Séance du 8 décembre 2023

M. Christian Redon-Sarrazy. Nous serons vigilants !

M. Marc Fesneau, ministre. Je pense aussi à la découverte des métiers, à l’orientation, aux contrats locaux autour des établissements, à la création de nouvelles formations qualifiantes, au processus massif que nous engageons de formation continue des enseignants et de tous ceux qui accompagnent l’agriculture au quotidien : il faudra former 50 000 personnes dans le cadre de la transition climatique, de la transition écologique et de la transition des pratiques.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que nous voulons faire au travers de ce budget. Celui-ci n’est qu’une étape, car le budget n’est pas tout, comme je le disais en introduction de mon propos ; il nous permet de nous engager dans le chemin des transitions, mais celles-ci s’incarnent aussi dans des politiques publiques auxquelles nous devons tous travailler.

Monsieur le rapporteur spécial, vous disiez que je fais face à un moment difficile. C’est sans doute vrai, dans la mesure où notre agriculture elle-même traverse un tel moment, celui d’une grande transition, que nous engageons sous la grande contrainte du dérèglement climatique. Voilà ce que nous essayons de faire au travers de nos politiques publiques comme dans le budget.

S’y ajoute un travail que vous avez été nombreux à évoquer : si nous voulons redonner du sens au travail des agriculteurs, nous devons simplifier massivement les normes, mais aussi faire preuve de cohérence dans les accords internationaux. Je signale à ce sujet que nous n’avons jamais soutenu l’accord UE-Mercosur ; c’est bien pourquoi il n’est pas plus avancé aujourd’hui qu’il y a quelques années. Nous ne sommes pas seuls en Europe sur ces questions ! Nous avons en outre fait obstacle à l’accord avec l’Australie.

M. Yannick Jadot. Et la Nouvelle-Zélande ?

M. Marc Fesneau, ministre. Vous n’ignorez pas, monsieur Jadot, que ce pays respecte les accords de Paris.

M. Yannick Jadot. Et l’agneau ?

M. Marc Fesneau, ministre. Il n’est donc pas inintéressant de nous inscrire dans cette trajectoire. On pourrait certes décider que l’on n’échange rien avec personne, mais il faudrait en parler aux producteurs français de céréales, de lait ou de vin : je suis sûr que M. Pla aurait bien des choses à leur dire ! (Exclamations sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.)

M. Fabien Gay. Et le Ceta ?

Mme la présidente. Il faudrait conclure, monsieur le ministre !

M. Marc Fesneau, ministre. Voilà le budget auquel nous essayons d’aboutir : un budget de transitions. Mais il ne faudrait pas pour autant négliger le travail sur la surabondance de normes et de réglementations, qui grève durablement la compétitivité de notre agriculture. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

Je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à cinq heures.

En conséquence, nous devrons terminer l’examen de cette mission aux alentours de minuit et demi. Compte tenu du nombre d’amendements à examiner sur cette mission – plus de 100 –, je vous invite donc à faire preuve de concision, d’autant que nous devrons ensuite reprendre l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », que nous avions dû interrompre hier.

ÉTAT B

Mme la présidente. L’amendement n° II-1450, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre. Il me faut commencer cette présentation par des excuses, pour le dépôt hors délai de cet amendement. Pour avoir été ministre des relations avec le Parlement, je sais combien cela peut être désagréable. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Rietmann. C’est assez fréquent…

M. Laurent Somon. Nous avons l’habitude !

M. Jean-François Husson. Eh oui !

M. Marc Fesneau, ministre. Cet amendement, que je porte avec mes collègues de Bercy,…

M. Jean-François Husson. Bercy beaucoup ! (Sourires.)

M. Marc Fesneau, ministre. … – ne vous inquiétez pas ! – vise à transcrire dans les crédits de la mission certaines mesures de simplification.

Je vous rappelle qu’afin de simplifier les circuits administratifs du second pilier de la PAC, l’État et les régions sont convenus que ces dernières seraient les autorités de gestion des mesures non surfaciques.

L’amendement tend donc à transférer de manière pérenne aux régions la masse salariale correspondant aux 196 emplois du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire transférables dès 2024, c’est-à-dire les emplois contractuels, les emplois devenus vacants et les fractions d’emploi ne pouvant donner lieu à un transfert d’agent.

Par ailleurs, 189 agents titulaires du ministère resteront mis à disposition des collectivités jusqu’à ce qu’ils exercent leur droit d’option, portant l’assiette finale du transfert de compétences à 385 ETP, conformément à l’accord conclu avec les régions le 10 novembre 2021.

Est également prévue dans cet amendement une compensation des vacations, à hauteur de 3,3 millions d’euros, et de la délégation des missions de contrôle, à hauteur de 922 000 euros, ainsi que la compensation, non pérenne, au titre de 2023, des emplois devenus vacants.

L’amendement tend enfin à prévoir la compensation financière des dépenses de fonctionnement associées aux emplois transférés, ce que l’on appelle communément les « coûts du sac à dos », à hauteur de 1,404 million d’euros.

Il s’agit d’un amendement « miroir » de celui qui avait pour objet d’augmenter les ressources des régions et du département de La Réunion au titre de ce transfert de compétences.

Mme la présidente. On dira que c’est la faute de Bercy, monsieur le ministre ! (Sourires.)

Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. M. le ministre a devancé, par ses excuses, les remarques que je m’apprêtais à lui faire sur le caractère tardif du dépôt de cet amendement…

Quoi qu’il en soit, comme il a été déposé postérieurement à notre dernière réunion, la commission n’a pas pu l’examiner ni adopter d’avis. Nous nous en remettons donc à la sagesse de notre assemblée ; à titre personnel, je le voterai.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1450.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1435, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre. Cet amendement vise à lever le gage pour un certain nombre de mesures adoptées à l’Assemblée nationale : l’ouverture de crédits pour la recherche sur la maladie du châtaignier, à l’instar de ce que l’on fait déjà pour la noix, la cerise ou la lavande, et pour renforcer les moyens du CNPF, qui avaient été gagés sur le programme 215, dont nous proposons ici de rétablir les crédits.

L’amendement vise aussi à faire figurer au sein du programme 149 les crédits destinés au fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles, et au sein du programme 206 les crédits, d’un montant de 1 million d’euros, ouverts en soutien aux associations de protection animale et aux refuges.

Mme la présidente. L’amendement n° II-258 rectifié, présenté par Mmes Cazebonne et Duranton et MM. Mohamed Soilihi, Bitz, Fouassin, Buis et Patient, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Par cet amendement, ma collègue Samantha Cazebonne propose de tripler le budget alloué aux associations de protection animale et aux refuges, qui font un travail formidable.

L’aide et la protection que ces associations, dont certaines sont reconnues d’utilité publique, apportent aux animaux ne sont plus à démontrer.

Ces associations vivent principalement de dons et de legs, ce qui ne leur permet pas de financer leurs nombreuses actions : accueil d’animaux, placements, stérilisation, vaccination, etc.

De plus, les signalements de maltraitance et le nombre croissant d’abandons chaque année saturent toujours plus les refuges. Ces structures manquent de places et de moyens pour accueillir tous les animaux.

Certains territoires, comme La Réunion, souffrent particulièrement de cette situation au vu de la prolifération non maîtrisée de chiens et de chats errants non stérilisés.

Face à l’augmentation des cas de maltraitance sur les animaux et aux nombreux abandons, le budget de 1 million d’euros alloué aujourd’hui par l’État à ces associations apparaît bien insuffisant.

Les Français sont attachés à leurs animaux et à la question du bien-être animal. La lutte contre la maltraitance animale doit donc être une des priorités du Gouvernement.

Nous invitons évidemment le Gouvernement à lever le gage.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Sur l’amendement n° II-1435, pour les raisons que j’ai exposées au sujet de l’amendement précédent, la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée.

L’amendement n° II-258 rectifié vise à abonder de 2 millions d’euros le programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » ; cette somme serait prélevée sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Bien qu’elle soit consciente de la situation décrite et des moyens que requiert la protection de la condition animale, la commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend tout de même à tripler les crédits du programme 382. Peut-être une augmentation plus raisonnable aurait-elle été susceptible d’aboutir.

Par ailleurs, nous devons agir sur plusieurs leviers en faveur du bien-être animal.

Je rappelle que la version du PLF considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale après le recours au 49.3 prévoit la création d’un nouveau programme au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », intitulé « Soutien à la stérilisation des félins » et doté de 3 millions d’euros afin d’aider les collectivités à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques, pour éviter que les chats à recueillir ne soient trop nombreux.

Nous devons également mieux responsabiliser les propriétaires : la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes devrait y contribuer, car elle a rendu obligatoire un certificat d’engagement et de connaissance dont nous convenons qu’il ne s’agit que d’une première étape vers un contrôle a priori de la capacité à avoir un animal domestique.

Mais ces éléments ne nous dispenseront pas d’un soutien au tissu associatif dont on perçoit bien qu’il est plus nécessaire que jamais, dans tous les domaines d’ailleurs.

L’avis sur cet amendement est donc, je le redis, défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-258 rectifié ?

M. Marc Fesneau, ministre. Il est identique à celui de la commission. Je veux rappeler que le Gouvernement est très engagé sur ce sujet. Outre la loi évoquée par M. le rapporteur spécial, qui vise à lutter contre l’abandon, je mentionnerai ce programme 382, doté de 1 million d’euros. Par ailleurs, 30 millions d’euros ont été consacrés, au sein du plan de relance, à la rénovation des refuges. Un observatoire en cours d’installation nous permettra de déterminer si des moyens supplémentaires doivent être réorientés. Pour l’instant, nous considérons que les sommes sont suffisantes, ce qui justifie l’avis défavorable du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Je me permets d’intervenir, car M. Buis a fait référence à mon territoire de La Réunion dans sa défense de l’amendement n° II-258 rectifié. Je me dois d’expliquer combien il est important que nous disposions de fonds pour lutter contre la prolifération de ces animaux.

Vous connaissez la situation de La Réunion, la vie chère qui y sévit : quand on n’a pas les moyens de nourrir sa famille, c’est encore plus difficile de nourrir ses animaux ! Ceux d’entre eux qui sont abandonnés, notamment les chats, montent dans les montagnes et s’y installent, ce qui fait peser une grave menace sur nos espèces endémiques, en particulier les oiseaux forestiers, qui sont en voie d’extinction parce que les chats harets attaquent leurs nids, leurs œufs, leurs couvées. Les moyens de l’ONF et du Parc national de La Réunion sont insuffisants pour lutter contre cette prolifération.

Alors, quand on se montre défavorable à un tel amendement, pardonnez-moi, mais cela a des conséquences : nous n’aurons plus de pétrels de Barau, de pétrels noirs de Bourbon ni de tuit-tuits dans nos forêts. L’outre-mer, je le rappelle, c’est 80 % de notre biodiversité. Et l’on est défavorable à un tel amendement !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1435.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, l’amendement n° II-258 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1255 rectifié, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse des prix des produits alimentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Comme vous l’avez récemment rappelé, monsieur le ministre, il est urgent d’atteindre l’objectif d’au moins 50 % de produits durables et de qualité et 20 % de produits bio dans les assiettes dans la restauration collective.

Pour ce faire, dans une période de crise multidimensionnelle, il revient avant tout à l’État de se mobiliser pour soutenir tous les acteurs, afin que cette politique que l’on dit prioritaire devienne une réalité pour tous et non pas seulement pour les restaurants collectifs relevant de l’État. Tel est bien l’objet de cet amendement.

Nous vous prenons au mot, monsieur le ministre : face à des difficultés de marché qui persistent, il faut apporter une réponse plus importante, d’autant qu’une grande partie des 120 millions d’euros annoncés pour soutenir la restauration collective de l’État ne visent en réalité qu’à honorer des engagements déjà pris.

À l’heure actuelle, selon les chiffres de votre ministère, les produits bio ne représentent que 6 % à 7 % des achats en restauration collective publique. Or, pour renforcer la commande de ces produits, il a été démontré qu’il conviendrait d’apporter un soutien, à hauteur de 20 centimes par repas, aux gestionnaires de restaurant collectif, que cette gestion soit directe ou concédée.

En se basant sur cette estimation et sur la quantité de repas servis par an dans la restauration collective publique – 2,83 milliards –, on arrive à un montant de 566 millions d’euros, duquel nous avons déduit les 120 millions d’euros déjà alloués à la restauration collective d’État au mois de mai dernier. Pour arrondir, c’est une ligne de 400 millions d’euros que, par cet amendement, nous proposons d’ouvrir afin que chacun puisse manger convenablement.

Mme la présidente. L’amendement n° II-674 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse des prix des produits alimentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé. Cet amendement, dont l’objet est similaire à celui de l’amendement précédent, vise à créer une ligne spéciale d’aide d’urgence à l’ensemble des restaurants collectifs publics et privés pour leur permettre de progresser en matière d’offre de produits biologiques en dépit de la hausse des prix de l’alimentation.

En se basant sur un besoin de 20 centimes par repas, la filière a estimé le montant global nécessaire à 566 millions d’euros, duquel il convient de retrancher les 120 millions d’euros déjà accordés par l’État à la restauration collective en mai dernier.

Le montant global nécessaire pour financer cette aide est donc estimé à 446 millions d’euros. Nous proposons d’étaler cet effort sur deux ans afin de ne pas trop grever les ressources correspondantes : c’est pourquoi nous demandons qu’y soient consacrés 233 millions d’euros en 2024.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces deux amendements, qui nous semblent plutôt être des amendements d’appel, mais nous ne pouvons leur être favorables.

En effet, les sommes demandées – 400 millions d’euros pour le premier, 233 millions pour le second, ce n’est quand même pas une paille ! – ne sauraient être prélevées sur les autres programmes de la mission. En outre, sur le fond, le calcul de la prise en charge requise apparaît déraisonnable et ne saurait être sérieusement envisagé.

L’avis de la commission est donc défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau, ministre. Il est également défavorable, au vu du caractère déraisonnable des enveloppes demandées.

Je veux néanmoins rappeler brièvement ce que nous avons fait, puisqu’il s’agit d’un levier important. Le programme Mieux manger pour tous sera doté de 70 millions d’euros en 2024. La politique de tarification sociale des repas mise en œuvre par le ministère des solidarités a permis à 100 000 enfants de bénéficier de repas à un euro.

En outre, comme je l’annonçais à la tribune, l’État a décidé d’être exemplaire dans sa commande publique : 120 millions d’euros de surcoûts sont donc prévus pour atteindre les objectifs de la loi Égalim : 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits bio.

Enfin, une enveloppe de 50 millions d’euros ouverte en 2020 et 2021 a permis d’accélérer l’application de la loi Égalim. Certaines collectivités s’y sont engagées. J’ai été maire et président d’intercommunalité. Je sais donc qu’il appartient aux collectivités de se saisir de cet outil, dans les conditions prévues par la loi.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1255 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-674 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-666, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux acteurs de la restauration collective pour atteindre les objectifs de produits durables et de qualité inscrits dans les lois Égalim et Climat et résilience, qui ne sont pas respectés aujourd’hui.

Trois ans après le lancement de la mesure visant, dans le plan de relance, à soutenir les cantines scolaires, le bilan apparaît bien mitigé : en 2023, seulement 1 700 communes, soit 15 % des communes ciblées, y ont fait appel.

Les raisons de la non-atteinte de ces objectifs sont multiples, mais le coût des investissements nécessaires pour cuisiner des produits frais et réduire le gaspillage est un élément essentiel.

Nous proposons donc, au travers de cet amendement, d’apporter un soutien spécifique supplémentaire aux acteurs de la restauration collective, à hauteur de 50 millions d’euros. Je tiens à rappeler qu’un amendement similaire avait été adopté à l’Assemblée nationale, preuve de la volonté partagée des deux chambres d’avancer sur ce sujet. Malheureusement, le 49.3 a eu raison de cette mesure. Nous vous proposons ici de revenir sur ce choix regrettable du Gouvernement.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-1254 est présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-1349 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° II-1254.