Sommaire
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
Conclusions de la conférence des présidents
Reprise du mandat sénatorial d'anciens membres du Gouvernement
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
Création d'un fichier national des personnes inéligibles
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
Candidatures à des commissions
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
proposition de loi élevant alfred dreyfus au grade de général de brigade