Mme Pascale Gruny. Vous avez eu sept ans…
M. Gabriel Attal, Premier ministre. C’est donc avec eux que nous construirons des solutions, pour eux-mêmes et pour l’ensemble de nos concitoyens, dont ils se feront les porte-voix.
Nous allons déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser, dans un seul objectif : réarmer notre pays (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) pour assurer sa souveraineté et permettre à chacun d’avoir son destin en main.
Pour ce faire – je sais combien vous y êtes attentifs –, nous devons faire preuve d’une responsabilité budgétaire absolue.
La dette publique est une épée de Damoclès au-dessus de notre modèle social, au-dessus de la capacité à agir des jeunes générations.
C’est une menace majeure pour nos classes moyennes, qui seraient les premières victimes d’une cure massive d’austérité et d’une augmentation brutale des impôts.
Aussi, grâce à l’activité et au travail, grâce à la maîtrise des dépenses, grâce à des réformes structurelles, nous allons tenir notre cap, qui doit nous conduire à repasser sous les 3 % de déficit public d’ici à 2027.
M. Jean-François Husson. C’est une plaisanterie ! Plutôt 2040 !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Nous le ferons sans augmenter les impôts.
Nous le ferons en menant une revue des dépenses ambitieuse, qui concernera tous les ministères. De premières mesures d’économie seront annoncées à la fin du mois de mars, et nous y travaillerons ensemble en vue du prochain projet de loi de finances. Je souhaite que la représentation nationale dans son ensemble puisse se saisir, très en amont de la discussion budgétaire, de ces propositions d’économies pour que nous puissions échanger à ce sujet.
Nous atteindrons aussi nos objectifs en renforçant encore notre lutte contre la fraude, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Vous savez combien j’y suis attentif. Je regarde la sénatrice Goulet (Sourires et applaudissements sur des travées du groupe UC.), mais je sais que beaucoup d’entre vous sont très mobilisés sur cette question.
Mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, grâce à ces réformes, grâce à l’activité et au travail, nous allons pouvoir continuer à réarmer nos services publics ; nous ferons en sorte que tous les Français en soient fiers. (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Je pense à notre système de santé : nous devons aller plus vite et plus fort ; nous le devons à nos soignants. C’est grâce à leur engagement sans faille que le système tient, et je veux leur rendre hommage.
Alors, je ne me paie pas de mots : je sais que les soignants, comme les patients, attendent des actes et, avec mon gouvernement, nous allons continuer à agir.
Nous devons d’abord faire en sorte qu’il y ait plus de médecins et plus de soignants dans notre pays. C’est le sens de la suppression du numerus clausus, mesure structurante, mais dont les effets ne se feront pas ressentir immédiatement. Elle devra donc sans doute être accompagnée d’autres dispositifs, pour que nous puissions former davantage de médecins. Je ne me résoudrai jamais à ce que de jeunes Français qui travaillent pour devenir médecins doivent partir à l’étranger, à l’est de l’Europe ou ailleurs, pour poursuivre leurs études. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)
Pour agir rapidement, parce que nous avons besoin de médecins tout de suite et que cela prend du temps d’en former, nous allons régulariser les médecins étrangers sur notre territoire. (Ah ! sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) C’était un engagement du Président de la République.
Nous allons aussi permettre aux soignants qui exercent depuis des années de bénéficier de passerelles effectives et efficaces pour les études de médecine. Ainsi, une infirmière-anesthésiste avec un diplôme bac+5 et plusieurs années d’expérience doit pouvoir entrer au moins en troisième année de médecine si elle souhaite s’engager dans cette voie et exercer au plus vite. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe INDEP.) J’ai eu l’occasion de le dire hier à l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs une proposition du député Yannick Neuder, du groupe Les Républicains.
Pour agir rapidement, nous allons libérer du temps médical. C’est pourquoi nous doublerons le nombre d’assistants médicaux.
Par ailleurs, nous assumons de dire que, quand on a un rendez-vous chez le médecin et qu’on ne s’y présente pas sans prévenir, on paie sa consultation, quel que soit son statut ou sa couverture ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC. – Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
C’est bel et bien une question d’accès aux soins : chaque année, des millions de consultations sont ainsi perdues à cause de patients ne se présentant pas à un rendez-vous. Les médecins nous le disent, tout comme les Français qui n’ont pas accès à des praticiens suffisamment rapidement.
Il faut responsabiliser les Français. Les droits et devoirs valent pour tout le monde !
M. Hussein Bourgi. Ils valent aussi pour vous !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Nous allons continuer à lutter contre le phénomène des déserts médicaux, source d’angoisse pour nos concitoyens, notamment dans la ruralité et les villes petites ou moyennes.
Je le sais, c’est une préoccupation forte du Sénat. Vous ne manquez aucune occasion de vous en faire les relais, mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs. C’est aussi une priorité d’action de mon gouvernement ; je m’y engage devant vous.
Depuis 2017, nous avons déployé le service d’accès aux soins (SAS), qui permet d’améliorer l’accès à la santé. Je me suis rendu à Dijon il y a quelques jours avec certains d’entre vous : nous l’avons vu, ce système fonctionne et permet de mieux orienter les patients pour des actes non programmés et ainsi de désengorger les urgences. Les patients sont ainsi pris en charge en ville quand c’est ce qui est nécessaire.
D’ici à l’été prochain, je souhaite que chaque département soit doté d’un service d’accès aux soins. Si ce n’était pas le cas, si les réponses demeuraient insuffisantes – je n’ai pas de tabou –, des obligations de garde pour les médecins libéraux pourraient être mises en place.
Enfin, je veux dire un mot sur la santé de nos jeunes et sur le travail exceptionnel effectué par les infirmières scolaires pour détecter, conseiller et soigner. Nous avons besoin de plus d’infirmières scolaires.
Mme Cécile Cukierman. Eh oui !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Nous voulons rendre leur métier plus attractif. Aussi, nous leur verserons une prime exceptionnelle de 800 euros au mois de mai.
Mme Silvana Silvani. Augmentez leur salaire !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. À partir de cette date, toutes les infirmières scolaires de France seront payées 200 euros net de plus par mois en moyenne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.) C’est juste et nécessaire.
Nous déploierons également des maisons des adolescents dans tous les territoires. Nous reverrons complètement le dispositif Mon soutien psy, afin que les jeunes souffrant d’une dépression ou d’un mal-être, ou encore ceux qui ont des pensées suicidaires, puissent accéder à une prise en charge par un psychologue beaucoup plus rapidement. Je sais que le Sénat s’est engagé sur ce sujet également – Mme la sénatrice Delattre a beaucoup travaillé sur cette question,… (Exclamations amusées sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Mme Cécile Cukierman. Ah ! Elle va entrer au Gouvernement ! (Sourires.)
M. Gabriel Attal, Premier ministre. … comme d’autres parmi vous ! Certains sont engagés sur d’autres sujets, comme Mme la sénatrice Schillinger sur la santé. (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Le réarmement de nos services publics, c’est le réarmement de notre école.
Aujourd’hui, les parents s’inquiètent du niveau scolaire et les enseignants ont le sentiment de ne plus avoir les moyens de faire progresser leurs élèves. La réponse doit d’abord être le choc des savoirs. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.)
Il faut faire en sorte que l’école ne soit pas un escalator permettant aux élèves de passer de classe en classe automatiquement, sans avoir à fournir d’efforts, sans que personne vérifie s’ils ont le niveau suffisant pour réussir dans la classe supérieure. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
C’est pourquoi nous assumons – un décret sera pris dans les toutes prochaines semaines – de redonner le dernier mot concernant un redoublement à l’équipe pédagogique et non plus à la famille. Personne ne connaît mieux qu’un enseignant le niveau d’un élève et sa capacité à réussir dans la classe supérieure.
Nous assumons également de relever le niveau du brevet des collèges. Je réitère devant vous notre engagement : nous supprimerons le correctif académique, qui conduit depuis des années à gonfler artificiellement les notes au brevet de nos élèves…
M. Olivier Paccaud. Bravo !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. … dans beaucoup de territoires pour atteindre un certain taux de réussite et ainsi faire plaisir à tout le monde.
Mme Cécile Cukierman. On fait cela depuis vingt ans, monsieur le Premier ministre !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Mentir à nos élèves sur leurs notes, mentir aux familles sur le niveau de leurs enfants, c’est ne pas répondre à l’exigence que nous avons pour nos élèves.
M. Rachid Temal. Où est Blanquer ?
M. Gabriel Attal, Premier ministre. In fine, c’est ne pas respecter notre objectif en matière d’égalité des chances. Un diplôme sans conséquences, c’est un diplôme qui n’a pas de sens. Nous rehausserons donc le niveau du brevet des collèges.
Pour apprendre, chacun doit pouvoir aller à son rythme. C’est pourquoi nous mettrons en place dès la rentrée prochaine des groupes de niveau en français et en mathématiques. Un enseignant de français qui a dans sa classe à la fois des élèves qui ne savent pas lire et des élèves qui savent très bien lire n’arrive plus à faire progresser personne. Nous assumerons la création de ces groupes de niveau dans ces matières.
M. Rachid Temal. Il manque des profs !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Pour apprendre, les élèves ne doivent pas être distraits et obnubilés par les écrans. Les écrans sont une catastrophe éducative et sanitaire en puissance. Nous avons donc banni les téléphones portables au collège et, conformément à l’engagement du Président de la République, nous déploierons de nouvelles mesures pour mieux réguler l’usage des écrans à l’école comme en dehors de celle-ci.
M. Rachid Temal. Quid du théâtre ?
M. Gabriel Attal, Premier ministre. J’ajoute que, pour apprendre, nos élèves doivent avoir des enseignants devant eux. Nous avons déjà multiplié par trois la part d’heures remplacées, mais nous n’y sommes pas encore. Nous évaluerons les effets du pacte enseignant et nous en tirerons toutes les leçons.
Pour réarmer notre école, il faut que nos élèves soient heureux. C’est pour leur bien-être que nous luttons pied à pied, sans relâche, contre le harcèlement scolaire. Je sais que c’est un sujet sur lequel beaucoup se sont engagés dans cet hémicycle. C’est un défi qui me tient à cœur. Je suis fier d’avoir lancé une nouvelle stratégie contre le harcèlement ; fier que ce soit désormais à l’élève harceleur de quitter l’établissement et non plus à l’élève harcelé. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE et UC. – Mme Marie Mercier applaudit également.)
C’est pour le bien-être de tous les élèves que nous bâtissons une école inclusive, pour une société inclusive. Pour nos enfants en situation de handicap, l’État prendra désormais en charge les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant la pause du midi. Cette mesure figurait dans une proposition de loi présentée par le sénateur Vial ; nous la soutenons. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE, UC et Les Républicains. – Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Patrick Kanner applaudissent également.)
Nous mettons ainsi fin à des années de querelles entre les collectivités locales et l’État, querelles qui nuisent aux élèves en situation de handicap et à ceux qui les aident.
Après avoir évoqué les élèves de nos écoles, je veux aussi avoir un mot pour les étudiantes et les étudiants de notre pays.
Nous continuerons à agir pour eux et pour notre enseignement supérieur, que nous souhaitons orienter vers des filières d’avenir pourvoyeuses de sens et d’emplois. Nous continuerons à agir en faveur de celles et de ceux pour qui étudier demande des sacrifices et qui sont le plus en difficulté. Aussi, nous avons maintenu les repas à 1 euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour les étudiants boursiers et pour les non-boursiers qui en auraient besoin.
Nous menons une réforme des bourses qui a déjà permis de toucher plus d’étudiants et de revaloriser les montants perçus – jusqu’à 127 euros supplémentaires par mois pour les étudiants dans l’Hexagone, 157 euros dans les outre-mer.
Mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, le réarmement de l’école…
M. Mickaël Vallet. Ce n’est plus un gouvernement, c’est une armurerie ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
M. Gabriel Attal, Premier ministre. … sera vain si nos valeurs et l’autorité n’y sont pas respectées.
Comme ministre, j’ai toujours été du côté de nos professeurs. Comme chef du Gouvernement, je le reste et je le resterai.
L’autorité, c’est respecter les professeurs et nos valeurs républicaines. La relation entre un professeur et son élève n’est pas une relation d’égal à égal : il y a celui qui sait et celui qui apprend ; celui qui sait a l’autorité sur celui qui apprend, l’autorité que lui confère sa mission, son savoir et ses années de formation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
L’autorité, c’est pouvoir enseigner tout le programme, sans exception, et avoir une échelle de sanctions adaptées pour les élèves qui ne l’accepteraient pas. C’est veiller à ce que tous les élèves respectent nos valeurs républicaines : la liberté, l’égalité et la fraternité, mais aussi et évidemment, en leur sein, la laïcité, fondement même de l’école de la République. Nous devons continuer de la défendre, comme nous l’avons fait en assumant l’interdiction de l’abaya dans tous les établissements scolaires de notre pays. (Très bien ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
L’autorité, c’est aussi apprendre partout les paroles de la Marseillaise, c’est aussi doubler le nombre d’heures d’instruction civique dès le collège.
L’autorité, c’est à l’école, mais c’est aussi dans la famille.
Lors des émeutes de juillet dernier, la France a éprouvé un choc. Elle a notamment été sidérée par la jeunesse des émeutiers : souvent âgés de moins de 15 ans, quelquefois de moins de 13 ans, ces jeunes, pour qui la violence est parfois devenue un passe-temps, n’ont plus de repères. Nous devons pouvoir les accompagner, mais aussi davantage les sanctionner, avec des peines adaptées.
M. André Reichardt. Très bien !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Aujourd’hui, il est impossible de prononcer une peine de travaux d’intérêt général (TIG) en dessous de 16 ans. Alors, nous créerons les travaux d’intérêt éducatif : cette peine pourra s’appliquer aux jeunes de moins de 16 ans.
M. Olivier Paccaud. Très bien !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Nous viendrons en appui des familles qui n’y arrivent plus, de ces mères, souvent seules, qui doivent élever plusieurs enfants et sont parfois impuissantes face à la dérive et aux mauvaises fréquentations de certains d’entre eux.
Nous proposerons que les jeunes à la dérive puissent être placés en internat sur simple demande des parents. Dans notre pays, 50 000 places d’internat sont vacantes ; elles doivent servir à accueillir des jeunes qui en ont besoin.
Enfin, nous devons responsabiliser les parents de jeunes délinquants qui se soustrairaient volontairement à leurs obligations parentales. Ils pourraient désormais être condamnés à des travaux d’intérêt général. Sur ce sujet aussi, nous avancerons.
L’autorité, c’est également dans la rue.
La délinquance mine la confiance dans le pacte républicain. Beaucoup a été fait, grâce à des moyens inédits, mais nous devons aussi revoir notre stratégie. Nous devons veiller à la sécurité de tous, partout en France, y compris dans nos territoires ruraux. C’est pourquoi nous installerons 238 nouvelles brigades de gendarmerie.
Nous allons amplifier encore notre lutte contre la drogue, qui est la matrice de tous les vices. Nous continuerons notre stratégie de pilonnage des points de deal, qui montre de premiers résultats : un quart des points de deal ont déjà été supprimés. Nous lancerons un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants, comprenant notamment une mesure forte : nous taperons les trafiquants au porte-monnaie en gelant leurs avoirs.
Nous voulons également agir contre la délinquance du quotidien. Nous porterons ainsi une attention particulière à la lutte contre les cambriolages.
Enfin, pour être efficaces, nous avons besoin d’une réponse pénale à la hauteur. Nous voulons une justice plus rapide et plus efficace. Nous lui en donnons les moyens : son budget a connu une hausse historique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, alors que j’évoque le défi des services publics, je pense bien entendu à nos territoires d’outre-mer. Les outre-mer sont une chance immense pour la France. Ce sont aussi des terres où tous les défis semblent se concentrer : le défi de la vie chère, auquel nous devons répondre ; le défi de l’emploi, alors que le chômage y est plus élevé que dans l’Hexagone ; les défis de la santé, de l’école, de la sécurité ; ceux, enfin, que constituent la lutte contre l’immigration illégale et la transition écologique.
Aussi, nous allons continuer à agir pour nos outre-mer, nous allons continuer à prendre des mesures concrètes pour améliorer le quotidien de nos concitoyens ultramarins.
Nous devrons notamment prendre en compte les singularités de Mayotte et répondre aux défis qui se posent dans ce territoire, grâce à un projet de loi spécifique.
Enfin, il existe un lien particulier entre l’hôtel de Matignon et la Nouvelle-Calédonie, comme un écho du dialogue qui s’y est tenu, pour un espoir de paix et de construction de l’avenir.
Par trois fois, la Nouvelle-Calédonie a choisi la République. Il faut maintenant que les échanges en cours et le processus politique aboutissent. J’y serai attentif. À cet égard, vous examinerez dans quelques semaines un projet de loi constitutionnelle sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le troisième combat de mon gouvernement, c’est la transition écologique.
Ces derniers mois, nous nous sommes dotés d’un outil unique au monde : la planification écologique. Grâce à elle, nous avons une feuille de route précise, secteur par secteur, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 ; pour nous adapter aux changements inévitables du climat ; pour restaurer notre biodiversité et préserver nos ressources.
M. Mathieu Darnaud. Pas un mot sur la décentralisation ! Ce n’est pas une priorité !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Ces objectifs, nous y tenons ! Nous les atteindrons !
Le préalable, c’est de faire bloc. Il ne faut pas mener la transition écologique avec les uns et contre les autres. Nous voulons faire la transition avec le peuple et avec les élus, sans brutalité, sans invectives, sans décroissance.
Nous ne voulons montrer du doigt personne. Au contraire, il nous faut rassembler toutes celles et tous ceux qui ont conscience de la nécessité d’agir.
Nous serons toujours les porteurs d’une écologie des solutions, qui offre des alternatives et apporte des réponses à ceux qui ont peur de la transition écologique.
Je ne prendrai qu’un seul exemple : les transports.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez mieux que personne qu’il est impossible de priver nos concitoyens de leurs voitures dans la ruralité, dans les petites villes, dans les villes moyennes.
M. Jean-François Husson. Cela fait des années qu’on vous le dit !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Les priver de voiture, ce serait les priver de travail, les priver de loisirs, les priver de vie sociale. Alors, plutôt que des privations, nous proposons des solutions. Tel est le sens de l’offre de location de véhicules électriques pour moins de 100 euros par mois.
Mme Cécile Cukierman. Voilà qui va changer la vie des gens !
Mme Cécile Cukierman. Et où vont-ils recharger leur batterie ?
M. Gabriel Attal, Premier ministre. C’est aussi pourquoi nous proposons de renforcer et de soutenir les alternatives à la voiture, là où c’est possible, puisque ça ne l’est pas partout, comme je l’ai dit il y a un instant.
À l’échelon métropolitain et régional, nous allons continuer d’agir en matière de transports en commun. Les engagements du Président de la République en matière de transport ferroviaire seront tenus.
La clé de la réussite de notre transition écologique, c’est sa capacité à s’ancrer dans les territoires.
Les territoires ne nous ont pas attendus pour agir. Les concertations se sont intensifiées depuis quelques mois, avec le lancement des COP territoriales, qui rassemblent les élus locaux à tous les échelons, territoire par territoire.
C’est ensemble, avec les élus, que nous pourrons poser les meilleurs diagnostics sur les enjeux de chaque territoire.
C’est ensemble, avec les élus, que nous pourrons bâtir les solutions les plus adaptées.
C’est ensemble aussi que nous pourrons disposer des financements adéquats. L’État sera au rendez-vous. À cet égard, je souhaite que les plans locaux de financement de la transition écologique soient tous conclus d’ici à cet été.
Enfin, c’est ensemble que nous pourrons bâtir la résilience des territoires face au dérèglement climatique. En prononçant ces mots, je pense notamment aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais. C’est auprès d’elles que j’ai fait mon premier déplacement en tant que Premier ministre. Comme je m’y étais engagé, je retournerai très prochainement auprès d’elles pour faire le point sur la reconstruction et sur le déblocage des aides d’urgence, mais aussi pour préparer l’avenir.
La transition écologique, c’est aussi réussir la transition énergétique. Je sais que ce sujet, lui aussi, importe particulièrement au Sénat.
Notre stratégie repose sur trois piliers : la sobriété, le nucléaire et le renouvelable. C’est grâce à cet équilibre que nous pourrons conquérir notre indépendance énergétique et garantir aux Français des prix bas et une énergie décarbonée.
Je veux le dire ici clairement, comme je l’ai fait hier à l’Assemblée nationale : nous assumons pleinement le choix du nucléaire.
M. Yannick Jadot. Ah, ça !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Nous le soutenons, nous développons de nouveaux programmes. Et 2024 sera une grande année pour le nucléaire français, avec la mise en service du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot. On verra bien !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Enfin, mener le combat de l’écologie à la française, c’est aussi poursuivre notre réarmement agricole. Protéger notre exception agricole française, voilà mon engagement !
Le Gouvernement mène ce combat depuis 2017, avec les plans de filière, les lois Égalim, l’assurance récolte et le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique.
La France défend ses positions à l’échelon européen pour protéger ses agriculteurs ; elle se bat pour de meilleures mesures et pour des clauses miroirs.
Aider nos agriculteurs à produire plus, en les libérant des démarches administratives qui les éloignent de leurs bêtes et de leurs champs, voilà la clé de notre indépendance alimentaire.
Nous devons aussi continuer à protéger les agriculteurs contre les crises, comme nous le faisons systématiquement depuis sept ans, mais aussi contre la concurrence déloyale de ceux qui n’ont pas les mêmes standards que nous et dont les produits arrivent pourtant en France.
Les mouvements de ces dernières semaines viennent de très loin. La situation ne se réglera pas tout de suite : le dire serait un mensonge. Ce qui est vrai, en revanche, c’est que nous sommes déterminés à changer les choses, avec nos agriculteurs.
Dès la semaine dernière, j’ai apporté de premières réponses.
Ainsi, nous renforcerons les contrôles dans le cadre des négociations commerciales, pour une juste rémunération des agriculteurs. Nous simplifierons, dans les tout prochains jours, dix normes très concrètes. J’ai demandé aux préfets, partout en France, de réunir les représentants des agriculteurs dans chaque département afin de recenser les normes devant être simplifiées. La Haute-Garonne est le premier département à avoir entamé un tel travail. Après quelques réunions en une semaine, quatre arrêtés préfectoraux ont déjà été abrogés dans ce département.
M. Mathieu Darnaud. Cela fait trois ans qu’on le réclame !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Cela montre que cette méthode fonctionne. J’ai donc demandé qu’elle soit dupliquée dès cette semaine dans l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, nous apportons des réponses rapides pour la trésorerie des exploitants. Ainsi, nous avons annulé la hausse de la taxe sur le gazole non routier (GNR) agricole et pris l’engagement de faire en sorte que les aides de la PAC soient versées avant le 15 mars.
Enfin, nous avons proposé des réponses rapides aux crises. Ainsi, le guichet de prise en charge du fonds vétérinaire pour la maladie hémorragique épizootique (MHE) ouvrira lundi prochain. J’ai également annoncé le doublement du fonds d’urgence pour la Bretagne.
Évidemment, beaucoup reste à faire, mais mon gouvernement et moi-même sommes pleinement mobilisés.
Nous avons avancé, ces derniers jours, avec les agriculteurs et leurs représentants, que j’ai rencontrés avant-hier soir, hier soir et ce matin encore. Nous allons notamment faciliter et favoriser l’installation et la transmission des exploitations, pour un meilleur renouvellement des générations.
Mme Sophie Primas. Cela fait deux ans qu’on vous le dit !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Je ne crois pas à la crise des vocations en agriculture. Beaucoup de jeunes veulent s’engager dans ce secteur, mais aussi des moins jeunes, qui souhaitent parfois se reconvertir.
Mme Cécile Cukierman. Ils n’en ont pas les moyens !
M. Gabriel Attal, Premier ministre. C’est à une crise de l’attractivité que nous faisons face. Il faut donc lever tous les freins qui brident les vocations. Nous avancerons sur ces questions.
Il faut continuer d’avancer sur la question du revenu et veiller à l’application des lois Égalim. Je rappelle que, avant ces textes, c’est la loi pour la modernisation de l’économie qui s’appliquait et qu’elle donnait les pleins pouvoirs à la grande distribution. À cet égard, le paquet Égalim a constitué un progrès. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Vanina Paoli-Gagin applaudit également.)
Je n’ai rencontré aucun agriculteur, à ce stade, qui m’ait demandé de revenir à la situation antérieure aux lois Égalim. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)