Séance du 30 janvier 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

vice-président

Mme Nicole Bonnefoy.

Décès d'un ancien sénateur

Introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Adoption d'une proposition de résolution

Discussion générale

Vote sur l'ensemble

Gestion durable et reconquête de la haie

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

vice-présidente

proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

Après l'article 1er

Articles 11 et 12

Article 23 (nouveau)

Article 24 (nouveau)

Après l'article 24

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

Mises au point au sujet de votes