Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au gouvernement

austérité imposée aux collectivités territoriales

Mme Cécile Cukierman ; M. Michel Barnier, Premier ministre ; Mme Cécile Cukierman.

situation au liban (i)

Mme Olivia Richard ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

soutien du gouvernement à la filière biologique

M. Daniel Salmon ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ; M. Daniel Salmon.

situation au proche-orient

M. Roger Karoutchi ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Roger Karoutchi.

situation à la martinique

M. Frédéric Buval ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer.

crise du logement

M. Dany Wattebled ; Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.

situation des français au liban

Mme Sophie Briante Guillemont ; Mme Sophie Primas, ministre chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger ; Mme Sophie Briante Guillemont.

narcotrafic

Mme Marie-Arlette Carlotti ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice.

loyers impayés des gendarmeries

Mme Lauriane Josende ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; Mme Lauriane Josende.

annonces à la suite du dernier comité des finances locales

M. Thierry Cozic ; M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics ; M. Thierry Cozic.

situation en nouvelle-calédonie

M. Georges Naturel ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des outre-mer.

crise avicole

M. Yves Bleunven ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

situation au liban (ii)

M. Khalifé Khalifé ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Khalifé Khalifé.

précarité étudiante et situation financière des universités

M. Yan Chantrel ; M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Yan Chantrel.

reconversion du site de saint-avold

Mme Catherine Belrhiti ; Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie ; Mme Catherine Belrhiti.

assurance chômage des travailleurs transfrontaliers

Mme Annick Jacquemet ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi.

pistes d’économies pour le budget de 2025

M. Stéphane Ravier ; M. Laurent Saint-Martin chargé du budget et des comptes publics.

Suspension et reprise de la séance

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes. – Rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. François Bonneau, auteur de la proposition de loi

Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat

M. Bernard Buis

M. Michel Masset

M. Hervé Maurey

Mme Cécile Cukierman

M. Guy Benarroche

M. Pierre-Alain Roiron

M. Joshua Hochart

M. Dany Wattebled

M. Philippe Bas

M. Olivier Paccaud

Mme Marie-Jeanne Bellamy

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Henri Cabanel

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Philippe Grosvalet

M. Gérard Lahellec

M. André Reichardt

M. Bernard Delcros

M. Jean-Gérard Paumier

M. Éric Kerrouche

M. Jean-Marie Mizzon

M. Christian Bilhac

M. Daniel Chasseing

Mme Anne Chain-Larché

M. Guillaume Gontard

Amendement n° 9 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié decies de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Olivier Paccaud. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Rejet.

Amendements identiques nos 15 rectifié de M. Éric Kerrouche, 19 rectifié de Mme Sonia de La Provôté et 21 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 23 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Henri Cabanel

Mme Anne Chain-Larché

M. Olivier Paccaud

M. Laurent Somon

M. Guy Benarroche

M. Éric Kerrouche

Mme Céline Brulin

M. Vincent Louault

M. François Bonneau

M. Fabien Genet

M. Bernard Buis

M. Stéphane Sautarel

Rejet de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Fermetures abusives de comptes bancaires. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Philippe Folliot, auteur de la proposition de loi

M. Marc Laménie, rapporteur de la commission des finances

Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation

M. Christian Bilhac

M. Bernard Delcros

M. Pascal Savoldelli

M. Grégory Blanc

Mme Isabelle Briquet

M. Louis Vogel

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

M. Bernard Buis

M. Ronan Le Gleut

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article unique

Amendement n° 7 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article unique

Mme Olivia Richard

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Corinne Bourcier

Amendement n° 6 de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Éric Bocquet. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Isabelle Briquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Devenu sans objet.

Amendement n° 5 de M. Éric Bocquet. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article unique

Amendement n° 9 de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° 10 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

6. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe

Mme Catherine Dumas, vice-présidente de la commission des affaires étrangères ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Jean-François Rapin.

M. Claude Kern ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

Mme Silvana Silvani ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Silvana Silvani.

Mme Mathilde Ollivier ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Mathilde Ollivier0

M. Didier Marie ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Didier Marie.

M. Louis Vogel ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Louis Vogel.

M. Cyril Pellevat ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

Mme Nadège Havet ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

M. Ahmed Laouedj ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

M. François Bonneau ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

M. André Reichardt ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

Mme Marta de Cidrac ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

Conclusion du débat

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

7. Ordre du jour