M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste, auteur de la demande.
M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les groupes Union Centriste et Les Républicains ont souhaité que nous puissions débattre de la dette publique avant que ne commence l’examen, dès cette semaine, des textes budgétaires, tant le sujet est important.
Je remercie les intervenants des différents groupes politiques qui ont apporté, chacun, un éclairage différent.
Stéphane Sautarel a rappelé que nous empruntions pour maintenir le présent, et non pour préparer l’avenir.
Emmanuel Capus a souligné que nous endettions nos petits-enfants pour financer notre train de vie actuel.
Christian Klinger a noté que la France occupait la troisième place sur le podium des pays les plus endettés en Europe, après la Grèce et l’Italie.
Didier Rambaud a expliqué que la dette avait servi à surmonter les crises, mais que cela avait des conséquences pour les entreprises et les ménages qui doivent emprunter.
Florence Blatrix Contat a fait observer que la part des dépenses publiques dans le PIB était restée stable, tandis que les prélèvements obligatoires avaient baissé, ce qui se traduit actuellement par un manque de consommation et de confiance.
Pierre Barros a évoqué les 211 milliards d’aides aux entreprises, qui alimenteraient, selon lui, le déficit.
Grégory Blanc a indiqué que la séquence économique que nous connaissons représentait un problème de demande, et qu’il convenait de répondre aux inquiétudes portant sur le logement ou l’innovation, par exemple.
Raphaël Daubet a expliqué qu’il fallait envisager notre endettement à la lumière de notre déficit commercial.
Vincent Delahaye a rappelé que le montant de la dette équivalait à onze années d’impôts et de taxes, et il a insisté sur la nécessité de faire des économies.
Alors que se tient à Paris le congrès des maires, et donc des élus locaux, Frédérique Espagnac a précisé que la dette des collectivités territoriales ne représentait que 8 % de l’ensemble de la dette publique.
Jean-Raymond Hugonet a évoqué les notations des agences Fitch et Standard & Poor’s, indiquant aussi que le « quoi qu’il en coûte » constituait un exemple de clientélisme.
Stéphane Le Rudulier a dénoncé l’idée selon laquelle l’État pourrait tout résoudre, qui est une illusion.
Pour ma part, je voudrais simplement rappeler que la dette publique s’élève actuellement à 3 400 milliards d’euros. L’endettement lié à l’État représente 80 % du total, celui de la sécurité sociale un peu plus de 10 %, et celui des collectivités territoriales un peu moins de 10 %.
La France emprunte aujourd’hui à un taux élevé : 3,5 % pour les obligations à huit ans. Cela a été indiqué, notre dette est détenue à hauteur de 45 % par des acteurs français. Mais au sein de la part qui est entre les mains d’acteurs étrangers, le montant des titres détenus par des acteurs européens est prépondérant.
Si l’on ne fait rien, la charge de la dette atteindra, à l’horizon 2030, 100 milliards d’euros. Or ce montant correspond justement à un déficit de 3 % du PIB. Cela signifie que les efforts que nous nous assignons pour respecter nos engagements européens – songeons à leur ampleur ! – serviront uniquement à acquitter la charge de la dette…
Que faut-il faire face à cette situation ?
Certains réclament une hausse des prélèvements obligatoires. Or le niveau de ces derniers est dans notre pays d’ores et déjà extrêmement haut : il figure parmi les plus élevés au monde. Peut-on aller plus loin sans décourager ceux qui veulent investir ? Nous sommes nombreux à penser que ce n’est pas possible.
Il est donc absolument nécessaire de réduire la dépense publique, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, nous avons pris des engagements européens en ce sens et il importe de les tenir, notamment pour assurer la stabilité de l’euro ; sinon, notre monnaie pourrait être en difficulté.
Ensuite, cela nous permettrait de retrouver des marges de manœuvre financières. En effet, pour mener des politiques publiques, il faut disposer de moyens. S’ils sont tous absorbés par la charge de la dette, on ne peut rien faire.
Il convient également de ne pas reporter sur les générations futures nos errements d’aujourd’hui. Ce serait illogique ! Ces errements, c’est à nous de les assumer.
Par ailleurs, monsieur le ministre, je tiens à souligner, dans le prolongement des propos de Nathalie Goulet et de Jean-Baptiste Blanc, que l’inflation normative est un véritable problème. Si nous la réduisions, ainsi que tout ce qui empêche les projets de se concrétiser, nous pourrions relancer l’économie dans notre pays sans que cela coûte un centime ; cela rapporterait même des recettes à l’État. Telle est la voie dans laquelle nous devons nous engager.
J’ajoute qu’il est nécessaire d’investir pour réaliser les transitions énergétique et écologique, et pour lutter contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’enjeux majeurs !
Mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, il est impératif d’être attentif à l’état de notre dette. Je vous appelle donc à être réactifs dès l’examen des textes budgétaires.
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la dette publique.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 19 novembre 2025 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (texte n° 122, 2025-2026) : discussion générale.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON