industrielle est désormais un principe européen.
Enfin, comme je l’indiquais précédemment, il nous faudra revoir nos politiques et les budgets qui leur sont associés lors de la prochaine mandature.
Je terminerai en évoquant l’Arménie et le Haut-Karabagh, sujet qui est bien inscrit à l’ordre du jour du Conseil européen.
La France entière partage l’émotion que vous avez exprimée, mesdames Morin-Desailly et Devésa, au regard de la situation absolument inqualifiable qui a conduit à l’exode organisé de plus de 100 000 Arméniens depuis le Haut-Karabagh – le Premier ministre arménien indiquait que seules trois familles, soit quinze personnes, étaient restées dans la région.
Le Président a évoqué le sujet lors de la réunion de la Communauté politique européenne, et il continuera à l’aborder. Une réunion se tiendra d’ici à la fin du mois à Bruxelles sous l’égide de Charles Michel. Nous serons extrêmement vigilants quant à l’attitude qui sera celle du président Aliyev. Ces discussions doivent permettre de parvenir à un accord de paix respectueux du droit international.
Le Président et le Gouvernement sont totalement mobilisés sur ce sujet qui relève d’une lutte des régimes autocratiques contre la démocratie qu’incarnent à la fois la France et l’Union européenne.
Conclusion du débat
M. le président. Pour conclure le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. Je vous remercie, mes chers collègues, d’être restés jusqu’au terme de ce débat, et vous, madame la secrétaire d’État, de votre souci de répondre à toutes les questions par thématiques.
Je constate avec tristesse l’importance croissante prise par la guerre : après l’Ukraine, puis l’Arménie, nous évoquons aujourd’hui le conflit israélo-palestinien, ou plutôt israélo-« hamasien ». Ces mauvaises nouvelles ternissent le paysage international, au sein duquel, et vos propos l’attestent, l’Europe est toujours bien présente, madame la secrétaire d’État.
Cela m’amène à revenir sur le sujet par lequel j’ai ouvert ce débat : nous sommes à quinze jours d’un Conseil européen dont l’ordre du jour peut encore évoluer en fonction de la situation internationale.
Madame la secrétaire d’État, vous n’êtes pas porte-parole du Gouvernement, ni même ministre chargée des relations avec le Parlement, mais sachez que j’ai interpellé M. le ministre Riester en conférence des présidents sur la nécessité de rapprocher, dans le temps, nos débats du Conseil, car il importe que nous disposions de visibilité tant sur l’ordre du jour que sur l’actualité. Je vous remercie donc de bien vouloir porter ce message auprès du Gouvernement, quitte à inscrire ce débat préalable au Conseil européen dans l’agenda gouvernemental.
Vous avez indiqué précédemment que vous participeriez prochainement à une conférence sur l’élargissement de l’Union européenne…
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. Il nous intéressera d’échanger avec vous après la tenue de cette conférence dans le cadre d’une audition. Je pense en effet que ce sujet débordera dans le temps, sans doute jusqu’aux élections européennes, dont il pourrait constituer un enjeu important.
Merci encore, et bonne nuit à tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023.
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 12 octobre 2023 :
À dix heures trente :
Questions orales.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 12 octobre 2023, à zéro heure quinze.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER