Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
Mme Monique Lubin. Nous avons déjà dit pourquoi nous nous abstiendrons : nous ne voulons pas nous opposer à un accord qui a été validé par les partenaires sociaux, mais nous aurions souhaité que son cadre soit beaucoup moins restrictif.
À l’occasion de divers débats, j’entends souvent parler dans cet hémicycle de la valeur travail. Il y aurait d’un côté ceux qui la cultivent et de l’autre ceux qui s’y refusent. Or si l’on défend la valeur travail, on ne doit pas supporter que les rémunérations des actionnaires connaissent une hausse exponentielle quand celles des salariés augmentent bien moins vite, ou même stagnent. La valeur travail, comme j’ai eu déjà l’occasion de l’indiquer, se jauge au niveau de la rémunération que l’on attribue au travail !
Par conséquent, quand vous accepterez de rendre justice aux salariés par le biais des salaires autant que vous rémunérez les actionnaires par l’attribution de dividendes, vous pourrez parler de la valeur travail. Mais tant que cet équilibre ne sera pas atteint, nous aurons toujours l’occasion de discuter de ce concept, mais nous n’en aurons certainement pas la même interprétation. (M. Thomas Dossus applaudit.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 5 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 262 |
| Pour l’adoption | 244 |
| Contre | 18 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Je remercie l’ensemble de nos collègues ici présents et tout particulièrement notre rapporteur, Frédérique Puissat, ainsi que les services du Sénat, qui ont réalisé un travail remarquable dans des conditions difficiles, en pleine période de reprise des travaux. (Applaudissements.)
De tels textes sont quelque peu particuliers. Malgré les nombreux sujets que nous avons abordés et les débats que nous avons menés, nous nous sommes limités à transposer l’accord, parce que notre volonté, cette après-midi, était tout simplement de respecter le dialogue social. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Henno applaudit également.)
9
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 18 octobre 2023 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente.)
nomination de membres d’un office parlementaire et de quatre délégations parlementaires
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, les listes de candidatures préalablement publiées sont ratifiées.
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (dix-huit membres)
M. Arnaud Bazin, Mmes Martine Berthet, Alexandra Borchio Fontimp, MM. Patrick Chaize, André Guiol, Ludovic Haye, Olivier Henno, Mmes Sonia de La Provôté, Florence Lassarade, Anne-Catherine Loisier, M. Pierre Médevielle, Mme Corinne Narassiguin, MM. Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, David Ros, Daniel Salmon, Bruno Sido et Michaël Weber.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (trente-six membres)
Mmes Marie-Do Aeschlimann, Jocelyne Antoine, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Annick Billon, M. Hussein Bourgi, Mmes Colombe Brossel, Samantha Cazebonne, Evelyne Corbière Naminzo, Laure Darcos, Agnès Evren, Gilbert Favreau, Mmes Béatrice Gosselin, Véronique Guillotin, M. Loïc Hervé, Mmes Micheline Jacques, Lauriane Josende, Else Joseph, M. Marc Laménie, Mmes Annie Le Houerou, Marie-Claude Lermytte, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, Marie-Pierre Monier, Guylène Pantel, Marie-Laure Phinera-Horth, Raymonde Poncet Monge, Olivia Richard, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Elsa Schalck, M. Laurent Somon, Mmes Anne Souyris, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien et M. Adel Ziane.
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (quarante-six membres)
M. Jean-Claude Anglars ; Mme Nadine Bellurot ; MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, François Bonhomme, Max Brisson, Mme Céline Brulin, MM. Bernard Buis, Laurent Burgoa, Mme Agnès Canayer, MM. Cédric Chevalier, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Mme Catherine Di Folco, M. Jérôme Durain, Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Corinne Féret, Françoise Gatel, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Mme Pascale Gruny, MM. Joshua Hochart, Patrice Joly, Mme Muriel Jourda, MM. Éric Kerrouche, Gérard Lahellec, Mmes Sonia de La Provôté, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Jacques Lozach, Pascal Martin, Jean-Marie Mizzon, Franck Montaugé, Mme Sylviane Noël, M. Olivier Paccaud, Mme Guylène Pantel, MM. Rémy Pointereau, Didier Rambaud, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Jean-Yves Roux, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Lucien Stanzione, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Cédric Vial et Jean Pierre Vogel.
Délégation sénatoriale à la prospective (trente-six membres)
MM. Pierre Barros, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, François Bonneau, Yves Bouloux, Christian Bruyen, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Christophe Chaillou, Mme Cécile Cukierman, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Mme Patricia Demas, M. Bernard Fialaire, Mme Amel Gacquerre, M. Daniel Gueret, Mme Nadège Havet, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Annick Jacquemet, M. Yannick Jadot, M. Roger Karoutchi, Mme Christine Lavarde, MM. Vincent Louault, Jean-Jacques Michau, Louis-Jean de Nicolaÿ, Alexandre Ouizille, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Didier Rambaud, Christian Redon-Sarrazy, Mme Marie-Pierre Richer, MM. Pierre-Alain Roiron, Stéphane Sautarel, Jean Sol, Mmes Anne Ventalon, Sylvie Vermeillet et Mélanie Vogel.
Délégation sénatoriale aux entreprises (quarante-deux membres)
MM. Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Luc Brault, Ian Brossat, Alain Cadec, Mme Marion Canalès, MM. Michel Canévet, Emmanuel Capus, Patrick Chauvet, Mme Catherine Conconne, MM. Pierre Cuypers, Jérôme Darras, Mmes Nathalie Delattre, Brigitte Devésa, MM. Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Mme Laurence Garnier, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Antoinette Guhl, M. Olivier Jacquin, Mmes Lauriane Josende, Else Joseph, MM. Christian Klinger, Daniel Laurent, Pierre-Antoine Levi, Martin Lévrier, Pauline Martin, Michel Masset, Franck Menonville, Serge Mérillou, Damien Michallet, Mme Anne-Marie Nédélec, MM. Cyril Pellevat, Clément Pernot, Sebastien Pla, Olivier Rietmann, Mme Anne-Sophie Romagny, MM. Dominique Théophile, Simon Uzenat et Mme Sylvie Valente Le Hir.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER