Présidence de M. Pierre Ouzoulias
vice-président
1
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie hier, mercredi 5 novembre 2025, sont consultables sur le site du Sénat.
En l'absence d'observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE DE CONTRÔLE
Jeudi 6 novembre 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires, présentée par M. Raphaël Daubet (procédure accélérée ; texte de la commission n° 85, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 octobre après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 90, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
À l'issue de l'espace réservé au groupe RDSE et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues (n° 551, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (texte de la commission, n° 88, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 12 novembre 2025
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 novembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée ; texte de la commission n° 112, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 novembre à 15 heures
Jeudi 13 novembre 2025
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée ; texte de la commission n° 112, 2025-2026)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 18 novembre 2025
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée ; texte de la commission n° 112, 2025-2026)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 novembre à 12 h 30
- Débat sur la dette publique (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Union Centriste : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Mercredi 19 novembre 2025
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 novembre à 11 heures
À 16 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte A.N. n° 1907) (discussion générale)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : vendredi 14 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 novembre matin, soir et jeudi 20 novembre matin
• Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 novembre à 15 heures
Jeudi 20 novembre 2025
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte A.N. n° 1907) (discussion des articles)
Vendredi 21 novembre 2025
À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte A.N. n° 1907)
Samedi 22 novembre 2025
À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte A.N. n° 1907)
Éventuellement, dimanche 23 novembre 2025
À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte A.N. n° 1907)
Lundi 24 novembre 2025
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte A.N. n° 1907)
Mardi 25 novembre 2025
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (texte A.N. n° 1907)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 novembre à 12 h 30
- Désignation des 19 membres de la commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (droit de tirage du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête : mercredi 19 novembre à 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 novembre à 15 heures
=> Examen de l'article liminaire
• Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 45 : vendredi 21 novembre à 14 heures, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale le 17 novembre
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements à l'article liminaire et à l'article 45 : lundi 24 novembre à 15 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l'article liminaire et à l'article 45 : mardi 25 novembre matin, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale le 17 novembre
=> Examen de l'article 45 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne
• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 novembre à 15 heures
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Examen de l'article liminaire (suite)
=> Examen de l'article 45 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (suite)
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 19 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
Mercredi 26 novembre 2025
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Examen des articles de la première partie
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : vendredi 21 novembre à 14 heures, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale le 17 novembre
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements de la première partie : lundi 24 novembre à 15 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : mercredi 26 novembre matin, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale le 17 novembre
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 26 novembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Jeudi 27 novembre 2025
À 10 h 30, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Vendredi 28 novembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Samedi 29 novembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Éventuellement, dimanche 30 novembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Lundi 1er décembre 2025
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 2 décembre 2025
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)
=> Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 1er décembre à 15 heures
=> Scrutin public ordinaire de droit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Économie (+ articles 70 et 71) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
. Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
et Investir pour la France de 2030
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 1er décembre à 11 heures
Mercredi 3 décembre 2025
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Administration générale et territoriale de l'État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 2 décembre à 11 heures
=> Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 2 décembre à 11 heures
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 2 décembre à 11 heures
Jeudi 4 décembre 2025
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Défense (+ article 68) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
=> Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
=> Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
Vendredi 5 décembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Cohésion des territoires (+ articles 66 et 67) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
. Compte spécial : développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
Samedi 6 décembre 2025
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État
et Gestion des finances publiques
et Crédits non répartis
et Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : pensions
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes pour l'un et 5 minutes pour l'autre
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 79) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
=> Travail, emploi et administration des ministères sociaux (+ articles 80 et 81) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 7 décembre 2025
Le matin, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 8 décembre 2025
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
=> Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
=> Écologie, développement et mobilité durables (+ article 69) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Mardi 9 décembre 2025
À 14 heures, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
=> Action extérieure de l'État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
=> Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Mercredi 10 décembre 2025
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l'État
et Direction de l'action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
=> Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 10 décembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (texte n° 853, 2024-2025)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée ; texte n° 857, 2024-2025)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 8 décembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Sport, jeunesse et vie associative (suite) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
=> Engagements financiers de l'État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
. Compte spécial : participations financières de l'État
. Compte spécial : accords monétaires internationaux
. Compte spécial : prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
et Remboursements et dégrèvements
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
=> Justice (+ article 78) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
Jeudi 11 décembre 2025
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
=> Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : lundi 8 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 10 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 10 décembre matin
Vendredi 12 décembre 2025
Le matin
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (texte A.N. n° 1906)
=> Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026
=> Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : vendredi 12 décembre à 12 h 30
=> Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 16 décembre 2025
À 14 h 30
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur, présentée par MM. Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Mme Dominique Estrosi Sassone (texte n° 99, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des affaires européennes.
• Délai limite pour le dépôt, auprès de la commission des affaires européennes, des amendements sur la proposition de résolution n° 99 initialement déposée : lundi 17 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission des affaires européennes pour le rapport et le texte : jeudi 20 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission auprès de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : lundi 24 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le rapport et le texte : mercredi 26 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues (texte n° 385, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre début d'après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
Le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025
• Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 décembre à 15 heures
Mercredi 17 décembre 2025
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 décembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues (texte n° 66, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
- Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues (texte n° 8, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
Jeudi 18 décembre 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues (texte n° 744, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (texte n° 415, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
- Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, présentée par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues (texte n° 107 rectifié, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues (texte n° 107, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
Suspension des travaux en séance plénière :du lundi 22 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026