Séance du 30 novembre 2023

Sommaire

Présidence de M. Pierre Ouzoulias

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2024. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 34 et état A

Amendement n° I-2300 du Gouvernement et sous-amendement n° I-2301 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération

Article liminaire

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

M. Christopher Szczurek

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Bernard Delcros

Mme Ghislaine Senée

M. Pascal Savoldelli

M. Christian Bilhac

M. Didier Rambaud

M. Thierry Cozic

Adoption, par scrutin public n° 79, de la première partie du projet de loi, modifiée.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

Seconde partie

Sécurités

Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

M. Bruno Belin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Jérôme Darras, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Françoise Dumont, en remplacement de M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois

M. Louis Vogel

Mme Dominique Vérien

Mme Mélanie Vogel

M. Ian Brossat

M. Michel Masset

M. Olivier Bitz

M. Jérôme Durain

M. André Reichardt

Mme Nathalie Goulet

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

sécurités

État B

Amendement n° II-931 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-140 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-76 de Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-114 de M. Jérôme Durain et II-144 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-115 de M. Jérôme Durain et II-143 de M. Ian Brossat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-120 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-116 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° II-75 de Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Amendement n° II-98 rectifié quater de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° II-112 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-149 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-141 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-119 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-148 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-138 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-139 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-67 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° II-145 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-142 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-117 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-111 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° II-118 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° II-136 rectifié de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-137 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B, modifiés.

État G

Amendement n° II-109 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° II-110 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° II-68 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Amendement n° II-147 de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° II-69 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Amendement n° II-146 de M. Ian Brossat. – Retrait.

Article 63 (nouveau) – Adoption.

Après l’article 63

Amendement n° II-113 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé et de regroupement thématique d’amendements ; M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.

3. Ordre du jour