Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption, par scrutin public solennel n° 29, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
2. Mise au point au sujet de votes
3. Dette publique. – Débat organisé à la demande des groupes Les républicains et Union Centriste
M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie.
Mme Nathalie Goulet ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; Mme Nathalie Goulet.
M. Emmanuel Capus ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Emmanuel Capus.
M. Christian Klinger ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Christian Klinger.
M. Didier Rambaud ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie.
Mme Florence Blatrix Contat ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; Mme Florence Blatrix Contat.
M. Pierre Barros ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Grégory Blanc ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Grégory Blanc.
M. Stéphane Ravier ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Vincent Delahaye ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Vincent Delahaye.
M. Jean-Baptiste Blanc ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie.
Mme Frédérique Espagnac ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; Mme Frédérique Espagnac.
M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie ; M. Jean-Raymond Hugonet.
M. Stéphane Le Rudulier ; M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste