Séance du 28 janvier 2025

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Sonia de la Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

3. Mises au point au sujet de votes

4. Candidature à une commission

5. Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur national anti-stupéfiants. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Discussion générale commune

M. Étienne Blanc, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

M. Jérôme Durain, rapporteur de la commission des lois

M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

M. Michel Masset

M. Olivier Cadic

M. Jérémy Bacchi

M. Guy Benarroche

Mme Corinne Narassiguin

M. Stéphane Ravier

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Lauriane Josende

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Pascal Martin

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Audrey Linkenheld

Mme Valérie Boyer

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic

Avant l’article 1^er

Amendement n° 179 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Article 1^er

M. Olivier Paccaud

Mme Catherine Conconne

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Guy Benarroche

M. Hussein Bourgi

Mme Corinne Narassiguin

Amendement n° 155 rectifié du Gouvernement ; sous-amendements n^os 261 et 262 de M. Marc-Philippe Daubresse. – Retrait des deux sous-amendements, repris par Mme Marie-Pierre de La Gontrie sous les n^os 261 rectifié et 262 rectifié.

Amendement n° 155 rectifié du Gouvernement (suite); sous-amendements n^os 261 rectifié et 262 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet des deux sous-amendements et adoption de l’amendement.

Amendements identiques n^os 5 rectifié de M. Marc-Philippe Daubresse et 196 de M. Hussein Bourgi. – Retrait de l’amendement n° 5 rectifié, l’amendement n° 196 étant devenu sans objet.

Amendement n° 158 de Mme Corinne Narassiguin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 132 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 173 de M. Franck Montaugé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 120 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

Amendement n° 121 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 2

M. Guy Benarroche

Amendement n° 220 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 221 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 247 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 248 de la commission et sous-amendement n° 266 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 197 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.

Amendement n° 71 rectifié de M. Cédric Perrin. – Adoption.

Amendement n° 87 de M. Francis Szpiner. – Adoption.

Amendement n° 61 rectifié de M. Franck Menonville. – Adoption.

Amendement n° 51 de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Mme Nathalie Goulet

Mme Catherine Conconne

Mme Karine Daniel

M. Guy Benarroche

Amendement n° 69 rectifié de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Amendement n° 107 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 249 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 242 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 148 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Retrait.

Amendement n° 85 rectifié de M. Joshua Hochart. – Retrait.

Amendement n° 122 de M. Guy Benarroche. – Retrait.

Amendement n° 205 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 185 de M. Hussein Bourgi. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 142 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 192 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 143 de M. Guy Benarroche et 184 de M. Hussein Bourgi ; sous-amendement n° 263 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des deux amendement modifiés.

Amendement n° 207 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 264 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 190 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.

Amendement n° 208 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 189 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.

Amendement n° 188 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.

Amendement n° 210 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 209 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Marie-Carole Ciuntu. – Adoption.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 250 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 212 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Article 4

Mme Catherine Conconne

Amendement n° 213 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 123 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 154 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendements identiques n^os 13 rectifié quinquies de M. Paul Toussaint Parigi, 110 rectifié bis de M. Jérémy Bacchi, 146 de M. Guy Benarroche et 181 de M. Hussein Bourgi. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 4 bis (nouveau) – Adoption.

Article 5

Mme Catherine Conconne

M. Guy Benarroche

Amendement n° 28 rectifié quater de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Amendement n° 124 de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Amendement n° 41 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 125 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Amendement n° 42 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 214 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 251 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5 bis

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Cédric Chevalier. – Retrait.

Article 6

Amendement n° 47 rectifié bis de M. Laurent Burgoa. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Mme Corinne Narassiguin

Amendement n° 156 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 103 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 178, 165 et 174 de Mme Audrey Linkenheld. – Devenus sans objet.

Amendement n° 149 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Devenu sans objet.

Amendement n° 191 de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 145 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 161 et 159 de Mme Corinne Narassiguin. – Devenus sans objet.

Après l’article 7

Amendement n° 104 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Article 8

Mme Corinne Narassiguin

Amendement n° 219 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 160 de Mme Corinne Narassiguin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 133 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 72 rectifié de M. Cédric Perrin. – Devenu sans objet.

Après l’article 8

Amendements identiques n^os 70 rectifié ter de M. Cédric Perrin et 241 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 73 rectifié ter de M. Cédric Perrin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement n° 222 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 10

Mme Laurence Harribey

M. Guy Benarroche

Amendements identiques n^os 49 rectifié de Mme Valérie Boyer et 54 rectifié ter de Mme Marie-Carole Ciuntu. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 94 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° 112 rectifié de M. Khalifé Khalifé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 46 rectifié septies de M. Pierre Jean Rochette. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11

Amendement n° 134 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 140 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Amendement n° 172 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 166 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.

Amendement n° 252 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendement n° 150 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Retrait.

Article 12

Amendement n° 203 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendement n° 92 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Amendement n° 194 de Mme Corinne Narassiguin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 223 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 253 de la commission. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

Amendement n° 224 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 163 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° 254 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 135 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 162 de M. Hussein Bourgi. – Retrait.

Amendements identiques n^os 115 de Mme Marie-Arlette Carlotti, 195 rectifié de M. Hussein Bourgi et 204 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14

Amendement n° 65 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 84 rectifié de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Article 15

Amendements identiques n^os 44 rectifié de M. Christophe-André Frassa et 193 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15

Amendement n° 111 rectifié quinquies de M. Louis Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15 bis (nouveau) – Adoption.

Après l’article 15 bis

Amendement n° 95 de M. Étienne Blanc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 201 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission