Sommaire
Secrétaires :
Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Catherine Conconne.
2. Questions d’actualité au gouvernement
austérité imposée aux collectivités territoriales
Mme Cécile Cukierman ; M. Michel Barnier, Premier ministre ; Mme Cécile Cukierman.
Mme Olivia Richard ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
soutien du gouvernement à la filière biologique
M. Daniel Salmon ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ; M. Daniel Salmon.
M. Roger Karoutchi ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Roger Karoutchi.
M. Frédéric Buval ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer.
M. Dany Wattebled ; Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
situation des français au liban
Mme Sophie Briante Guillemont ; Mme Sophie Primas, ministre chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger ; Mme Sophie Briante Guillemont.
Mme Marie-Arlette Carlotti ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice.
loyers impayés des gendarmeries
Mme Lauriane Josende ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; Mme Lauriane Josende.
annonces à la suite du dernier comité des finances locales
M. Thierry Cozic ; M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics ; M. Thierry Cozic.
situation en nouvelle-calédonie
M. Georges Naturel ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer.
M. Yves Bleunven ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
M. Khalifé Khalifé ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Khalifé Khalifé.
précarité étudiante et situation financière des universités
M. Yan Chantrel ; M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Yan Chantrel.
reconversion du site de saint-avold
Mme Catherine Belrhiti ; Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie ; Mme Catherine Belrhiti.
assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Mme Annick Jacquemet ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi.
pistes d’économies pour le budget de 2025
M. Stéphane Ravier ; M. Laurent Saint-Martin chargé du budget et des comptes publics.
Suspension et reprise de la séance
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes. – Rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. François Bonneau, auteur de la proposition de loi
Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié decies de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 16 de M. Olivier Paccaud. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Rejet.
Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 23 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.
Rejet de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Fermetures abusives de comptes bancaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
M. Philippe Folliot, auteur de la proposition de loi
M. Marc Laménie, rapporteur de la commission des finances
Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 6 de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Éric Bocquet. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Isabelle Briquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Devenu sans objet.
Amendement n° 5 de M. Éric Bocquet. – Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 de M. Bernard Buis. – Retrait.
Amendement n° 10 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
6. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Catherine Dumas, vice-présidente de la commission des affaires étrangères ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Jean-François Husson.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Jean-François Rapin.
M. Claude Kern ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Silvana Silvani ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Silvana Silvani.
Mme Mathilde Ollivier ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Mathilde Ollivier0
M. Didier Marie ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Didier Marie.
M. Louis Vogel ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Louis Vogel.
M. Cyril Pellevat ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Nadège Havet ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Ahmed Laouedj ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. François Bonneau ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. André Reichardt ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Marta de Cidrac ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes